Provision asl
mounette2
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous nous sommes acquitté d'un provision de € 300 lors de l'achat de notre terrain
que devient cette provision en cas de revente ? merci
Nous nous sommes acquitté d'un provision de € 300 lors de l'achat de notre terrain
que devient cette provision en cas de revente ? merci
3 réponses
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Bonjour
Dans l'acte notarié, il s'agit d'une provision ASL rien de plus est indiqué
Alors que devons nous faire : rembourser au prorata ou pas ?
merci-
NON! une provision sert à couvrir des dépenses à venir. C'est souvent le cas dans les nouveaux lotissements, on demande une provision pour couvrir les frais de démarrage et en particulier l'électricité extérieur, un contrat d'entretien, etc...
Il faut seulement veiller lors de la première AG qui étudiera les dépenses passées que ces provisions ont bien été intégrées dans le "réalisé". Ensuite il existera certainement un solde et l'AG des adhérents décidera quoi faire du surplus ou comment faire pour combler le "trou"
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bonjour,
Cela manque un peu de précisions pour répondre ..... -
Rien ne dit que c'est un fonds de roulement.... vérifier votre acte notarié.
De plus nous sommes en ASL et non en copro, et sauf stipulations express des statuts, le fonds de roulement n'existe pas ce sont des "cotisations" d'adhérents à une association.
Et si on parle de provisions, ce ne sont pas des "avances"....