Forum Justice - sujets résolus
- Résolues
-
Explication de la décision de mon jugement Résolu
Bonjour, J'ai été condamné à 4 mois de prison avec sursis et une mise à l'épreuve de 2 ans. Au bout de deux ans je n'avais pas transmis suffisamme...
-
Ex qui me menace de porter plainte Résolu
Bonsoir, Voilà cela fait plusieurs mois qu avec mon ex nous sommes séparés...il est parti sans me dire que c était terminé j ai essayé de le contact...
-
Gain sur un bonus de 2e Résolu
Bonjour, J'ai reçu un bonus de 2e d'un casino en ligne au début j'ai joué des mises de 0.25 puis par la suite des mises de 0.50 et 1e j'ai fini par ...
-
Vol à hm Résolu
Bonjour, excuser moi de vous déranger aujourd’hui pour la première fois j’ai voler à hm et cetais le jour de mes 18 ans . Donc j’étais majeur et ma co...
-
Vol dans supermarché /Belgique ? Résolu
Bonjour, Voilà je vous explique la situation J’ai été dans un magasin tout à l’heure et j’avais mis deux articles sur la caisses et deux dans mon ...
-
rappel des obligations suite susrsis probatoire Résolu
Bonsoir, Je sollicite le groupe car j’ai pris 5 mois de prison avec sursis et 2 ans de « mise à l’épreuve » . Je vais voir mon conseiller SPIP chaque...
-
Vole Résolu
Bonjour, J'ai commis une énorme erreur et je me demande encore ce qui m'a pris , pendant 4 mois j'ai pris des somme dans ma caisse, Ma patronne ma ...
-
Filmer quelqu'un à son insu sur la voie publique Résolu
Bonjour, je me renseigne pour savoir si je peux légalement filmer quelqu'un à son insu sur la voie publique. En effet, il est probable que je croise...
-
j ai trouvé un sac avec des papiers et des photos Résolu
Bonjour, sur mon temps de travail et lors d un de mes chantiers j ai retrouvé un sac a main avec des photos, livret de famille, CI, factures et papi...
-
Vol de trottinette Résolu
Bonjour, Je viens à vous ce soir car vendredi dernier, on m’a volé ma trottinette électrique que j’affectionais tant. Un voiture avec 3 bonhom...
-
Droit à l'image Résolu
Bonjour, on m'accuse dans mon école d'avoir usurpé l'identité d'une professeure par le seul fait de changer la photo de profil d'un autre compte à son...
-
Vol magasin / Suisse Résolu
Bonjour, un ami a moi c'est fait choper car il avait oublier de scanner des produis a la migros a Genève , il a payé l'amende et il est interdit pend...
-
Dégâts Résolu
Bonjour, Mon mari a eu accident état d'ivresse donc tribunal Je voudrais savoir si je suis dans l'obligation de payer pour lui s'il ne peut pas c...
-
Bracelet electronique mariage Résolu
Bonjour, Si une personne a un bracelet electronique avec un couvre feu, peut elle demander une exception pour se marier ?
-
Malentendu sur internet / Belgique Résolu
Bonjour, Aujourd’hui j ai cliquer sur un site où il était écris vidéo zoophile mais vraiment vraiment vraiment sans faire exprès car je voulais cliq...
-
condamnation aux depens Résolu
Bonsoir, je viens de recevoir une décision de justice qui condamne la partie adverse : - aux entiers dépens - à me verser la somme de 500 euros au ...
-
Maire Résolu
Bonjour, Un maire a t'il le droit de refuser un rdv
-
Je veux passer un cap avec mon mec Résolu
Bonjour, J'ai 14 ans et il a eu 18 ans.. Et le problème on veux vraiment le faire ça devient chaud.. Mais j'ai peur qu'il peut avoir des problèmes??...
-
Convocation audition libre faux certificat scolarité Résolu
Bonjour à tous, Voila il y a maintenant quelques mois ( en janvier ) j'ai fait une bétise, durant la période où les salles de sports étaient fermé...
-
Violence conjugale Résolu
Bonjour, J'ai besoin de savoir quel risque je peux avoir si je fais une lettre au procureur que j'ai fait des fausses accusations dans la plainte qu...
-
Contester une amande sncf Résolu
Bonjour, J'etais dans le train : plaisir grignon pour Paris Montparnasse, avec ma mère. Je ne vais pas svt sur Paris... Je porte mon masque, je sui...
-
Frais et dépens Résolu
Bonjour, Je voulais savoir ce que celà voulais dire etre condamné aux entiers frais et dépens, mais surtout à quoi celà peut correspondre. Par av...
-
Incident contrôle judiciaire Résolu
Bonjour C est une maman désespérée qui vous écrit. Mon fils de 17 ans a été condamné à un contrôle judiciaire en juillet avec couvre feu, obligation...
-
Mon gardien a-t-il le droit de bloquer un véhicule dans le parking ? Résolu
Bonjour à toutes et à tous, Petite question de droit matinal. Je suis locataire d’un appartement ainsi que d’une place de parking de mon sous-sol....
-
Vol a l'etalage Résolu
Bonjour, Que se passe lorsque vous voler eyant réglé les article voler et que la gendarmerie vous demande de passer le lendemain matin
-
Comment arete jugement Résolu/Fermé
Bonjour, Je voulai savoir avec mon conjoint on c pri l tete et sur le cou de la colere jai appeller les gendarme et du cou il et passe audiance deva...
-
Comment faire pour que la procedure arete de poursuivre Résolu
Bonjour, Je voudrai savoir j'ai appele la gendarmerie car mon conjoint a pas fait exprès de me taper dessu et je voulais savoir il et passe par proc...
-
Obtenir un remboursement promis Résolu
URGENT SVP Bonjour, Merci, par avance pour vos réponses... Quels sont les recours pour obtenir un remboursement PROMIS ( par écrit mail ) p...
-
Retenu par un contrôleur ratp Résolu
Bonjour, J'ai pris un Pv aujourd'hui j'ai donné ma carte étudiante au contrôleur sauf au moment de descendre je lui demande si je peux descendre ca...
-
Mon mari est il obligé d'annoncer mon décès à mes parents ? Résolu
Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon mari est obligé d'annoncer mon décès à mes parents ? Je suis très malade et je ne souhaite pas que mes pa...
-
Prescription pour harcèlement Résolu
Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire quel est le délai de prescription pour un harcèlement moral en entreprise? Merci pour vos réponses.
-
Harcèlement moral de la part d'un enseignant Résolu
Bonjour, Depuis le début de l'année mon fils de 15 ans en 3ème est victime comme beaucoup d'autre élève du collège de harcèlement en vers sont ens...
-
Plainte contre l'ase Résolu
Bonjour, Est il possible de porter plainte contre l'ase pour propos mensonger ? Ou simplement contre les personnes qui y travail si ont connais le n...
-
il a 2 mois ferme a faire Résolu
Bonjour, J ai un ami qui a un gros différend avec son père suite a la mort de sa mère elle lui a tout léguer son père ne l'entend pas de cetre façon...
-
Canular téléphonique Résolu
Bonjour, J ai appelé un numéro au hasard pour faire une blague je suis mineur j ai 14ans il a répondu et nous on lui a parler correctement sans ha...
-
Remboursement Résolu
Bonjour, j'ai payé une personne qui se disait magnétiseuse ,elle est en savoie et moi en Bretagne ,je l'ai contacter pour faire des soins a ma fille ...
-
Escort Résolu
Bonjour, L'autre jour j'ai été victime d'une arnaque de la part d'une escort. Si je décide de porter plainte comment cela va t'il se dérouler ...
-
Problème loyer impayé bailleur social. Résolu
Bonjour à tous. Pour commencer je m’excuse d’avance des fautes d’orthographe que mon post pourrait contenir. Je vous écris ici car j’ai vraiment...
-
Amende Mégot en Angleterre Résolu
Bonjour, Je viens d’arriver pour la première fois en Angleterre par l’Eurostar. A la sortie du train, après 36h de voyage + douanes etc (j’abuse ...
-
Je me suis pris une amende dans les transports en commun Résolu
Bonjour, je me suis pris une amende y’a 1 jours, j’ai donner un faux prénom, une fausse adresse et une fausse date de naissance mais j’ai donner mon v...
-
Qu'est ce que je risque ( violence conjugale) Résolu/Fermé
Bonjour, J'aimerais savoir ce que je risque, Je suis convoqué par le procureur qui me propose un stage de sensibilisation aux violence conjugale. ...
-
Apelle masquer d un policier Résolu
Bonjour, j'ai reçu un apelle masquer sa fait 3 fois qui m'appelle il dit être de la police de Paris et que pour étouffer l affaire il va contre la loi...
-
Ordonnance de placement provisoire et vice de procédure Résolu
Bonsoir a tous, Je viens d'apprendre que les enfants de ma sœur ont été emmené par les services sociaux en foyer suite à une ordonnance de placemen...
-
vol a l'etalage Résolu
Bonsoir, j'ai 15 je suis une fille et il y'a quelques semaines, j'ai voler pour 47 euro dans un magasin (STOKOMANI dans la ville de Compiègne) , j'...
-
Interpellation pour vol dans un magasin Résolu
Bonjour, mon amie 42 ans s'est faîte interpellée après le passage en caisse d'un hypermarché par l'agent de sécurité ou vigile qui lui a demandé assez...
-
arret escalator centre commercial Résolu
bonjour que risque-je si je m’amuse, dans un grand centre commercial, à, appuyer sur le bouton « Stop » d’un escalator afin qu’il s’arrete ? merci d...
-
Porter plainte contre un agent de la SNCF Résolu
Bonjour, J’ai prise une amende de 120€, or que le titre de transport m’appartenait. Lors du contrôle l’agent saisit mon pass et commence à l’ex...
-
Argent donné gratuitement Résolu
Bonjour, je suis lycéen et j’ai 16 ans. Y a une personne que je connais pas qui veut me donner de l’argent gratuitement via virement tous les mois, s...
-
CDT Résolu/Fermé
Bonjour, j'ai un cdt qui augmente sans boire d'alcool gamma gt tres bas avez vous une idee merci
-
Risque de peine encourus pour vol à l’étalage et violence sur un vigile Résolu
Bonjour, Voila, j'ai vraiment honte de ce que j'ai fais, mais aujourd'hui, en allant à décathlon j’ai volé 3 articles et je me suis crevé. Le vigile...
