Forum
- Résolues
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Information sur une plainte [Résolu]
Bonjour, J'hésite à déposer une plainte contre mon ex conjointe qui m'a quelque peu harcelé si on peut dire ça comme ça, depuis notre...
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Remboursement d'un prêt famille [Résolu]
Bonjour, Madame, Monsieur, J'ai prêté de l'argent à mon frère d'un montant de 6 milles euros, et depuis 10 ans il m'a toujours pas...
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Infraction dans un établissement scolaire [Résolu]
Bonsoir, J’ai été convoqué à la gendarmerie après avoir commis une infraction dans un établissement scolaire. Avec mon collège ( tout deux...
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Paiement des dépends [Résolu]
Bonjour, j'ai perdu mon procès ( TGI )et je suis condamné à payer "les dépens" pouvez-vous me donner une idée des sommes à régler? merci...
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Le subrogé de curateur [Résolu]
Bonjour, Qui pourrait m'éclairer sur le subrogé de curateur ? Comment le demander? Merci, Cordialement Yzé
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Arnac a la web cam [Résolu]
Bonjour, comme apparemment beaucoup se son fait piéger Site de rencontre on fait la connaissance d une jeune femme très vite on vas sur Skype et l...
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Prise en photo a mon insu dans le train [Résolu]
Bonjour, Merci par avance a ceux et celles qui me liront et me repondront. je suis tres inquiete en rentrant du travail ce midi dans le...
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suspension permis de chasse - conséquences [Résolu]
Bonjour, une suspension provisoire de permis de chasse peut elle entrainer une interdiction de présider une association de chasse? merci
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"Vol" d'oeuvre d'art [Résolu]
Bonsoir à tous, Je vous explique très rapidement le problème que je rencontre actuellement : Je suis photographe animalier (amateur), et j'ai...
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Agresseur agressé [Résolu]
Bonjour, Voilà j ai ete agressé par un membre de ma famille bien sur je ne me suis pas laisser faire et j ai frapper un coup de poing pas plus...
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Vol sans être pris à la sortie du magasin [Résolu]
Bonjour, Je vous explique rapidemment ma situation, j'ai volé plusieurs objets de valeurs relativement faible (5 à 15e) dans des...
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Risque de peine pour un mineur de 16 ans arrêter pour vol [Résolu]
Bonjour je suis un nouveau membre et j’ai une question quelle peine risque un mineur de 16 ans et demi pour vole simple ? merci d’avance pour vos...
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suivi socio-judiciare & mise à l'épreuve [Résolu]
Bonjour, SVP Concretement parlant,qu'est ce que le 'Suivi socio-judiciare' et la 'mise à l'épreuve' ? et deuxiemement:quelle(s) est(sont)la...
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Refus de repondre a une enquete exterieur [Résolu]
Bonjour, mon copain qui travaille en exterieur s'est fait interpeller par un groupe de policier venu enqueter sur un locataire d'un batiment de...
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Porter plainte sans preuve - Harcèlement [Résolu]
Bonjour, Je me suis fait harcelée pendant 8 mois par un fille de moins de 15 ans (À savoir que j'ai aussi moins de 15 ans). Je voudrais porter...
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Paiement par la CARPA [Résolu]
Bonjour, Depuis le 13 septembre 2019 la CARPA détient une somme importante que mon ancien employeur lui a versé sur décision du TA et de la Cour...
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Ordonnance Pénale alcoolemie [Résolu]
Bonjour, Mon fils est convoqué bientôt pour une ordonnance pénale et j'ai besoin de renseignements La sanction prend elle effet immédiatement?...
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saisie attribution pas dénoncée par l'huissier [Résolu]
Bonjour, J'ai reçu une signification de saisie attribution par un courrier de ma banque. A la suite de quoi, j'ai contacté l'huissier qui ne...
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dommages et interets du par une personne condamnee par le tribunal [Résolu]
Bonjour,une personne a ete condamnee a me verser des dommages et interets si elle ne me paie pas quel recours ai-je a part mandater un huissier...
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Plainte diffamation [Résolu]
Bonjour, Je vous explique la situation. Je suis en couple avec une fille qui à une soirée était bien trop alcoolisée avec 2 amis a elle. Dans...
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Remboursement de mon argent [Résolu]
Bonjour, J ai hébergé pendant 2 mois un ami tunisien. A son départ, totalement déprimée, je lui ai fait un chèque de 1000 €. Croyant qu' il n...
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N'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire [Résolu]
Bonjour, J'aimerais savoir ce que veut dire exactement : dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire. Je vous remercie par avance de...
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que veut dire dit ny avoir lieu a execution [Résolu]
Bonjour, Je suis un peu perdu sur un jugement je souhaiterais savoir se que veut dire : dit n'y avoir lieu a exécution provisoire de la présente...
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Chèque de caution encaissé [Résolu]
Bonjour, J ai fait un chèque de caution à mon ex conjoint en avril 2019 de 3600€ pour qu il puisse enterré sa maman dans le caveau familiale...
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Convocation pour accident de voiture [Résolu]
Bonjour, Je suis invité à un avis d'audience le 7 janvier à 13h30 par le tribunal de grande instance en tant que victime, et n'ayant jamais...
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violation du secret des correspondances [Résolu/Fermé]
Bonjour, Comment puis je obliger le commissariat a accepter ma plainte au regard des textes Code pénal - Article 226-15 VIOLATION DU SECRET DES...
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Voter dans la résidence secondaire de ses parents [Résolu]
Bonjour, Je suis inscrit dans la commune de ma résidence secondaire, où je paie des impôts depuis de nombreuses années. J'ai deux enfants : -...
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Vol dans un magasin [Résolu]
Bonjour, J'ai dérobé quelques articles dans un magasin de vêtements et je ne me suis pas faite interpelle . Je pense que le vigil m'a vu sur la...
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Vol alors que j'ai rien fait [Résolu]
Bonjour, Mon pote a ete inviter a mon anniv et un autre pote aussi mon pote commencer a partir et ses rendu compte qu'il navais plus ses faut...
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Lettre contestation saisie attribution [Résolu/Fermé]
Bonjour, Je recherche un modèle de lettre de contestation de saisie attribution que je dois adresser à un Juge d'Exécution. Merci d'avance.
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Dette pa payer [Résolu]
Bonjour, J ai un dette de 874 euros et j ai huissier qui doit passer à la maison comment ca ce passe
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Justice jeunesse [Résolu]
Bonjour, J ai été déchu des mes droit paternel depuis plus de 15ans mes enfants majeurs reprenne contacté avec moi il me reste une mineur de...
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Est ce que mon conjoint risque une peine de prison ? /Polynésie [Résolu]
Bonjour , je voudrais savoir si mon conjoins ira en prison car il est toujours dans sa période de sursis qu'il a eu avec un de ses amis pour coups...
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Lettres anonymes [Résolu]
Bonjour, j'ai reçu plusieurs lettres anonymes es lettres proviennent du bureau de poste numéro 37845A-01..je vous remercie par avance de vos...
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Menaces ou pas menaces , Chantage ?? [Résolu]
Bonjour, mon père avec qui je suis en conflit a laisser un message sur le portable de mon mari .Dans ce message , il parle de se mettre sous...
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future plaidoirie [Résolu]
Bonjour, mon procès a lieu la semaine prochaine puis-je demander a mon avocat le détail de sa future plaidoirie? est-ce que ça se fait? merci...
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Dette penale [Résolu]
Bonjour, J ai une dette penale de 45000e l huissier me demande 250e par mois alors que j en gagne 450e que puis je faire pour faire baisser ce...
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Bracelet [Résolu]
Bonjour, mon compagnon vient de recevoir une lettre, il doit mettre le bracelet ce 18 décembre 2019 pour 2 mois mais nous avons réserver des...
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Vol ds une grande surface [Résolu]
Bonjour, hierj'ai fait une énorme bêtise. Vol en grande surface. Le vigile m'a ramener ds un couloir et j'ai vidé mon sac. La responsable est...
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Comment utiliser le kit main libre correctement vis a vis de la loi ? [Résolu]
Bonjour J'utilise le kit main libre de la voiture vendu sur toute les voitures récentes. Là en (1), je suis devant un feu rouge en campagne à...
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Petite chicha mya [Résolu]
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux acheter une petite chicha mya alors que j’ai 12ans
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Argent preté sans reconnaissance de dette [Résolu/Fermé]
Bonjour, tout d'abord je tiens a préciser que vous êtes mon dernier espoir, car tout le monde me dis que je ne pourrais jamais recupérer mon...
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Controle RATP [Résolu]
Bonjour, Je me suis fait contrôler dans le métro et j ai dit mon vrai nom au contrôleur et il avais mon carnet de liaison mais je n avais pas...
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Es je le droit de refuser un avocat que j ai consulté une fois [Résolu]
Bonjour à tous et merci pour vos réponses. J'ai consulté un avocat le 20 novembre dernier concernant une modification du droit de visite et d...
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Algérie violence [Résolu]
Bonjour, Hier,une fille sur Instagram m'a dit un gros mot que je l'a conné et en suite un garçon qui l'aime m'a harcelé de se battre contre moi...
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Choix Tribunal de Grande instance [Résolu]
Bonjour, J’ai pris une avocate pour attaquer en justice un concessionnaire suite à une arnaque au début de l’année. Elle a envoyé par...
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Porter plainte sans [Résolu]
Bonjour, est-il possible de porter plainte lors d'une infraction routière sans avoir de preuve quelconque ? Merci d'avance pour vos réponses
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Mon chien s’est pris un coup de pied dans le ventre par un joggeur [Résolu]
Bonjour, Voilà, aujourd’hui j’ai voulu promener mon chien seule (sans mon ami) dans un endroit que tout le monde connait, un parc que tout le...
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Mon propriétaire fabrique des stupéfiants [Résolu]
Bonjour, Je vie en colocation dans une petite maison. Mon colocataire est propriétaire et il fabrique et vend des stupéfiants. Je l'ai...
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Mon voisin, en tord, veut porter plainte contre moi. [Résolu]
Bonjour à tous, Je pose ma question et mon problème ici en espérant avoir une réponse rapide. Âgé de 23 ans, j'habite en appartement depuis...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
