Les discussions
Rachat de parties commune
Bonjour, Nous sommes une copropriété de 3 pavillons. Depuis plus de 10 ans nous utilisons de façon privative les parties communes devant nos maison...
Présidence du conseil syndical
Bonjour Le Président du Conseil Syndical peut il être le conjoint d'un copropriétaire. Ce conjoint ayant été élu membre du conseil syndical? Peut ...
Entretien volet ravalement
Bonjour, Le ravalement de façade de mon immeuble a été voté en assemblée générale; des travaux de peinture des volets y sont notamment prévus. Final...
Immobilier vente
Bonjour, je vais vendre un appartement et il a été prévu un ravalement de façade. d'après le syndic je ne dois payer que l'appel d'offre du trimestr...
Délimitation terrain
Bonjour, nous avons acheté une maison à St Martin nous n'avons pas fait passer de géomètre car les délimitations du terrain étaient faites par ...
Charges locatives en copropriété
Bonjour pour le décompte annuel des charges mon propriétaire me demande 270 euros. Sachant que j ' habite en copropriété, que les trois immeubles dépe...
Recherche plan des parties communes d'un immeuble
Bonjour, Je recherche le plan des parties communes de l'immeuble, sur mon acte d'achat il est stipulé qu'il existe un plan mais n'était pas joint. M...
Vote en asemblée général ?
RésoluBonjour , En région Bruxelloise nous avons votés à main levée lors de l AG ? pas de tracabilité des votes ? secret des votes ? cela est il légal ?...
Tonnelle
Bonjour, Je suis locataire d'un rez-de-jardin et j'ai un jardin de 120 m J'ai installé une tonnelle sur la terrasse, sachant que mon amie est aller...
Travaux sur façade
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au deuxième étage d'une maison mitoyenne dans une copropriété de plus de 30 appt. Cet été nous avon...
Paiement charges
Bonjour, J'ai acheté un appartement en janvier 2017. Le syndic de copropriété me demande de régler les charges (solde de régularisation) pour l'a...
Copropriété (charges à payer)
RésoluBonjour, Cela concerne des charges à payer par des copropriétaires d'un immeuble situé dans la Seine St Denis. Ces personnes là doivent payer leur...
Effets d'annulation ag de designation dun syndic
bonjour Je souhaite avoir une aide avant de prendre une décision suite à une annulation de la désignation de notre syndic et toutes les AG qu'il a c...
La loge du gardien est le siège d'une société de vtc !
RésoluBonjour, Nous découvrons que notre Gardien (catB) est gérant d'une société de VTC, dont le siège social est la Loge. En dehors des questions su...
Bouchon dans tuyau de vmc conduit " partie commune"
Bonjour, depuis plusieurs mois je demande que l'on débouche la VMC de ma salle de bain -wc , le bouchon est situé dans le conduit vertical au d...
Ag spéciale et réélection conseils syndical
RésoluBonjour, Je vais vivre une situation un peu particulière à l'occasion d'une AG Spéciale organisée par le Syndic de la Copropriété de ma Mère (très â...
26 chats dans un 60 m²
Bonjour, j habite dans un appartement d une copropriété je suis propriétaire. ma voisine du dessus a 26 chats dans un appartement de 60m2.elle est l...
Assignation par syndic
Bonjour à tous Je suis dans l’embarras et dans le doute face à un problème avec mon syndic. Si quelqu’un a quelques connaissances pour m’éclairer je...
Conseil syndical et liens familiaux
Bonjour, je fais parti d'un conseil syndical dont un de ses membre est la mère d'un auto entrepreneur qui soumissionne à tous les appels d'offre de...
Installation climatiseur
J'ai 71 ans ,et veux installer un climatiseur Réversible dans mon appartement car ne supporte plus la chaleur J'ai un grand balcon Au je le droit?
Demande coordonnées membres du conseil syndical au syndic
FerméBonjour, À ma question : Le syndic est il tenu... ou non de répondre à la demande par un propriétaire des coordonnées du conseil syndical? Il m'est...
Copropriété à 2 propriétaires
Bonjour, Nous sommes deux propriétaires sur un petit immeuble où il y a des parties communes. Que devons nous faire en terme de copropriété. Faut-i...
Cadastre ou copro
Bonjour, Lorsque nous avons acheté notre maison le règlement de copropriété stipulait que nous avions un terrain de 1500 m2 alors que le cadastre in...
Droit du syndic
RésoluBonjour, Mon appartement a été cambriolé et ils ont carrément défoncé l'encadrement de ma porte et le mur (intérieur) a été abîmé. Comme les frais ...
Portique pour hauteur des véhicules
Bonjour, A l entrée des parkings la copropriété a installé un portique de 210 cm maxi pour que les gens comme moi qui ont une camionnette de 260 cm ...
Le syndic ne fait plus le calcul des charges depuis plus de 2 an
Bonjour, Le syndic ne nous donne plus le calcul des charges depuis plus de 2 ans malgré nos relances incessantes par messagerie puisque ne repond pas...
Changement destination
Bonjour, je réside dans une maison au sein d'une copropriété verticale. Ma maison fait partie d'un bâtiment regroupant 4 maisons. Le bâtiment est ...
Charges entre deux immeubles de même copropriété
RésoluBonsoir; Notre copropriété se compose de deux immeubles ( 1 de 7 appartements et un autre indépendant du premier comprenant 5 garages extérieurs sur ...
Demande de paiment de regularisation de charges
Bonjour, Etant copropriétaire, avec un syndic privé que nous venons de changer il y a 3 mois, les régularisations de charges de l'année 2016 n'ont pa...
Boîte aux lettres en france pour un copropriétaire
Bonjour, Je suis copropriétaire d'une nouvelle résidence en France où je n'y habite pas (j'habite à l'étranger, en Suisse). Mon appartement dans la...
Mise en demeure d'un syndic en carence
RésoluBonjour, En tant que président du conseil syndical j'aurai voulu une lettre type pour mettre en demeure mon syndic qui ne répond dont une date d'A...
Acquisition des espaces communs
Bonjour Madame, bonjour Monsieur, Je suis propriétaire d’une parcelle dans un lotissement de 63 lots. Ce lotissement a été réalisé en 1982. Le lotis...
Erreur comptable syndic
Bonjour, Je vous expose notre problème: - Ce mois si nous avons reçu les charges de chauffage à régler en plus des charges de copropriété. Mais le ...
Dette impayé copropriété à qui de payer ?
Bonjour, Je vient de signer le compromis d'achat d'un F2 dans une copropriété d'environs 15 lots, sur les PV je vient de voir que il y a 1 an il y a...
Combles non amenageables
Bonjour, Je suis propriétaire en nue propriété d'un appartement comprenant des combles non aménageables. Cet appartement est loué et occupé par ma s...
Comment déterminer les tantièmes ou millièmes
Bonjour, J'habite dans une maison de village en indivision. Je possède le RDC (remise) et le 1er étage. Le nouveau propriétaire possèdera le 2ième...
Qui peut être syndic benevole ?
Résolubonsoir dans une petite copropriété de 6 logements ,je voudrais savoir si un des locataires a le droit d'être syndic bénévole
Rappel de facturation d'eau sur des exercices antérieurs
RésoluBonjour, Est-ce que le syndic a le droit de facturer de l'eau sur des exercices antérieurs si cette eau n' a pas été déclarée au compteur ( pas de c...
Facture d'eau exorbitante
Bonjour Mon syndic m'a envoyé un appel de fonds qui comprend l'eau répartie à payer. Quand je regarde de près, je paye l'eau avec un prix au m3 de ...
Comment ne pas payee pour des milliemmes inutiles
Bonjour, voila je vous explique la situation je suis dans une copropriété le syndic a fait recalculée les millièmes (mes combles) est j'ai payée un ...
Travaux de rénovation intérieur
Bonjour, La cage d'escalier de la copropriété aurait besoin d'une rénovation, les dernières peintures ayant environ 35ans d'age. Malheureusement les...
Appel de fonds
Bonjour, Je vous contacte car mon syndic m a envoyé dernièrement plusieurs appels de fonds à régler ( travaux , appels prévisionnels )j'ai donc d...
Travaux gaz sans autorisation
Bonjour, Des travaux pour une installation de Gaz pour un local commercial ont été faits, il y a 1 an 1/2, sans accord de la Copropriété dans une ...
Appel de fond suite assemblée générale
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente de mon appartement le 20 juillet 2017 et la signature doit avoir lieu le 20 novembre 2017. J'ai donné pou...
Facture d'eau
locataire d'un logement étudiant le propriétaire me réclame une facture d'eau calculée au prorata du nombre de mètres carrés du logement alors qu'il y...
Répartition charges ménage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial dans une copropriété. Le syndic souhaite me faire participer aux charges de ménages des commu...
Rétrocéssion d'une voie privée
Bonjour, Je voudrais savoir le nombre de votes positifs faut-ils avoir lors d'une assemblée générale pour rétrocéder une voie privée à la commune. ...
Appel de fonds de créances douteuses
Bonjour, Mon syndic me demande de payer une certaine somme comme chaque autres propriétaires pour renflouer le compte de la copropriété qui sont déb...
Honoraire syndic prof s/syndic secondaire bénévole.
Bonjour Objet : Honoraire syndic prof s/syndic secondaire bénévole. Aujourd'hui nous sommes un syndic secondaire bénévole, le syndic principal a...
Convocation d'une ag extraordinaire
RésoluBonjour, mon syndic est défaillant il n'a pas répondu à ma demande en AR d'une Ag aussi je voudrai avoir un modèle de lettre pour convoquer les cop...
La législation juridique et financière évolue en permanence...