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Provision asl

mounette2 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2021 - 4 avril 2018 à 17:47
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 avril 2018 à 16:41
Bonjour,
Nous nous sommes acquitté d'un provision de € 300 lors de l'achat de notre terrain
que devient cette provision en cas de revente ? merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
mounette2 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2021 1
6 avril 2018 à 14:28
Bonjour
Dans l'acte notarié, il s'agit d'une provision ASL rien de plus est indiqué
Alors que devons nous faire : rembourser au prorata ou pas ?
merci
1
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515
6 avril 2018 à 16:41
NON! une provision sert à couvrir des dépenses à venir. C'est souvent le cas dans les nouveaux lotissements, on demande une provision pour couvrir les frais de démarrage et en particulier l'électricité extérieur, un contrat d'entretien, etc...

Il faut seulement veiller lors de la première AG qui étudiera les dépenses passées que ces provisions ont bien été intégrées dans le "réalisé". Ensuite il existera certainement un solde et l'AG des adhérents décidera quoi faire du surplus ou comment faire pour combler le "trou"
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