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Diffamation et atteinte à la vie privée [Résolu]

Bonjour, Je me permet de vous contacter à travers ce site pour vous consulter sur mes doutes sur certains sujets juridiques. Récemment,...

FBP 20 oct. | Dernière réponse : FBP 20 oct.

7 réponses
Insultes sur sites publics internet [Résolu]

Bonjour, Des insultes à mon encontre ont eu lieu sur la page publique d'une de mes contacte Facebook. Les propos sont faussés ou très exagérés....

YASSUNARI 17 oct. | Dernière réponse : YASSUNARI 18 oct.

11 réponses
Victime d’incarcération arbitraire [Résolu]

Bonjour Voilà mon père (décédé) était victime d’une incarcération arbitraire pendant la guerre d’Algerie il a été écroué de 1957 jusqu’au 1961...

MoudB1963 15 oct. | Dernière réponse : gt.55 16 oct.

2 réponses
Accuser vol a l’étalage erreur de caisse [Résolu/Fermé]

Bonjours. Ce samedi jetait à géant comme toute les semaine pour faire les course de mon café. Passage en casse je met tout sur le tapis. Je paie...

turccccc 15 oct. | Dernière réponse : RS 15 oct.

22 réponses
Il réclame un dédommagement après m'avoir aidée [Résolu]

Bonjour, Je vous explique la situation. Il y a 1 mois je suis restée bloquée avec ma voiture dans la descente de garage de mon immeuble. J'ai...

LittleC 15 oct. | Dernière réponse : Littleca 15 oct.

5 réponses
Comment estimez dés dommage et intérêt [Résolu]

Bonjour Je me baladais en vélo sur la route côté piste cyclable lorsqu’un piéton traverse la route, je lui fais un appel sonor avec mon vélo et...

Soso1477 14 oct. | Dernière réponse : Soso1477 14 oct.

3 réponses
Enfant nu(e) dans une oeuvre animée ? (fiction) [Résolu]

Bonjour ! Alors voici mon cas (très particulier), j'espère être assez précis. J'ai déjà posé cette question dans un autre forum, et on m'a...

FreRobin 13 oct. | Dernière réponse : FreRobin 13 oct.

2 réponses
commumication rempue avec l avocat [Résolu]

bonjour, mon avocat ne donne plus dinformation sur laffaire dont il a la charge. malgre, des nombreuses relances, telephoniques, mails....

Patric 06 oct. | Dernière réponse : Patric 07 oct.

2 réponses
a quoi sert la signature électronique d'un mail [Résolu]

Bonjour, Par curiosité je voudrais savoir a quoi ressemble une signature électronique Merci de me montrer un exemple Cordialement

fredo17100 06 oct. | Dernière réponse : fredo17100 07 oct.

4 réponses
agression sur mon chien [Résolu/Fermé]

bonjour mon petit chien , que ma femme promenait, s'est fait dévorer la cuisse par un colosse non tenu en laisse. n'ayant pas de coordonnées du...

platoche2 04 mai | Dernière réponse : platoche2 06 oct.

6 réponses
Récupération argent carpa [Résolu]

Bonjour, Le notaire a versé l’argent qui me revient à la carpa, somme sur laquelle mon avocat m’a fait signer un document pour récupérer ses...

Lily 05 oct. | Dernière réponse : Marley-18 05 oct.

1 réponse
Contravent° tapage nocturne pour tout les invités [Résolu]

Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui une contravention dans ma boite aux lettres pour "tapage nocturne" suite à une fête étudiante dans laquelle je me...

elive 03 oct. | Dernière réponse : Pierrecastor 03 oct.

2 réponses
prescription penales [Résolu]

bonjour pour les delits commis avant la nouvelle lois de fevrier 2017 passant de 5 a 6 ans coment cela se passe pour les delit commis avant...

Naniux13 29 sept. | Dernière réponse : Naniux13 30 sept.

4 réponses
Fausse accusation par lettre anonyme [Résolu]

Bonjour, je voudrais savoir ce que je peux faire pour fausses accusations de maltraitance , j'ai reçu il y a 2 mois a peu prés une lettre me...

macadam03 26 sept. | Dernière réponse : macadam03 27 sept.

6 réponses
Abus de faiblesse sur personnes âgés [Résolu]

Bonjour, Ma soeur a manipuler mes parents de 80 ans contre moi . Elle a toujours vécu avec eux et touche le rsa depuis 2010 sans travailler. A...

Laeti 24 sept. | Dernière réponse : condorcet 24 sept.

1 réponse
message de la police internet/nationale !!!! [Résolu/Fermé]

Bonjour, Je suis allé vendredi sur un site pour regarder une série et puis en cliquant pour visionner l'épisode plusieurs pages se sont ouvertes...

az 5 févr. 2017 | Dernière réponse : AntiEnrayage 22 sept.

18 réponses
Condamnation pour abandon de famille [Résolu]

Bonjour, Je souhaiterais savoir si une condamnation pour abandon de famille(2 mois de prison ferme) entraine automatiquement la déchéance des...

tifinou 19 sept. | Dernière réponse : tifinou 19 sept.

2 réponses
convocation au commisariat [Résolu]

Bonjour, voilà mon histoire , je suis un homme de 33 ans , en 2009 je rencontre une femme par le biais d'amis en commun et là soit disant ses...

bernard36 6 janv. 2012 | Dernière réponse : Zk 15 sept.

23 réponses
Vol Cheque Cadeau [Résolu]

Bonjour, Je viens de découvrir que pour financer la scolarité de nos enfants mon conjoint a volé des cheques cadeaux dans son entreprise ( ou il...

meremarie 14 sept. | Dernière réponse : meremarie 15 sept.

7 réponses
vol en grande surface [Résolu]

Bonjour J'ai dérobé pour 8 e dans une grande surface ,,j'ai payé mes articles que j'ai emporté,,,le vigile, via ma carte de fidélité m'a appelé...

marguerize 14 sept. | Dernière réponse : marguerize 14 sept.

10 réponses
Temps pour une procédure de plainte [Résolu]

Bonjours, Excusez-moi de vous déranger mais j'aurais une question .. gardez à l’esprit que j'ai 19 ans donc je suis jeune... Voila pour faire...

Sheilune 19 août | Dernière réponse : Pierrecastor 14 sept.

21 réponses
Violence congugal [Résolu]

Bonjour, Mon mari me violente depuis Des Annee cela à commencer par se Des porte casser puis Des violence corporelle j’ai porter pleinte contre...

Zzz 13 sept. | Dernière réponse : Zzz 14 sept.

2 réponses
Aidez moi violences [Résolu]

Bonjour, j ai 17 ans et J ai besoin d'aide ma mère ne cesse de me frapper moi et ma sœur se soir j en ai eu marre et je lui est rendus les coup...

Seth 13 sept. | Dernière réponse : labricole47 13 sept.

1 réponse
Retirer une plainte en cours [Résolu]

Bonjour, je m'appelle Allison j'ai 23 ans et je suis en couple avec quelqu'un qui a une épilepsie nerveuse j'ai porter plainte en janvier 2018...

Allisondebru... 13 sept. | Dernière réponse : Allisondebruxelles 13 sept.

6 réponses
Demande de parloir [Résolu]

Bonjour* Coment on fais pour faire une demande se parloir quand t'es mineur ? Merci

Malvina 12 sept. | Dernière réponse : Malvina 13 sept.

2 réponses
Réparation ligne téléphonique [Résolu]

bonjour Suite à une coupure de ligne téléphonique le mois dernier, j'ai du faire venir un technicien, qui a détectée un problème sur...

sfa31 10 sept. | Dernière réponse : Marley-18 10 sept.

1 réponse
est ce que je risque une plainte [Résolu]

Bonjour J’ai travaillé quelques temps dans une grande chaîne de restaurants et j’ai été harcelée durant cette longue période: moqueries,insultes...

Chunnil 09 sept. | Dernière réponse : BeatriceCle 09 sept.

2 réponses
Mon petit frère en prison sans papier français [Résolu]

Bonjour Mon petit frère est arrêté de vol et condamné 4 mois de prison, il est sans papier français et père d'un enfant français qui a son rdv...

Moht9999 08 sept. | Dernière réponse : Marley-18 08 sept.

4 réponses
mon ex me menace [Résolu]

Bonjour mon ex ami me menace parce qu'il m'a aidé de son plein gré,financiérement pour une réparation pour ma voiture et a régler le...

Gwaelle 07 sept. | Dernière réponse : Marley-18 07 sept.

13 réponses
Violences de gendarmes (PSIG) et amende [Résolu]

Bonjour, je viens par la présente vous relater les faits qui me sont arrivés plus tôt cette année, faits déjà relatés à l'Officier du Ministère...

User9876 04 sept. | Dernière réponse : roudoudou22 05 sept.

11 réponses
Vol a l'étalage [Résolu]

Bonjour, Bonjour je me suis fait interpellé par un vigile pour vol de parfum a leclerc qu'elle peine je vais être condamné ?

Cathy 05 sept. | Dernière réponse : Pierrecastor 05 sept.

1 réponse
Droits d'édition et de reproduction [Résolu]

Bonjour, j'ai dans le passé travaillé dans un magazine d'actualité comme assistant de rédaction/traducteur, et ai dans le cadre de mes...

EauOxygenee1 01 sept. | Dernière réponse : EauOxygenee1 03 sept.

1 réponse
Contester une ordonnance penale [Résolu]

Bonjour, je viens de recevoir une ordonnance penale pour conduite d'un véhicule avec un permis de conduire de la mauvaise catégorie... Faits...

Jeandom 31 août | Dernière réponse : Passemoilebeurre 01 sept.

1 réponse
Elle me menace de porter plainte [Résolu]

Bonjour* Cette après midi j'avais rendez vous avec une dame pour la vente d'une ceinture gucci. Il s'est avéré que ce n'est pas elle mais son...

Maria1378 28 août | Dernière réponse : bretecher 31 août

14 réponses
remboursement d'une somme d'argent brouteur [Résolu]

Bonsoir ! Je n'ai peut être pas choisi le bon forum et je m'en excuse ! je viens d'être victime d'une arnaque par un brouteur! J'ai voulu...

rosounette 30 août | Dernière réponse : rosounette 31 août

5 réponses
Vol de chien [Résolu]

Bonjour, Je cherche à récupérer mon chien, Une personne me l'a dérobé il y a de cela un mois et demi, et m'a recontacté deux semaines après...

O.D 22 juil. 2012 | Dernière réponse : GregoryRichard 30 août

38 réponses
Préjudice moral traumatisme cranien [Résolu]

Bonjour, je suis assez jeune j'ai 22 ans et je viens chercher de l'aide ici car je n'ai aucune idée ou me renseigner réellement. Quand j'étais...

Reigeko 30 août | Dernière réponse : Reigeko 30 août

2 réponses
Déménagement après plainte [Résolu]

Bonsoir, j'ai déposé une plainte (procès verbal) avant mon déménagement, sauf qu'entre temps j'ai déménagé. J'aurais voulu savoir s'il faut...

vhal 28 août | Dernière réponse : gt.55 28 août

1 réponse
Photo caractère sexuel [Résolu/Fermé]

Bonjours, voilà ma situation est très complexe et assez angoissante .. du moins pour moi Il a 4 mois j'ai eu des échangent de photo et video a...

Asgario123 20 août | Dernière réponse : Gayomi 24 août

16 réponses
Le facteur met mon courrier chez le voisin [Résolu]

Bonjour, Le facteur met volontairement mon courrier dans la boite de mon voisin, qui l'ouvre puis le met à la poubelle. Je me suis mis en...

Dolovan 18 août | Dernière réponse : Valenchantée 21 août

31 réponses
Demande de conseils: convocation audition [Résolu]

Bonjour j’ai étais convoquer à une audition. En octobre 2017 pour une plainte déposer je mis suis rendu passer l’audition sans garde à vue est là...

Cathy1104 21 août | Dernière réponse : Cathy1104 21 août

2 réponses
refus du maire de nous recevoir [Résolu]

Bonjour dans notre quartier il y a une maison qui a brulee depuis 20 ans cette maison etant en indivision impossible de faire bouger les choses ...

nono 17 août | Dernière réponse : Gayomi 19 août

9 réponses
Arnaque et chantage sur mineur [Résolu]

Bonjour; Je vous explique la situation. J'ai 14 ans et sur Discord à l'aide d'un forum, j'ai rencontré un échangeur de Bitcoins. Celui-ci m'a...

MrGamerFR 17 août | Dernière réponse : MrGamerFR 19 août

3 réponses
Attouchements sexuels entre mineures. [Résolu]

Bonjour à tous, Nous vivons depuis peu dans un appartement dont la terrasse donne sur le parking d’un petit immeuble de quelques étages....

mimi9393 17 août | Dernière réponse : Gaston 17 août

1 réponse
Délit commis en Suisse -casier judiciaire français [Résolu]

Bonjour, Je fais appel aux gens bien renseignés de ce forum par rapport à une question pour laquelle j'ai beaucoup de mal à obtenir une...

Justiceman 17 août | Dernière réponse : Justiceman 17 août

6 réponses
Chantage [Résolu]

Bonjour, j'ai reçu ce mail pouvez vous me dire si il est vrai

bastien2678 15 août | Dernière réponse : bretecher 15 août

8 réponses
Récupérer mes affaires. [Résolu]

Bonjour. Je vous écris car mon ex compagne me réclame de l argent pour que je puisse récupérer mes affaires chez elle. Habits, machine à laver,...

Legoums 14 août | Dernière réponse : Legoums 15 août

2 réponses
Mon copain est en prison [Résolu/Fermé]

Voilà bonjours à toute et à tous. Je vien à vous parler et vous posez dès questions. Je suis âgée de 16ans et mon copain 21 ans ce pendant ça va...

Alyaa345 13 août | Dernière réponse : vils 14 août

9 réponses
Extorsion de fond [Résolu]

Bonjour, récemment j’ai posté une annonce sur le bon coin pour mettre en vente une chaussure et une dame ma contacté par la suite par emails et la...

Lewis 12 août | Dernière réponse : Lewis05 13 août

8 réponses
Verbalisation pour tapage nocturne [Résolu]

Bonjour, j'ai fait une crémaillère en Octobre dans mon appartement et manque de chance, la police s'est déplacée aux alentours d'1h pour nous...

steackfrite 10 janv. 2013 | Dernière réponse : Mli 12 août

5 réponses

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