Robinet d’arret général avant compteur d’eau
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Mon robinet d’arret général de l’eau ne fonctionne plus. Il est situé avant mon compteur d’eau individuel situé dans mes toilettes ( trappe colonnes).
Ma facture d’eau est intégrée à mes charges de copropriété mais le syndic (Loiselet&Daigremont) n’a aucun contrat avec la société des eaux.
Qui doit payer la facture?
Merci par avance
Mon robinet d’arret général de l’eau ne fonctionne plus. Il est situé avant mon compteur d’eau individuel situé dans mes toilettes ( trappe colonnes).
Ma facture d’eau est intégrée à mes charges de copropriété mais le syndic (Loiselet&Daigremont) n’a aucun contrat avec la société des eaux.
Qui doit payer la facture?
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3 réponses
Bonjour,
Comment se font les relevés ?
etes vous sur qu'il n'y a pas une société quia l'entretien des dits compteurs et dans ce cas il faut vérifier son contrat, car parfois, la vanne d'arrêt située avant le compteur est inclus au contrat.
Ensuite il faut vérifier sur le RdC ce qui est écrit : on peut vous répondre que cette vanne ne desservant qu'un lot, alors son dépannage est privatif, mais on peut aussi rétorquer que cette vanne permet l'isolement d'un réseau privatif du réseau commun et dans ce cas, il serait commun.
Comment se font les relevés ?
etes vous sur qu'il n'y a pas une société quia l'entretien des dits compteurs et dans ce cas il faut vérifier son contrat, car parfois, la vanne d'arrêt située avant le compteur est inclus au contrat.
Ensuite il faut vérifier sur le RdC ce qui est écrit : on peut vous répondre que cette vanne ne desservant qu'un lot, alors son dépannage est privatif, mais on peut aussi rétorquer que cette vanne permet l'isolement d'un réseau privatif du réseau commun et dans ce cas, il serait commun.
Bonjour,
Vous devez posséder un compteur divisionnaire.
Qui a passé commande auprès du plombier, Vous ou le syndic ? Car en théorie, sauf avis contraire du règlement de copropriété, le robinet d'arrêt AVANT compteur est à la charge du syndicat, autrement dit de la collectivité. Mais si c'est vous qui avez sollicité le plombier, il y a bien des chances que vous soyez obligé de payer la facture.
Cdlt.
Vous devez posséder un compteur divisionnaire.
Qui a passé commande auprès du plombier, Vous ou le syndic ? Car en théorie, sauf avis contraire du règlement de copropriété, le robinet d'arrêt AVANT compteur est à la charge du syndicat, autrement dit de la collectivité. Mais si c'est vous qui avez sollicité le plombier, il y a bien des chances que vous soyez obligé de payer la facture.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
apparemment l'internaute n'a pas compris votre post !