Un asvp peut il verbaliser un contrôle technique dépassé ?

Je pose une question à titre informatif, je suis en tort et le sais même si le ct est dépassé de 2 semaines et que le rdv est pris

Je n ai pas de leçon à recevoir de pierre Paul Jacques ! 

Oh c'est certain que les gens qui savent tout n'ont de leçon à recevoir de personne.
C'est évident.
Il était important de le signaler.

Sinon, la réponse était elle aussi donnée à titre informatif. Donc l'équilibre est encore respecté.

 

Justement non ils ne gèrent pas le code de la route mais des stationnement gênants ou pas, les assurances, et tout le reste que vous avis dit donc peut être que le ct s inscrit dans les assurances je ne sais pas

Dans tous les cas je crois que personne n a la réponse... 

Bonjour Coccinelle,

un peu de lecture

https://infos.emploipublic.fr/article/agent-de-surveillance-de-la-voie-publique-asvp-fiche-metier-eea-6470

Bonsoir,

"Ce qui est important de savoir , c'est qu'en cas d'accident, sans ct, votre assurance ne vous couvrira pas "

Navré mais cela est factuellement faux pour les contrats d'assurance auto en RC et même pour les autres garanties hors RC (excusions à déterminer par l'assureur). En tout cas le code des assurances ne prévoit pas d'exclusion dans ce cas. Quand l'absence de CT agit sur les garanties procurées par le contrat, ce dernier/les conditions générales le stipulent.

Rouler sans CT valable n'entraîne pas la perte de la RC obligatoire avec un véhicule.

Cordialement

" verbaliser un CT ou défaut d'assurance que si le conducteur était au volant " : ah bon ?
Donc si le conducteur est absent, le dépassement de date du CT et l'absence de vignette d'assurance deviendraient soudain légaux ?

Faudra nous expliquer....

Un de mes amis gendarme m a dit la même chose car le motif de contravention est "mise en circulation d un véhicule jsp quoi sur la voie publique" or, si le véhicule ne circule pas et que la personne n est pas dedans ce n est pas possible

Cependant cette information me paraît bizarre

" or, si le véhicule ne circule pas " : motif totalement non recevable.
Si un véhicule est sur la voie publique, c'est que juste avant il a circulé ou que juste plus tard il va circuler.
Donc le véhicule a été mis en circulation ou le sera.
CQFD

 

Il a circulé ou va circuler....  faut le prendre sur le fait.

Ba pour une "mise en circulation d un véhicule sur domaine public", il suffit que le véhicule soit sur le domaine public pour qu'il soit considéré comme "en circulation", il est donc d'office pris sur le fait.
Et c'est le véhicule qui est concerné quant à sa présence sur le domaine public, pas le conducteur. Ainsi, le véhicule est "pris sur le fait".

Sinon .... il serait sur domaine privé, dans son garage ou dans sa cour.