Les discussions
Lettre de mise en demeure, pourriez-vous me la corriger svp ?
FerméBonjour, pouvez vous me dire si la lettre qui suit est bonne ou si il y a des erreurs. Madame, Tout d'abord, je tiens à vous remercier d'avoir...
Légalité syndic - conseil syndical - calcul charges gros travaux
Bonjour, Je rencontre quelques soucis avec mon syndic. J'aurai besoin de vos précieux conseils. Un copropriétaire peut-il être le syndic professio...
Paiement des gros travaux par nue propriétaires
Bonjour* Au décès de mon mari en 2000, j’ai opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit. Les deux autres héritiers sont les ...
Devis pour nettoyage gouttière reçu
Bonjour, Je suis nouveau membre du conseil syndical de ma copropriété et je viens de recevoir par mail de la part du syndic un devis pour le netto...
Clé cassée dans porte d'entrée de l'immeuble
Bonjour, Je vous sollicite aujourd'hui car j'ai une petite question. Hier soir ma clé s'est cassée dans la porte d'entrée de mon immeuble. J'ai co...
Le syndic paye les factures d'un prestataire défaillant
Bonjour, je suis membre du conseil syndical d'une copro . Depuis plusieurs mois un de nos prestataires - en l'occurrence un paysagiste - avec lequel ...
Parties communes reliées chez moi
Bonjour, je suis locataire d' un logement dans un immeuble de trois étages depuis deux ans. Le hic c'est que les parties communes sont branchées chez ...
Installation caméra (belgique)
Bonjour, je suis une personne que le voisin a installer une caméra factif qui est diriger en face de cher moi et que je la vois de ma co...
Isolation de toit
Bonjour, Nous avons un duplex sous le toit. Nous avons décidé de refaire le toit avec un autre copropriétaire du même bâtiment Les entreprises nous...
Lotissement et plu
Bonjour, le cahier des charges de notre lotissement précise que sur chaque lot on peux construire un seul logement. Est ce une règle d urbanisme ou...
Parking revendiqué par un tiers
Bonjour, je suis propriétaire d'une place parking dans une copropriétè référencé au cadastre , cette place est revendiquée par un autre copropriétaire...
Contrat de syndic. loi alur
RésoluBonjour, Est-ce que les frais postaux (timbres) d'envoi des convocations aux AG ainsi que ceux pour l'envoi des PV sont inclus ou non dans le forfa...
Cession des vrd du lotisseur à l'asl
Bonjour, est-ce que dans toutes les ASL il doit y avoir cession des parties communes du lotisseur à l'ASL
Charges locatives exessives
Bonjour* Je suis locataire d'un appartement et il y a quelques temps le syndic ma demandé le payement des charges locatives de la période du 01/07/...
Un parasol sur un balcon
RésoluBonjour, le règlement de copropriété me demande d'enlever mon parasol sur le balcon, le propriétaire refuse de mettre une banne qui n'y était plus à...
La location saisonniere type airb&b
Bonjour* la location saisonnière meublé type b&b est elle autorisé dans un immeuble ou la clause habitation bourgeoise est dans le règlement d...
Paiement des charges communes générales en copropriétés
RésoluBonjour, les copropriétaires du rez de chaussée ont des jardins a usage personnel, et le terrain appartient a la copropriété, a ce titre des tantièmes...
Permis de construire et reglement de copropriété
Bonjour, notre lotissement a été créé en 1959. Le réglement precise que chaque construction ne pourra comporter q'un seul logement. Un permis de c...
Travaux de facade
Bonjour, J'ai acheté mon appartement en décembre 2016. Le syndic de m'a pas convoque à l’assemblé générale de début d'année de 2017. Or, il y a un...
Stationnement sur parking privé
Bonjour, J'ai acheté un appartement avec parking privé sur un parking non fermé de 20 m x 22,60 m. Ce parking contient 23 places inégales, de 2,20 ...
Lots non vendus, ses charges ?
FerméBonjour. Un lot, avec un numéro à la rédaction du règlement de copropriété, non vendu et sans titulaire, doit avoir des charges correspondants. Ce...
Facture copropriété
Bonjour, Ai-je le droit d'avoir communication d'une facture qui me concerne et moi seul et qui est imputée sur mon compte. Je suis copropriétaire ...
Marche à suivre création syndic bénévole avec 2 copropriétaires
Bonjour, Nous sommes 2 Copropriétaires dans une maison de Ville divisée en 2. Tout est séparé, nous n'avons rien en commun excepté la toiture et la...
Mauvais voisin qui ne paye pas
Bonjour, un copropriétaire a été condamné parle tribunal au paiement de ses charges outre 4000 euros d'articles 700. Il demande en AG de lui annule...
Appartement vide
Bonjour, si mon appartement il est vide, je suis obliger de payer le charge a mon syndic. Merci de ma réponse.cordialement
Eau comprise dans les charges de copropriété
Bonjour, Ayant acheté un appartement en janvier 2017, et l'eau étant comprise dans les charges de copropriété...... le syndic me réclame un solde de...
Frais de co-propriété
Bonjour, Je n'ai plus d'installation au gaz dans mon studio. Des frais de réfection sont nécessaires au niveau de l'installation de gaz dans l'immeu...
Souci avec l'animal de ma locataire
Bonjour En rentrant des vacances les voisins de ma locataire se plaignent Elle loue l'appartement depuis le 15 janvier 2015 et depuis 1 an et demi...
Rachat de combles convoitées par nouveau voisin
Bonjour à tous, Je suis aujourd'hui confronté à un problème : voilà maintenant plusieurs années que je projette de racheter les combles attenantes ...
Véhicules en voie d'epavisation dans un parking privé
RésoluBonjour. Je viens de demander à mon syndic d'écrire à trois copropriétaires qui laissent leurs véhicules (non assurés, sans contrôle technique, sales ...
Inscription au journal officiel
RésoluBonjour, syndic benevole d une petite copropriete de 3 lots, la banque me demande l inscription au journal officiel. quel document faut il fournir ?...
Conduit de cheminé
Bonjour, Voila je suis proprietaire d'un appartement en coproprieté mon apartement et dans une maison divisé en trois partis et nous avons une chaud...
Garage interieur au rez de chaussé
bonjour je possède un garage de 40 mètres carré a l'intérieur de ma longère sa surface peut-elle être comptée comme surface habitable. merci
Passage gaz individuel à électrique en copropriété
Bonjour à tous, La copropriété ou je possède un appartement à un contrat de gaz. Chaque appartement dispose d'un ballon qui fournit le gaz pour l'e...
Loi allur en cas de syndic bénévole
Bonjour* Nous sommes un lotissement de 10 maisons, sommes nous concernés par la loi allur ? Merci.
Erreur état daté
Bonjour, Je suis propriétaire depuis le 15/06/2017, sur le compromis comme sur l'acte authentique il est bien noté que les travaux votés avant la da...
Autorisation de pose de parabole
Bonjour, Bonjour, je voudrais avoir votre avis sur la suite a donner pour une autorisation demandée a mon bailleur: voilà il y a un mois nous av...
Animaux (canada)
Bonjour, j ai acheter un condo avec les doits d avoir un chien mais la le syndicat ne veux plus avoir de chien mais moi ces notarié au notaire...
Mise sous admnistration judiciaire
Bonjour, je voudrais savoir, mon syndic nous informe mettre notre copropriet sous admnistrateur judiciaire, designe par le president du tribunal. ...
Syndic qui n'a pas effectue les travaux votées
Bonjour, je vous contacte car j'ai un litige avec mon syndic. on a vote des travaux en 2014. j'ai acquitte les sommes. et les travaux n'ont pas ...
Contester le compte-rendu d'une ag de copropriété
RésoluBonjour, Le compte-rendu de la dernière AG de ma copropriété est erroné. Ce CR a été notifié le 24 juillet, j'ai tout de suite demandé des modifica...
Copropriété qui va être mise sous administration judiciaire
Bonjour, Je suis copropriétaire d'une petite copropriété de 5 lots et membre conseil syndical de mon immeuble. Depuis 5 ans, je suis la seule à...
Problème d'usufruit
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dont ma tante possède l'usufruit. Elle a décidé de mettre le bien en location. Il y a sur la propriété un...
Appel de charge
Bonjour est ce que les appels de charges doivent être le même montant tous les trois mois merci
Copropriété bonjourarticle 25.1
Bonjour Lors de l'AG de ma copropriété qui s'est tenue fin juin 2017 le PV de l'AG mentionne que les conseillers syndicaux ont été élus selon l'arti...
L'autorisation de travaux et sa transmission à un acheteur
Bonjour, La cour d'appel de Paris aurait décidé que l'autorisation de travaux donnée à un copropriétaire est transmis à l' acheteur du bien, dans ...
Travaux entre copropriétaire
Bonjour Nous sommes 2 propriétaires Je fais des travaux pour 2 studios (anc.atelier ) Un vieux tuyau d'évacuation en service (lavabo et machine à ...
Clause de pénalités en ag contre foncia ?
Hello, Foncia, pour ne pas les nommer, n'hésite pas à appliquer des pénalités en cas de retard mais pas l'inverse. Est-il possible de faire voter ...
Accord de la copropriété pour remise aux normes électriques?
Bonjour, Nous venons d'acheter un petit appartement des années 50 et toute l'installation électrique est obsolete et dangereuse. Nous ne pouvons p...
Alerte surconsommation d'eau non transmise par le syndic
Bonjour, Notre syndic a eu 3 alertes pour surconsommation d'eau de la copropriété (début mars, juin, septembre) et n'a averti les copropriétaires que...
La législation juridique et financière évolue en permanence...