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AN.Banker
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mardi 23 avril 2019
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17 novembre 2024
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31 déc. 2022 à 17:00
31 déc. 2022 à 17:00
Bonjour,
Manœuvres dolosives (civil)
Escroquerie par usage de faux (pénal), ce qui semble le plus probable puisque vous parlez de faux documents.
La frontière du dol et de l'escroquerie dans un contrat se passe souvent dans le dol par le silence (réticence dolosive) alors que l'escroquerie est plus matérialisé par un acte positif altérant le consentement
1 janv. 2023 à 15:45
Bonjour
Merci de votre retour.
[Ai oublié de préciser que la première démarche du créancier fut un dépôt de plainte pour abus de confiance au commissariat de Police. S'en était suivi un classement sans suite.]
De même qu'il y a eu un jugement (civil) exécutoire en faveur du créancier. Avec appel en cours formulé par le débiteur.
N'ayant aucune formation juridique, je ne différencie pas les subtilités entre : abus de confiance, escroquerie, vol, dol, mauvaise foi et que sais je... Bah je vais faire au mieux pour ce créancier et vous informerai de la suite.
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Belle et heureuse année 2023 à vous et vos proches.