Modification contrat d'eau en copropriété

Legaspard - 11 mars 2018 à 18:58 - Dernière réponse : anemonedemer 5039 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention
- 28 mars 2018 à 14:41
Bonjour,

Notre nouveau conseil syndical a fait modifier le contrat d'eau (ista) sans en référer aux copropriétaires dont je fais partie. Cette modification ne va pas en la faveur des propriétaires. En avait-il le droit? Devait-il nous avertir? Par quel moyen? Par avance, je vous remercie. Cordialement
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anemonedemer 5039 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 20:41
1
Merci
Bonjour,
C'est le contrat de fourniture de l'eau ou bien le contrat d'entretien des compteurs individuels ?
De toute façon, ce n'est pas le CS, c'est le syndic qui a souscrit/modifié le contrat. C'est le syndic qui est en défaut si vous pensez que c'est à votre détriment.
Les contrats de durée de plus d'un an doivent en général être soumis au vote de l'AG, mais tout dépend du montant.
Le CS doit contrôler le syndic, et vérifier qu'il respecte les votes d'AG.

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legaspard > andre78fr 1575 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 01:22
Merci andre78fr.....j'ai écris "voté", mais j'ai pensé "approuvé". ça fait partie des contrats de 10 ans qui logiquement doivent l'être....et ça n'a pas été fait ainsi....par ces mails je désirais avoir une confirmation....Merci
andre78fr 1575 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 01:30
"logiquement" ... ce n'est pas un terme très juridique ;-)
Mais oui, ça semblerait normal mais autant le contrat du syndic ou pour les travaux doivent explicitement être votés, autant c'est moins clair pour les contrats d'entretien et de maintenance et c'est surtout le mécanisme de l'article 21 qui délègue la responsabilité au conseil syndical...
Je ne connais le texte à opposer au CS et au syndic pour leur reprocher ce nouveau contrat en tout cas !
anemonedemer 5039 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 10:40
Tant que vous chercherez les informations par mail et par texto, vous n'aurez que des bribes ou rien du tout.
Vous devez obtenir une copie du contrat et le lire avant de rouspéter.
Et comme déjà dit, si vous n'êtes pas satisfait de votre CS, faites vous élire et participez. C'est facile de critiquer quand on ne fait rien et en plus sur des infos par texto ...
Juste pour info et rétablir une petite situation, ensuite je vous dis au revoir: j'ai fait partie de ce conseil syndical pendant 12 ans; j'ai aujourd'hui 71 ans;j'ai quitté ce cs il y a 2 ans car sont venus se joindre, en plus d'un nouveau syndic, 2 personnes à magouilles qui avec l'aide du syndic ne font que ce qu'ils veulent sans considération pour les copropriétaires....'par exemple : la dernière réunion du cs s'est faite sans nous 5 mais avec uniquement eux 2....(69 et 76 ans)mais nous figurions sur le rapport.....c'est normal? Non....juste un petit exemple.....maintenant, vous êtes sur ce site pour renseigner si vous vous sentez capable de répondre, pas pour envoyer promener les gens comme vous le faites....de plus, où avez-vous vu des renseignements par texto...?? je veux bien rester poli mais il y a quand même quelques limites....
anemonedemer 5039 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 28 mars 2018 à 14:41
OK : Je synthétise : Vous devez obtenir une copie du contrat et le lire
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Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 15:55
1
Merci
Bonjour
on peut aussi considérer que
- soit le CS a fait son boulot et même si c'est moins bien qu'avant c'est sans doute ce qu'on leur a proposé de mieux aujourd'hui
- soit ils sont "cons" et je vous suggère à la prochaine AG de vous présenter vous au CS et de ne pas voter pour eux

Merci Poisson92100 1

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