Forum Justice - sujets résolus

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  • Résolues
  • Impayé EDF / Huissier Résolu

    Bonjour, Je suis régulièrement harcelé par un cabinet d’huissier pour un impayé de EDF à 3882€. EDF nous surchargé pendant 2-3 ans et nous somme sans ...

    Arshiaj | Dernière réponse : MMademoiselle 20 nov.
    10 réponses
  • Pourquoi de voler petit est plus puni que de brûler un feu ? Résolu

    Bonjour je n'ai pas assez de place de tout mettre dans le titre mais je vais expliquer ça plus en détail Pourquoi la loi prévoit que le vol est pass...

    TroisPetitsC... | Dernière réponse : Qui 18 nov.
    4 réponses
  • Violence conjugale alcoolisée risque Résolu

    Bonjour, Mon conjoint a plongé dans l'alcoolisme il y a quelques années, ce qui a été source de tension et conflit entre nous. Fortement alcoolisé, e...

    Hvmpi | Dernière réponse : jodelariege 17 nov.
    6 réponses
  • Vol supermarché -> obligation d'acheter le larcin ? Résolu

    Bonjour, Ma fille de 10 ans a volé 2 babioles (montant 2€) Le vigile nous a cueilli à la sortie et ma fille a commencé par nier avant que je lui met...

    fg03 | Dernière réponse : fg03 09 nov.
    5 réponses
  • Comment envoyer de l’argent à un détenu ? Résolu

    Bonjour, Je souhaiterai transférer de l’argent à un ami détenu via recharge pcs. Pouvez-vous me dire si c’est possible et m’indiquer comment faire ...

    Nini135 | Dernière réponse : Nini135 07 nov.
    2 réponses
  • Site NSFW Résolu

    bonjour j'ai un site nsfw mais je souhaite que les mineurs ni entre pas, tout les sites mettent juste avais vous 18 ans ou pas mais ce n'est pas fiabl...

    sora | Dernière réponse : sora 04 nov.
    2 réponses
  • suite à des insultes j'ai giflé la personne Résolu

    Bonjour, Lors d'une soirée, je me suis faite insulter par une personne à 2 reprises, personne à qui j'ai mis une gifle. Je viens d'avoir un appel du...

    manueS | Dernière réponse : Gorzyneon 30 oct.
    18 réponses
  • Quel recours contre gendarmerie? Résolu

    Bonjour  Nous habitons dans une rue extrêmement passante (rue principale du village) qui est sur toute la traversée du village limite à 30km/h. Il a ...

    Pierrick2009 | Dernière réponse : BmV 27 oct.
    5 réponses
  • Anormalité de la chose Résolu

    Bonjour tout le monde, je suis nouvelle dans ce forum car je souhaite avoir de l’aide ma 1ère question s’est *Comment prouver l’anormalité de la ch...

    Zuna1993 | Dernière réponse : BmV 25 oct.
    12 réponses
  • Puit à sec suite à des travaux dans la commune. Résolu

    Bonjour à tous. Voilà mon problème/ J'ai un puit sur mon terrain existant depuis au moins 80 ans et n'ayant jamais été à sec meme en temps de sécher...

    mistouff91 | Dernière réponse : BmV 25 oct.
    3 réponses
  • Travaux terrasse à usage privatif Résolu

    Bonjour, Ayant subi un DDE dont l'origien provient du balcon (servant partiellement de toiture à mon appartement) de l'étage supérieur à mon appart...

    carole15-61 | Dernière réponse : Josh Randall 19 oct.
    7 réponses
  • savoir la peine que je risque pour vole Résolu

    Bonjour je recherche des renseignements pour moi car je me suis fais attraper aujourd'hui en train de voler dans un magasin j ai voler pour 187 euro à...

    Emeric | Dernière réponse : dna.factory 11 oct.
    1 réponse
  • Aide juridictionnelle partielle Résolu

    Bonjour, J'ai du prendre un avocat pour faire réviser le jugement suite à une séparation. J'ai droit à une aide juridictionnelle de 55% mais cela n...

    Mrode | Dernière réponse : Mrode 29 sept.
    2 réponses
  • Mon mari mis en examin - viol conjugal Résolu

    Bonjour tous Je suis allé voir un association de femme pour exprimer mes frustration de mon mari. L'Association a porté plainte contre mon mari et a...

    rabbitquestion | Dernière réponse : LaBeotienne 23 sept.
    3 réponses
  • Amende 150 euros velo sur le quai Résolu

    Bonjour à tous,  Je viens de me faire verbaliser d'une amende de 150 euros pour le motif suivant : circulation non piétonne non autorisée gares - tra...

    Connaitree | Dernière réponse : AN.Banker 22 sept.
    29 réponses
  • pratiques douteuses huissier Résolu

    Bonjour en 2010 ma femme a contracté une dette (Avec un taux d’intérêt à 1.5% compris)  Dette de de 50 500€ le 22/06/2010 avec reconnaissance de dette...

    bertaux83 | Dernière réponse : dadout 21 sept.
    1 réponse
  • Arnaque tickets Neorsurf Résolu

    Bonjour Commet je peut récupérer le montant de 1200 € sous-forum de tickets Neorsurf utilisé par locataire sans que lui est données les tickets ni le...

    NBay3112 | Dernière réponse : AN.Banker 21 sept.
    2 réponses
  • Saisit douanière de stupéfiants : audition libre Résolu

    Bonjour, La douane souhaite m'entendre sur un colis contenant des stupéfiant qu'ils ont saisit à l'aeroport. Colis envoyé à mon nom à un point relais...

    SouyeGod | Dernière réponse : Karimo856 18 sept.
    11 réponses
  • Puis-je porter plainte pour non assistance Résolu

    Bonjour, Ai-je le droit de porter plainte contre une ancienne amie pour non assistance à personne en danger dans mon cas ? En effet, je me suis fait...

    marinedeletrez | Dernière réponse : dna.factory 09 sept.
    12 réponses
  • je quitte la suisse avec des poursuites Résolu

    Bonjour, Je vais aller en france et quitte la suisse parce que l'office des poursuites il prend presque tout l'argent qu'on recoit mais je suis port...

    kiki | Dernière réponse : Ulysse5818 08 sept.
    16 réponses
  • Amie ne me rembourse pas et l'impression qu'elle me ment Résolu/Fermé

    Bonjour, j’ai un problème avec une amie. Nous nous connaissons depuis une trentaine d’années. Elle me demandait de l’argent régulièrement car elle s'é...

    mary2506 | Dernière réponse : mary2506 06 sept.
    9 réponses
  • qu'est ce qu'un disponible ? Résolu

    Bonjour, L'année dernière mon débiteur a été condamné à me verser 5000 euros. J'ai du faire appel à un huissier pour recouvrer cette somme d'argent. ...

    Nathitalie | Dernière réponse : Ulysse5818 01 sept.
    5 réponses
  • que risque t'on si on demande des photos de pieds Résolu

    Bonjour, j'ai une question étrange et qui ne me servira pas. (c'est juste de la curiosité) Peut on demander a qqn des photos de ses pieds, je sais qu...

    aXsc6_l | Dernière réponse : Gayomi 31 août
    19 réponses
  • Intrum/Belgique Résolu

    Bonjour, j'ai reçu une lettre de intrum qui m'invite à payer une somme pour des factures qui datte de 2017. Date des factures : 29/05/2017 29/06/20...

    Rachichoz | Dernière réponse : Ulysse5818 26 août
    3 réponses
  • Violation secret professionel me porte préjudice. Que faire? Résolu

    Bonjour, Il y a à peine de 2 ans et demi que ma femme et moi avons acheté une maison dans un village de moins de 10 000 habitants. Et ça fait au...

    iazer | Dernière réponse : Komar 24 août
    24 réponses
  • Demandes d'amis en répétition : harcèlement ? Résolu

    Bonjour. Je suis un peu perdu. Cela fait des mois que je reçoi des demandes d'amis sur 2 réseaux distincts : Facebook et Snapchat. les demandes d'ami...

    Jordan_Cj | Dernière réponse : Jordan_Cj 17 août
    8 réponses
  • Vol à l'étalage répété - pris sur le fait Résolu

    Bonjour, Voilà mon cousin rencontre des difficultés. Kleptomane (il est suivi), il a commis des séries de petits vols à fréquence d'une fois par sema...

    Complexejuri... | Dernière réponse : Complexejuridique 01 août
    26 réponses
  • Comment récupérer mon argent ? Résolu

    Bonjour J'étais malade et quelqu'un m'a piquer une grosse somme d'argent  il y a de cela 7ans j'ai pas réagit tout de suite parce que j'avais honte j...

    Manrs | Dernière réponse : Manrs 01 août
    2 réponses
  • Publication de vidéo non désirée Résolu

    Il y a quelques temps je suis venu dans ce site suite à une coiffeuse qui m’avait filmé à mon insu en soutien-gorge, avant que j’enfile la cap… Ce jou...

    Yassou_br | Dernière réponse : doudou 26 juil.
    7 réponses
  • Comment l obliger à payer ? Résolu

    Bonjour,  J ai acheté seule ma maison il y a 6 ans. Mon compagnon (depuis 15 ans) y a fait des travaux, j ai annoncé la rupture il y a 6mois, ne sach...

    Valochka | Dernière réponse : Valochka 23 juil.
    2 réponses
  • harcelement, envoie de personnes chez moi via coco.fr Résolu/Fermé

    Bonjour, Depuis lundi, 5 personnes ce sont présentées chez moi en sonnant à ma porte comme si elles étaient attendues. Pour les 2 premières perso...

    ploploplop | Dernière réponse : oui 19 juil.
    3 réponses
  • Refus convocation Résolu

    Bonjour, Je vous contacte suite à ma convocation à la police ils me disent j ai commie une infraction menace de mort que j ai fait hors sur ma convoc...

    Nicodu01_5023 | Dernière réponse : Nicodu01_5023 16 juil.
    17 réponses
  • Coup et blessure sur mineur par mineurs Résolu

    Bonjour , je viens ici car je n’ai rien trouver de concluant sur internet, j’ai mis un coup de poing à un mineur de 15 ans en étant moi même âgé de 15...

    C_20_ | Dernière réponse : C_20_ 10 juil.
    4 réponses
  • Diffusion plan d'évacuation incendie Résolu

    Bonjour, D'un point de vue légal, puis-je être poursuivi pour diffuser en ligne des plan d'évacuation incendie ? Plans évidemment pris en photo dans...

    Ricard76 | Dernière réponse : hoquei44 10 juil.
    1 réponse
  • Cybersex/Demande de nudes entre mineurs et majeurs Résolu

    Bonjour, Selon la nouvelle loi créée en 2021, il me semble que toute demande de nudes d'un majeur à un mineur, même de plus de 15 ans, est interdi...

    Prise | Dernière réponse : Samy_83 08 juil.
    15 réponses
  • Est-ce que je reçois un courrier postal après paiement FPS ? Résolu

    Bonjour, Tout est dans la question, est-ce que je reçois un courrier postal après le paiement d'une amende ou forfait de post stationnement de 35 ...

    Romain__2294 | Dernière réponse : Romain__2294 02 juil.
    2 réponses
  • Changer montant dommages et interet Résolu

    Bonjour, Récemment j'ai saisi le tribunal judiciaire contre La Poste car ils m'ont fais payé une taxe douanière pour un colis qui vient de l'Allema...

    trex1234 | Dernière réponse : trex1234 24 juin
    2 réponses
  • modèle de demande de résultat d'autopsie Résolu

    Bonjour, Je voudrais connaitre les résultats de l'autopsie qui a été pratiquée sur le corps de mon fils décédé au mois de mars. Auriez vous un modè...

    philippe28320 | Dernière réponse : teo 22 juin
    3 réponses
  • arnaque ou pas ? Résolu

    Bonjour, j’ai récemment reçu un message sur instagram disant que j’avais été tiré au sort par mis ses abonnés pour gagner 1000€ et que je devais l...

    nini68 | Dernière réponse : roudoudou22 12 juin
    6 réponses
  • Mon ex réclame la restitution des cadeaux après rupture Résolu

    Bonjour Pendant une courte relation de 6 mois mon ex a voulu m’offrir des bijoux pour un valide de 8.000€. Hors aprss notre rupture elle demande la ...

    Linda_2046 | Dernière réponse : jodelariege 08 juin
    13 réponses
  • Enregistrement audio d'une conversation Résolu

    Bonjour, Si lors d'une conversation privée dans un lieu public mais en intérieur, l'une des deux personnes effectue un enregistrement vocal de la c...

    cocodu67... | Dernière réponse : cocodu67... 05 juin
    4 réponses
  • condamnation jour amende non payer Résolu

    Bonjour, mon compagnon a reçu une lettre ordonnant qui doit faire 40 jour d'emprisonnement pour jour amende non payée doit il ce rendre tout seul ou l...

    Sabrina | Dernière réponse : dna.factory 31 mai
    4 réponses
  • Que risque t on ? Résolu

    Bonjour, avec une pote (13 et 12 ans ) on a fait un canulars et on a appelé 4fois sans l insul té en restant poli et sur 2appell c'est pour s excusé o...

    tuche | Dernière réponse : LaBeotienne 29 mai
    3 réponses
  • Écrire une lettre à un détenue en prison Résolu

    Bonjour, Est ce que cela porterait préjudice ou est ce qu'il n'y aurai aucun soucis si j'envoie une lettre à un prisonnier et que sur la lettre j'ind...

    Maria_3552 | Dernière réponse : Harley 25 mai
    12 réponses
  • 18 ans en couple avec une fille de 14 ans Résolu

    Bonjour, Je demande a avoir des renseignements sur ma situation, j’ai 18 ans (2004) et la copine est une 2008. Je le connais depuis mes 17 ans mais ...

    Mathis | Dernière réponse : Mathis 23 mai
    8 réponses
  • réclamation d'argent Résolu

    Bonjour , je suis mineur et j'ai reçus un message de paysera (visiblement un style de Paypal) qui me réclamait 1700€!!!!! le nom et le prénom de la pe...

    Cayde | Dernière réponse : Cayde 17 mai
    4 réponses
  • Fausse plainte Résolu

    Bonjour mon.compagnon a été très violent avec moi physiquement et m'a fracassé un robot cuiseur sur la tête. J'avais la tête en sang . J'ai appelé ...

    Freddie75013 | Dernière réponse : Freddie75013 11 mai
    8 réponses
  • j'ai reçue un message de la police est ce vraie Résolu/Fermé

    Bonjour, j étais sur un site ....et quand je ferme mon ordi sa me mais police d internet.sa a mis a consultés de la pédo porno alors que je suis...

    carbone | Dernière réponse : doudoune 07 mai
    6 réponses
  • SATD non notifiée pour amende jamais reçue Résolu

    Bonjour, J'ai fait l'amer constat ce jour d'une retenue sur salaire de 375€ sur ma fiche de paie d'avril pour motif de SATD. J'ai contacté mon ser...

    Pepe35000 | Dernière réponse : Ulysse5818 28 avril
    7 réponses
  • Amende Résolu

    Bonjour, Aujourd'hui je me suis pris une amende car j'avais oublié ma carte de bus chez moi mais comment faire pour ne pas payé mon amende

    melissdrg | Dernière réponse : melissdrg 25 avril
    4 réponses