Séparation de budget entre résidents et commerçant
SimonN
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1 avril 2018 à 10:57
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 avril 2018 à 11:21
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A voir également:
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rambouillet41
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1 avril 2018 à 11:21
1 avril 2018 à 11:21
Bonjour,
Normalement tout ceci est précisé déjà dans votre RdC, l'avez vous regardé en détail : n'existe-il pas des charges spéciales "piscine" avec une clé de répartition spéciale "piscine".
Attention tout de même : vous dites inutilisée par les commerçants, certes, mais ont-ils ou non la possibilité de l'utiliser ?
Est une copropriété par lots ou par volumes ? n'existe t il pas un syndicat secondaire ?
Normalement tout ceci est précisé déjà dans votre RdC, l'avez vous regardé en détail : n'existe-il pas des charges spéciales "piscine" avec une clé de répartition spéciale "piscine".
Attention tout de même : vous dites inutilisée par les commerçants, certes, mais ont-ils ou non la possibilité de l'utiliser ?
Est une copropriété par lots ou par volumes ? n'existe t il pas un syndicat secondaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...