Révocation d'un membre du Conseil syndical
BERNARDRoland
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25 mars 2018 à 11:19
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 mars 2018 à 14:12
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3 réponses
Utilisateur anonyme
25 mars 2018 à 11:23
25 mars 2018 à 11:23
Article 21 (...)Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet. (...)
Il ne vous reste qu'à obtenir de votre société l'habilitation de la représenter en bonne et due forme.
Il ne vous reste qu'à obtenir de votre société l'habilitation de la représenter en bonne et due forme.
rambouillet41
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25 mars 2018 à 11:34
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Bonjour,
C'est la société commerciale qui est membre du CS. Et cette société est représentée au CS par une personne dûment mandatée, comme dit par anemonedemer
C'est la société commerciale qui est membre du CS. Et cette société est représentée au CS par une personne dûment mandatée, comme dit par anemonedemer
Poisson92100
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27 mars 2018 à 14:12
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Si vous avez fournit la preuve de votre mandat pas de pb...sinon faite le vite