2 réponses
3 janv. 2023 à 09:49
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
3 janv. 2023 à 09:56
Bonjour
Si vous ne payez pas vous risquez à tout moment une saisie sur votre compte et certainement du montant majoré de l'amende.
Bonjour
je vous remercie pour votre réponse. Connaissez-vous le fondement de cette « saisie » car il me semble que pour qu une entité puisse effectuer une saisie il faut un titre exécutoire et donc un jugement d’une juridiction française. Il y a peut-être une dérogation pour le fisc français mais je ne suis pas sure qu elle soit applicable pour une entité étrangère. Pour qu une telle saisie ait lieu ne faudrait-il pas un courrier en français avec une audience au Danemark ou en france ?
je vous remercie.
Cordialement
3 janv. 2023 à 13:47
C'est la loi danoise qui s'applique. Je ne connais pas celle ci. Je sais juste que faisant partie de l'Union Europeenne, ils peuvent facilement demander l'exequatur de leur décision à un juge français voire, ce qui est le plus probable, ils doivent avoir la possibilité de faire executer leur décision directement via un huissier de justice français
3 janv. 2023 à 15:32
Merci pour votre réponse. Initialement je voulais attendre le courrier pour voir s’ils indiquaient les moyens de contester : en fait javais bien un ticket valide mais je ne l ai pas retrouvé lors du contrôle (j’ai été stupide je n’ai pas regardé ds l’une de mes poches). Donc je suis d’accord pour l amende mais peut être peut elle être minorée si j envoie la preuve du titre de transport. En france il me semble que c est possible lorsqu’on a le titre de transport maks quon ne l’a pas sur soi. Après chaque pays a ses règles
La législation juridique et financière évolue en permanence...