Revoter une résolution, en copropriété.

Travex Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2018 - 24 mars 2018 à 17:52
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 mars 2018 à 14:15
Bonjour,
- Notre règlement de copropriété (sept copropriétaires) impose la nomination de DEUX scrutateurs.
- Une de nos AG récentes a été annulée, en appel, car un seul scrutateur avait été désigné, alors qu'il y avait assez de copropriétaires présents pour qu'il en soit désigné deux (s'ils acceptaient de postuler cette tâche).
- Nous sommes donc vigilants, pour éviter toute nouvelle annulation d'AG pour ce motif.
Mais la question se repose pourtant aujourd'hui :
- En un premier temps, pas assez de participants pour la nomination de 2 scrutateurs. Un seul a été nommé. A l'impossible nul n'est tenu.
- Seules les résolutions pour constituer le bureau ont été votées (1/ Election du président. 2/ Election du scrutateur. 3/ Election du secrétaire de séance).
- Aucune autre résolution n'a encore été mise aux voix.
- A ce moment, arrive un retardataire, ce qui permet alors que les 2 scrutateurs prévus au règlement soient désignés.
Question : Dans ces conditions, le président peut-il (dans l'hypothèse où aucun des présents et représentés ne s'y oppose) faire revoter la résolution concernée ? Ou bien n'en a-t-il pas le droit, et on se retrouve avec des problèmes ?
Merci à tous.

6 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
27 mars 2018 à 14:15
Bonjour
a part cela pour qu'un voisin est fiat une procédure pour annuler l'AG pour le manque du 2eme scrutateur il faut vraiment que l'ambiance soient pourrie chez vous
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