Provision asl

Bonjour,
Nous nous sommes acquitté d'un provision de € 300 lors de l'achat de notre terrain
que devient cette provision en cas de revente ? merci

3 réponses

  1. Bonjour
    Dans l'acte notarié, il s'agit d'une provision ASL rien de plus est indiqué
    Alors que devons nous faire : rembourser au prorata ou pas ?
    merci
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    1. NON! une provision sert à couvrir des dépenses à venir. C'est souvent le cas dans les nouveaux lotissements, on demande une provision pour couvrir les frais de démarrage et en particulier l'électricité extérieur, un contrat d'entretien, etc...

      Il faut seulement veiller lors de la première AG qui étudiera les dépenses passées que ces provisions ont bien été intégrées dans le "réalisé". Ensuite il existera certainement un solde et l'AG des adhérents décidera quoi faire du surplus ou comment faire pour combler le "trou"
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  2. bonjour,

    Cela manque un peu de précisions pour répondre .....
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    1. Versement provision ASL
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    2. si c'est une provision, elle a servi normalement à payer les menus frais de démarrage.

      De toute façon ce sont des cotisations d'adhérents, donc non récupérables.
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    3. vous êtes sur de vous?
      Certains propriétaire qui ont vendu le notaire nous a dit de rembourser au prorata des années
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    4. En général, on récupère sa quote-part dans le fonds de roulement mais le montant du fonds de roulement a dû beaucoup bouger depuis la création ; reportez vous aux documents comptables qu'une ASL sérieuse devrait fournir avec la convocation à l'AG...
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  3. Rien ne dit que c'est un fonds de roulement.... vérifier votre acte notarié.

    De plus nous sommes en ASL et non en copro, et sauf stipulations express des statuts, le fonds de roulement n'existe pas ce sont des "cotisations" d'adhérents à une association.

    Et si on parle de provisions, ce ne sont pas des "avances"....
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    1. Le fonds de roulement n'a rien à voir avec la façon dont on appelle les cotisations, les charges, les provisions... c'est une notion de gestion financière (la trésorerie permanente) et c'est bien rare qu'elle n'existe pas ;-)
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