Les discussions
Que dit la loi ? (stupéfiants)
Si un individu consomme des stupéfiants (weed) chez lui a l’abris des regards, risque t’il quelque chose si il se balade en ville (sans consommation s...
Amande sncf plus de 2mois
Bonjour,ayant prix le train sans billet 1fois je me retrouve avec une amende de plus de 2mois de 180€. Je risque quoi si je ne paye pas ?
Courrier gendarmerie arnaque ou pas
FerméBonjour J'ai reçu ce matin dans ma boîte aux lettre ce document de la "gendarmerie". Il a été déposé comme tel sans enveloppe ni rien. Seule mon ad...
Diffmation d'image pornographique
Bonjour, je ne dirais pas mon prenom car j'aimerais rester priver (je suis une fille) ici il y'a 5 mois j'ai fait la rencontre d'un garçon de 1...
Agression sur mineure par un mineure
Bonjour, Ma fille de 15 ans c'est fait agressée par un garçon mineur de 16 ans ,nous avons porté plainte contre lui. ma fille et une autre fille qu...
Probleme de recouvrement avec intrum
bonjour, Etant actuellement avec une mutuelle en portabilité , j ai recus un courrier d intrum leur demandant de verser une certaine somme que soit...
Droit locataires et trêve hivernale
Bonjour voila j’ai une question: mon contrat de bail de location meuble est arrivé à échéance le 1 septembre. Lors du rendez vous annuel afin de re...
Absence de conclusion de la partie adverse
Bonjour, Suite à une assignation en réferé au sujet d'une succession (demande d'expertise médicale en vue d'une action en nullité de testament), les ...
Site nsfw
Résolubonjour j'ai un site nsfw mais je souhaite que les mineurs ni entre pas, tout les sites mettent juste avais vous 18 ans ou pas mais ce n'est pas fiabl...
Vol a l'étalage
FerméBonjour, Hier je fait mes courses avec ma femme et mon fils de 8ans , nous utilisons le système scan de chez Carrefour nous avons l'habitude de prend...
Transport cendres à l'étranger
Bonsoir, J'aimerais me faire incinérer et que mes cendres soient utilisées à des fins de fertilisation des sols. Cela n'étant pas possible en France ...
Transmission informations personnelles à des proches
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements concernant la divulgation des données personnelles de la part des administrations tels que pôle emp...
Délais chèque de banque après cloture de compte
Bonsoir, J'ai fait clôturer le livret A de ma fille de 8ans à la bnp fin juillet 2022 pour en ouvrir un ailleurs, il m'ont proposé de recevoir le so...
Ma fille s'est fait mordre par un chien.
Bonjour, Lors de la collecte de bonbons pour halloween, ma fille s'est faite mordre par un chien dans une propriété. Elle était avec des copines,...
2022, litige picrights
FerméBonjour, nous avons eu un mail suite à une image prise sur internet. Cette image est restée quelques jours sur notre site jusqu'au moment où nous avo...
Tilisation non justifiée image picrighth
Bonjour, confronté au même soucis fin octobre 2022, je souhaiterais savoir ce qui s'est passé pour vous depouis que vous avez poster ce post Merc...
Hospitalisation sous contrainte
Bonjour, voila depuis 2014 j'ai été hospitalisé sous contrainte 6 fois sur demande de mes parents,la première fois j'avais été un peu violent envers ...
Délit de faciès ? discrimination ?
Bonjour, Bonjour, est ce que une personne ou un avocat peux m'expliquer le délit de faciès , je vous explique la situation , mon amie à été auditionn...
Suite à des insultes j'ai giflé la personne
Résolu/FerméBonjour, Lors d'une soirée, je me suis faite insulter par une personne à 2 reprises, personne à qui j'ai mis une gifle. Je viens d'avoir un appel du...
Contrôle technique et carte grise
Bonsoir à tous, Mon frère se trouve dans une situation sans issues avec l'administration, en effet il cherche à faire une carte grise et joint un ...
Saisie administrative sur 2 compte
j'ai actuellemt 1120 euro sur 2 comptes tous les 2 a 560 (somme insaissisable) comment fonctionnent alors la saisie administrative sur les 2 compte...
Aide dette huissier
Bonjour , Alors je vois explique mon cas parce que je ne sais plus quoi faire , J'ai quitter la maison en location suite à un divorce en début 2018...
Dernier avis avant transport d'huissier
Bonjour J'ai reçu un dernier avis avant transport d'huissier. Il est dit qu'un huissier de justice territorialement compétent se présentera chez m...
Piquetage sauvage
Bonjour, Dans le cadre d'un futur bornage à l'amiable, le géomètre expert de mes voisins a pénétré sur mon terrain en mon absence sans autorisation ...
Juge des curatelle
Bonjour, monsieur le juge j ai mon frère qui est sur curatelle depuis des années . Il demande pour se s habillé c est refusé pour avoir autre c...
Vol à l’étalage
Bonjour, j’ai commis un vol (vêtements) aujourd’hui d’une valeur de 100 euros, j’ai été prise et emmenée par le vigil dans une salle en présence de ...
Ma voisine a posé un répulsif électrique à chien
Bonjour, Nous avons emménagé il y a 2ans dans ma maison actuelle et, bien que nous sommes une famille tranquille qui ne gêne personne, ma voisine à d...
Quel recours contre gendarmerie?
RésoluBonjour Nous habitons dans une rue extrêmement passante (rue principale du village) qui est sur toute la traversée du village limite à 30km/h. Il a ...
Vol à l’étalage plusieurs fois et caméra de surveilla
Bonjour, J’ai besoin d’aide et de conseils ! J’ai volé plusieurs fois dans un meme magasin (J’ai pas vraiment d’excuse, c’était sous l’impulsion d’un...
Comment éviter d'être interné par mes parents?
Bjr mes parents essaient de m'interner à l'hôpital psychatrique sous prétexte que je prends plus mes médicaments alors que ce n'est pas le cas Et par...
Préavis logement
Bonjour, Alors voilà je suis dans une situation assez délicate. Je suis locataire d’un studio insalubre (murs qui tombent, studio sans cuisine, et...
Stagiaire accusé de vol
Bonjour, Je suis en charge d'un groupe de jeunes qui partent en stage régulièrement. Lors du dernier stage, un jeune a été accusé de vol par un sal...
Trous et visses état des lieux d'entrés
Bonjour, nous avons emménager dans notre maison il y a 1 mois. Nous avions prit soin de reboucher et repeindre les trous fait dans notre ancien logem...
Mettre un arrêt de bus sur un parking pmr ?
Bonjour, À t-on le droit de positionner un arrêt de Bus sur un parking PMR. Suite à ce positionnement, nous rencontrons des problèmes d’incivilités,...
Anormalité de la chose
RésoluBonjour tout le monde, je suis nouvelle dans ce forum car je souhaite avoir de l’aide ma 1ère question s’est *Comment prouver l’anormalité de la ch...
Puit à sec suite à des travaux dans la commune.
RésoluBonjour à tous. Voilà mon problème/ J'ai un puit sur mon terrain existant depuis au moins 80 ans et n'ayant jamais été à sec meme en temps de sécher...
Marchandise inconsommable : politique de remboursement passé
Bonjour j'ai actuellement un restaurant que j'ai malheureusement dû fermer temporairement suite à des problèmes de santé... Avant cela nous avons f...
Victime d'une petite arnaque
Bonjour, Je me suis fait arnaquer pour une vingtaine d'euros sur le bon coin en payant via Paypal entre proche. Est-ce que vous pensez qu'une plaint...
Pacs de solidarité
J'ai envoyé ma lettre recommandé pour mon appartement normalement je ne suis plus sur le bail bien que l'état des lieux n'est pas était effectué et ma...
Jnai vendu un téléphone à un amie sans savoir qu’il étaitvol
Bonjour, un amie à moi a volé un téléphone pour le coup il m’a dit de le vendre sans me dire qu’il était volé du coup je l’ai aider à le vendre sauf ...
Prescription crédit consommation
Bonjour, J'ai fait un crédit a la consommation en 2007 mais je n'ai pas tout remboursé cause problème financier, depuis plus de réponse depuis 13 ans...
Mère veut voler mes animaux
FerméBonjour, J’ai l’intention de déménager dans quelque temp et comte prendrez mes deux chats mais ma mère veut les garder avec elles ( je précise ils ...
Travaux de voieries et dégâts sur la maison
Bonjour, La mairie de ma commune a fait réaliser des travaux de voieries et de création d'un parking. Ces travaux durent depuis 2 ans. Suite aux d...
Placement enfants
Bonjour suite a une séparation mes enfants on été placé par l'ase j'jusqu'au mois de juin 2023 je vais déménager est ce que dans ce cas je peux réc...
Cdi luxembourg et rupture
Bonjour tout d abord.Mon époux a travaillé au luxembourg après une journée de travail il reçoit un sms de la Rh lui disant de se rendre au bureau avec...
Depot de plainte
Bonjour, je suis acusser a tort de posseder une dash cam dans mon vehicule,et de filmer les parties communes lorsque je gare mon vehicule dans mon ga...
Utilisation de vidéo d'une caméra de surveillance
Bonjour, Nous avons eu récemment des dégradations dans le parking de l'immeuble où je gare ma voiture. Le parking ne dispose pas de caméra de surveil...
Global contentieux me harcèle
Bonjour, La société de recouvrement me harcèle pour une dette mineure chez total direct energie depuis plus de 2ans et menace d appeler mon nouvel fo...
Vole étalage mineure carrefour
Bonjour, j’ai 15 ans au moment des fait j’ai commis plusieurs vole dans un supermarché ( Carrefour ) avec mon groupe d’amis nous avons commencé à cons...
A quoi ça sert la majorité sexuelle?
Bonjour, A quoi ça sert que la majorité sexuelle non seulement en France ( mais d'autres pays aussi) soit fixés à 15 ans si c'est interdit et si les ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...