Les discussions
Refus de transmettre les documents
Bonjour a toutes et tous Un membre du bureau du syndicat de copropriété a demandé a plusieurs reprise la copie d'une convention passé en 2017 par le ...
Vente d'un terrain de copropriété à quelqu'un d'extérieur
Bonjour, Vivant dans une petite maison, je bénéficie d'un petit jardin de 20M2 connecté à un autre immense jardin (1000M2) d'une copropriété voisine....
Déplacer alimentation d’eau ag?
Bonjour, je suis dans l’appartement. Et je souhaite déplacer le tuyau d’arrivée d’eau. Aujourd’hui, il passe au milieu de la route et je souhaite l...
Syndic refuse de fournir l’état daté
Bonjour, Je m’apprête à acheté un bien, sauf que le syndic refuse de répondre pour nous fournir l’état daté dans le cadre de la signature de l’act...
Tuyaux de gaz apparent parties communes
Bonjour à tous, Nous avons eu une fuite de Gaz sur un tuyau encastré dans la dalle de mon appartement que nous venons tout juste d'acheter. J'ai du ...
Ouvrir une cloison appartement ancien
Bonjour, Je suis en train d'acheter un appartement ancien (d'avant 1948) dans lequel j'envisage d'ouvrir une cloison. J'ai des amis qui sont dans le...
Piscine résidence payante
Bonjour dans ma résidence la piscine est payante, une partie est retirée des charges de copropriété et les gens qui vont à la piscine payent un abonn...
Qui est responsable de fissure?
Bonjour, J'ai acheté un appart en Juillet 2014, j'ai découvert les fissures importantes après notre achat lors des travaux, car les murs ont été reco...
Répartitions des frais de gros travaux avec l'option 1/4 pp
Bonjour, Ma belle-mère a choisit l'option 1/4 en pleine propriété, 3/4 en usufruit dans le cadre d'une donation entre époux. Ma sœur et moi sommes d...
Information terrain
Bonjour, Je suis propriétaire d’un logement qui est à ce jour en location. Il y a une semaine j’ai reçu un mail du syndic en nous informons que le t...
Étalement des charges exceptionnelles de copropriété
Bonjour, La résidence où j'habite doit obligatoirement faire des travaux. une AG extraordinaire a été convoquée pour voter ces travaux. La réunio...
Élagage d’un pin dans une copropriété.
Bonjour, j’habite en copropriété et j’ai devant mon balcon, un grand pin Qui me protège bien de la vue d’un parking. Ce pin est magnifique Mais malheu...
Jacuzzi dans un appartement
Bonjour, J habite au rez-de-chaussée dans une copropriété je suis locataire mon voisin du dessus est propriétaire.Il a installé un jacuzzi dans une p...
Peut-on imposer la pose d’un bloc clim en hauteur ?
Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement au sein d’une copropriété (12 copropriétaires). La vente est difficile et tous les acheteurs souhaitent i...
Régularisation facture ascenseur - copropriété
Bonjour, Sur l'année 2022, la copropriété a fait face à une facture de 9000€ de réparation de l'ascenseur. Cette facture a été payée grâce au fond de...
Constat d'erreur sur le montant des charges d'eau
Notre copropriété a approuvé les comptes de 2021 en juin 2022, alors que j'avais découvert et signalé à notre syndic, quelques semaines auparavant, qu...
Erreur sur places de parking
Bonjour, j'ai acheté un appartement avec 2 places de parking exterieur comme indiqué sur le plan du géometre. En réalité la place est bien trop peti...
Régularisation nouveau propriétaire
Bonjour, Nous sommes propriétaire depuis le 05/10/22. Nous avons effectué notre premier AG le 16/03/23 durant laquelle les comptes de l'année 2021 on...
Intrusion copropriété en forçant la porte du garage
Bonjour, Nous sommes une copropriété de 60 logements et nous avons remarqué depuis quelques semaines qu'un habitant demeurant en face de notre réside...
Recherche du titre de propriete
Bonjour, Mon père vient de décéder était propriétaire d'un appartement qui malheureusement n'est pas référencé au service de publicité foncière . il...
Chauffage collectif
Bonjour, Nous avons des répartiteurs de chauffe dans les appartements de notre immeuble. Certains copropriétaires veulent éteindre leur chauffage pou...
Porte coupe feu en sous sol obligation ou non
Bonjour, Notre copropriété comporte 3 immeUbles de 3 étages, construits dans les années 1972; Entre les sous-sols menant aux caves et aux garages e...
Syndic et recherche de fuite
Bonjour, À la suite d infiltrations dans plafond cuisine, Expert a demandé une recherche de fuite au Syndic. Celui-ci ne bouge pas.. Aucune réponse...
Le rdc de ma copropriété autorise t'il l'airbnb ?
Bonjour, Je souhaite faire du Airbnb dans une copropriété mais le RDC contient deux points qui me semble contradictoire : - un article contient la ...
Régles secifiques pour un copropriete á deux ?
ils agit d'un coprop. a deux personnes. Existen des regles specifiques pour cet typ de coprop. ou de trés ptts.coprop.ref. administration ??
Achat jardin copropriété
Bonjour, est ce que la copropriété a le droit de m’imposer à participer à acheter un terrain alors qu’il ne fait parti d’aucun lot du bâtiment ? Mer...
Panier de basket sur une terrasse dans une copro
Bonjour, Depuis qq mois un habitant de la résidence en face de chez moi a installer un panier de basket sur sa terrasse. Tous les jours qd la météo l...
Grande surface veut acheter un batiment en copro
Bonjour, Bonjour Nous sommes 8 Copropriétaires et une grande surface souhaite racheter notre batiment pour agrandir leur surface existante. Nous ...
Reconstruction en 1976 d'1 remise sans permis de construir
Bonjour, Dans notre immeuble, nous avons dans la cour, un local de 13 m² pour lequel le permis de construire en 1976 a été refusé. A l'époque, sur p...
Modification charge d'eau sans décision d'ag
Bonjour, Bonjour Je découvre que le nouveau syndic professionel de ma copro a modifier le mode de calcul de l'eau. Nous étions avec compteurs indi...
Informatisation du conseil syndical
FerméLe Conseil Syndical va s’équiper d’un ordinateur pour informatiser la copropriété. Y-a-t-il des règles particulières à respecter quand on va entrer d...
Ordinateur pour gérer la copropriété
Bonjour, Le Conseil Syndical va s’équiper d’un ordinateur pour informatiser la copropriété. Y-a-t-il des règles particulières à respecter quand on v...
Un conseil syndical peut-il réceptionner toutes les charges
A-t-on le droit de demander au Syndic d’envoyer les charges de tous les copropriétaires au Conseil Syndical pour qu’il les imprime et assure la distri...
Location saisonnière et règlement de copropriété
Bonjour à tous ! Je me permets d'ecrire sur ce forum afin de vous demander des conseils. Je suis copropriétaire dans une résidence. Mon bien est act...
Erreur numerotation resolution ag
Bonjour, Je sollicite à nouveau les specialistes en droit de la copropriété en vue de la prochaine AG. Je viens de m'apercevoir que sur le formulai...
Y a t il un délai maximum pour adressé une demande de résolu
Bonjour a toutes et tous Une demande de résolution adressé par mail par un membre du CS le 14/04/2023 pour quelle soit a l'ordre du jour de l' AG ...
Piscine dans copropriété
Bonjour, Pour anticiper l'augmentation des charges de copropriété de l'année 2023, je souhaite proposer à l'Assemblée Générale de faire voter l'ensem...
Quote-part des parties communes
Bonjour, extrait de la loi du 28/12/1966: Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. ...
Haies d'une copropriété coupée perte d'intimité
Bonjour, J'habite en rez-de-jardin, avec terrasse le long d'un mail piéton, le tout délimité par une haie et des grilles. Les jardiniers de ma copr...
E syndic a il une obligation d'aviser les copropriétaires
Bonjour a toutes et tous Le Syndic a il une obligation d'aviser les copropriétaires de la date de l'AG et du délai qui reste pour déposer des que...
Mise à jour réglement corpropriete
Bonjour, La (seule) société faisant une offre pour la mise à jour du RC loi ELAN (la même ayant réalisé l'audit) demande aux copropriétaires (projet ...
Choix de devis travaux en ag
Bonjour, Ma terrasse est une partie commune à usage privatif, de gros travaux d'étanchéité doivent être réalisés. Un maître d'œuvre a été choisi qui...
Passer outre la décision des bâtiments de france
Bonjour, Notre AG se prépare pour dans une semaine avec une grosse tendance chez les copropriétaires : Effectuer des travaux de façade (4 portes d'e...
Portail copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d’un logement situé dans une résidence où il y a une entreprise au Rez de chaussé, on a un portail commun qui s’ouvre e...
Responsabilité ancien syndic !
Bonjour, Suite à des dégats des eaux récents provenant de la toiture d'une partie commune et jamais detectés/entretenus depuis des années, est-ce qu'...
La mise en concurrence du syndic est elle obligatoire
Bonjour, a toutes et tous Comment se passe la mise en concurrence d'un syndic depuis 2006 nous n'avons jamais eu de mise en concurrence du syndic , ...
Ceci est il normal et legal
Bonjour, Le CS a reçu vendredi a 16 h le mail suivant du syndic : Bonjour, Veuillez trouver ci-joint les annexes comptables ainsi que les facture...
Obligation transmission rapport expertise ?
Bonjour, Notre syndic a faire venir un expert suite à un signalement de notre part concernant la présence de fissures au sein de notre copropriété. ...
Ordre du jour de l'ag avec menaces
Bonjour, pour faire suite aux autres questions que j'ai posé sur ce forum, en voici encore une: Nous venons de recevoir la convocation à l'AG que no...
Responsabilites architecte copropriété
Bonjour, Des travaux importants (200 000 euros) sont à l'ordre du jour de la prochaine AG . Le syndic fait intervenir un architecte diplômé DESA ;...
La législation juridique et financière évolue en permanence...