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2 réponses
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
Bonjour
Si vous ne payez pas vous risquez à tout moment une saisie sur votre compte et certainement du montant majoré de l'amende.
Bonjour
je vous remercie pour votre réponse. Connaissez-vous le fondement de cette « saisie » car il me semble que pour qu une entité puisse effectuer une saisie il faut un titre exécutoire et donc un jugement d’une juridiction française. Il y a peut-être une dérogation pour le fisc français mais je ne suis pas sure qu elle soit applicable pour une entité étrangère. Pour qu une telle saisie ait lieu ne faudrait-il pas un courrier en français avec une audience au Danemark ou en france ?
je vous remercie.
Cordialement
C'est la loi danoise qui s'applique. Je ne connais pas celle ci. Je sais juste que faisant partie de l'Union Europeenne, ils peuvent facilement demander l'exequatur de leur décision à un juge français voire, ce qui est le plus probable, ils doivent avoir la possibilité de faire executer leur décision directement via un huissier de justice français
Merci pour votre réponse. Initialement je voulais attendre le courrier pour voir s’ils indiquaient les moyens de contester : en fait javais bien un ticket valide mais je ne l ai pas retrouvé lors du contrôle (j’ai été stupide je n’ai pas regardé ds l’une de mes poches). Donc je suis d’accord pour l amende mais peut être peut elle être minorée si j envoie la preuve du titre de transport. En france il me semble que c est possible lorsqu’on a le titre de transport maks quon ne l’a pas sur soi. Après chaque pays a ses règles
La législation juridique et financière évolue en permanence...