Les discussions
Hussier .noriance konakte
RésoluBonjour je viens de recevoir un courrier que il passe le 10 entre 6h et 21 je sais quoi faire pouvez-vous m’aider svp ,
J ai bu chez moi alors pourquoi ivresse publique et manifes
RésoluBonjour, J ai bu chez moi alors pourquoi ivresse publique et manifeste est cellule de dégrisement
Aah et avis à tiers détenteur
RésoluJe souhaite partager mon expérience pour informer ceux qui, comme moi, perçoivent uniquement l’Allocation Adulte Handicapé . Et selon l’article L112-2...
Ordonnance pénale injuste pour un handicapé
RésoluJe suis une personne reconnue handicapée. Le 15 octobre 2024, à 00h30, j'ai été agressé par mes voisins dans mon immeuble. Malgré mon handicap, je sui...
Arnaque rights control
RésoluBonjour, nous avons reçu un mail avec une somme à payer de : Rights Control. Avons eu une personne au téléphone très convaincante ; c’est une arnaque ...
Comment régler un problème
RésoluBonjour On avons enduit une maison et le propriétaire refuse car il a quelques petites taches plus clair il nous a demandé de le rembourser, mais il...
Prescription paiement dommages et intérêts
RésoluBonjour, Mon fils a été condamné à payer environ 70.000€ de dommages et intérêts suite à "Destruction du bien d autrui par un moyen dangereux". Etant...
J'ai besoin de voir plus clair !
RésoluBonjour, j'ai été convoqué par la gendarmerie pour des faits qui m'était reprochés, je précise que je suis mineur, j'ai passer une audition avec une a...
Oublier de scanner article
RésoluBonjour, je me permets de vous écrire car je suis très inquiète. Hier, le dimanche 17/11, j'ai fait mes courses à Intermarché à côté de chez moi, où j...
Élevage illégal de chatons.
RésoluBonjour. Une personne qui soi-disant nourrit des chats libres et errants dans un quartier, fait illégalement de l'élevage de chatons pour les vendre, ...
Assignation par exploit séparée
RésoluBonjour, J ai reçu une assignation au tribunal judiciaire de la part d un mandataire pour une location de longue durée automobile . ma colocataire...
Tutelle aux biens de mon enfant mineur
RésoluJe suis le père d’un enfant mineur, seul héritier de la succession de mon ex-épouse, décédée le 30 novembre 2021. Bien que détenteur de l'autorité par...
Caméra de mon village où on voit chez moi ?
RésoluBonjour, La maire de mon village a fait installer deux caméras (webcams) pour que les habitants et autres internautes puissent voir des cigognes et c...
Acte important me concernant
RésoluBonjour, j ai recu une lettre simple d un huissier de justice en mentionnant que je devais retirer un acte important dans les plus brefs delais a l '...
Que faire dans ma situation ?
RésoluBonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de fournir des informations concernant plusieurs délits au Code Pénal à un avocat, notaire ou autre pro...
Porter plainte contre président sasu en liquidation
RésoluBonjour, Nous avons souscrit un contrat pour des travaux d'un immeuble avec une société (Sasu) en 2022. À ce jour nous avons versé 95% de la somme e...
Pas de réponse aide juridictionnelle
RésoluBonjour depuis le 15/02 je suis dans l’attente d une réponse pour l aide juridictionnelle. je relance sans arrêt par mail ( téléphone ils répondent ...
Accusations d'agressions par un syndic de copropriété.
RésoluBonjour, Ma fille est propriétaire d'un appartement dans une petite résidence dans le Var. Tout allait bien jusqu'à l'arrivée en 2017 d'un nouveau c...
Avis d'expulsion voisin
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre par la police en civil en allant chez moi début août que j'ai un voisin il a un avis d'expulsion la question que je me...
Délais à respecter pour la restitution de scellés ?
RésoluBonjour, J'ai été condamné par le tribunal judiciaire le 19 février (aucune amende). Souhaitant récupérer les billets qui ont été saisis le jour de ...
Pied sur siège sncf amende
RésoluBonjour, Prenant le TER le matin je suis endormie le temps du trajet (NB:je suis du calvados il le va de soit que je me déplace essentiellement en vo...
Comment formuler une demande à mon avocat
RésoluBonjour, Compte tenu des reports répétés, cette affaire a été renvoyée au 9 septembre. J'aimerais donc solliciter de mon avocat un échéancier pour l'...
Outrage à agent ratp
RésoluBonjour, Est-ce qu’un agent de la SNCF peut porter plainte pour outrage après coup ou doit-il le dire sur le moment ? J’ai rencontré un agent très én...
Défaut toiture artisan en retraite
RésoluBonjour, ma toiture a été faite incorrectement il y a 8 ans par un maçon au lieu d'un couvreur, choix d'e l'ANAH qui a financé les travaux. Une fois l...
Aide prud'hommes
RésoluBonjour je suis aujourd'hui dans une affaire prud'hommales en cours, le procés se déroulera le 11 juin prochain. Toutes les conclusions ont donc étè r...
Dénoncer une assistante sociale "bornée"
Résolubonjour, Depuis le 28 decembre 2023, ma nièce n'a pas revu sa fille de 11 ans placé chez son père. Des visites médiatisés bimensuelle sont prévus mai...
Pose bracelet électronique
RésoluBonjour, combien de temps il faut pour que le gas pose le boîtier et le bracelet électronique ? Merci
Contraventions pl
RésoluBonjour, J'ai une question concernant les contractions routieres pendant le travail. J'ai été plusieurs fois contrôlé abord de mon camion, et verb...
Contrat d engagement réciproque
RésoluBonjour, j ai signé un contrat d engagement réciproque rsa auquel je faudrais faire une modification. 1) Est ce possible ? 2) puise je faire un rec...
Entrepreneur condamné en appel, et liquidation judiciaire
Résoluj'ai gagné un procés en appel en janvier 2024 après 10 ans et des milliers d'euros dépensés ; signification effectuée le même mois ; depuis mon avocat...
Diffamation et atteinte à la vie privée.
RésoluBonjour, J'aimerais signaler, auprès d'un petit groupe de connaissances, la forte hypocrisie (voire la manipulation) de la part d'une personne que no...
Pourquoi une saisie immobilière n'a pas lieu
RésoluBonjour, Une saisie immobilière est votée il y a plusieurs années (2020-2021) par le syndic mais l'appartement concerné a toujours le même propriéta...
Ma cousine et son copain m'ont agressé au magasin auchan
Résolu/FerméBonjour, je me retrouve dans une sale situation depuis hier. Pour commencer, ma cousine et moi on se parle plus depuis un moments a cause d'une embro...
Changement d'avocate procédure
RésoluBonjour, Je souhaiterai connaître les procédures de changement d'avocate et de réparation. Depuis le début mon dossier concernant l'immobilier a con...
Signification de contrainte france travail
RésoluBonjour, J'ai reçu deux significations de contrainte d'un cabinet d'huissiers faisant suite à des trop perçus réclamés par le Pôle emploi, aujourd'...
Saisie a mon adresse
RésoluBonjour a tous. Je poste dans cette section, en esperant que ce soit la bonne place. J'ai herberge un ami dans la panade quelques temps. Il est rest...
Mise sous tutellle
RésoluBonjour, Mes parents habitaient dans leur maison (dont ils sont propriétaires) à Blois jusqu'au mois de mars 2024. Depuis, ils vivent dans un EHPAD ...
Messagerie vocale
RésoluBonjour , je vien vers vous car je ne dort plus et je ne mange plus... je vous explique mon problème , j'ai poster une annonce sur vivastreet le week ...
Abus de confiance
RésoluSuite a un déménagement ma voisine me laisse en dépôt chez moi des affaires sans valeur pendant 3 ans sans papiers signé je me suis permis de les vend...
Concevoir un site sur une justice factice
RésoluJe souhaite créer un site en rapport avec la justice et dénoncer, en illustrant d'exemples vécus, tant les intentions (de l'Etat) visant à freiner l'a...
Comment se sortir d'un vol ?
Résolumercredi j'ai volé un objet d'une valeur de 60€ dans un magasin, je me suis pas fait prendre sur le coup mais jeudi ils ont appelé ma mère qu'ils ont ...
Amende megot de cigarette
RésoluBonjour Une de mes amies s'est fait surprendre hier a jeter un megot de cigarette par la fenêtre de son véhicule. Elle était suivie par la police de...
Expertise médicale suite un accident de la route
RésoluBonjour, Victime d' un accident de la route causé par un tiers en juillet 2022, mon avocat m' a demandé de rédiger une lettre de doléances dans le ca...
Cour d'appel de paris : ca de paris du 12.2.21, n° 20/01428
RésoluBonjour, Je cherche à me procurer et à imprimer le texte du jugement de la Cour d'appel de Paris ayant les références : CA de Paris du 12.2.21, n° 20...
Une certaine brigadier m’appelle
RésoluBonsoir Mardi une certaine brigadier que se dit faire parti des forces de l’ordre en numéro ouvert 07 je voulais savoir si c’est possible ou non ? me...
Contester une amande sncf
Résolu/FerméBonjour, J'etais dans le train : plaisir grignon pour Paris Montparnasse, avec ma mère. Je ne vais pas svt sur Paris... Je porte mon masque, je sui...
Coco bannissement
RésoluBonjour, idem bloqué depuis 14h sur coco menace de poursuite judiciaire infos transmis a la justice il faut payer 11 euros c est une arnaque...
Refus carte cnaps
RésoluBonjour J'ai eu un refus de carte CNAPS pour cause d une mention B2 sur mon casier judiciaire ( Suspension permis) Hors mon jugement a eu lieu le 2...
Réclamations
RésoluBonjour, Je suis une étudiante qui a oublié de valider sont tiket de bus , arriver a un arrêt de bus il ya des contrôleurs qui se sont montés et un m...
Livre et droit
RésoluBonjour, j’ai une question quelque peu inhabituelle Je suis très fan d’harry Potter, il y a un manuel présent dans le film que j’aimerais, l’écrire e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...