Modification contrat d'eau en copropriété
Legaspard
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Notre nouveau conseil syndical a fait modifier le contrat d'eau (ista) sans en référer aux copropriétaires dont je fais partie. Cette modification ne va pas en la faveur des propriétaires. En avait-il le droit? Devait-il nous avertir? Par quel moyen? Par avance, je vous remercie. Cordialement
Notre nouveau conseil syndical a fait modifier le contrat d'eau (ista) sans en référer aux copropriétaires dont je fais partie. Cette modification ne va pas en la faveur des propriétaires. En avait-il le droit? Devait-il nous avertir? Par quel moyen? Par avance, je vous remercie. Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
C'est le contrat de fourniture de l'eau ou bien le contrat d'entretien des compteurs individuels ?
De toute façon, ce n'est pas le CS, c'est le syndic qui a souscrit/modifié le contrat. C'est le syndic qui est en défaut si vous pensez que c'est à votre détriment.
Les contrats de durée de plus d'un an doivent en général être soumis au vote de l'AG, mais tout dépend du montant.
Le CS doit contrôler le syndic, et vérifier qu'il respecte les votes d'AG.
C'est le contrat de fourniture de l'eau ou bien le contrat d'entretien des compteurs individuels ?
De toute façon, ce n'est pas le CS, c'est le syndic qui a souscrit/modifié le contrat. C'est le syndic qui est en défaut si vous pensez que c'est à votre détriment.
Les contrats de durée de plus d'un an doivent en général être soumis au vote de l'AG, mais tout dépend du montant.
Le CS doit contrôler le syndic, et vérifier qu'il respecte les votes d'AG.
Bien cordialement.
C'est quoi le "robinet du compteur" ? C'est le compteur ou le robinet d'arrêt.
C'est une modification du contrat ou bien un nouveau contrat ?
En cas de renouvellement de ce type de contrat, il est toujours mieux de mettre en concurrence, car il n'y a pas que la responsabilité, il y a aussi le tarif à examiner... Mais là c'est trop tard !
Demandez au syndic de vous expliquer la logique de sa démarche.
Ensuite vous devrez abaisser le seuil de mise en concurrence lors de la prochaine AG. Et surveillez mieux votre syndic !
Si la résolution est prévue dans la convocation, vous allez voter pour ou contre
Si la résolution n'est pas dans l'AG vous ne pouvez rien faire sauf voter contre le renouvellement du contrat du syndic ou contre les membres du CS qui n'ont pas bien surveillé le syndic.
Vous pouvez aussi vous présenter au CS pour pouvoir participer aux décisions et meiux surveiller les décisions du syndic.