Charges ascenseur
Lilou
-
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Notre copropriété comporte 2 bâtiments : 1 avec ascenseur et l autre sans ascenseur. Les charges doivent elles être réparties sur la totalité de la copropriété ou seulement sur l'immeuble avec ascenseur? Merci de votre réponse.
2 réponses
Bonjour,
Si vous parlez des charges d'entretien de l'ascenseur, elles doivent être payées par les lots dont l'ascenseur permet potentiellement la desserte.
Ceci doit être prévu au RdC, si cela ne l'est pas alors votre RdC est illicite (sur ce point). C'est ce que l'on appelle des charges "à l'utilité"
Si vous parlez des charges d'entretien de l'ascenseur, elles doivent être payées par les lots dont l'ascenseur permet potentiellement la desserte.
Ceci doit être prévu au RdC, si cela ne l'est pas alors votre RdC est illicite (sur ce point). C'est ce que l'on appelle des charges "à l'utilité"
Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
La législation juridique et financière évolue en permanence...