Forum Justice
- Résolues
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Mon compte est fermé a clef / Cameroun [Résolu/Fermé]
Bonjour, Je viens auprès de votre haute bienveillance solliciter une réactivation de mon compte. En effet je l'ai créé mais Jai dû le laisser une ...
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portefeuille volé dans un vestiaire [Résolu]
Bonjour en juillet dernier dans les vestiaire d'un cours de danse , je me suis fait voler mon sac à main. j'ai retrouvé ce dernier 30 mn plus ta...
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Amende défaut de contrôle technique [Résolu]
Bonjour, je suis professionnel de l'automobile ( auto entrepreneur, négociant auto) J'ai acheté une voiture sans controle technique et j'ai garé sur ...
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Ai je bien adressé ma lettre d'appel? [Résolu]
Bonjour, J'ai posté ce matin ma lettre d'appel pour un recours face a un placement d'enfant. J'ai mis comme adresse sur le recommandé : "Cour d'a...
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Contravention confinement et vie en Camion [Résolu]
Bonjour, Je viens d’être verbalisé pour non respect du confinement car je vis en camion sur mon lieu de travail... Comment faire quand on vit e...
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Fin de saisie-vente [Résolu]
Bonjour a vous tous Je me permets de vous solliciter votre aider, mais je sais pas si je suis sur le bon sujet. Mes parents viennent de recevoir...
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Démontage d'une voiture abandonné [Résolu]
Bonjours voila il y aune voiture en épave depuis quelques mois sur le'parking d'un feu vert vitre éclater capot moteur a moitiée ouvert alors j'ai été...
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acte de naissance de ma sœur [Résolu]
Bonjour, Voilà je suis majeur j’ai demandé par internet un acte de naissance de ma sœur majeur est ce que je suis dans mes droits où est ce elle peu...
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Déplacement confinement [Résolu]
Bonjour J habite dans le nord et je dois aller en Haute Savoie pour acheter ou échanger un vehicule . Comment puis je justifier de mon déplacement a...
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Aide pour amende d’attestation de déplacement [Résolu]
Bonjour, J’ai écrit mon attestation de déplacement (confinement) un faux adresse faux prénoms faux lieux de naissance mais vrai nom de famille et da...
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Amende COVID couvre-feu (135 euros) [Résolu]
Bonjour à tous, Je me permets ici de poser une question; et je vous demanderais, s'il-vous-plaît, de ne répondre que si vous êtes "sûr" de votre ré...
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Appels Privé , quelle sanctions ? [Résolu]
Bonjour, depuis quelques jours il y a un numéro qui n'arrête pas d'appeler et du coup je l'ai appelé en inconnu mais après je n'avais rien dit , c'éta...
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La procureur a porte plainte a ma place [Résolu]
Bonjour, En cas de violence conjugale liée a des troubles psy de mon conjoint, la procureure a t elle le droit de porter plainte en mon nom ? J'ai...
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Vol renseignements [Résolu]
Bonjour, Comment savoir si le magasin porte plainte contre nous? Des lors ou l'on rempli un papier avec les vigiles y t il une plainte?J 'ai horrib...
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J'ai 15 ans une inconnue veut divulger une photo de moi nu [Résolu]
Bonjour, j'ai seulement 15 ans et j'ai fait la plus grosse erreur de ma vie j'ai envoyé une photo de moi nu a une femme inconnue adulte et maintenant ...
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Conseil empreintes digitales [Résolu]
Bonjour J’ai ete arrête il y’a plus de 25ans est-ce mes empreintes sont toujours valable si je commet un délit aujourd’hui Apparemment les emprein...
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Contacter par email ou par telephone la police anonymement ? [Résolu]
Bonjour, j ai beau chercher, je n ai trouvé aucun moyen de contacter anonymement la police afin de divulguer des informations sur des evenements physi...
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Arnaque ou Police ? [Résolu]
Bonjour je m’en balader sur un site pornographique quand soudain une page de la police national et une alarme c déclencher en me disant que si je n’en...
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Menace de me faire dénoncer [Résolu]
Bonjour, Je suis un étudiant de 21 ans, et j'ai fait des recherches pour avoir un rendez-vous avec une escorte sur Facebook et en les contactant ...
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Sanctions cannabis [Résolu]
Bonjour, Je me demande si les risques encouru par un consommateur récréatif qui se fait prendre à la maison (sans balance) est égal ou inférieur à...
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Amende masque [Résolu]
Bonjour alors jai eu une amende pour le masque et je demande si ces normal que j'ai reçu aucun papier juste après le contrôle ou alord je recois que l...
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Site de la police nationale [Résolu/Fermé]
Bonjour, J'étais entrain de me balader sur des site phonographiques et d'un coup il y a le site de la police nationale qui se met en pleine écran av...
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site police nationale pour du porno [Résolu]
Bonjour, alors voila j'étais sur Firefox en fenêtre privée entrain de me balader sur des site pornographique et voila qu'il y a le site de la police...
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insulté sur facebook quelqu'un de meurtrier [Résolu]
BONJOUR à tous, J'ai besoin de vos conseils , j'ai insulté sur facebook quelqu'un de meurtrier mais c’était pas sérieux, c'était en réponse à des pro...
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Grosse erreur (vols à l'étalage) [Résolu]
Bonjour, récemment j'ai volé une paire d'écouteur, déjà je me suis rendu compte de ma connerie c'est juste que j'en avais marre de toujours attendre e...
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intérêts civils [Résolu]
Bonjour, mon agresseur a été relaxé en Appel. Mon avocat veut poursuivre sur le plan des intérêts civils. Quel est mon intérêt? Cela a un coût évidemm...
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professeur qui nous a fait des menaces [Résolu]
Bonjour, avec une amie nous avons était convoquées dans le bureaux de la CPE pour une histoire de "harcèlement" alors que nous parlons a personne de...
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Vol dans un magasin [Résolu]
Bonjour, Voilà sa fais 5 mois je travail dans un magasin et sa fai 1 mois j’ai commencer à voler avec mon copain et hier quans je suis arriver là ch...
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Contrôle de gendarmerie non réglementaire ? [Résolu]
Bonjour, Le Jeudi 4 février vers 23h00, je faisait un tour (une boucle) de vélo avec la lumière allumée dans mon village en état d'ivresse et sous ...
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Contravention portable [Résolu]
Bonjour je me suis fait arrêter par la police alors que je me gratté l'oreille droite et ils ont crût que je téléphonais alors il m'ont mis une ame...
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casier judiciaire n°2 [Résolu]
Bonjour, je viens d'être confronté a ce problème. en effet j'ai démarré mon activité lundi dans un collège et arrivé aujourd'hui, on me dit de repart...
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Frais de permission militaire [Résolu]
Bonjour, est-ce que quelqu'un peut me dire quel est le montant des frais de permission pour un militaire français basé en Côte-d'Ivoire et est-ce qu'i...
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Appel d'un avocat en numéro masqué [Résolu]
Bonjour, J'ai reçu il y a quelques jours un message vocal d'un avocat qui a essayé de m'appeler en numéro masqué. Dans ce message il me dit qu'il ...
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besoin de lumiere concernant une agression [Résolu]
bonjour,j'ai été agressé mardi soir en rentrant du travail.je commence depuis le début nous rentrons moi et 2 autre collègue du travail (je ne suis ...
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Qu'es que je risque si je roule sans bsr ? [Résolu]
Bonjour qu'es que je risque si je roule une 50cc sans bsr et que je me fait contrôler ? (sans blesser personne)
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Suspicion de vol [Résolu]
Bonjour, Qu'elle dommage et intérêt peut on demander après avoir être contrôlé à tort pour suspicion de vol dans un magasin ??
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Convocation de police [Résolu]
Bonjour, Une personne de mon entourage est convoquée par la police, audition libre pour confrontation. Elle ne comprend pas vraiment bien le fr...
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un avocat a t elle le droit d encaisser un cheque sans autorisation de ma part [Résolu/Fermé]
Bonsoir, pays France est ce qu' un avocat a le droit encaissé un chèque suite au procès sans mon autorisation? Comment savoir combien quelle somm...
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j’ai voler des laits pour bb / Canada [Résolu]
Bonjour, Je me suis faite appeler aujourd’hui par une épicerie dissant que j’ai voler des laits pour bb mais sur les cameras il n’a pas de preuve...
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Mise sous séquestre [Résolu]
Bonjour, Vendredi 8 Janvier j'ai eu la surprise de voir , une mise sous séquestre un montant de 585.78 € J'ai une retraite de 980.00€ . J'ai quit...
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j'ai pas envie de constituer la partie civile [Résolu]
Bonjour, j'ai reçu ce courrier aujourd’hui du tribunal mais j'ai pas envie d’être l'un des parti civil c'est une ancienne histoire , comment j’ar...
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Impayés loyers - Clause solidarité colocation [Résolu]
Bonjour, Ma compagne a quitté sa colocation en avril dernier et elle était lié par une clause de solidarité avec sa colocataire resté dans l'appar...
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Principe de contradictoire : Comment constituer une conclusion [Résolu]
Bonjour, Dans le cadre d'une procédure qui finira devant le juge, la partie adverse et moi même devons échanger préalablement nos conclusions... C...
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insultes de la part d'un employé de magasin d'alimentation [Résolu]
Bonjour, Un employé du Casino Shop de mon quartier ma manqué de respect et m'a insulté. J'allais faire mes achats comme à mon habitude et depuis qu...
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Écrire a son fils incarcéré [Résolu]
Bonjour, Mon fils vient d etre incarcéré je n ai pas son numero d ecrou. Puis je lui écrire malgré tout Maison d arret de varces. Et comment fai...
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Porte plainte pour demande de nude [Résolu]
Bonjour je vous explique mon histoire j'avait contacter une fille de 17 ans sur Snapchat je la connait pas j'ai demander par message si elle était int...
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vol , besoins d'aide [Résolu]
Bonjour a toi qui lis ca , et qui pourras prendre le temps de me répondre si tu peux m'éclairer, voila je vais tout expliquer(j'ai 15 ans) : tout ...
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faire supprimer compte Facebook de sœur décédée [Résolu]
Bonjour, Ma sœur est décédée en janvier 2019 et je viens de découvrir qu’elle a un compte sur Facebook et je voudrais le faire supprimer. Dans la ru...
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Décès d'un chien par morsures [Résolu]
Bonjour, Mon petit chien âgé de 5ans à été mordu par un berger allemand non tenu en laisse .Il est mort 10 mn après chez le vétérinaire. Sur les co...
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droit d'auteur [Résolu/Fermé]
Bonjour, j'ai le projet de crée un site où je résume certains livre pour permettre de ce former efficacement , mais comment utiliser c'est livre un s...
