Les discussions
Un maire peut-il imposer un sens de circulation ?
Bonjour le Maire de ma commune a changé tous les sens de circulation du jour au lendemain, sans prise d'arrêté ou communication avec la population. le...
Dépot de préavis par mail et par un tiers
Le 1er mars la mère de ma locataire en place depuis le 15 janvier m'appelle en me disant que sa fille s'est fait agressée dans l'immeuble et qu'elle n...
Enregistrement audio d’un professionnel est-il recevable ?
Bonjour Je me suis rendu chez un réparateur d’ordinateur pour diagnostique car il a cessé de fonctionner. Après diagnostique le bouton d’alimentati...
Avouer une fraude à la carte bancaire
Bonsoir Merci de ne pas porter de jugement s'il vous plaît . J'ai trouvé un porte feuille dans la rue avec une carte bancaire ainsi que le code . ...
Diffamation et anonymat
Bonjour, J'ai découvert qu'on parlait de moi sur un forum public, de pratiques que j'aurais dans mon entreprise. Je suis sûr que c'est moi mais mo...
Annuler curatelle renforcée abusive
Bonjour, Ma mère de 92 ans Gir5 même après son petit AVC s'est rétablie avec les bons soins hospitaliers, orthophoniques et infirmiers depuis 2 an...
Bracelet electronique perimetre autorisé
Bonjour, J'aimerais savoir à combien de distance de mon domicile l'alarme de mon bracelet peut elle se déclencher, si je decend fumer ma cigarette e...
Remboursement compte cryptomonnaie illégal d'un mineur.
FerméBonjour, J'ai récemment perdu 500€ en cryptomonnaies chez Kraken. J'ai crée mon compte en Photoshopant mon passport et je suis mineur. Est-il possi...
Comment aider ma soeur qui est avec un homme méchant
Bonjour, je poste sur ce forum car je sais pas quoi faire. Ma soeur est avec un homme Violent qui passe son temps à la traiter rabaisser etc.... Cet...
Décès personne ss tutelle - qui met fin aux contrats aidants
Bonjour Ma tante qui était sous tutelle vient de décéder Elle avait une personne à plein temps à son service comme aide familiale Est ce au notaire...
Attitude immorale de total energie
Bonjour, Plan de redressement rendu caduque de plein droit par Total Energies alors que mon fils - appelons le B.- a remboursé ce qu'il devait. ...
Litige avocat
Bonjour a tous j’ai un problème avec mon avocat du de Toulouse problème article 700 facturé avec tva .avance sur frais facturé avec Tva a chaque fois...
Héberger une amie avec ou sans bracelet électronique
Bonjour Je souhaite héberger une amie qui sera interdit de sa ville et qui peut être aura un bracelet électronique ce n’est pas sur. Je me pose la q...
Plainte pour harcèlement par une "amie"
Bonjour, je vis un cas très con mais au final très complexe et qui me ronge par l'injustice que je vis. Une "amie" souffrant d'addictions et de p...
Vol magasin
Bonjour, Étant ado, j’ai commis une erreur que je regrette fortement. J’ai volé dans un magasin des produits et un agent de sécurité est venu...
Hébergé, mis à la rue, puis plainte à mon égard
Bonjour, bonsoir très chère communauté de CCM?. Je vous contacte, en posant une très longue histoire et deux questions suite à cette histoire. J...
Porter plainte contre une coiffeuse suite humiliation
FerméBonjour à tout le monde, Voilà cela fait quelques jours qu’une amie m’a transféré une vidéo qui avait été posté et partagé dans les réseaux sociaux,...
Avocat et client
Bonjour a toutes et tous Je voudrais savoir si un avocat peut demander a son client de ne pas allez a l audience au tribunal car le client a des t...
Est-ce que je reçois un courrier postal après paiement fps ?
RésoluBonjour, Tout est dans la question, est-ce que je reçois un courrier postal après le paiement d'une amende ou forfait de post stationnement de 35 ...
Vole
Bonjour, j'ai volé avec une camarade elle me menace verbalement et en message mais part peur j'ai tout effacer depuis que j'ai tout remboursé je...
Contestation frais d'huissier saisie attribution
Bonjour à vous, Je me permet de solliciter votre aide, suite à une année passée en grande école de commerce pour un master spé, je n'ai pas réussi...
Volé remboursé, qu'est ce qu'il vas se passer ?
Bonjour, je suis mineur et j'ai volé a mon lieu de stage ( pas de cameras) pour 900 euro part la suite jai avouer et mes parents ont tout rembours...
Recouvrement créance
Bonjour Avec un titre exécutoire , hormis les huissiers, à qui est-il possible de faire appel pour effectuer des saisies à la source auprès de ...
Appel suite jugement d expulsion
bonjour, j ai demande l expulsion pour ma locataire, le jugement est passé, le bail est annulé et elle doit quitter les lieux sous 15 jours, tout a é...
Chantage photos nues /cameroun
Bonjour, je suis camerounaise… Je rencontre des situations terriblement difficiles et j’ai cru recourir à la facilité… j’ai rencontré quelqu’un sur in...
Ma mère me frappe
Bonjour Jai 31 ans reconnu adulte handicapee mentale et ma mere ma frapper que doit je faire? Merci
La date de depart de reparation de prejudice
Bonjour, Je souhaite connaitre la date de depart des dommages interêts d un trop-perçu resultant d une erreur pendant le paiement des echeances du...
Est ce que je vais faire de la prison?
bonjour, je me suis fait arreter sous l'emprise d'un état alcoolique 1.66g/l dans le sang. J'ai des antécédents lourds concernant l'alcool au volant 3...
Motif légitime arme de catégorie d
Bonjour, J'ai récemment eu une arme à air comprimé, de catégorie D (bersa thunder 9 pro, 2.8J) en cadeau et je me pose quelques questions quant à ...
Vol a l’étalage et fausse accusation
Bonsoir, Je vous contacter suite à une situation que j’ai eu hier avec une amie à Monoprix. On était dans le magasin et on a vu une bagage à 1€. ...
Amende alcool
Bonjour, j'ai eu une amende avec le juge de 400 Euro pour conduite ivresse .a régler en août... Je suis RSA et endettée... Esque je peut demander de...
Violence conjugale
Bonjour j’ai été victime de violences conjugales envers mon fils et moi il y a trois semaines suite à ça monsieur a été en garde à vue pendant trois j...
Multirécidive alcool au volant
Bonjour, Voilà je suis multirecidiviste en terme de conduite en état d'ivresse 5 mentions depuis 1995 et 3 jugements le dernièr en 2005,et je compar...
Paiement article 700 cpc
Bonjour, En première instance je jugement m'a donné raison, mon adversaire à fait appel et dont son Arrêt du 18 novembre 2021 la Cour d'Appel me d...
Huissier honoraire avocat de + 10 ans
Bonjour, Mon mari a divorcé en 2012, nous avons reçu un courrier d'un huissier lui demandant de passer à l'étude avec ces justificatifs de revenus...
Arnaque vente leboncoin
Bonjour II y à quelques mois, très pressée de vendre ma tablette parce que je suis étudiante et j’avais besoin d’argent je la met sur Leboncoin. Qu...
Retrait frauduleux carte bancaire perdue
Bonjour J'ai perdu mon portefeuille avec ma carte bancaire ( et mon code confidentiel...). Je constate un retrait et achat à hauteur de 1300€. J'ai...
Je me fait harceler par mon ex
Bonjour, je me fait harceler par mon ex conjoint qui me fait vivre une enfers il mets des photos de moi sur les réseaux sociaux il me fait passer pour...
Changer montant dommages et interet
RésoluBonjour, Récemment j'ai saisi le tribunal judiciaire contre La Poste car ils m'ont fais payé une taxe douanière pour un colis qui vient de l'Allema...
Cigarettes et mineurs
Bonjour , une question très importante m'est venu a la pensée mais google n'est pas en capacité de me répondre alors je pose cette fameuse question ic...
Faire annuler une reconnaissance de complaisance
Bonjour, Est-il possible de faire annuler une reconnaissance de complaisance vieille de 40 ans en apportant la preuve irréfutable que la personne ...
Accuser a tord de violance par mes enfants manipuler
Bonjour, Bonjour,voilla il y a quelque semaine mon ex compagne depuis maintenan 6ans a ete porter plainte avec mes enfants. Depuis j'ai ete convoq...
T shirt police tue
Bonjour. Peut on porter un t shirt qui est marqué la police tue pour Malik OUSSEKINE
Huissier qui parle de nos soucis aux habitants
Bonjour Nous tenons un rewtaurant et avons eu beaucoup de problèmes qui nous ont amener l'huissier à multiples reprises. Celui ci parle de nous à be...
Délai pose bracelet électronique
Bonjour, Mon ami a eu son délibérée de son jugement le 14 avril, il va avoir une peine de 1 an sous bracelet électronique or nous sommes le 23 juin ...
Amende sncf
Bonjour ma fille de 19 ans qui ne fait que des conneries vient de se prendre une amende SNCF TER de 100 euros alors quelle possède une carte solida...
Modèle de demande de résultat d'autopsie
RésoluBonjour, Je voudrais connaitre les résultats de l'autopsie qui a été pratiquée sur le corps de mon fils décédé au mois de mars. Auriez vous un modè...
Canular qui me fais légèrement peur
Bonjour, j'ai très peur car moi j'ai appelé un sex-shop et voulais faire genre de me renseigner seulement mes amis ont fais des bruits obscènes et la ...
Frais exceptionnel
Bonjour Je suis séparée depuis août 2020 et divorce depuis mars 2021 sur le jugement il y a écrit qu on doit partager par moitier les frais excepti...
Action au pénal ?
Bonjour, Une administration refuse de me délivrer une attestation employeur. J'ai fait une demande d' exécution devant la cour administrative d'appel...
La législation juridique et financière évolue en permanence...