Les discussions
Gardien logé
Bonjour, le gardien de mon immeuble peut il louer une chambre en RandB de son logement de fonction? Merci andy
Charge du cout de raccordement edf, eau, téléphone
Bonjour, Sauriez vous à qui incombe la charge de l'ouverture du compteur d'eau, du compteur d'électricité, de l'ouverture de la ligne téléphonique...
Autorisation d'installer une climatisation...
FerméBonjour à tous. Je viens vers vous car je rencontre un probleme. Nous avons emmenager dans un nouvel appartement en fevrier dernier, une residen...
Eclairage dans lotissement privé
Bonjour, dans un lotissement privé l'eclairage est_il obligatoire merci
Comptes annuels erronés
RésoluBonjour, nous venons de recevoir la convocation pour l'AG de notre copropriété qui est prévue le 29.6.2017. Il s'avère que le relevé des dépenses e...
Statuts d'une asl
Nous avons créé une ASL dans notre lotissement de 8 maisons ! Pourriez-vous me fournir un modèle de statuts d'une copropriété ? Merci d'avance Bi...
Problème de gond de volet
Bonjour, Un volet d'une chambre est tomber du 2 eme étage après qu'un gond s'est décelé du mur exterieur. Qui doit prendre en charge la réparation. ...
Évacuation eaux grises avec eaux pluviales (belgique)
FerméBonjour, Je me tourne vers vous en espérant que vous pourrez m'éclairer... Je suis en effet confrontée à un soucis au niveau de mon balcon. L'é...
Problème application de l'article 33...
Bonjour, Nous avons demandé des copropriétaires et moi même l'application de l'article 33 suite à un vote pour des travaux de réfection de la toitur...
Choix exclusif du syndic de convoquer les membres par recommandé
Bonjour, Le syndic de l'immeuble dont je suis l'un des copropriétaires m'envoi les convocations aux AG par lettre recommandée. Mais n'habitant pas d...
Demande assemblée générale extraordinaire non respectée
Bonjour, J'ai demandé auprès de mon syndic une ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE a ma charge en date du 11 avril PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE ...
Loi alur - prélèvement pour 2016 autorisé ou non ..!!!!
Bonjour, lors de l'AG de copro en nov 2016, nous avons voté pour 5% en fonds de travaux à compter du 01/01/2017, comme la loi nous l'impose. en févr...
Annuler la convention cidre
Bonjour, J'habite une copropriété de propriétaires où ma voisine déclenche des dégâts des eaux tous les 2 ans depuis 30 ans. Pour lui faire comprend...
Conflit d'intérêt
Bonjour, À l'AG des copropriétaires nous avons rompu le contrat avec le prestataire chargé de l'entretien du jardin et désigné un autre prestataire à...
Régularisation de charge
Bonjour Je viens de quitter un appartement. On m expliqué qu on ne rendra pas la caution car la régularisation des charges est équivalent à la cauti...
Quelqu' un m a volée ma cave.
RésoluBonjour, J avais un locataire qui n a pas utilisé Ma cave. Aujourd'hui ma nouvelle locataire souhaité y entrer bien que le locataire précédent a...
Présidence conseil syndical
RésoluJe suis copropriétaire dans une résidence, et membre du Conseil Syndical. Depuis plus d'un an, nous n'avons plus de Président ou Présidente du Consei...
Zone de non aedificandi
RésoluBonjour, Notre voisin vient d'acquerir un terrain jouxtant notre copro, ce terrain comporte une zone de mon aedificandi, les plantations ne devant ...
Cour copropriété
Bonjour nous somme en indivision et notre copropriétaires construit des chose sur la cour en obstruant les passages je voudrais savoir si il y a des r...
Remboursement charges de copropriété
Bonjour Nous avons payés tous les mois de l'année 2016 les charges de la co-propriétén nous avons trop versés, le syndic nous rembourse la somme d...
Pose de judas : demande d'autorisation au syndic ?
Bonjour, Est-il nécessaire de demander l'autorisation à la copropriété pour placer un judas sur ma porte d'entrée de l'appartement, sachant que je ...
Dérives d'uns syndic et d'un avocat
RésoluLors d'une assemblée générale extraordinaire, un vote est proposé pour agréer une avocate afin de mener toutes procédures pour la copropriété. Un cop...
Fermeture de terrasse
Bonjour, Dois-je demander l'autorisation de la copropriété pour fermer la terrasse de mon appartement avec des vitres (véranda) ? Merci
Devis pour travaux
Bonjour J ai reçu ma convocation a la prochaine A.G de ma copropriété Pour les résolutions concernant les travaux et autres "améliorations", je ne...
Volet roulant motorise en panne. proprietaire? locataire?
Bonjour, Le volet roulant du séjour accepte de descendre mais refuse de monter. je suis locataire depuis ans. Qui du propriétaire ou du locataire ...
Préempter un terrain
Bonjour, Ma sœur vend un terrain de 910 m² limitrophe au mien s'accédant par un accès commun en indivision forcée par moitié indivise 50/50. Un comp...
Le fonds de travaux : pour les parties communes ?
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence qui comporte plusieurs immeubles, certains avec parties communes (escaliers, hall d'entrée...) et...
Charges du vendeur a la charge de l'acquéreur ?
Bonjour, Je vous sollicite car j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir des charges de 1253€ à payer. Je vous explique la situation : j'ai ache...
Fête des voisins et charges de copropriété
Résolu/FerméBonjour, Le conseil syndical peut-il faire des achats pour la fête des voisins et présenter la facture au syndic pour une répartition en charges gén...
Ralentisseurs et nuisances
Bonjour, Est-il normal qu'un président de conseil syndical fasse poser des ralentisseurs ? Y a-t-il une réglementation particulière ? Que faire pou...
Litiges avec syndic
Bonjour, Ma copropriété rencontre des difficultés importantes avec notre syndic qui ne gère correctement notre résidence. C'est le conseil syndical q...
Taxes foncières paiement
Bonjour, comment payer mes taxes foncières par un virement
Taxes foncière non reçue
Bonjour, Je n'ai pas reçu mes taxes foncières
Peut o supprimer des places de parking réservées aux personnes
Bonjour a tous Notre copropriété date de 2000 et il y a 2 places de parking réservées aux personnes handicapées, certain copropriétaire veut suppri...
Harcellement du syndic
Bonjour, j'ai un conflit avec notre syndic qui me harcèle à cause de de copropriétaires qui ne payes pas leurs charges sous prétexte que nous sommes t...
Charge eau de copropriété surélévée
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un petit appartement, l'année dernière lors de la réguarisation des appels de provisions j'ai eu la mauvaise sup...
Wifi en copropriete
Bonjour, un syndic peut il obliger un copropriétaire à payer un abonnement au wifi s'il ne le souhaite pas ?
Remboursement d'une subrogation
RésoluBonjour, La CPAM a remboursé avec près de 8 mois de retard une subrogation liée au congé de maternité de l'employée qui entretient notre immeuble. L...
Abonnement wifi collectif
FerméBonjour Le syndic de ma résidence impose un abonnement au wifi. Est-ce légal ? Merci de votre réponse. Cordialement
L'on me reclame des charges pour degradations des partie commune
bonjour, Un an apres, en HLM l'on me reclame des charges pour degradations des parties. communes qui semble concerner tout l'immeuble. Dois je pay...
Poursuivre en justice le syndic professionnel
Bonjour, Le contrat du syndic professionnel CITYA n'a pas été renouvelé en février 2017. Lors de la transmission du dossier syndic en tant que syn...
Double de clés pour le proprietaire bailleur
Bonjour, Je ne dispose pas de double de l'appartement que je loue à un couple et j'ai donc demandé aux locataires de faire un double ce qu'il avai...
Un syndic peut-il détenir des pouvoirs ??????
une personne gestionnaire locative du syndic gérant des appartements dans une copropriété et qui vient aux assemblées générales peut-elle avoir des po...
Résolution votée en ag : abusive ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété. Je dispose d'un balcon défini comme partie privée dans le règlement inte...
Répartition des charges d'eau communes
Bonjour, Après avoir vérifier la répartition des charges d'eau, je me suis rendu compte que celle-ci s'élèvent depuis plusieurs années à un montant...
Servitude compteur d'eau
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un appartement dans un immeuble. Les compteurs individuels d'eau se trouvent réunis dans un placard d'un des appar...
Révocation syndic bénévole
Bonjour, J'ai besoin de votre aide. J'ai signé un compromis de vente pour mon appartement. Le problème c'est que la personne qui s'occupe du syndic...
Répartition des charges entre vendeur et acquéreur
Bonjour comment se répartissent les charges payées par trimestre de la période après vente entre le vendeur et l'acquéreur. Je suppose qu'il fau...
Résiliation de location pour mes compteurs d'eau divisionnaires.
Bonjour, Copropriétaire dans une résidence de 12 appartements dotés de 5 compteurs d'eau divisionnaires (par appart.) en location, et ce depuis plus ...
Abattage d'un arbre / locataire
Bonsoir, Je suis locataire et je viens d'apprendre l'abattage dans arbre dans la résidence. Je vous passe les raisons de mon dégoût mais cet abat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...