Forum Justice
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Obligation d information envers le client en dépassement d'honoraires [Résolu]
Bonjour à tous, Après avoir signé une convention d'honoraires au temps passé,avec un minimum d'heure en fonction de l'affaire,en cas de...
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le notaire ne répond pas au maîl ni au téléphone [Résolu]
Bjr , le notaire fais trainer l'affaire , il ne répond pas au mail ni au tél.
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Chat tatouer et castré pas par son propriétaire [Résolu]
Bonjour, mon chat sort tous les jours et rentre plusieurs fois et dort chez moi. Cette semaine il est partit pendant 2 jours, je l'ai cherché et...
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Harcèlement ou non ? [Résolu]
Bonsoir, Je suis une jeune femme de 20 ans, j'utilise un pseudo pour pas dévoiler mon identité car je me suis déjà faite piratée.. Veuillez...
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Accusation calomnieuse [Résolu]
Bonjour, J'ai une amie qui est victime d'un dépôt de plainte de la part d'un gendarme. Il l'accuse de cette introduit dans une gendarmerie pour...
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J’ai 14 ans eseque je peut envoyer mon père en prison [Résolu]
Bonjour, J’ai 14 ans et j’aimerais que mon père aille en prison pour toute la m***e qui fait il insulte moi et ma mère,il me tape moi...
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Comment ça se passe ? [Résolu]
Bonjour, J'ai déjà posté à ce sujet mais sans réponse claire... J'ai également posté sur des forums d'avocats et j'ai eu des réponses plutôt...
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Mentir sur un porte de pleinte pour eviter une amende RATP [Résolu]
Alors l'autre jour je partais vers un entretien d'embauche a la defense et j'ai pris un RER pour y aller pour cela, j'ai acheté un ticket de metro...
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Amende SNCF à étudiant exonéré de titre de transport! [Résolu]
Bonjour à tous, Mon fils, étudiant, a été verbalisé hier après-midi pour défaut de validité de sa carte SNCF expirée le jour même, et qu'il...
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Message police national [Résolu]
Bonjour, Je me baladais sur un site porno, instantanément un message est sorti, payer une amande votre ordinateur est bloqué, si vous ne payez...
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Droits et obligations par rapport aux échanges sur internet [Résolu]
Bonjour, J'ai un site internet et j'aurais aimé quelques renseignements sur les droits et obligations par rapport aux échanges. J'ai reçu...
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Annulation OQTF. [Résolu]
Bonjour, Je me permet de vous écrire, afin de savoir si parmis vous, il y a quelqu'un qui connaît une situation d'annulation d'une...
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Délai pour vous réclamer une dette [Résolu]
Bonjour, Voila je viens de recevoir une mise en demeure du comptable public de 3 dettes de l'hôpital qui date de 2008 2009 et 2016 n'y a t il...
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Contester une amende sncf [Résolu]
Bonjour, Le numéro de la pièce d identité fourni pour dresser le pv est erroné ! De ce fait, l amende est elle valable ?
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L'action en justice / Sénégal [Résolu]
Bonjour je pose ma question à savoir comment intenter une action en justice contre un policier.
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Peine de prison [Résolu]
Bonsoir mon frère à été condamné le 25/04/2018 a 96 mois je voudrais savoir sa date de sortie en sachant qu’il a fait 23 en provisoire et 17 mois...
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Agression devant le collège [Résolu]
Bonjour, Ma fille de 11 ans a été victime d’une « balayette » par un autre Collégien à la sortie du collège en allant attraper son bus. Elle...
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Recommandé 2c [Résolu]
Bonjour à vous ! En rentrant du travail j'ai trouver à ma grande surprise un recommandé commandant par : 2C 156..., je voulais savoir avais...
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Demande de parloir [Résolu]
Bonjour à tous Une personne de ma famille est en prison depuis 1 semaine et ma demande de permis de visite a été refusé sous le motif que « la...
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Pièces d'identités / Arnaque [Résolu]
Bonsoir, J'ai fiat l'erreur d'envoyé à un acheteur sur le boncoin ma CNI, mon permis et un justificatif de domicile (facture de telephone)....
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Vol dans un magasin , quelle peine ? [Résolu]
Bonjour, J’ai volé dans un magasin sans violences . Ils ont porté plainte contre moi et je suis sans papier avec un oqtf ( obligation de quitté...
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Pornographie [Résolu]
Bonjour, lorsque j’étais plus jeune vers 13 ou 15 ans j’ai cherché sur internet pornographie ados de 15 ans. Après cela, je suis tombé sur une...
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outrage contre un gendarme / Maroc [Résolu]
Bonjour, j'ai un copain qui a mis sont masque sur les oreilles car il vient de sortir de chez un dentiste donc il na pas supporté le masque par...
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Chantage webcam - coupons PCS [Résolu]
Bonjour, Je recoi des menaces par téléphone il me menaces de publier des photo de moi nu sur figaro et sur les réseaux sociaux jai tres peur et...
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Contrôle de police [Résolu]
Bonjour, mon fils s'est fait contrôler par la police a pieds ils mon vous venez avec nous arriver au commissariat il mon demander les code de mes...
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Droit de visite pour ma fille de 16 ans qui veut voir son petit ami [Résolu]
Bonjour, Ma fille de 16 ans veut visiter son petit ami. A t'elle des chances d'y arriver?
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Sursis avec Mise a l'épreuve , revocation ? [Résolu]
Bonjour, je m'appel Jeremy j'ai 31 ans et je désire avoir votre avis car je suis inquiet voila j'ai été condamner le 27 septembre a une...
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Classement d'une Ip [Résolu]
Bonjour, Je souhaite savoir qui est avisé du classement sans suite ou non d'une IP déposée par un psychologue
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Interrogatoire [Résolu]
Bonjour, Je voudrais savoir s il est légal que les gendarmes me posent des questions par téléphone concernant une affaire et s en servent...
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Destruction ou dégradation volontaire d'un bien [Résolu]
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses éclairées. Je dois repondre d'une plainte pour "Destruction ou dégradation volontaire d'un...
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Arnaque PCS et chèque volé [Résolu]
Bonjour, J’ai 20 ans. Je suis une influenceuse sur Instagram ça ne me gêne pas de donner son nom Tootatis. Je la suis également sur Snapchat,...
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Vol a l'étalage [Résolu]
Bonjour, Il y a environ 4ans j'ai fait la bêtise de voler des vêtements dans un supermarché. Je me suis faite pincer,convoqué par la police....
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Cyber-harcèlement [Résolu]
Bonjour, Mon ami a commis une bonne erreur, il a créer un faux compte instagram à l'image d'un groupe d'anciens amis d'un lycée. Dans le but...
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Refus de communiquer le tél de mes parents à mon frère [Résolu]
Bonjour, Mes parents refusent de parler à mon frère depuis des années et ont pour ce faire changer plusieurs de numéros de téléphone. J'avais...
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Pointeur laser [Résolu]
Bonjour, Voila, j'ai sur https://www.laserpointeur.com trouver un laser vert 100mW et un bleu 1000mW que je souhaiterais acheter. En sachant...
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exhibition ou non? [Résolu]
Bonjour, j'ai fait un très grosse, bêtises un soir j'avais un peu bu et j’étais aussi en dépression car je pensais que j'allais rater mes...
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L’âge légale entre mineur et un majeur / Canada [Résolu]
Bonjour, Je suis tomber amoureux d’un garçon qui vienne d’avoir 19 ans mais j’en n’ai seulement 14 ans, je vais avoir 15 ans dans 7 mois somme...
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code pénal a. 222-13 [Résolu]
Bonjour, dans l'article 222-13 du code pénal , on peut lire que les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à...
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Photos site de tchats [Résolu]
Bonjour, Je suis une jeune homme de 24 ans , et cet été pour m’amuser , j’ai décidé de me balader sur des sites de tchats en ligne pour...
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Saisie immobiliaire (droit Marocain) [Résolu]
Bonjour Si un immeuble appartenant à une societé immobiliaire est saisi a la fois par un creancier et par le service d'impots . Le creancier est...
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Chute dans un Airbnb [Résolu]
Bonjour, Je vous expose mon cas. J'ai réservé un Airbnb, lors de cette location jai chuté dans la baignoire de ce dernier . Cela a entraîné une...
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Les branches de l'arbre de mon voisin tombe chez moi es ce que je peux cueillir [Résolu]
Bonjour, je voudrais savoir si je peux cueillir les fruits des branches qui arrivent chez moi de l'arbre de mon voisin
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Barefooting, mes droits. [Résolu]
Bonjour, Tout d'abord, il n'y a pas de catégories autres donc je penses que celle ci est la plus adaptée. Contexte : Je suis adepte du...
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Echange de nude entre majeur et mineur qui ment sur son âge [Résolu/Fermé]
Bonjour, je vous contacte car je me sent angoissé. Voila la situation, il y a 2 jours j'ai créé un compte sur tin** et sna***** pour faire de...
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Mineur voie publique soir [Résolu]
Bonjour Voici ma question : Des mineurs sur la voie publique sans surveillance d'adulte après 22h. Légal ou pas ? Si oui, À partir de quel...
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Changement de regions Spip [Résolu]
Bonjour, J'aurai souhaité savoir les démarches à suivre J'ai mon petit frère qui souhaiterais quitter sa regions pour venir dans la mienne et...
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dick pics [Résolu]
Bonjour, un de mes amis a 19 ans a envoyer des dick pics non sollicité a une femme sans savoir que c’était illégale , mtn il m’embête tous les...
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Erreur laboratoire [Résolu]
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements, voila jai de gros problèmes cardiaque donc tout les mois depuis février 2020 je dois faire...
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Dossier aide juridictionnelle [Résolu]
Bonjour, Qu est ce que l'on doit déclarer comme épargne ? Les livrets? Assurance vie?parts sociales? Merci de votre réponse .
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Vol supermarché [Résolu]
Bonjour, Hier, malheureusement j'ai volé des articles pour un montant de 160 euros, la police est venue et après une première enquête ils m'ont...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
