Forum Justice

Bonjour Sur simple appel à mon opérateur (Bouygues) peut il me communiquer juste le numéro de la personne qui m’harcele d’appels en inconnus depuis...

Bonjour J ai ete contrôle par la gendarmerie avec un chevreuil non bague dans mon coffre  Je précise que je ne l ai pas tiré la preuve en a ete app...

Bonjour Les faits : 1er jugement (avec reconnaissance de dette contestée par le débiteur)  avec confirmation de la créance, et appel du débiteur, 2...

Bonjour  Il est demandé à une personne de fournir un certicat d'honorabilite. Cette dernière a commis de part le passé, il y a maintenant 42 ans...

Bonjour  Le juge des tutelles a exécutoire la mise en Ephad de ma Mère je conteste mais la tutrice ma que c'était exécutoire ma consternation est v...

Bonjour, Bonjour, J ai été appelé ce jour pour me demander mes disponibilités pour être entendu pour mise en cause pour escroquerie en effet i...

Bonjour, J'ai reçu plusieurs mails de la part de DELTA HUISSIER pour une dette de COFIDIS datant de décembre 2013 dette racheté par LINK FINANC...

Bonjour je me suis cassé la anche en glissant en bas de la rue de mon logement est ce que je peux déposer plainte contre la DDE où la mairie 

Bonjour à tous, J'ai un oncle âgé de 90 ans veuf depuis peu. Jusqu'au décès de son épouse ils vivaient tous les deux en plein centre ville d'une gr...

Bonjour, excusez moi de vous déranger je vous contacte pour un litige d'un ancien médiateur de Bailleur social de l'opac pourquoi je vous explique j'a...

Bonjour, Probablement que sous coup de la colère quand j'ai reçu le décision de la cour de cassation je me suis mal exprimer, je reprends, la Carsa...

Bonjour, ma mère de 93 ans a fait une chute au domicile sans hospitalisation car pas de fracture suite au diagnostique médecin des pompiers. Elle s...

Bonjour, Sur Snapchat, un pseudo avec un nom explicite à accepter ma demande d'ami.(Aucune indication d'age dans le pseudo ni photos rien) J’ai en...

Bonjour, mon père me frappe depuis la séparation de mes parent je vie chez lui est la se soir il m'a frapper ma déchirer le t-shirt m'a attraper par l...

Bonjour, Mon commerce de bijouterie s'est fait cambrioler , j'ai porté plaint en me portant partie civile, les voleurs ont 18 ans et ont été arrèté...

Je suis empêtrée dans une procédure relative à la vente d'un bien en indivision qui oppose deux nus-propriétaires à la représentante de notre mère, so...

Bonjour, Je suis inquiet suite à cette reception voir objet et souhaiterais vous en alerter. Cause : amende forfaitaire majorée de 240€ (montant qu...

Sur WhatsApp il une compte de Red star fc est c'est une arnaque ou c'est bien le club il que il Steve Marlet 

Bonjour sur discord jai fait une blague je me suis inscrit sur un groupe hispanique et lusophone. J’ai dit « tengo 12 anos » pour rire et jai ete sign...

bonjour....au iga de st-jean-chrysostôme, une nouvelle caissière porte le voile....il me semble que c'est interdit au québec?   je n'ose pas me plaind...

Je ne me suis jamais inscrite à ce site ! et je constate un prélèvement de 200 € sur mon compte, effectué le 04/12/2025. Je demande le remboursement ...

Bonjour, Comment acceptez qu’un juge revienne sur son propre jugement alors qu’il avait lui même autorisé une mise sous séquestre d’un montant à la h...

Bonjour, Je voulais savoir si un hôtelier a le droit de garder les affaires, papiers etc ,.. J ai vécu 3mois dans un hôtel à cause d une séparat...

Bonjour, Je suis en procès avec un organisme social pour des cotisations que j'ai contestées. Avant même le prononcé du verdict, j'ai reçu la visit...

Comment puis-je porter plainte contre un client insolvable à Manchester ?

Bonjour, sauriez vous combien coute un avocat dans pour une affaire lambda ? Je parle du total, par à la séance, du début à la fin de l'affaire, com...

Bonjour, Alors que je parlais au chauffeur de bus avec qui j'ai sympathisé et alors que je ne genais pas sa conduite ni les autres usagers les Contrô...

Bonjour, J'utilise un abonnement mensuel T2C (Service de transport en commun Clermontois) depuis de nombreuses années, ce dernier étant dans mon port...

j'ai commis un vol a l'étalage et je me suis fait prendre par le vigile  jai régler les 4 produits que je voulais ne pas régler  la somme de 32 € .....

 Par conséquent, la visite d’un COMMISSAIRE DE JUSTICE à votre domicile est programmée jeudi entre 7h00 et 19h00 ???? bonjour jai recu sa comme email ...

Bonjour je suis volé un pantalon de 30 au magasin et les agents de sécurité il m’ont arrêté, et j’ai demandé à la dame qui travail dans le magasin pou...

Amende injuste et disproportionnée de 150€ pour 3s de trottinette sur un quai desert. Aucune mise en danger possible et respect d'autrui. Une agente a...

Bonjour,  J'ai reçu un email huissier GMBG pour une visite amiable pour régler un montant de 53.66 euros, mercredi ou jeudi entre 8h et 20h. Je pens...

Bonjour  j’ai été verbalisé ce matin sur le quai de la Gare de l’Est à la sortie du train (Transilien ligne P) au motif que le transport d’une trotti...

Bonjour j ai un huissier qui m appelé  pour régler une facteur de 150 e mais j ai pas reçu de lettre  il me dit que doit lui donner ma carte bancaire ...

Bonjour, Une personne m a dit qu il allait porter plainte contre moi pour coup et blessures après une bagarre...... ça fait presque un an et demi, et...

Bonjour, un ami envisage d achèter des animaux de ferme (vaches) il demande donc le controle sanitaire pour les vaches, et en faite il y a un souci au...

Bonjour Madame Monsieur  mon fils kinésithérapeute de profession va être jugé pour gestes déplacés sur des patientes. Il avait participé à une soiré...

Bonjour, J'ai actuellement un dossier chez un huissier pour une affaire d'intérêts civils. J'ai été condamnée à hauteur de 16 000 euros environ. Comm...

Bonjour, je n'ai pas les moyen d'avoir un avocat  Est-ce qu'aux Prud'hommes mon frère ainé peut il me représenter et ou assister si je lui donne le ...

Bonjour tt le monde.    Suite à mon licenciement, j’ai attaqué mon ex employeur aux prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Je ...

Bonjour, besoin de vous, une amie m’a expliquer qu’elle a voler plusieurs articles à primark de septembre, octobre, novembre et décembre 2024 sans int...

Bonjour, Une saisie sur salaire d'un montant de 315 euros a été effectuée. Je n'ai pas été avertie par le tribunal de proximité (que j'ai relancé à t...

Bonjour, J'ai reçu un courrier d'un huissier m'informant qu'un échéancier provisoire était mis en place en marge de la procédure de saisie des rémuné...

Bonjour, J’ai quitté mon ancien appartement en mars 2023.  J’ai reçu ce jour une demande d’une société de recouvrement pour une régularisation de cha...

Bonjour, Suite a une panne de chauffe-eau datant de 4 ans pour une de mes locataire, j'ai demandé a un artisan du coin de venir faire un depannage....

Bonjour j'aimerais savoir quand on a une mjie les personnes viennent tout les combien de temps pour la durée de 6 mois par semaines 

Bonjour voilà il y a un couple d'amis qui ont leurs enfant placé provisoirement cause du papa si elle tenais a être enceinte de nouveau retirons lui e...

Bonjour,je viens de recevoir un message pouvez-vous m aider en plus je viens déposer un dossier surendettement  Sans solution de paiement pour le dos...