Provision asl
mounette2
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4 avril 2018 à 17:47
rambouillet41 Messages postés 9628 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 6 avril 2018 à 16:41
rambouillet41 Messages postés 9628 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 6 avril 2018 à 16:41
Bonjour,
Nous nous sommes acquitté d'un provision de € 300 lors de l'achat de notre terrain
que devient cette provision en cas de revente ? merci
Nous nous sommes acquitté d'un provision de € 300 lors de l'achat de notre terrain
que devient cette provision en cas de revente ? merci
3 réponses
mounette2
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6 avril 2018 à 14:28
6 avril 2018 à 14:28
Bonjour
Dans l'acte notarié, il s'agit d'une provision ASL rien de plus est indiqué
Alors que devons nous faire : rembourser au prorata ou pas ?
merci
Dans l'acte notarié, il s'agit d'une provision ASL rien de plus est indiqué
Alors que devons nous faire : rembourser au prorata ou pas ?
merci
6 avril 2018 à 16:41
Il faut seulement veiller lors de la première AG qui étudiera les dépenses passées que ces provisions ont bien été intégrées dans le "réalisé". Ensuite il existera certainement un solde et l'AG des adhérents décidera quoi faire du surplus ou comment faire pour combler le "trou"