Règles lotissement
Gyna77
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Gyna77 Messages postés 2 Statut Membre -
Gyna77 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes sur le point de faire l'acquisition d'un terrain que nous allons diviser en plusieurs lots.
Ces lots seront attribués aux membres de la famille. Mon beau père s'est déclaré lotisseur car c'est lui qui a pris l'initiative (sans que nous ayons notre mot à dire) de faire les démarches (permis d'aménager / négociation avec le propriétaire). Cependant, tous les membres de la famille financent l'achat de leur propre terrain ainsi que le dépôt des fond pour l'aménagement. Mon beau père "le lotisseur" s'occupe de la bonne gestion de l'ensemble des transactions ainsi que de la relation entre le notaire le vendeur et nous même.
Ma question est : étant donné que mon beau père s'est proclamé lotisseur en déposant le permis d'aménager et que c'est lui qui va signer l'acte concernant la caution pour l'aménagement, est il en droit de rédiger un cahier des charges et un règlement pour le lotissement ? Ma question emmène la suivante : si un jour je veux vendre, devrais-je demander l'avis de mon père et du reste de la famille ?
N'y a t'il pas la possibilité d'être lotisseur nous aussi étant donné que nous participons au dépôt des fonds pour l'aménagement et au financement du terrain ?
Merci pour votre attention et votre réponse
Gym
Nous sommes sur le point de faire l'acquisition d'un terrain que nous allons diviser en plusieurs lots.
Ces lots seront attribués aux membres de la famille. Mon beau père s'est déclaré lotisseur car c'est lui qui a pris l'initiative (sans que nous ayons notre mot à dire) de faire les démarches (permis d'aménager / négociation avec le propriétaire). Cependant, tous les membres de la famille financent l'achat de leur propre terrain ainsi que le dépôt des fond pour l'aménagement. Mon beau père "le lotisseur" s'occupe de la bonne gestion de l'ensemble des transactions ainsi que de la relation entre le notaire le vendeur et nous même.
Ma question est : étant donné que mon beau père s'est proclamé lotisseur en déposant le permis d'aménager et que c'est lui qui va signer l'acte concernant la caution pour l'aménagement, est il en droit de rédiger un cahier des charges et un règlement pour le lotissement ? Ma question emmène la suivante : si un jour je veux vendre, devrais-je demander l'avis de mon père et du reste de la famille ?
N'y a t'il pas la possibilité d'être lotisseur nous aussi étant donné que nous participons au dépôt des fonds pour l'aménagement et au financement du terrain ?
Merci pour votre attention et votre réponse
Gym