Reconstructtion d'un cicuit de chauffage
jipe12
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rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Nous avons une fuite de conduit de chauffage au sol dans un appartement privé .Le syndic facture ses travaux à la
copropriété . Nous aimerions savoir si cela sont des parties privatives ou communes . L' assurance de l'immeuble semble
de ne pas prendre ses travaux à sa charge ainsi que celle du copropriétaire .
Je vous en remercie d'avance dans l'attente d'une réponse .
Bien cordialement
Nous avons une fuite de conduit de chauffage au sol dans un appartement privé .Le syndic facture ses travaux à la
copropriété . Nous aimerions savoir si cela sont des parties privatives ou communes . L' assurance de l'immeuble semble
de ne pas prendre ses travaux à sa charge ainsi que celle du copropriétaire .
Je vous en remercie d'avance dans l'attente d'une réponse .
Bien cordialement
A voir également:
- Reconstructtion d'un cicuit de chauffage
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Chauffage dans les dom - Forum taxes locales
1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord, une assurance ne prend jamais (sauf contrat particulier) en garantie la réparation de l'origine du sinistre. Elle en prend en compte que les conséquences du sinistre.
Donc en l'espèce, si cette fuite n'a occasionné aucun dégât, il vaut mieux, même, ne faire aucune déclaration.
Vous avez une panne : mais avez vous un chauffage collectif ou non ?
Si le chauffage n'est pas collectif, pas d'alternative, c'est au copro de prendre sa remise en état en charge.
Si le chauffage est collectif, alors il faut lire en détail le RdC. Si rien n'est identifié à qui incombe la prise en charge de la réparation ?
Deux écoles :
1- ce circuit ne desservant qu'un seul lot est à considérer comme privatif :
2- ce circuit étant encastré dans une dalle commune (vraisemblablement), le copro ne pouvant y accéder alors c'est au syndicat à prendre en charge la remise en état, d'autant que pour intervenir, il faut certainement vidanger la totalité du circuit, ou à minima le fermer au niveau de la chaudière après l'avoir éteinte.
Cela n'apporte certainement pas la réponse à votre question, mais la jurisprudence très nombreuse sur ce point est très variée aussi dans ses résultats qui sont, rappelons le, rattachés à une situation unique.
C'est à l'AG de prendre une résolution pour traiter ce cas et tous ceux qui viendront par la suite et à l'occasion de le publier dans le RdC. (chacun pouvant être un jour ou l'autre concerné)....
Tout d'abord, une assurance ne prend jamais (sauf contrat particulier) en garantie la réparation de l'origine du sinistre. Elle en prend en compte que les conséquences du sinistre.
Donc en l'espèce, si cette fuite n'a occasionné aucun dégât, il vaut mieux, même, ne faire aucune déclaration.
Vous avez une panne : mais avez vous un chauffage collectif ou non ?
Si le chauffage n'est pas collectif, pas d'alternative, c'est au copro de prendre sa remise en état en charge.
Si le chauffage est collectif, alors il faut lire en détail le RdC. Si rien n'est identifié à qui incombe la prise en charge de la réparation ?
Deux écoles :
1- ce circuit ne desservant qu'un seul lot est à considérer comme privatif :
Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
2- ce circuit étant encastré dans une dalle commune (vraisemblablement), le copro ne pouvant y accéder alors c'est au syndicat à prendre en charge la remise en état, d'autant que pour intervenir, il faut certainement vidanger la totalité du circuit, ou à minima le fermer au niveau de la chaudière après l'avoir éteinte.
Cela n'apporte certainement pas la réponse à votre question, mais la jurisprudence très nombreuse sur ce point est très variée aussi dans ses résultats qui sont, rappelons le, rattachés à une situation unique.
C'est à l'AG de prendre une résolution pour traiter ce cas et tous ceux qui viendront par la suite et à l'occasion de le publier dans le RdC. (chacun pouvant être un jour ou l'autre concerné)....
La législation juridique et financière évolue en permanence...