Les discussions
Relevés bancaires
Bonjour, Je fais partie du CS, j'ai demandé au syndic les relevés bancaires que j'ai eu. Or je ne peux rien contrôler comme par exemple les coûts ...
Régularisation de charges sur comptes non approuvé
RésoluBonjour, J ai besoin d un conseil. A qui m adresser pour poursuivre le syndic (agence immobilière) , qui vient de m expédier par courrier, et ce ap...
Changer le syndic en fin de mandat
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un immeuble sur la Côte d'Azur. Onze appartements. Les copropriétaires sont mécontents des services fournis par le s...
Répartition eau courante
Bonjour, Nous disposons, dans notre copropriété de compteurs individuels avec relevés à distance. La copropriété dispose également d'un compteur ...
Copropriété : quelle majorité pour rehaussement dernier étage
Bonjour , Dans une copropriété de 4 propriétaires, Je suis propriétaire du denier étage ainsi que les combles, il y a un projet de changement de la ...
Convocation ag... est-ce nominatif ?
RésoluBonjour à tous ! Rencontrant plusieurs difficultés dans la copropriété où je réside (3 lots principaux), j'use et j'abuse de votre aide... Une foi...
Demande d'une attestation
Bonjour, J'ai fait une demande préalable de travaux pour une fermeture de terrasse par une véranda dans un immeuble en copropriété. La demande ...
Demande de passation u syndic
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je vends actuellement mon garage dans une copropriété, le syndic me demande la somme de 400 € pour la passation d’un no...
Distribution de l'eau collectif à individuel
bonjour, la distribution de l'eau collective depuis 1974, passe en individuel . lors d'une ag.la régie à fait savoir son désaccord en disant au cons...
Réception travaux
Bonjour, Quelles sont les signatures obligatoires dans un PV réception travaux ? M. d'œuvre, M. d'ouvrage (syndic), Entrepreneur D'avance merc...
Panneau "propriété privée"
Bonjour, existe-t-il une loi qui oblige à installer un panneau "propriété privée" sur la façade d'une résidence ? nous sommes plusieurs contre ...
Peut-on nous imposer de créer un syndic de copropr
Bonjour, Je suis actuelle propriétaire d'une maison en lotissement (15 maisons). Les maisons du lotissement se terminent et les travaux de voirie,...
Transfert compte syndicat des copropriétaires
Bonjour, Notre syndic a transféré notre compte bancaire (géré dans une agence locale), dans une autre agence du même groupe mais dans un département ...
Convocation ag, copropriétaire défunt
Bonjour à tous, J'appartiens à une copropriété de 3 lots. Il y a également un petite dépendance non cadastrée : il s'agit d'un ancien garage trans...
Remboursement de charges communes de copropriété
RésoluBonjour, Depuis la création de la copropriété en 2006, un membre en possédant 550/1000 reçoit et paye les factures d'électricité des parties commune...
Demission d'un membre du conseil syndical.
Bonjour, Un membre du conseil syndical peut il demissionner au cours d'un conseil syndical? Merci de votre reponse Existe il une procédure légale...
Démission syndic bénévole
Bonjour à tous, Par avance, je vous remercie de prendre le temps de me lire et d'accepter de m'aiguiller car, comme vous aller le constater j'ai pl...
Comptes non approuvés.
Bonjour, J ai quitté mon logement le 4/8 dernier, n' ayant pas de retour sur la restitution de ma caution j ai appelé mon agence. La personne m anno...
Vente appartement avec travaux futurs mais pas voé
Bonjour, Nous souhaitons ventre notre appartement Lors de lAG a été évoqué les futurs travaux pour le toit , mais rien de défini rénovation partie...
Marquage au sol parking privatif en copropriété
Bonjour J'habite en copropriété de plusieurs immeubles avec parkings privés et fermés, nous allons refaire le marquage au sol de ces parkings, avo...
Charges au prorata
Bonjour, J'habite la première maison d'un petit lotissement. L'assemblée des copropriétaires souhaite re-goudronner la route commune. Je ne l'utilis...
Limite de copropriété avec jouissance et sinistre
Je souhaiterai savoir a qui revient la responsabilité d'une dégradation de la clôture de limite de copropriété qui est la limite du jardin dont je n'a...
Assemblée générale exraordinaire.
bonjour, j'ai demandé une assemblée générale extraordinaire pour revoir le règlement de copropriété qui date de 1983 et qui n'a pas été réactualisé...
Les pouvoirs en assemblee générale de copropriété
Bonjour, Mon syndic a t-il le droit de distribuer les pouvoirs qu'il a reçu en blanc avant l'élection du Président de l'assemblée ou doit-il attendr...
Saisie du tribunal
Bonjour, Je suis syndic bénévole, j'ai de la part d'un copropriétaire des impayés de charges votés en AG datant de 2017 et 2018 , les relances ont é...
Impôt en ligne paiement de la taxe foncière
Bonjour, Je voudrai rëgler la taxe fonciëre d'un terrain en indivision d'un bien au nom de madame .ma déclaration d'impôt sur internet est au nom d...
Loi alur et copropriété bi famille
Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement en maison de village. Nous sommes une copropriété de 2 propriétaires. Le nombre de lots sur les documen...
Sinistre dégâts des eaux
Bonjour, J’ai eu un dégâts des eaux le 27 janvier nous sommes le 20 septembre et cela n’est toujours pas réglé. Cabinet de France rejette la faute s...
Prime de départ en retraite de notre gardien
Bonjour, La responsabilité du syndic est elle engagé pour manque de provisions en vu du départ en retraite de notre gardien d'immeuble employé depu...
Sinistre dégâts des eaux / assurances
Bonjour, 1. J'habite dans un immeuble construit en 1972 - Suite à des travaux, mon voisin du dessus à percé une canalisation, l'intervention des po...
Facture impayé
Bonjour, Mon syndic a t’il le droit de payer une facture de plombier à mon nom ? Puis me la refacture sur mes charges ? Facture que je ne souhai...
Déjection canine
RésoluBonjour, Je vis dans une copropriété, je suis l'heureuse propriétaire d'un chien, qui fait ses besoins dans les espaces verts, et que je ramasse b...
Tx tva honoraires syndic et architectes pr travaux
Bonjour, Quel taux de tva 10 ou 20% s'applique aux honoraires du syndic pour des travaux dont les devis établis par les entreprises prestataires son...
Interdiction de piscine
Bonjour, nous avons était surpris avec ma compagne en train de faire l’amour dans la piscine de la résidence et des voisins on demande au syndicat de ...
Déménagement/charges
Bonjour, J'aimerai savoir comment cela se passe lorsqu'un copropriétaire déménage mais qu'il laisse des charges impayées ? je crois que le syndic ...
Date de paiement charges asl
Bonjour, Je reçois ce jour de mon propriétaire ma quittance de loyer ainsi que les charges ASL a réglées avant le 30/09/18 alors que sur la copie du...
Réparation toiture et malfaçons
Bonjour, J'ai acheté un appartement il y a 3 ans dans une résidence HLM de 28 ans dont les logements , au fur et à mesure qu'ils devenaient vacants ...
Régul. de charges après changement propriétaire
Bonjour, Voici la situation : des travaux de copropriété ont été votés et financés en 2012. Le choix de l’entreprise ne s’est fait qu’en 2014 et l...
Contestation du règlement de copropriété.
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement. Est prévu fin du mois une assemblée exceptionnelle pour des travaux. Je souhaite contester le ...
Charge de chauffage
Bonjour Un copropriétaire ne règle pas les charges de chauffage depuis qu'il a pris possession de son bien en 2004. Je viens de prendre connaissance...
Charges en millième non proportionnelles au lots
Bonjour, Je dispose d'un studio en province en étage et d'un ancien local WC situé au rez-de-chaussée. Le local WC était divisé en 3 propriétaires...
Faut-il créer une copropriété pour cour commune?
Bonjour, Je prévois d'acheter un bien pour lequel le précédant acte de propriété, rédigé il y a très longtemps, lors de la division d'un immeuble ...
La femme de ménage sous-traite son travail
Bonjour, Le syndic de copropriété a embauché une femme de ménage en tant que salarié pour sortir les poubelles le soir, les rentrer le matin et f...
La copropriété se trompe d'adresse
Bonjour, j'ai reçu un courrier de la part de mon syndic m'indiquant que j'avais des arriérés. Je ne conteste pas ces dettes. Ce sont des charges (eau ...
Installation d un climatiseur
Fermébonjour je voudrai installer climatiseur sur mon parking qui est privatif je vie en copropriete et sur l acte notarial il est privatif est...
Ag
Bonjour, Je suis propriétaire depuis le 30 Avril 2018. J'ai payé à l'ancienne propriétaire les deux mois de charges devant nos notaires respectifs....
Répartition inégale des millièmes
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et cave. L'immeuble avait été construit a l'origine avec des garages, installes et construits dans...
Budget voté et nom respecté
Bonjour. A l assemblé général nous avons voté un budget de 16000€. Le syndic n ayant pas respecté fait des appels de trimestre de 17200€. ...
Contestation d'un règlement de copropriété
Bonjour a tous, Je suis propriétaire d'un appartement et cave. L'immeuble avait été construit a l'origine avec des garages, installes et construi...
Probleme avec syndic copropriete, quel recours?
RésoluBonjour, Je suis co-propriétaire depuis peu. J'ai demandé au syndic de co-propriété de faire respecter le règlement intérieur à savoir imposer les p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...