Les discussions
Garde d'une chienne, le proprio des chiots à la naissance ?
RésoluBonjour, J'ai gardé une chienne qui a eu des chiots chez moi et que j'ai élevé jusqu'a leur trois mois. Les chiots sont partis chez le propriétaire ...
Pied sur siège sncf amende
RésoluBonjour, Prenant le TER le matin je suis endormie le temps du trajet (NB:je suis du calvados il le va de soit que je me déplace essentiellement en vo...
Comment formuler une demande à mon avocat
RésoluBonjour, Compte tenu des reports répétés, cette affaire a été renvoyée au 9 septembre. J'aimerais donc solliciter de mon avocat un échéancier pour l'...
Outrage à agent ratp
RésoluBonjour, Est-ce qu’un agent de la SNCF peut porter plainte pour outrage après coup ou doit-il le dire sur le moment ? J’ai rencontré un agent très én...
Défaut toiture artisan en retraite
RésoluBonjour, ma toiture a été faite incorrectement il y a 8 ans par un maçon au lieu d'un couvreur, choix d'e l'ANAH qui a financé les travaux. Une fois l...
Aide prud'hommes
RésoluBonjour je suis aujourd'hui dans une affaire prud'hommales en cours, le procés se déroulera le 11 juin prochain. Toutes les conclusions ont donc étè r...
Dénoncer une assistante sociale "bornée"
Résolubonjour, Depuis le 28 decembre 2023, ma nièce n'a pas revu sa fille de 11 ans placé chez son père. Des visites médiatisés bimensuelle sont prévus mai...
Pose bracelet électronique
RésoluBonjour, combien de temps il faut pour que le gas pose le boîtier et le bracelet électronique ? Merci
Contraventions pl
RésoluBonjour, J'ai une question concernant les contractions routieres pendant le travail. J'ai été plusieurs fois contrôlé abord de mon camion, et verb...
Contrat d engagement réciproque
RésoluBonjour, j ai signé un contrat d engagement réciproque rsa auquel je faudrais faire une modification. 1) Est ce possible ? 2) puise je faire un rec...
Entrepreneur condamné en appel, et liquidation judiciaire
Résoluj'ai gagné un procés en appel en janvier 2024 après 10 ans et des milliers d'euros dépensés ; signification effectuée le même mois ; depuis mon avocat...
Diffamation et atteinte à la vie privée.
RésoluBonjour, J'aimerais signaler, auprès d'un petit groupe de connaissances, la forte hypocrisie (voire la manipulation) de la part d'une personne que no...
Pourquoi une saisie immobilière n'a pas lieu
RésoluBonjour, Une saisie immobilière est votée il y a plusieurs années (2020-2021) par le syndic mais l'appartement concerné a toujours le même propriéta...
Ma cousine et son copain m'ont agressé au magasin auchan
Résolu/FerméBonjour, je me retrouve dans une sale situation depuis hier. Pour commencer, ma cousine et moi on se parle plus depuis un moments a cause d'une embro...
Changement d'avocate procédure
RésoluBonjour, Je souhaiterai connaître les procédures de changement d'avocate et de réparation. Depuis le début mon dossier concernant l'immobilier a con...
Signification de contrainte france travail
RésoluBonjour, J'ai reçu deux significations de contrainte d'un cabinet d'huissiers faisant suite à des trop perçus réclamés par le Pôle emploi, aujourd'...
Saisie a mon adresse
RésoluBonjour a tous. Je poste dans cette section, en esperant que ce soit la bonne place. J'ai herberge un ami dans la panade quelques temps. Il est rest...
Messagerie vocale
RésoluBonjour , je vien vers vous car je ne dort plus et je ne mange plus... je vous explique mon problème , j'ai poster une annonce sur vivastreet le week ...
Abus de confiance
RésoluSuite a un déménagement ma voisine me laisse en dépôt chez moi des affaires sans valeur pendant 3 ans sans papiers signé je me suis permis de les vend...
Concevoir un site sur une justice factice
RésoluJe souhaite créer un site en rapport avec la justice et dénoncer, en illustrant d'exemples vécus, tant les intentions (de l'Etat) visant à freiner l'a...
Comment se sortir d'un vol ?
Résolumercredi j'ai volé un objet d'une valeur de 60€ dans un magasin, je me suis pas fait prendre sur le coup mais jeudi ils ont appelé ma mère qu'ils ont ...
Amende megot de cigarette
RésoluBonjour Une de mes amies s'est fait surprendre hier a jeter un megot de cigarette par la fenêtre de son véhicule. Elle était suivie par la police de...
Expertise médicale suite un accident de la route
RésoluBonjour, Victime d' un accident de la route causé par un tiers en juillet 2022, mon avocat m' a demandé de rédiger une lettre de doléances dans le ca...
Cour d'appel de paris : ca de paris du 12.2.21, n° 20/01428
RésoluBonjour, Je cherche à me procurer et à imprimer le texte du jugement de la Cour d'appel de Paris ayant les références : CA de Paris du 12.2.21, n° 20...
Une certaine brigadier m’appelle
RésoluBonsoir Mardi une certaine brigadier que se dit faire parti des forces de l’ordre en numéro ouvert 07 je voulais savoir si c’est possible ou non ? me...
Contester une amande sncf
Résolu/FerméBonjour, J'etais dans le train : plaisir grignon pour Paris Montparnasse, avec ma mère. Je ne vais pas svt sur Paris... Je porte mon masque, je sui...
Coco bannissement
RésoluBonjour, idem bloqué depuis 14h sur coco menace de poursuite judiciaire infos transmis a la justice il faut payer 11 euros c est une arnaque...
Refus carte cnaps
RésoluBonjour J'ai eu un refus de carte CNAPS pour cause d une mention B2 sur mon casier judiciaire ( Suspension permis) Hors mon jugement a eu lieu le 2...
Réclamations
RésoluBonjour, Je suis une étudiante qui a oublié de valider sont tiket de bus , arriver a un arrêt de bus il ya des contrôleurs qui se sont montés et un m...
Livre et droit
RésoluBonjour, j’ai une question quelque peu inhabituelle Je suis très fan d’harry Potter, il y a un manuel présent dans le film que j’aimerais, l’écrire e...
Gendarme et abus de pouvoir
RésoluBonsoir, J'ai fait une crise d'angoisse, burn out, ect...un matin...je me suis retrouvée dévêtu dans ma rue en pleurant... Suite à mon comportement...
Retrouver un arnaqueurs pcs
RésoluBonjour je me suis fait arnaquer 200€ sur PCS est-ce que vous pensez que juste avec le coupon à Police peut retrouver la personne?
Risques de filmer une scène dans une station essence nuit ?
RésoluBonjour, je compte filmer une scène dans une station essence de nuit mais visiblement les autorisations semblent compliquées à obtenir. Est-ce possibl...
Vole dans une grande surface
RésoluBonjour,j'ai voler de la nourriture dans une grande surface j'ai payé l'article on me refuse l'accès au magasin à ton le droit de fair sa ??? Merci d'...
Vol en magasin
RésoluBonjour, j'ai très honte j'ai volé dans un magasin le vigile ma interpellé après les caisse et voulait m'amener dans une salle pour vérifier j'ai nié ...
Décision cour d'appel / bourse|srd / art 700 / 10 000 €
RésoluBonjour à tous, Je viens sur ce forum pour avoir vos avis sur une confirmation en cour d'appel qui me condamne. J'ai l'impression de vraiment me fai...
Rétractation abandon animaux
RésoluBonjour, Voilà ma situation jai du placer mes deux chiens en association à cause de mes voisins qui ce plaignait de leurs aboiements sous le coul nou...
Droit des photos
RésoluBonjour, je ne sais trop comment vous expliquer excatement, enfin je vous explique la situation les évacuations de la maison que je loue ce sont bouch...
Comment porter à l'intégrité d'une personne et violé sa vie.
RésoluElle se présente à l'hôpital hpp avec sac à dos passe par les urgences pour un poste ide en service médecine polyvalente elle se retrouve en medecine...
Demande d’annulation amende
RésoluBonjour, Mon enfant étudiante avait perdue son passe navigo (annuel) et en allant à la gare pour le refaire , elle s’est fait contrôlée et a eu une a...
Appel de police
RésoluBonjour, vendredi soir a 20H35 j ai recu un appel prive je n est pas decrocher deux minute apres je recois l appel d un portable d une femme que j...
Puis-je me balader avec une faux en ville pour halloween ?
Résolu/FerméBonjour, j'ai prévu de me déguiser en grande faucheuse pour Halloween et je souhaitais savoir s'il était légal de me balader dans les rues de la ville...
Police amandes
RésoluBonjour, , J’ai une question, est-ce que la police peut nous mettre une amende si on regarde des sites pornos. Merci de votre réponse.:)
Plainte pour « cyber harcèlement »
RésoluBonjour à tous, j’ai trouvé sur un réseau social 3 photos de 2 personnes qui date de quand elles étaient mineures accompagné de son profil instagram, ...
Filmé avec une caméra dans la rue
RésoluBonjour , Puis je porter plainte pour être filmé dans ma rue à mon insu ? Cordialement
Main courante
RésoluBonjour, il y bientôt deux ans j’avais fait une main courante,( a l’hôtel de police) le soucie c’est que je ne retrouve plus du tout mon double… pens...
Créance harcèlement cabinet d’avocats(belgique-allemagne)
Résolu/FerméBonjour, il y a 2 ans je m’étais inscrit sur un site frauduleux becoquin, j’ai été bête je vous l’accorde ça m’aura servit de leçon. Après plusieurs...
Saisie huissier portable
RésoluBonjour à tous, Est-ce qu’un huissier de justice est en droit de me saisir mon téléphone portable sachant que je l’utilise comme outil de travail du...
Comment réagir si on est insulté par un professeur?
RésoluBonjour. C'est mon premier forum mais ça je pense que vous vous en foutez. Enfin bref deux amis ( que je nommerai X et Y) ont été insulté par mon prof...
Escort et son mac qui me menace
RésoluBonsoir je vous raconte mon histoire s’il vous plaît je vous demande de ne pas me jugez. Cette histoire date du début du mois d’août Pour la toute pr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...