Les discussions
Paiement des "entiers dépens"
Bonjour, En 2010,leTribunal de Créteil a condamné le Syndicat des co-prop.de notre immeuble, à nous verser (à 2 autres personnes et moi) 2.000 euros...
M'éclaircir sur une donnation de son vivant
Bonjour, je suis mariée, et nous habitons dans la maison familiale de mon mari. son père et veuf mais il n'habite plus chez lui car il a refait sa...
Degat des eaux
Bonjour, Je suis propriétaire et j'ai déclaré un DDE dans la cuisine de notre appartement au syndic (appelons F) de la copropriété (fuite au niveau ...
Création d'une coopropriété
Bonjour, Je viens de signer un compromis de vente sur un lot d'une maison résament divisée en plusieurs lots de coopropriété. Il n'existait donc ...
Des prostituées dans un immeuble : que faire ?
Bonjour, Des prostituées ont emménagé dans notre immeuble. De grosses altercations ont eu lieu avec notamment l'intervention de la pol...
Fuite d'eau voisin du dessus
Bonjour, J'ai un appartement et dans ses pièces d'eau mon voisin du dessus copropriétaire occupant a une fuite d'eau au niveau des évacuations je ...
Stationnement bateau
Bonjour, je voudrais savoir si je peux stationner mon bateau sur la place de parking privé dont je suis propriétaire, merci
Relevé d'eau anormal
Bonjour, Nous habitons en copro (3 appartements, 7 personnes en tout). Tout les 6 mois nous avons un relevé du compteur d'eau et en général on ...
Charges de cpro
Bonjour, comment gérer l'entretien d'une voie privée en cul de sac, très dégradé.sans réglementation.. 13 maisons la voie etant construite sur une ...
Frais de mutation pour un appartement
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente cet été, malheureusement pour moi il n'a pas eu l'acceptation des prêts. Des frais de mutation m'ont été ...
Vente de caves (parties communes) aux copropriétaires
Bonjour, Notre syndicat des copropriétaires a acquis un lot de copropriété correspondant au sous-sol de notre immeuble d'habitation. Ce lot compo...
Cables élect.du voisin passant dans mon appartement
Bonjour, je renove un appartement entierement dans une maison de ville, lors de la renovation on s' est rendu compte qu'il y a des fils electrique ...
Remise en cause travaux antérieurs à l'achat sans autorisation
Bonjour, Co-propriétaire à deux d'une maison (mauvaise pioche : 70% des tantièmes pour payer mais 50% des droits de vote en AG..) depuis 10 ans, ...
Convocation a.g:le syndic est autorisé à appeler des provisions?
Bonjour, Pouvez vous me dire svp ce que veux dire exactement cette phrase que je retrouve dans ma convocation d'assemblée générale : L'assemblée gé...
Procès commencé avant ma date d'achat, non informée par notaire
Bonjour, J'ai acheté mon appartement en juillet 2011. Quelques mois après j'ai rencontré mes copropriétaires : nous sommes 4 à avoir acheté en 201...
"appel travaux" demande de paiment sans assemblée génèrale ???
Bonjour, Je voudrais svp avoir un renseignement, je viens de recevoir il y'a deux jours un appel travaux de mon syndic me demandant de payé une cert...
Canalisation collective bouchées, qui doit faire quoi ?
Bonjour, J'ai acheté il y a 2 ans une chambre de service avec un coin cuisine (evier) et une douche sur Paris. Je loue ce studio et depuis 2 ans l...
Réfection toiture en coopropriété comment procéder?
Bonjour, Je suis propriétaire de 2 appartements en duplex aux deux derniers étages d'un petit immeuble de 3 étages dans le vaucluse La toiture est...
Voisine de mauvaise foi
Bonjour, Je réside au Canada ma voisine de condo possede un chien (golden retriever), qu'elle ne sort que pour ses besoins. Ce chien pert ses po...
Donation
Bonjour, nous sommes plusieurs à habiter une grande maison. Nous habitions avec le propriétaire avec son accord et en bon entente, effectuant les tr...
Stockage du bois contre mur privatif
Bonjour, Notre voisin a stocké son bois de chauffage contre notre mur. Le mur est un mur privatif, car, il se trouve dans notre proprieté (je prec...
Comment mettre fin au mandat d'un syndic ?????
Résolu/FerméBonjour, J'ai vraiment besoin de votre aide svp ... Voyez vous, je fais parti d'une petite copropriété, ( 8 Propriétaire ), et nous voudrions ch...
Résiliation du mandat du syndic
Bonjour, Nous sommes plusieurs propriétaires à vouloir changer de syndic, et nous disposons de deux devis de confrère qui serait successible de nous...
Copropriété et travaux
Bonjour, Mon mari est toujours en copropriété sur une maison avec son ex femme dont il est divorcé depuis 2007. Cette personne loue la maison ...
Demande de renseignements
Bonjour, Je voulais savoir que pourrais-je faire au sujet d'une maison appartenant à mes parents que j'ai acheté en 2000 avec mon concubin . Depui...
Absence de documents annexes/ag
Bonjour, selon l'art.11 décret 67-223 du 17 mars 1967, devait être joint un état descriptif, c à d, les plans proposés pour l'emplacement des nouvea...
Copropriété et faillite personnelle
Bonjour, je suis copropriétaire d'un appartement avec mon ex-mari (appartement en indivision) Ce dernier connait de grosses difficultés financières,...
Dénonciation d'une ag
RésoluBonjour, l'envoi en LR à un syndic pour dénoncer l'AG posté le 25 du 2e mois, pour lequel il est matériélement impossible de présenter le dossier da...
Travaux non realises par la copropriete
Bonjour, nous avons achetés un appartement dans une copropriété, il y a 1 an de cela, que nous avons refait à neuf. Nous apercevons quelques mois ...
Assurance dégats dans copropriété
RésoluBonjour, je suis dans une copropriété bénévole, j'aurai voulu savoir si les lampadaires de la résidence faisaient bien partis de l'immobilier vis-à-...
Droit de passage
Bonjour, Je rencontre actuellement des problèmes avec mes voisins. Mon mari a acheté un terrain il y a 18 ans d'un couple paysan, qui lui a demandé ...
Copropriete - forfait gaz
Bonjour, Je suis proprietaire d'un appartement en copropriete et depuis 8 ans je paie un forfait gaz de 108 eur par an (pour la cuisine) alors que l...
Charges de copropriété
Bonjour, Des travaux d'ascenseur ont été votés avant mon arrivée dans la copropriété. L'échelonnement des provisions fait que je suis invité à régl...
Point manquant dans la convocation à l'ag annuelle
Bonjour, Je viens de recevoir ma convocation à l'AG annuelle de ma copropriété. Chaque année jusqu'à présent, nous votions en AG le montant maximu...
Une copropriété qui n'existe pas
RésoluBonjour, je suis actuellement locataire d'un appartement. Mon propriétaire a souhaité a mon arrivée faire un bail meublé à mon arrivée (alors qu'il...
Peut-on installer un sanibroyeur sans autorisation ?
RésoluBonjour, Les chambres de bonnes au dessus de chez moi ont été rachetées (il y avait déjà un seul propiétaire pour l'ensemble sauf pour une chambre...
Reparation fuite collective ou privatif
Bonjour, je réside en copro et suis propriétaire de mon appart - une colonne déssert toute le chauffage collectif - un petit tuyau de 50 cm environ...
Probleme de charge
Bonjour, cela fait un an que je suis propriétaire d un studio au rdc avec un garage ,pour accéder a mon studio j y accède directement mais pour mon ...
Commision syndic
Bonjour, Je me permet de vous solliciter pour conseil, Je me rend compte aujourd'hui que nous payons des commissions au syndic pour travaux, et qu...
Parties communes spéciales
Bonjour, Je suis propriétaire de 3 celliers (lots 1, 2,3) dans une copropriété issue de la division d'un immeuble ancien. Ces trois celliers se trou...
Litige sur fenetre sous sol qui donne sur notre jardin
Bonjour, Nous avons recemment mis une "planche" sur une petite ouverture qui donne sur notre jardin et qui concerne le sous sol de notre voisin. ...
Problème de vente de lot de copro et non paiement de charges
RésoluBonjour, Un puits de lumière est partie commune d'une vielle maison divisée en 2 lots. Des travaux ont été décidés par le syndic (fuites) l'un des c...
Probleme dans les espaces communes
Bonjour, Je veux savoir s'il y a un probleme de plomberie ou autres dans les espaces communs qui rend un logement qui est utilise comme location sa...
Charges de copropriete
Bonjour, Mon épouse et moi sommes propriétaires de locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée d'un immeuble de quatre étages composés d'appartem...
Changement de syndic de copropriété
Bonjour, Le syndic actuel ayant été désavoué à la dernière AG, a-t-il le droit de reconvoquer, à la demande de certains copropriétaires, une nouve...
Que faire pour arreter les nuisance d'une chaufferie en copropri
Bonjour, depuis l achat d'un appart en rdc je subit des nuisance du au bruit des pompe de la chaufferie et m algrer mes courrier recommander au synd...
Autorisation de la copropriété pour subdivisé ces propres lots ?
Bonjour, Je voudrais savoir si j'ai besoin de l'autorisation de mes copropriétaires pour faire une subdivision de lots je ne modifie pas les millièm...
Une copropriété peut-elle imposer des travaux privatif?
Bonjour, J'habite actuellement dans un immeuble ancien qui dispose de chauffage collectif. Au fil des années, nombre d'occupants ont changé leu...
Frais de copropriété abusifs
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio au dernier étage d'un immeuble, dans lequel logeait ma fille étudiante. Elle a quitté ce logement il y a 3...
Absence de chauffage copro
Bonjour, J'occupe un appartement situé au rdc dans une résidence de copropriétaires. Depuis que j'ai emménagé, j'ai constaté qu'il y avait de gros ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...