EXcédent de provisions sur travaux.
HAUTOY
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5 avril 2018 à 14:36
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 5 avril 2018 à 16:25
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A voir également:
- EXcédent de provisions sur travaux.
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
5 avril 2018 à 15:16
5 avril 2018 à 15:16
Bonjour,
L'AG décide en votant ce qu'il advient du reliquat.
Il faut une résolution à cet effet dans l'ordre du jour.
L'AG décide en votant ce qu'il advient du reliquat.
Il faut une résolution à cet effet dans l'ordre du jour.
rambouillet41
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5 avril 2018 à 16:25
5 avril 2018 à 16:25
Bonjour,
C'est un rigolo votre syndic : il a su appeler les sommes en fonction des tantièmes, il suffit de faire le calcul dans le sens inverse : la somme totale divisée par ces mêmes tantièmes.
Un syndic qui me répondrait cela, on en change....
Le syndic est obligé de faire approuver les comptes de travaux, qui feront apparaître un solde, qi le compte est approuvé par l'AG, alors le solde même sans autre décision d'AG est à rembourser.
S'il refuse de mettre cette question de l'approbation des comptes travaux à l'OdJ de l'AG, alors notifier lui de mettre cette question à l'OdJ ainsi que du devenir du solde, il ne peut pas refuser !!!!
faire cette opération de remboursement est "techniquement " compliquée pour lui
C'est un rigolo votre syndic : il a su appeler les sommes en fonction des tantièmes, il suffit de faire le calcul dans le sens inverse : la somme totale divisée par ces mêmes tantièmes.
Un syndic qui me répondrait cela, on en change....
Le syndic est obligé de faire approuver les comptes de travaux, qui feront apparaître un solde, qi le compte est approuvé par l'AG, alors le solde même sans autre décision d'AG est à rembourser.
S'il refuse de mettre cette question de l'approbation des comptes travaux à l'OdJ de l'AG, alors notifier lui de mettre cette question à l'OdJ ainsi que du devenir du solde, il ne peut pas refuser !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2018 à 15:39
C'est ce que le Conseil Syndical pensait , mais le Syndic ( professionnel) rétorque que faire cette opération de remboursement est "techniquement " compliquée pour lui et refuse de mettre le sujet à l'ordre du jour de l'AG.
5 avril 2018 à 15:48
Classique ....
Avez-vous un compte bancaire séparé pour la copropriété ?
Avez-vous un compte travaux déposé sur un compte rémunéré ?
Il est temps de mettre ce syndic sous pression !
5 avril 2018 à 15:55
Je vais revoir avec le conseil syndical comment obliger le Syndic à modifier le prochain ordre du jour qu'il doit nous demander d'approuver ....Merci pour vos deux avis .