Comment s'effacer du TAJ ?
KT21
-
4 janv. 2023 à 21:30
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 4 janv. 2023 à 21:42
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 4 janv. 2023 à 21:42
A voir également:
- Comment effacer ses empreintes sur un objet
- Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Justice
- Combien de temps restent les empreintes digitales sur un objet - Forum Justice
- Que faire de ses objets en ivoire - Forum Consommation
- Séquestration d'effets personnels - Forum Mariage
- Vente statuettes en ivoire ✓ - Forum Consommation
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 389
4 janv. 2023 à 21:42
4 janv. 2023 à 21:42
Bonjour,
C'est à vous de demander l'effacement du TAJ. Pour les mineurs la durée de conservation du fichage est de cinq ans.
Consultez un avocat.
Cordialement