EXcédent de provisions sur travaux.

HAUTOY - 5 avril 2018 à 14:36 - Dernière réponse : rambouillet41 2579 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 avril 2018 Dernière intervention
- 5 avril 2018 à 16:25
bonjour
Notre AG de copropriété a voté en 2016 pour des travaux d'étenchéïté sur le toit de notre résidence pour un montant total de 64000 euros et a appelle des provisions adaptées.
Or,il s'avére que ces provisons sont supérieures de 10300euros au coût réel des travaux réalisés.
Le syndic propose de réaffecter cet excédent pour des travaux futurs non encore programmés voire envisagés.
De nombreux copropriétaires souhaitent au contraire le remboursement de cet excédent
Merci de me faire connaître la réglementation concernant le "devenir " des excédents de provisions et les références juridiques y afférents ...Notre prochaine AG a lieu le 22.05.2018
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5 réponses

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anemonedemer 3284 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 15:16
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Utile
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Bonjour,
L'AG décide en votant ce qu'il advient du reliquat.
Il faut une résolution à cet effet dans l'ordre du jour.
Merci pour votre réponse..
C'est ce que le Conseil Syndical pensait , mais le Syndic ( professionnel) rétorque que faire cette opération de remboursement est "techniquement " compliquée pour lui et refuse de mettre le sujet à l'ordre du jour de l'AG.
anemonedemer 3284 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 15:48
Bah il a tort ! C'est parce qu'il veut garder la somme sur le compte et les intérêts pour lui !
Classique ....

Avez-vous un compte bancaire séparé pour la copropriété ?
Avez-vous un compte travaux déposé sur un compte rémunéré ?
Il est temps de mettre ce syndic sous pression !
HAUTOY > anemonedemer 3284 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 15:55
OUI à vos 2 questions...tout est en régle de ce coté-là !
Je vais revoir avec le conseil syndical comment obliger le Syndic à modifier le prochain ordre du jour qu'il doit nous demander d'approuver ....Merci pour vos deux avis .
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rambouillet41 2579 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 avril 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 16:25
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Utile
Bonjour,

 faire cette opération de remboursement est "techniquement " compliquée pour lui


C'est un rigolo votre syndic : il a su appeler les sommes en fonction des tantièmes, il suffit de faire le calcul dans le sens inverse : la somme totale divisée par ces mêmes tantièmes.

Un syndic qui me répondrait cela, on en change....

Le syndic est obligé de faire approuver les comptes de travaux, qui feront apparaître un solde, qi le compte est approuvé par l'AG, alors le solde même sans autre décision d'AG est à rembourser.

S'il refuse de mettre cette question de l'approbation des comptes travaux à l'OdJ de l'AG, alors notifier lui de mettre cette question à l'OdJ ainsi que du devenir du solde, il ne peut pas refuser !!!!
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