Provision asl

mounette2 Messages postés 20 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous nous sommes acquitté d'un provision de € 300 lors de l'achat de notre terrain
que devient cette provision en cas de revente ? merci

3 réponses

mounette2 Messages postés 20 Statut Membre 1
 
Bonjour
Dans l'acte notarié, il s'agit d'une provision ASL rien de plus est indiqué
Alors que devons nous faire : rembourser au prorata ou pas ?
merci
1
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 669
 
NON! une provision sert à couvrir des dépenses à venir. C'est souvent le cas dans les nouveaux lotissements, on demande une provision pour couvrir les frais de démarrage et en particulier l'électricité extérieur, un contrat d'entretien, etc...

Il faut seulement veiller lors de la première AG qui étudiera les dépenses passées que ces provisions ont bien été intégrées dans le "réalisé". Ensuite il existera certainement un solde et l'AG des adhérents décidera quoi faire du surplus ou comment faire pour combler le "trou"
0
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 669
 
bonjour,

Cela manque un peu de précisions pour répondre .....
0
mounette2 Messages postés 20 Statut Membre 1
 
Versement provision ASL
0
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 669
 
si c'est une provision, elle a servi normalement à payer les menus frais de démarrage.

De toute façon ce sont des cotisations d'adhérents, donc non récupérables.
0
mounette2 Messages postés 20 Statut Membre 1
 
vous êtes sur de vous?
Certains propriétaire qui ont vendu le notaire nous a dit de rembourser au prorata des années
0
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
En général, on récupère sa quote-part dans le fonds de roulement mais le montant du fonds de roulement a dû beaucoup bouger depuis la création ; reportez vous aux documents comptables qu'une ASL sérieuse devrait fournir avec la convocation à l'AG...
0
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 669
 
Rien ne dit que c'est un fonds de roulement.... vérifier votre acte notarié.

De plus nous sommes en ASL et non en copro, et sauf stipulations express des statuts, le fonds de roulement n'existe pas ce sont des "cotisations" d'adhérents à une association.

Et si on parle de provisions, ce ne sont pas des "avances"....
0
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
Le fonds de roulement n'a rien à voir avec la façon dont on appelle les cotisations, les charges, les provisions... c'est une notion de gestion financière (la trésorerie permanente) et c'est bien rare qu'elle n'existe pas ;-)
0