Les discussions
Droit et loi
Bonjour* Un propriétaire a acquis un appartement dans d'anciennes caves réhabilitées d'une copropriété d'une vingtaine d'appartement et ayant sa po...
Suppression avantage en nature concierge
Le concierge a signé un contrat de travail en 2008 avec comme avantage en nature le chauffage En 2015 on pose des répartiteurs de chauffage dans tout...
Licencier un copro et salarié du syndic car il prend trop cher
Bonjour à tous, Il s'y est bien pris avec les autres copro en faisant ami-ami et il s'est fait recruter en assemblée générale pour le ménage et les p...
Copropriété appart
Bonjour, Ici je suis sur le coup de l'imprévue, des travaux de dernière minutes dans mon mon imeubles, et une lettre du syndic ce soir, disant que...
Meublé avec petit réfrigérateur
Bonjour, Je vais louer un meublé et il y a un petit frigidaire avec une petite case glaçons est-ce bon ou bien le propriétaire doit-il changer pour ...
Changement du réglement intérieur et répartitions des charges
Bonjour a vous toutes et tous Nous sommes une copropriété de 54 logements répartis sur 6 bâtiments. Seul notre bâtiment bénéficie d'un ascenseur. La ...
Asl mise conformite de nos statuts
Bonjour Je suis président d'une ASL DE 35 propriétaires en bretagne. Nous venons de tenir une AG extraordinaire le 7 mars 2015 pour mise conformite d...
Reunion coproprietaire
RésoluBonjour, Ayant des problemes de sante je ne vais pas faire la reunion de coproprite cette annee je voudrais la reporter vers mars car un couple part...
Frais d'avocat concernant un defaillant
bonjour, dans notre copropriété géré par un syndic un copropriétaire défaillant refuse de payer les frais d'avocat en effet cette personne a payé a...
Délai pour une convocation du conseil syndical
Bonjour, Quel délai dispose t'on pour convoquer les membres du conseil syndical pour une réunion ? A vous lire Merci
Loyer impayée
Bonsoir j’ai fait un peu le tour et je suis dans une situation un peu compliquer moi même en effet devant près de 1700 e a mon propriétaire 2 moi de l...
Financement travaux accessibilité copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un cabinet paramédical dans une copropriété. La loi demande à ce que mon cabinet soit accessible aux personnes han...
Syndic et syndicat des coproprietaires
Bonjour, Le syndic a prepare l’assemblee generale sans consulter le syndicat des coproprietaires, est ce normal? Ensuite depuis 2 ans, je demande ...
Chaudière et pompe de circulation sur mon compteur éléctrique.
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je suis locataire depuis maintenant 9 ans d'un appartement et d'une cave où se trouve la chaudière à gaz et la pompe de c...
Syndic bénévole non notifié dans acte notarié
Bonjour, Nous sommes propriétaire depuis 1 an d'un lots de biens dans une copropriété avec un syndic qui a toujours été bénévole. Malheureusement le...
Durée d'un mandat de syndic de copropriété ?
RésoluBonjour, Je voulais une précision : qu'elle est la durée légale .d'un mandat de syndic de copropriété bénévole ? ? Merci d'avance Cordialemen...
Syndic de copropriété bénévole
Bonjour* Un syndic de copropriété bénévole doit il être démissionnaire tous les 3 ans ? Merci d'avance de votre réponse Cordialement
Raccordement en eau en copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire de plusieurs lots dans un petit immeuble, ( maison de village) en copropriété avec mon ex-mari, un de ses lots, est la...
Envoie convocation à l'a.g
RésoluBonjour, Si l'AG l'a décidé par un vote, est-ce que l'on peut envoyer les convocations à l'A.G en courrier simple et non en recommandé avec A/R ? ...
Suppression chauffage collectif
Bonjour, Suite a divers problème au sein de ma copropriété, il est soumis au vote, le retrait du chauffage collectif en arguant des prix de change...
Assemblee generale
Bonjour, Un Locatzire souhaite représenter son proprietaire en assemblee generale Dans le règlement de copropriete datant de 1965 il est indiqué q...
Crottes de chien
Bonjour, J'ai demandé à deux reprises à mes voisins d'arrêter de faire faire ses besoins a leur chien sur leur terrasse mitoyenne avec la mienne et ...
Taxe foncière... charges locatives ?
Bonjour, J'ai reçu dernièrement du syndic, l'état de régularisation des charges de copropriété. Il y a une ligne "taxe foncière" pour un petit mon...
Changement de fenêtre a l'identique mais non conforme
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement et j'ai fais changer 6 fenêtres en respectant la couleur, matière et forme de celles ci. Néanmoins et po...
Ascenseur rdc
Bonjour, La copropriété, suite aux réformes "ascenseur" récentes, a fait des travaux très lourds. Le règlement de copropriété daté du 15 juin 1965,...
Question sur droit de passage
RésoluBonjour , j'ai une maison où se trouve un droit de passage sous mon porche pour donner l’accès à une cour où se trouve des garages et des gardes meubl...
Modification du nom d'affectation d'un lot
Bonjour, J'ai acheté un appartement en 2010 qui se compose de 2 lots : un lot n° 25 appelé "local" qui fait 14,68 m2 et un lot n° 26 appelé "apparte...
Compte créditeur suite à contentieux
Bonjour, Suite à 2 procès gagnés par la copropriété (charges et travaux impayés pendant des années + pénalités) , le syndic dispose de 25000€. Cette...
Vente patie commune a 1 euro symbolique
Bonjour, les 2 propriétaires d'un batiment en copropriété ou je suis propriétaire, proposent de racheter les combes aménagés qu'ils ont dans leur ...
Canalisation privée ou commune?
Bonjour. J’ai une fuite à l’endroit ou les eaux usées (de l’évier) passent le plancher. On voit l’eau littéralement remonter du bas de la dalle et af...
Réseau téléphonique fibre
RésoluBonjour, Concerne un groupement de 14 Habitations > ASL donc Privé. En installant la fibre, des employés on commis des dégats sur le réseau. Orange ...
Ecoulement des eaux usées dans la conduite des eaux pluviales,
Bonjour, Je viens d acheter un appartement dans une copropriété. Je m aperçois que certains propriétaire au dessus utilisent les conduites des eaux...
Ascenseur,
le conseil syndical a bloqué l'accès à l'ascenseur à certaines heures, de façon impérative, sans assemblée, conclusion si nous voulons que quelqu'un r...
Degats parties communes
Bonjour, je suis propriétaire d'un studio dans une petite copropriété (7lots)et j'ai signalé en juillet-août des dégradations dans le couloir et d...
Achat d' un wc commun
Bonjour, Au 5e étage une copropriétaire à son étage souhaite acheter un WC commun à la copropriété Lors de la dernière assemblée cela n'a pas pu...
"dégats" parties communes
Bonjour, La cage d'escalier de mon immeuble a été refaite récemment, les travaux ne sont pas encore tout à fait finis. J'ai déménagé ce weekend (on...
Designation d'un nouveau syndic ou renouvellement
Bonjour* Quelles sont les règles pour désigner un nouveau syndic ou le renouveler ? Doit-il y avoir obligatoirement une mise en concurrence ? Si le...
Appel de fonds pour travaux / vente d'un appartement
Bonjour, je viens de signer le compromis de vente (15 novembre 2017) pour l'achat d'un appartement dont la rénovation de la cage d'escalier a été vo...
Nombre de baes
Bonjour, Quelle est la norme minimum qu il faut entre deux BAES ( escalier et parking )
Miroir dans partie commune exterieure
Peux t on ne pas changer un miroir ( faisant parti des parties communes ) car celui ci a ete monté par malfaçon...........Peux t on mettre autre chos...
Charges chauffage
J'ai souvent une température au dessus de 22 ° avec plusieurs radiateurs fermés. Comment demander à la copropriété de réduire le chauffage sachant qu...
Places de parking handicapées
Bonjour* Je suis copropriétaire dans une résidence privée. Le promoteur n'à pas respecté le permis de construire des places de stationnement. Il a...
Place handicapées
RésoluBonjour, permis en 2009.construction en 2011. Fin de construction en 2012. Achat en 2012
Dégat des eaux - mettre en demeure le syndic
bonjour et merci à tous ceux qui vont lire et répondre je suis propriétaire. j'ai eu un dégat des eaux il y a 8 mois provenant de l'appartement du ...
Des coroprietairess pour une asmble genele
Bonjour,syndic a reortee l semblee generale dans deux mois a t il le droit du fait que les comptes sont arretees depuis juin
Honoraires du syndic
RésoluBonjour, Un syndic de copropriété peut-il prendre des honoraires pour suivi administratif et comptable sur des travaux dans la mesure où il y a un ma...
Quel article pour voter l'installation de ralentisseurs?
Bonjour, J'habite dans un lotissement d'une vingtaine de copropriétaires (maisons individuelles libres de constructeurs). Lors de la dernière AS, c...
Travaux copropriété
FerméBonjour, y-a-t'il un article stipulant que ces travaux auraient dû être soumis a l'ag
Travaux non votés en assemblée générale
Bonjour, Un dévoiement de pissette vient dêtre réalisé dans ma résidence. Les terrasses non couvertes ont une pissette (comme d'ailleurs les balcon...
Charges de copro dans un immeuble neuf
Bonjour, Les charges de copropriété sont à payer à partir de la date de la livraison de l'immeuble neuf ou bien à la remise des clés ex : livrais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...