Carpa / versement ou verserments ?
clara666999 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 31 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2023 - 1 janv. 2023 à 02:07
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3 réponses
Bonjour
Je suppose qu'ils ont été condamnés solidairement.
Donc peut importe qui paye, le principal est que l'intégralité de l'indemnité vous soit versée
1 janv. 2023 à 00:41
bonsoir,
merci pour votre réponse.
Il est écrit exactement que le tribunal : " laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens".
Donc, sauf erreur de ma part, je ne crois pas qu'ils aient été condamnés solidairement ?
Dans ce contexte, un seul des avocats peut-il faire un versement global à la Carpa pour toutes les parties (avec l'accord des parties et des 3 autres avocats adverses) ? (c'est juste pour savoir comment cela va se dérouler
merci
cordialement
1 janv. 2023 à 01:09
Bonjour,
Non, chaque avocat a son compte Carpa.
1 janv. 2023 à 02:07
bonsoir,
merci beaucoup
bonne nuit