Les discussions
Probleme de servitudes de reseaux eau et eau usee
Bonjour, nous avons acheté une batisse amenager en loft par l ancien proprietaire , ce dernier a diviser le terrain en 2 parcelles , l...
Elaguer des arbres
Bonjour, J'ai acheté un appartement à Paris, dans le 17ème arrondissement et il se trouve que la vue de mes fenêtres salle à manger, salon donnent s...
Ravalement peinture de l'immeuble
Bonjour, Je suis copropriétaire, l'AG a demandé le ravalement peinture de l'immeuble, 1° Question : Dans la rédaction de la convocation de l'AG...
Velux installés sur le toit sans autorisation
Résolu/FerméBonjour, mon voisin à fait poser des velux dans son grenier sans autorisation il y a trois ans , à cette époque non n'avions pas de syndic. depuis nou...
Copropriété
RésoluBonjour, je suis syndic bénévole de ma copropriété depuis 20 ans nous sommes seulement deux copropriétaires. le deuxième copropriétaire demande la c...
Condition pour être au conseil syndical
Bonjour, Bonsoir Une personne qui ne paie pas ces charges de copropriété , c'est a dire a chaque fois ont doit la remettre au tribunal déjà 2 f...
Terrain en indivision
Bonjour, je possède un terrain en indivision suite à un héritage, et je souhaiterai effectuer le partage devant notaire mais les 2 autres propriétai...
Pb de paiement des charges par un propriétaire
RésoluBonjour, je suis syndic bénévole d'un immeuble de 4 lots. l'un des lots a été vendu en début d'année et le nouveau propriétaire ne veux pas payer...
Construction d'une salle de bain dans les parties communes
Bonjour, je suis dans une copropriété, et mon voisin a construit en mon absence une salle de bain sans autorisation dans les parties communes, puis ...
Arrêt de l'ascenseur du chef de l'ascensoriste
Bonjour, Nous devons mettre l'ascenseur aux normes. Un nouveau barême a été établi par un expert géomètre. Certains copropriétaires refusent de le ...
Chauffage collectif
Bonjour, Je paie 134 €/mois de charges pour un 2p. de 53m2 dans un petit immeuble de 6 appartements sur 3 niveaux (rez-de-chaussée et 2 étages) san...
Compte rendu ag
Bonjour, Je viens de recevoir le compte rendu de notre dernière AG qui a eu lieu en décembre. Je constate avec surprise que le syndic a imprimé...
Veranda sur terrasse privative
RésoluBonjour, je souhaite faire une véranda sur ma terrasse privative, ai-je besoin de l'autorisation du syndic? merci pour votre réponse
Travaux effectués par un copropriétaire
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété, et j'ai effectué des travaux de rénovation pour cela j'ai eu recours à un artisan...
Travaux non payés par le syndic
Bonjour, Je suis actuellement syndic bénévole de ma copropriété depuis juin 2011. Je viens de recevoir une mise en demeure pour le règlement d'un...
Asl de lotissement
RésoluBonjour, je voudrais connaitre la liste des documents à fournir à la préfecture pour la création d'une association syndicale libre de lotissement.
Assurance copropriété indemnisation main d'oeuvre
Pour la version courte : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/new#1 Bonjour, Le 29 septembre je déclarais un sinistre à mon assuranc...
Obligation de la corporpiété au regard des normes urbaines
Bonjour, J'ai hérité d'un logement dans les combles d'un vieil immeuble. Le locataire s'étant retiré, je projette de relouer après des travaux ...
Appel de fonds pour un nouveau propriétaire
Bonjour, Je suis syndic bénévole depuis mai 2012 d'une petite copropriétée de 7 appartements ( logement de vacances ), l'un dès appartement vient d'...
Assemblée générale vice de procédure
RésoluBonjour, J'ai assisté à l'assemblée générale de ma copropriété hier et nous devions voter pour ou contre un projet. Une des personnes présentes a f...
Autorisation traveaux
RésoluBonjour, Depuis plusieurs mois j'ai un gros souci avec mes wc j'ai donc fais venir un plombier pour deboucher 3 foix ça ne fonctionne toujours pas 4...
Suite changement de la chaudiere collective, pb de chauffage
Bonjour, Jeune mariés mon papa nous fait une donation d'argent pour l'achat d'un appartement. J'ai acheté mon appartement f4 82mcarré janvier 2010 ...
Permis urbanisme contre règlement de copropriété
RésoluBonjour, Cette première demande est un peu longue mais compliquée dans son ensemble, merci d'y accorder votre attention. Je suis membre du Conse...
Mise aux normes ascenseur datant de 1980
Bonjour, En tant que copropriétaire d'une résidence avec ascenseur datant de 1980, je souhaiterais avoir confirmation si les faits suivants rentre...
Evacuation des eaux de pluie
Bonjour, J'ai acheter un appartement enrez de chaussée d'une copropriété. La maison comprend 2 appartements. Le cheneau d'évacuation des eaux de pluie...
Abus
Bonjour, Je souhaite aider une personne âgée de 88 ans et presque aveugle. En effet, depuis mi-décembre 2012, elle ne reçoit plus que quelques ch...
Frais de relance
Bonjour, Quel est le montant maximal, fixé par la loi, des frais de relance avec AR que le syndic puisse facturer au copropriétaire débiteur Ma...
Sousseing privé
Bonjour, je viens de signer un sous seing privé pour un achat de maison divisée en 2 et repertoriée en coproprieté je m'apperçois que le voisin a cl...
Travaux des "communs", en copropriété par héritage.
Bonjour, Pour la rénovation d'une maison ancienne comportant 2 appartements, les travaux des parties communes (entrée, couloir, escalier), doivent...
Commercialité d'un appartement demandée
Bonjour, Copropriétaires d'un appartement dans un immeuble parisien (Montmartre) nous sommes confronté à la demande d'un copropriétaire qui désire ...
Modification des tantiemes suite creation pieces supplementaire
Bonjour, plusieurs copropriétaires ont aménagé des combles et créer des piéces supplementaires. Le notaire prétend que nous devons remetrer l'ensem...
Odeur de vide ordure dû a ma colonne qui est percée
RésoluBonjour, je me permet de laisser un message , j espere au bon endroit pour savoir si quelqu 'un peut m aider!! Voilà bientot 3 semaines que ja...
Installation d une climatisation dans mon appartement
Bonjour, Je suis propriétaire d un appartement et j aimerai installer une climatisation avec un moteur intérieur et un moteur extérieur le moteur ...
Ravalement
Bonjour, Dans le cas d'une grande copropriété de plusieurs groupes de batiments ayant le même syndic et un règlement de copropriété par groupe de ba...
Ravalement de façades
Bonjour, Je suis dans une copropriété comprenant environs 15 groupes indépendants de 2 à 3 batiments. Est-on obligé de faire un ravalement pour tou...
Limite action copropriété sur parties privatives
Bonjour, je suis propriétaire d'un petit appartement au RDC avec un jardin privatif. alors que le règlement de copropriété ne m'impose que l'en...
Co-propriétaire mauvais payeur
Bonjour, depuis 7 ans que j'ai acheté mon appartement il y a toujour le même co-pro qui ne paie pas ses charges( il doit 8000 euros ) en attendant n...
Election du président du conseil syndical par ses membres, mais
Bonjour, Nous venons de changer de membres du Conseil Syndical. Il nous faut élire un nouveau président. 3 copropriéraires ont été élus en tant ...
Parties communes annexées il y a 35 ans et régularisation
RésoluBonjour, Je viens d'acheter un appartement au dernier étage d'un immeuble en copropriété. Il y a 35 ans, le propriétaire de l'époque avait annexé ...
Charges
Bonjour, Je viens d acheter un bien sur RP (J'AI SIGNé LE 24-09), Le notaire m'a demandé de rembourser les charges du dernier trimestre 2012,qui ...
Recupere le comble
Bonjour, j hbite au 5eme et dernier etage d un immeuble ancien. je voudrais recupere le comble pour cela le syndic me demande de faire un courr...
Ravalement
Bonjour, je suis copropriétaire. Mon syndic fait supporter les frais de ravalement de la façade de mon immeuble de 4 étages seulement aux 5 propriét...
Foncia ou syndic ne fesat pas son travail!!!!
RésoluBonjour, nous sommes en copropriété et la prochaine ag est en mars nous y voterons le raccordement au tout à l égout car nous sommes actuellement en...
Une personne est tombé qui doit payer le copropriétaire ou la co
Bonjour, Bonjour a tous, J'habite une copropriété avec des rez de jardin qui donnent directement sur la cour et le parking extérieur de...
Vente copropriété
RésoluBonjour, j'ai un souci, en 2005 j'ai acheté un appartement dans un vieil immeuble sans ascenseur, que j'ai mis en location. J'ai laissé une agence le...
Rénovation d'un bâtiment indépendant dans une copropriété
Bonjour, Voilà la situation : nous sommes sur le point d'acquérir une toute petite maison (25m²) située dans une cour d'immeubles. La copropriété ...
Consulter un architecte en prévision d'un ravalement.
RésoluBonjour, nous envisageons ( membre d'Un conseil syndical) de consulter un architecte en prévision d'un ravalement. Avons nous l'obligation de p...
Comment se renseigner sur un syndic ?
Bonjour à tous, Je voulais savoir s'il existait sur internet, un site pour se renseigner sur les syndics ? Ma copro. allons passer chez un nouveau ...
Supression poste de gardiennage
Bonjour, Il est prévu dans notre cahier des charges de copropriété un poste de gardiennage (un couple) et une loge attenante à un appartement. IL s...
Annulation ag par le syndic
Bonjour, A ma connaissance la loi de juillet 1965 ne permet la tenue d'une nouvelle AG que lorsque la premiére a été annulée par le TGI. Mais le sy...
La législation juridique et financière évolue en permanence...