Carpa / versement ou verserments ?

clara666999 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 31 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2023 - 31 déc. 2022 à 14:53
clara666999 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 31 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2023 - 1 janv. 2023 à 02:07

bonjour,

une affaire m'a opposée au tribunal à 4 adversaires (ayant chacun un avocat distinct).

Ils ont tous été condamnés à me verser des dommages et intérêts.

Un seul des avocats peut-il faire un versement global à la Carpa pour toutes les parties (avec l'accord des parties et des 3 autres avocats adverses) ?

merci

cordialement

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3 réponses

Bonjour

Je suppose qu'ils ont été condamnés solidairement.

Donc peut importe qui paye, le principal est que l'intégralité de l'indemnité vous soit versée

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clara666999 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 31 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2023
1 janv. 2023 à 00:41

bonsoir,

merci pour votre réponse.

Il est écrit exactement que le tribunal : " laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens".

Donc, sauf erreur de ma part, je ne crois pas qu'ils aient été condamnés solidairement ?

Dans ce contexte, un seul des avocats peut-il faire un versement global à la Carpa pour toutes les parties (avec l'accord des parties et des 3 autres avocats adverses) ? (c'est juste pour savoir comment cela va se dérouler

merci

cordialement

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Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 5 303
1 janv. 2023 à 01:09

Bonjour, 

Non, chaque avocat a son compte Carpa. 

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clara666999 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 31 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2023
1 janv. 2023 à 02:07

bonsoir,

merci beaucoup

bonne nuit

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