Modification contrat d'eau en copropriété

Legaspard - 11 mars 2018 à 18:58
 Utilisateur anonyme - 28 mars 2018 à 14:41
Bonjour,

Notre nouveau conseil syndical a fait modifier le contrat d'eau (ista) sans en référer aux copropriétaires dont je fais partie. Cette modification ne va pas en la faveur des propriétaires. En avait-il le droit? Devait-il nous avertir? Par quel moyen? Par avance, je vous remercie. Cordialement

2 réponses

Utilisateur anonyme
11 mars 2018 à 20:41
Bonjour,
C'est le contrat de fourniture de l'eau ou bien le contrat d'entretien des compteurs individuels ?
De toute façon, ce n'est pas le CS, c'est le syndic qui a souscrit/modifié le contrat. C'est le syndic qui est en défaut si vous pensez que c'est à votre détriment.
Les contrats de durée de plus d'un an doivent en général être soumis au vote de l'AG, mais tout dépend du montant.
Le CS doit contrôler le syndic, et vérifier qu'il respecte les votes d'AG.
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Infiniment merci ; En fait, il s'agit du contrat d'entretien. Nos compteurs qui étaient déjà relevés à distance ont récemment été modifiés afin que l'on puisse lire notre consommation sur internet. Dans notre dernier contrat , la société était responsable si le robinet du compteur était défectueux. Avec ce nouveau contrat, il n'en est plus rien et tout sera à nos frais au cas où. nous n'avons pas été averti de cette modification dans le contrat.....il a fallu une petite "fuite" , si on peut dire, d'un membre du cs que être interpellé. Donc, si j'ai bien compris, nous aurions du être prévenu de cette modification surprise..
Bien cordialement.
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Utilisateur anonyme
11 mars 2018 à 22:17
Il faut toujours lire les petites lignes des contrats. En plus les contrats d'entretien des compteurs individuels sont en général sur 10 ans, donc vous êtes liés.

C'est quoi le "robinet du compteur" ? C'est le compteur ou le robinet d'arrêt.
C'est une modification du contrat ou bien un nouveau contrat ?

En cas de renouvellement de ce type de contrat, il est toujours mieux de mettre en concurrence, car il n'y a pas que la responsabilité, il y a aussi le tarif à examiner... Mais là c'est trop tard !
Demandez au syndic de vous expliquer la logique de sa démarche.

Ensuite vous devrez abaisser le seuil de mise en concurrence lors de la prochaine AG. Et surveillez mieux votre syndic !
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merci beaucoup pour toutes ces explications; mais que faire , si, sur la convocation , qui va arriver sous quelques jours, cette reconduction de contrat n'est pas inscrite?
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Utilisateur anonyme
12 mars 2018 à 21:38
Si le contrat est déjà reconduit, vous ne pouvez rien faire.
Si la résolution est prévue dans la convocation, vous allez voter pour ou contre
Si la résolution n'est pas dans l'AG vous ne pouvez rien faire sauf voter contre le renouvellement du contrat du syndic ou contre les membres du CS qui n'ont pas bien surveillé le syndic.
Vous pouvez aussi vous présenter au CS pour pouvoir participer aux décisions et meiux surveiller les décisions du syndic.
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Déjà , merci pour vos réponses. Je reviens vers vous car j'ai un peu creusé le problème. Le CS ne répond pas à mes questions; il semblerait que ce soit une modification de contrat, puisque le contrat qui datait de 2005 à été reconduit, sans l' AG, en 2016; cette année, cette modification au détriment des copros me chagrine.....il semblerait que le contrat de base ht n'atteigne pas ce qui est autorisé par le CS.....mais cette somme allouée au CS n'est-elle pas en cas d'urgence? Merci
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
13 mars 2018 à 15:55
Bonjour
on peut aussi considérer que
- soit le CS a fait son boulot et même si c'est moins bien qu'avant c'est sans doute ce qu'on leur a proposé de mieux aujourd'hui
- soit ils sont "cons" et je vous suggère à la prochaine AG de vous présenter vous au CS et de ne pas voter pour eux
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Merci Poisson92100...
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