3 réponses
Bonjour
Dans l'acte notarié, il s'agit d'une provision ASL rien de plus est indiqué
Alors que devons nous faire : rembourser au prorata ou pas ?
merci
Dans l'acte notarié, il s'agit d'une provision ASL rien de plus est indiqué
Alors que devons nous faire : rembourser au prorata ou pas ?
merci
bonjour,
Cela manque un peu de précisions pour répondre .....
Cela manque un peu de précisions pour répondre .....
Rien ne dit que c'est un fonds de roulement.... vérifier votre acte notarié.
De plus nous sommes en ASL et non en copro, et sauf stipulations express des statuts, le fonds de roulement n'existe pas ce sont des "cotisations" d'adhérents à une association.
Et si on parle de provisions, ce ne sont pas des "avances"....
De plus nous sommes en ASL et non en copro, et sauf stipulations express des statuts, le fonds de roulement n'existe pas ce sont des "cotisations" d'adhérents à une association.
Et si on parle de provisions, ce ne sont pas des "avances"....
Il faut seulement veiller lors de la première AG qui étudiera les dépenses passées que ces provisions ont bien été intégrées dans le "réalisé". Ensuite il existera certainement un solde et l'AG des adhérents décidera quoi faire du surplus ou comment faire pour combler le "trou"