Forum
- Résolues
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Vol chez delhaize - Belgique [Résolu]
Bonjour, Aujourd'hui j'ai volé d la marchandise d'un montant d 54euro et l'agent m'a fai signié un papier après on a passé a la caisse et j'ai...
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Port couteaux de poche [Résolu]
Bj, pourriez vous me dire exactement dans la vie de tout les jours, si le port d'un couteau suisse et laguillole, est interdits Uniquement pour...
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Vol à l'étalage 1 ére fois [Résolu]
Bonjour, J'ai ultra peur hier sans le faire exprès je voulais trop une montre et je n'avais pas assez d'argent pour la payer donc je les volé...
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Homicide involontaire ayant entraîné la mort [Résolu]
Bonsoir à tout le monde Je me demande, à quel tribunal faut-il s'adresser dans le cas d'un homicide involontaire ayant entraîné la mort d'une...
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Devoir de l’argent par sms [Résolu]
Bonjour, alors voilà, il y a un mois de cela je cherchais du travail, un Homme très gentil, papa et voeuf m’a proposé du « travail ». Il est sensé...
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Qu'est ce qu'un pv de réception de deniers ? [Résolu]
Bonjour à vous ! Voilà.. Dans le cadre d'une dette avec titre exécutoire, l'huissier à fait un commandement de payer aux fins de saisie vente...
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Délai entre dépôt de plainte et convocation au commissariat [Résolu]
Bonjour, Il y a une plainte qui a visiblement été déposée contre moi pour harcèlement sexuel, voire agression sexuelle, mais officiellement je...
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Quelle est la différence entre "licéité" et "légalité" ? [Résolu/Fermé]
Bonjour, Je suis à la recherche de la différence entre les définition de légalité et licéité. J'ai saisi que l'une est en regard de la loi,...
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Injonction [Résolu]
Bonjour, Suite d’un jugement du tribunal d’instance, condamne la banque à payer la somme de (....€) en ma faveur à titre de dommage et...
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Droit des vigiles en grande surface... [Résolu]
J'ai terminé mes courses, je suis passé à la caisse et payé mes produits dans mon caddie, me dirigeant vers la sortie dans la galerie marchande un...
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J'ai 19 ans ma copine enceinte a 15 ? [Résolu/Fermé]
Bonjour, Comme dis dans le titre, ma copine à 15 ans et j'en ai 19. Nous avons des rapports ensemble qui sont bien évidement consenti et tout se...
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Vol a l'étalage [Résolu]
Bonjour, je tient a dire que je regrette ce que j'ai commis avec mon ami. [Nous avions 14 ans] Nous allions a Carrefour sans argent pour manger...
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Conflit locataire/propriétaire amené en justice [Résolu]
Bonjour, Je remercie d'avance les personnes qui prendront le temps de me lire. Une très longue histoire depuis presque 1 an, mine mon...
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plainte contre inspection academique [Résolu]
bonjour Je voudrais porter plainte contre une inspection academique,un college et pour finir la mdph l instigatrice de tous nos maux pour non...
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Plantation de cannabis chez un particulier [Résolu]
Bonjour, Je voudrez savoir comment on fait pour dénoncer quelle su un qui fait poussé du cannabis et qui le vend
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Usurpation d'identité [Résolu]
Bonsoir, Il y a 3 ans j'ai perdu ma carte d'identité, malheureusement je ne l'ai pas déclaré tous de suite ... Aujourd'hui j'ai appris par la...
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Attestation temoins [Résolu]
Bonsoir j’ai une question très importante , Bonsoir voila j’ai un gros gros soucis j’ai fait une attestation contre la sœur de mon copain pour...
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Vole à l étalage [Résolu/Fermé]
Bonjour, J ai fait une vole a l étalage, on ma chopé, les policiers sont venus me récupérer au magasin, j avais voler une bouteille d alcool...
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Es que une plainte qui a été classé sans suite laisse des traces [Résolu]
Bonjour, J ai été aujourd'hui au commissariat suite a une plainte a mon égard j ai été convoqué part téléphone ont m a auditionner et a la fin...
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Menace de mort sur conjoint [Résolu]
Bonjour, J ai déposé une main courante contre mon marie y a un mois suite à une dispute ou il ma menacé avec un couteau de me tuer si je prend la...
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Cacher une piscine publique / Belgique [Résolu]
Bonjour, Dans une école il y a une piscine. Lorsque les cours sont terminé cette piscine est ouverte pour des club de natation. Ainsi à 21h du...
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vol a l'etalage : grosse erreur [Résolu/Fermé]
Bonjour, J'ai 19ans et récemment je me suis retrouvé dans le bureau d'un responsable de chez trafic pour avoir volé des piles a 3euro. J'avoue...
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Date eronée [Résolu]
Bonjour, Mon fils mineur a été mis en examen sur 3 faits, sur un des fait il y a eu une erreur de frappe, le juge lors de la mise en examen a...
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Réparation infraction [Résolu]
Bonjour, Je souhaite savoir si dans le droit français il est possible de réparer une infraction commise et donc d'en annuler l'amende qui en...
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Est ce de la non assistance à personne en danger ? [Résolu]
Bonjour, En septembre 2017, vers le début de mes 22 ans, j'ai été victime de viol. J'étais en couple à cet époque avec une personne qui avait...
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Faire supprimer des articles sur un site internet [Résolu]
Bonjour, Je suis un étudiant en histoire de 23 ans. J'ai toujours été passionné par la politique et le journalisme. Entre 2015 et 2017,...
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Pertes chèques vacances par la poste [Résolu]
Bonjour, J'ai rdv au tribunal d'instance Contre la poste pour perte de chèques vacances d'un montant de 580€ preuves a l'appuie puisque jai...
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Je voudrais retrouver mes victimes que j'ai volé [Résolu]
Bonjour, a tous , Il y'a environ deux ans , j'ai escroqué un certain nombre de personnes et des sommes assez grandes . Cependant j'ai commencé...
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Contacter par email ou par telephone la police anonymement ? [Résolu]
Bonjour, j ai beau chercher, je n ai trouvé aucun moyen de contacter anonymement la police afin de divulguer des informations sur des evenements...
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Casier n° 2 [Résolu]
Bonjour, Une société me réclame un casier judiciaire n° 2 pour un marché de sous traitence comment je peux le faire. Merci
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Désaccord honoraire avocat [Résolu]
Bonjour, suite au harcèlement moral sur mon lieu de travail, j'ai rencontré un conseiller salarial qui m'a dirigé vers une avocate pour connaître...
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J'ai volé dans un magasin foot locker [Résolu]
Bonjour, hier j'ai tenter de voler une paire de chaussure nike dans un magasin en l'enroulant dans ma veste. Quand j'ete dans le magasin le vigile...
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Menace de mort par SMS [Résolu]
Bonjour, J'ai 16 ans et j'ai quitté mon fiancé il y a de cela un mois lorsque j'ai rencontré quelqu'un d'autre qui me rendait plus heureuse. Au...
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Regard d’un prof sur une étudiante [Résolu]
Bonjour, Le prof de sport regarde toujours les formes de ma copine et dit toujours qu’elle est « bonne » ma copine étant âgée de 14ans et le...
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Plainte pour insulte [Résolu]
Bonjour, Tout d'abord j'ai 13 ans et je suis mineur Hier, je me suis énervé sur Instagram à la suite d'un commentaire disant que "ma mère...
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Contrôle stupéfiant [Résolu]
j’ai été contrôlé pour les stupéfiants en voiture un soir alors que je n’etais pas conducteur, mon test était positif. Est-ce normal d’avoir été...
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Renseignements concernant vol à l'étalage [Résolu]
Bonjour, Je ne sais pas si je poste au bon endroit, veuillez m'en excuser par avance. Voilà je suis peu fier de moi, pour la première fois...
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Menace par SMS harcèlement [Résolu]
Bonsoir , je viens de recevoir des SMS d’un Numéro que je ne connais pas. Commençant par des 5 appels manquer. Je ne répond jamais aux numéro...
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J'ai volé dans un magasin et ils portent plainte [Résolu]
Bonjour, J'ai 14 ans , je suis en seconde et récemment avec un ami j'ai volé dans un magasin.Et nous nous sommes fait attrapés par la sécurité....
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Tribunal d'instance [Résolu]
Bonjour, Comment s'appelle le mémoire de l'adversaire aprés avoir transmis nos conclusion avant l'audiance Merci
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garde à vue - france [Résolu]
bonjour, j ai été mise en garde à vue durant 24h pour soit disant "outrage à agent" alors que je n ai rien fait du tout, j ai subie des...
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tarif d'un huissier [Résolu]
Bonjour Une ordonnance a été faite par le tribunal d'instance de thonon les bains pour qu'un huissier aille relever les identités de squatteurs (...
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Casier judiciaire formulaire [Résolu]
Bonjour* Comment je fais une demande de formulaire de casier judiciaire au nom de *** ? Merci
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Vol en supermarché [Résolu]
Mon fils âgé de 15 ans a volé avec un camarade un jeu vidéo d'une valeur de 60 euros ,dans un supermarché Auchan, ils sont allés en garde-à-vue...
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Légal ou pas ? [Résolu]
Salut à tous Il y a quelques mois (janvier) je suis allé sur un site en ligne pour chatter et je me suis laissé prendre au jeu avec une fille de...
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Comment porter plainte conter ma femme ? (France, Maroc) [Résolu/Fermé]
Bonjour j vous porte plainte conter ma femme français peut me aide svp ? elle profite de moi et elle ma éloigner d la France et ne pas donne mes...
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prestation avocat et TVA [Résolu]
Bonjour, je viens d'avoir le rapport du délibéré de la cour de cassation j'ai le droit à un somme de la partie adverse . Je dois payer à mon...
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Changement d etiquette magasin il y a 2 ans [Résolu]
Bonjour J ai un de mes amis qui est un grand stressé et qui a fait une betise il y a 2 ans (en 2016) Il est alle dans un grand magasin d...
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Rapport sexuelle, majeur-mineur [Résolu]
Bonjour à que on France il possible que un majeur de 24ans puis une mineur de 15ans peu avoir des rapport consentant
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Comment contester un pv telephone au volant alors qu'il était dans mon sac et no [Résolu]
Bonjour , si je résume ma situation . mon telephone était dans mon sac , en position haut-parleur , mes 2 mains étaient sur le volant. un motard...
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Guide pratique des Donations & Successions
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