Carpa / versement ou verserments ?
bonjour,
une affaire m'a opposée au tribunal à 4 adversaires (ayant chacun un avocat distinct).
Ils ont tous été condamnés à me verser des dommages et intérêts.
Un seul des avocats peut-il faire un versement global à la Carpa pour toutes les parties (avec l'accord des parties et des 3 autres avocats adverses) ?
merci
cordialement
3 réponses
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Bonjour
Je suppose qu'ils ont été condamnés solidairement.
Donc peut importe qui paye, le principal est que l'intégralité de l'indemnité vous soit versée
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bonsoir,
merci pour votre réponse.
Il est écrit exactement que le tribunal : " laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens".
Donc, sauf erreur de ma part, je ne crois pas qu'ils aient été condamnés solidairement ?
Dans ce contexte, un seul des avocats peut-il faire un versement global à la Carpa pour toutes les parties (avec l'accord des parties et des 3 autres avocats adverses) ? (c'est juste pour savoir comment cela va se dérouler
merci
cordialement
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bonsoir,
merci beaucoup
bonne nuit
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