Balcon illegal avec prescription quid de qui paye les travau
Un balcon a été construit sans vote d ag et sans autorisation d urbanisme car pas possible, mais qu il y a prescription de plus de 10 ans, est que le ...
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Bonjour, Est ce qu un acte de partage est considere comme une convention ou un simple acte admin si c est le seul document de la copropriété datant d...
Bonjour a toutes et tous En copropriété peut on stocker divers materiaux et objets divers, meubles, outillage cartons etc dans des boxes exterieurs ...
bonjour. Est ce que la loi de 2008 s applique sur la date de la connaissance du pb quand il s agit de l annulation d un edd de 1960 pour cause de nul...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial dans un immeuble. Je dois impérativement faire changer mes vitrines et enseignes ( sur demande de...
Bonjour, Le CS réclame depuis plusieurs mois les plans des canalisations diverses de l'immeuble auprès du syndic. Celui-ci nous dit ne rien avoir, n...
Bonjour, Pour notre prochaine AG du 7/12/2022 il est indiqué en résolution "Audit et mise en conformité du règlement de copropriété Loi ELAN promulgu...
Bonjour, Je vous contacte au sujet d'un projet immobilier. J'ai un appartement à Paris de 35 M² dans un immeuble en copropriété. Cet appartement ...
Bonjour, Sera portée à l'ODJ de notre AG d'avril 2023 l'isolation de la copropriété par l'extérieur. L'idéal est de faire établir un bilan thermiq...
Bonjour, Notre syndic lors de la dernière AG qui a eu lieu en 2022 avait proposé une résolution pour souscrire à un contrat avec une société (Il s'ag...
Bonjour, L'immeuble dans lequel je suis copropriétaire souhaite à raison changer de mode de chauffage (chaudière au fioul). Plusieurs modes de chauf...
Bonjour, Un appel de fonds de 1500 euros a été levé par notre syndic en 2020 pour des travaux non réalisés. Un nouveau devis a été proposé et adopté ...
Bonjour, Je suis au 1er étage d'une copriété et le syndic a voté le remplacement de la chute des eaux usées Sauf qu'elle est alignée à droite dans t...
Bonjour, J'ai eu de bonnes informations concernant les conventions d'assurance, je pense que j'aurai peut être un complément d'information sur ce for...
Bonjour, lors d'un achat pour un lot dans une copropriété en rez-de chaussé et qu'il y avait une remise, est-ce que celle-ci reste la propriété du v...
Bonjour, Notre immeuble est équipé de compteurs individuels de bijonction. Certains ont un consommation d’électricité nulle car ils ne l’utilisent ...
Bonjour, je fais partie d'un lotissement en copropriété. La plupart des maisons du lotissement sont terminées ou en passe de l'être et nous souhaiton...
Bonjour, Novice en matière comptable, je suis à la recherche du montant des frais que facture le syndic (Mise en demeure par lettre recommandée avec...
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence située en lointaine province, administrée depuis juin 2022 par une administratrice judiciaire. J...
Bonjour, un propriétaire de notre copropriété a voulu refaire le plafond de son appartement situé au 2ème étage. Il a découvert une poutre fissurée ...
Bonjour, Je dispose de 2 lots au sein d'une copropriété à destination d'habitation : 1 appartement + 1 cagibi. Je souhaite vendre l'appartement et co...
Bonjour à tous,merci de m'accueillir sur ce forum, Notre contrat arrive à échéance et j'ai demandé au syndic de soumettre au vote lors de la prochain...
Bonjour, Si une assemblée générale de copropriétaires refuse les deux fenêtres de toit pour lesquelles j'ai un permis de construire purgé: quels sont...
Bonjour, Nous sommes en copropriété,,motre locataire nous a signalé que de l'eau coulait du plafond et que ça tombait sur les prises électriques. Nou...
Bonjour, Mes parents ont fait l'acquisition en janvier 2020 d'un appartement en RDC avec jardin dans un immeuble (1991) en copropriété géré par un sy...
Bonjour Nous étions propriétaire d’un appartement que nous avons vendu en mai 2020. Il avait été voté des travaux exceptionnels pour lequel nous avi...
Bonjour, notre copropriété a dans sa cour un mur en limite de propriété. Ce mur se dégrade. De notre côté c'est un jardin et de l'autre il y a un bât...
Bonjour, L'appartement a cote de chez moi est en vente, les propriétaires ont déménagé, et laissé les volets ouverts sans les bloquer, il y a du vent...
Bonjour Nous nous trouvons avec une fuite d une canalisation dans une copropriété qui detruit le mur du couloir dans les parties communes , nous n...
Bonjour, Mon immeuble, de type Haussmannien, et muni de balcons à balustrade en fer forgé. Au 6ème étage, il y a trois balustrades en pierre intégré...
Bonjour, j'ai des travaux en attente (devis accepté) soumis au syndic pour 2022 mais celui-ci ne semble pas décidé a réunir les copropriétaires. Ma qu...
Bonjour, J'aurais une demande concernant une modification de règlement de copropriété, voici ma situation résumée ci-dessous : - j'ai acheté en 20...
Bonjour, J’ai acheté un appartement fin 2021. malheureusement, la personne qui le vendait n’était pas à jour dans ses finances : état daté du syndi...
Bonjour, Mon père a 91 ans, ma mère est décédée fin 2021. Mon père est propriétaire de son appartement, mais n'a pas de réserve d'argent. Le syndic...
Bonjour, Notre syndic applique un traitement différencié par rapport au paiement de factures pour les prestataires qu'il contractualise pour la copro...
Bonjour monsieur, Je suis propriétaire dans une résidence à plat. La maison est une partie privative. J'ai reçu une autorisation de la mairie pour...
Bonjour, avec mon copropriétaire nous avons un compteur d'eau commun . il possède trois boutiques dont un salon de coiffure homme , un salon de beaut...
Bonjour, Une entreprise a dû intervenir sur une canalisation de vidange d eaux usées bouchée , desservant le 1er et 2eme étage de l immeuble en copr...
Bonjour, Je suis copropriétaire majoritaire au sein d'une copropriété de 3 personnes. Je n'assure plus la présidence du syndic benevole depuis 4an...
Bonjour, Je suis trésorier d'une ASL. Habituellement la demande de paiement de la cotisation annuelle se fait par simple courier. Mais un des membr...
Bonjour, Une copropriété des années 198x n'a pas de compteurs individuels de consommation d'eau froide. J'ai entendu dire qu'en cas de location de c...
Bonjour, J'ai acheté au même propriétaire en 2019 un appartement et une cave (deux lots distintcs). Je souhaite vendre l'appartement et garder la ...
Bonjour, Y a t'il conflit d'intérêt si un copropriétaire effectue des travaux pour la copropriété ?
Dans notre cas, qui est responsable de la fuite située en amont du compteur ? Est ce que la copropriété a l'obligation de posséder un compteur généra...
Bonjour à tous, Je suis nouvellement syndic bénévole au sein d'une petite copropriété. Il s'agit de la première année où les comptes sont tenus propr...
Bonjour Dans ma copropriété, nous avons cotisé 59 000 € pour le fond travaux ALUR. Or, nous venons de découvrir que le syndic n'a versé que 37 000 €....
Bonjour La comptable de mon syndic m'a annoncé que la copropriété avait, je cite : " Un compte en attente de 11 000 € en débit, qui a servit à payer ...
Bonjour, Si on vote pour le prêt collectif pour la banque qui a été sélectionné par le syndic, en cas d'impayé d'un co-propriétaire, que se passera-...
Bonjour, Dans le cas ou un etat de division de 1960 existait sans tantiemes repartis pour une copropriété de 8 coproprietaires avec 4 batiments et qu...
Bonjour, J'ai un dégât des eaux depuis plus de 3 mois. Après de multiples relances, le propriétaire (non occupant) du dessus a finalement permis l'a...
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