Revoter une résolution, en copropriété.
Travex
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
- Notre règlement de copropriété (sept copropriétaires) impose la nomination de DEUX scrutateurs.
- Une de nos AG récentes a été annulée, en appel, car un seul scrutateur avait été désigné, alors qu'il y avait assez de copropriétaires présents pour qu'il en soit désigné deux (s'ils acceptaient de postuler cette tâche).
- Nous sommes donc vigilants, pour éviter toute nouvelle annulation d'AG pour ce motif.
Mais la question se repose pourtant aujourd'hui :
- En un premier temps, pas assez de participants pour la nomination de 2 scrutateurs. Un seul a été nommé. A l'impossible nul n'est tenu.
- Seules les résolutions pour constituer le bureau ont été votées (1/ Election du président. 2/ Election du scrutateur. 3/ Election du secrétaire de séance).
- Aucune autre résolution n'a encore été mise aux voix.
- A ce moment, arrive un retardataire, ce qui permet alors que les 2 scrutateurs prévus au règlement soient désignés.
Question : Dans ces conditions, le président peut-il (dans l'hypothèse où aucun des présents et représentés ne s'y oppose) faire revoter la résolution concernée ? Ou bien n'en a-t-il pas le droit, et on se retrouve avec des problèmes ?
Merci à tous.
- Notre règlement de copropriété (sept copropriétaires) impose la nomination de DEUX scrutateurs.
- Une de nos AG récentes a été annulée, en appel, car un seul scrutateur avait été désigné, alors qu'il y avait assez de copropriétaires présents pour qu'il en soit désigné deux (s'ils acceptaient de postuler cette tâche).
- Nous sommes donc vigilants, pour éviter toute nouvelle annulation d'AG pour ce motif.
Mais la question se repose pourtant aujourd'hui :
- En un premier temps, pas assez de participants pour la nomination de 2 scrutateurs. Un seul a été nommé. A l'impossible nul n'est tenu.
- Seules les résolutions pour constituer le bureau ont été votées (1/ Election du président. 2/ Election du scrutateur. 3/ Election du secrétaire de séance).
- Aucune autre résolution n'a encore été mise aux voix.
- A ce moment, arrive un retardataire, ce qui permet alors que les 2 scrutateurs prévus au règlement soient désignés.
Question : Dans ces conditions, le président peut-il (dans l'hypothèse où aucun des présents et représentés ne s'y oppose) faire revoter la résolution concernée ? Ou bien n'en a-t-il pas le droit, et on se retrouve avec des problèmes ?
Merci à tous.
A voir également:
- Peut-on revenir sur une résolution votée en ag
- Modèle demande résolution assemblée générale copropriété - Guide
- Ce colis est en attente de dédouanement ou de résolution d’un problème dans un centre sécurisé. - Forum copropriété
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- Revoter une décision d'ag copropriété - Forum copropriété
- Résolution clause pénal ✓ - Forum acheter une maison
6 réponses
Bonjour
a part cela pour qu'un voisin est fiat une procédure pour annuler l'AG pour le manque du 2eme scrutateur il faut vraiment que l'ambiance soient pourrie chez vous
a part cela pour qu'un voisin est fiat une procédure pour annuler l'AG pour le manque du 2eme scrutateur il faut vraiment que l'ambiance soient pourrie chez vous
Bonjour,
Un scrutateur était-il désigné quand l'AG a désigné le président ? et le premier scrutateur ?
Un scrutateur était-il désigné quand l'AG a désigné le président ? et le premier scrutateur ?
Non.
La 1ère résolution était pour : "Election du président de séance".
Et la 2ème pour : "Election "d'un" scrutateur".
(la 3ème étant ensuite pour Election du secrétaire de séance)
(ensuite, la 4ème : Approbation des comptes)
La 1ère résolution était pour : "Election du président de séance".
Et la 2ème pour : "Election "d'un" scrutateur".
(la 3ème étant ensuite pour Election du secrétaire de séance)
(ensuite, la 4ème : Approbation des comptes)
Bonjour,
L'ordre du jour est très mal fait puisqu'il ne respecte pas le RdC : il devrait y avoir une résolution pour chaque scrutateur.
L'ordre du jour est très mal fait puisqu'il ne respecte pas le RdC : il devrait y avoir une résolution pour chaque scrutateur.
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A anemonedemer :
Bien noté. Mais, si je ne me trompe pas, on ne peut pas modifier l'ordre du jour qui a été joint à la convocation.
Alors, dans le cas présent, l'ordre du jour indiquant (textuellement) : "Deuxième résolution : Election d'un scrutateur", alors que le RDC en impose deux, un seul scrutateur ayant de ce fait été désigné, et le Président n'ayant d'ailleurs pas proposé de régulariser lorsque le copropriétaire retardataire est arrivé, il semblerait que (comme pour l'une de nos AG récente, sur ce seul fondement) l'AG actuellement en question a toutes chances d'être annulée, ne serait-ce, d'ailleurs, que parce qu'il n'a à aucun moment été envisagé d'en désigner deux ?
Bien noté. Mais, si je ne me trompe pas, on ne peut pas modifier l'ordre du jour qui a été joint à la convocation.
Alors, dans le cas présent, l'ordre du jour indiquant (textuellement) : "Deuxième résolution : Election d'un scrutateur", alors que le RDC en impose deux, un seul scrutateur ayant de ce fait été désigné, et le Président n'ayant d'ailleurs pas proposé de régulariser lorsque le copropriétaire retardataire est arrivé, il semblerait que (comme pour l'une de nos AG récente, sur ce seul fondement) l'AG actuellement en question a toutes chances d'être annulée, ne serait-ce, d'ailleurs, que parce qu'il n'a à aucun moment été envisagé d'en désigner deux ?
Votre président de séance a commis une erreur, il aurait du faire voter le second scrutateur dès l'arrivée du retardataire.
c'est pas très malin puisque vous vous etes remis dans la même situation que l'AG qui a été annulée à la demande de l'un d'entre vous.
PS : il faut envisager de modifier votre RdC à la majorité 26 soit en remplaçant "2 scrutateurs" par "au moins 1 scrutateur", soit en supprimant les 2 scrutateurs, parce que pour 7 copros au total, il n'est pas sur que vous ayez besoin d'un scrutateur....
c'est pas très malin puisque vous vous etes remis dans la même situation que l'AG qui a été annulée à la demande de l'un d'entre vous.
PS : il faut envisager de modifier votre RdC à la majorité 26 soit en remplaçant "2 scrutateurs" par "au moins 1 scrutateur", soit en supprimant les 2 scrutateurs, parce que pour 7 copros au total, il n'est pas sur que vous ayez besoin d'un scrutateur....
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