Les discussions
Quel statut pour les marquises d'une copropriété ?
Bonjour, J’habite au rez-de-chaussée d’une petite copropriété et je dispose d’un petit jardin privatif J’accède à ce jardin par une porte-fenêtre qu...
Invalider une ag pour vice de forme?
Bonjour, En lisant ce matin la convocation à la prochaine AG de ma copropriété, je découvre que la dernière résolution s'intitule ''Mise en loca...
Mon syndic est injoignable
Bonjour, J'ai acheté un appartement en décembre pour un investissement immobilier et découvert durant les négociations qu'il y avait eu un dégât d...
Erreur état daté et syndic de mauvaise foi
Bonjour, Dans le cadre d'une vente immobilière où le syndic facture des documents non demandés, ne fournit pas de facture détaillée, augmente les ...
Payer avant de contester appel charges erroné ?
Bonjour, J'ai récemment reçu (en retard) un appel de fonds pour des travaux de réfection de toiture, dont la date d'exigibilité est passée. Je ...
Modification permis d'aménager dans un prl
Bonjour, L'aménageur souhaite changer le nombre de lots privatifs mentionné dans le permis d'aménager. Son but : acquérir l'accueil pour le revend...
Modification d'usage pour un local
Bonjour, je désire vendre un local dénommé "magasin" dans le cahier des charges de la copropriété à une personne qui veux installer un cabinet de kin...
Vote pour install ascenseur
FerméBonjour,en vertu de quel article le syndic peut il reconvoquer des AGE suite a un vote rejeté a l article 25n(les frais d AG sont facturés a la coprop...
Vote pour install ascenseur
FerméBonjour, un vote a l article 25 pour l implantation d un ascenseur a ete realisé dans notre immeuble le resultat est le suivant: sur 13225 tantiemes e...
Charges de fonctionnement d un ascenseur
Résolu/FerméBonjour, si apres un refus d installation d un ascenseur ds l ancien, l autorisation est donnée aux coproprietaires de l installer a leurs frais, est ...
Vote pour install ascenseur
FerméBonsoir,une AGE est demandée par quelques coproprietaires pour l installation d un ascenseur;est ce qu on doit voter pour leur donner l autorisation d...
Parcelle
Bonjour, J'habite dans une copropriété avec une ASL. Mon appartement est aurez de chaussée avec un balcon. au début de mois de mars, j'ai reçu u...
Ascenseur et majorité
Bonjour, a l aide, apres le rejet du vote pour l ascenseur a l article 25n ,le syndic veut faire voter a l article 24 lors d une 2eme AG sous 3 mois,j...
Modification local privatif
quelles sont svp les regles de votes des copropriétaires pour la demande d'un copropriétaire sur la transformation de son box ouvert en sous sol en ga...
Charges chauffages sans chauffages
Bonjour à tous, Je me permet de vous contacter afin de vous demander votre avis sur notre problème. Nous avons acheté un appartements dans un copro...
Jouissance privative et exclusive d'un jardin
Bonjour, j'habite une résidence depuis 1984 et bénéficie de la jouissance privative et exclusive d'un jardin dans lequel est installé un portillon ...
Sous location
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si la sous location d'une cave par un locataire est possible, à savoir que cet endroit va servir à donner des cours de p...
Réparation porte d’immeuble
Bonjour, Je viens de louer un appartement dans un immeuble dont tous les appartements appartiennent au même propriétaire. Il y a un autre immeuble...
Problème de régularisation des charges
Bonjours , voilà je vous expose mon problème j’ai 20 ans cela va bientôt faire un an que j’ai pris mon premier appartement en location . Je paye 700 ...
Vente de combles tantièmes
RésoluBonjour, L'AG d'une copropriété de 3 bâtiments distincts, à vocation différente, a voté la vente de combles perdus (article 26) et la pose de velux(ar...
Non renouvellement mandat syndic
Bonjour, Le mandat de notre copropriété (10 copropriétaires environ) arrive à échéance fin mai. Nous venons de nous en apercevoir car le cas du re...
Servitude de canalisation et copropriété
RésoluBonjour, Je suis dans une copropriété de 3 appartements (ancienne maison de 1920 de 3 étages). Je suis au rez de chaussée et souhaite modifier les...
Fuites d'eau dans un mur mitoyen et fuites d'eau d
Bonjour En Martinique nous avons des fuites d'eau sur les toits et menaces de fuites dans les autres toits de la copropriété Des réparations de fo...
Appartement en co propriété
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement en rez de chaussée avec jardin privatif (à ma charge). Il s'agit d'un logement social gèré par les 3F. C...
Qui paye le traitement de la charpente ?
Bonjour, Nous avons un appartement sous comble avec charpente apparente. Nous constatons que certaines poutres sont attaquées par des vers et obser...
Role president et tresorier
Bonjour, nous sommes une ASL(association syndicale libre:10 propprietaires) a ce jour le trésorier a la signature du compte de l'ASL Le président a...
Travaux copropriété sans règlement
Bonjour J'ai mis une extraction de hotte pour restaurant dans mon jardin qui fait parti d'une copropriété sans règlement Nous sommes que 2 dans ce...
Résiliation contrat nettoyage
Bonjour, Je suis membre du conseil syndical, nous avons voté pour changer de prestataire de nettoyage pour notre résidence par une autre. Ma ges...
Distribution eau froide réseau général copro
J'ai changé la destination du local de bureau en appartement avec consentement de la copropriété, ( ceci est prevu dans le règlement de copro) il y a...
Coupure d eau suite décision de la copropriété
Bonjour Prioritaire d un bien acheté loué, la copropriété a procédé à une coupure d eau de tous les lots du dernier étage Une mention apparaissait ...
Frais de recouvrements
Bonjour, Après avoir interpellé le syndic sur les frais de recouvrements imputés au syndicat des copro, celui ci nous a répondu devoir rémunérer ses...
Modification des tantièmes
Bonjour, J'ai acheté un garage dans une copropriété à Grasse. L'acte de vente établi par le notaire mentionne la répartition des charges au 8/12865 a...
Qui paie l'étanchéité du balcon-terrasse ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un immeuble situé au 3e (et dernier étage) d'une petite copropriété (nous sommes 3 propriétaires), sans syndic. Me...
Diligences du syndic de copropriété
RésoluBonjour, Exposé des faits Je suis copropriétaire à Paris 16e d'un appartement dans une copropriété qui regroupe 2 adresses. Les deux immeubles ...
Camera factice dans une haie
RésoluBonjour, Je fais appel à vous car je n'ai pas trouvé de cas similaires sur internet, Je suis locataire d'un rez-de-jardin ayant une terrasse don...
Ag pour désigner le syndic
Bonjour, J ai achete un appartement dans une petite copropriete qui n etait pas organisee et j ai maintenant decide de faire designer un syndic pr...
Abri scooter individuel sur ma place de parking
RésoluBonjour, Je possède une place de parking extérieur où je gare ma voiture et mon scooter. Afin de protéger ce dernier des intempéries, j'ai installer...
Assurance souscrite malgré la décision de l'ag
Bonjour, Des travaux de réparation de la toiture de notre copropriété étaient nécessaires. Il a été décidé à l'unanimité lors de l'AG actant ces t...
Légalité règlement de copropriété
Bonjour, Par avance je tiens à remercier tous ceux et celles qui me répondront. Nous sommes avec mon épouse propriétaires d'un pavillon sur une...
L’immatriculation des petites copros
RésoluBonjour La Loi Alur impose l’immatriculation de la copropriété loi de 2015 Depuis la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 module cette obligation en exo...
Annulation de convocation d'ag
Bonjour, Notre syndic n'a pas envoyé d'email iaux coproppriétaires ndiquant la date à laquelle il faillait faire parvenir les points à intégrer à ...
Paiement d'une facture suite à un dégât des eaux
Bonjour, Ayant constaté une fuite en amont de notre compteur quelques mois après notre emménagement, nous avons informé le syndic, qui a missionné...
Syndic - frais de relance
Bonjour* Pourriez-vous m'informer sur le droit d'un Syndic de Copropriété à facturer des frais de relance dus à un appel de budget imputable au tit...
Quels seuils pour les travaux sans consulter l'ag
Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour avoir une réponse mais je cherche à avoir un retour sur les seuils habituellement appliqués ...
Bornage de géomètre terrain par un géomètre expert
bonjour, un géometre peut t'il se tromper dans la répartition d'une parcelle s'il n'a pas tous les éléments à sa portée (exemple plan de masse du pr...
Maisons jumelles inversée
Bonjour, Nous voudrions vendre ,notre partie de maison,suite à héritage,rien n’a jamais été fait juridiquement,tout c’est fait à l’amiable jusqu a...
Charges de copropriétés plus élevées que prévues
Bonsoir; j'ai acheté un appartement (91Essonnes) au mois d'août 2017 je suis surprise par les appels pour que m'a envoyé le syndic je n'ai pas ét...
Échafaudage
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copro. Le syndic de la copro voisine m'a demandé une autorisation d'échafaudage sur notre terrain pou...
2 propriétaires, copropriété obligatoire ?
Bonjour, je souhaiterais acquérir un appartement au dessus d'un commerce, je voudrais savoir si un syndic de copropriété sera obligatoire dans ce ...
Charges des parties communes
Pour une petite copropriété de 9 habitations, le syndicat de copropriété ne doit-il pas décider en assemblée générale le budget de l'entretien des par...
La législation juridique et financière évolue en permanence...