Un asvp peut il verbaliser un contrôle technique dépassé ?

Coccinelle - 6 janv. 2023 à 11:27
BmV Messages postés 91432 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 7 janv. 2023 à 22:58

Bonjour, j'ai reçu un pv ce matin car je n'avais pas payé mon stationnement

Le ct étant légèrement dépassé, l'asvp a t il le droit de verbaliser aussi le ct ? Ou ses missions s arrêtent juste à la vignette d assurance ? Merci

5 réponses

Andy31200 Messages postés 147398 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 898
7 janv. 2023 à 16:10

"Je n ai pas de leçon à recevoir de pierre Paul Jacques ! "

Dans ce cas inutile de venir sur un forum d'entraide


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labricole47 Messages postés 20993 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 994
7 janv. 2023 à 15:43

pas payer le stationnement , contrôle technique pas à jour

c'est impressionnant comme les gens se préoccupent plus de leurs droits que de leurs devoirs

je dis çà ; je dis rien   :-((


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Je pose une question à titre informatif, je suis en tort et le sais même si le ct est dépassé de 2 semaines et que le rdv est pris

Je n ai pas de leçon à recevoir de pierre Paul Jacques ! 

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BmV Messages postés 91432 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 18 501 > Coccinelle
7 janv. 2023 à 16:46

Oh c'est certain que les gens qui savent tout n'ont de leçon à recevoir de personne.
C'est évident.
Il était important de le signaler.

Sinon, la réponse était elle aussi donnée à titre informatif. Donc l'équilibre est encore respecté.

 

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Bonjour

Les asvp sont des agents assermentés. Leurs prérogatives concernent : codes de la route, des transports, de l'environnement, des assurances.

Contrôles techniques ==) code de la route  

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Justement non ils ne gèrent pas le code de la route mais des stationnement gênants ou pas, les assurances, et tout le reste que vous avis dit donc peut être que le ct s inscrit dans les assurances je ne sais pas

Dans tous les cas je crois que personne n a la réponse... 

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950 > Coccinelle
7 janv. 2023 à 18:46
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Andy31200 Messages postés 147398 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 898
7 janv. 2023 à 15:28

Ce qui est important de savoir , c'est qu'en cas d'accident, sans ct, votre assurance ne vous couvrira pas et cela peut vous couter TRES cher


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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
7 janv. 2023 à 20:32

Bonsoir,

"Ce qui est important de savoir , c'est qu'en cas d'accident, sans ct, votre assurance ne vous couvrira pas "

Navré mais cela est factuellement faux pour les contrats d'assurance auto en RC et même pour les autres garanties hors RC (excusions à déterminer par l'assureur). En tout cas le code des assurances ne prévoit pas d'exclusion dans ce cas. Quand l'absence de CT agit sur les garanties procurées par le contrat, ce dernier/les conditions générales le stipulent.

Rouler sans CT valable n'entraîne pas la perte de la RC obligatoire avec un véhicule.

Cordialement

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Ah bizarre,  un gendarme m'a dit qu'il ne pouvait verbaliser un CT ou défaut d'assurance que si le conducteur était au volant...

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BmV Messages postés 91432 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 18 501
7 janv. 2023 à 15:44

" verbaliser un CT ou défaut d'assurance que si le conducteur était au volant " : ah bon ?
Donc si le conducteur est absent, le dépassement de date du CT et l'absence de vignette d'assurance deviendraient soudain légaux ?

Faudra nous expliquer....

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Un de mes amis gendarme m a dit la même chose car le motif de contravention est "mise en circulation d un véhicule jsp quoi sur la voie publique" or, si le véhicule ne circule pas et que la personne n est pas dedans ce n est pas possible

Cependant cette information me paraît bizarre

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BmV Messages postés 91432 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 18 501 > Coccinelle
7 janv. 2023 à 16:42

" or, si le véhicule ne circule pas " : motif totalement non recevable.
Si un véhicule est sur la voie publique, c'est que juste avant il a circulé ou que juste plus tard il va circuler.
Donc le véhicule a été mis en circulation ou le sera.
CQFD

 



 

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Jeremy > BmV Messages postés 91432 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024
7 janv. 2023 à 18:41

Il a circulé ou va circuler....  faut le prendre sur le fait.

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BmV Messages postés 91432 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 18 501 > Jeremy
7 janv. 2023 à 22:58

Ba pour une "mise en circulation d un véhicule sur domaine public", il suffit que le véhicule soit sur le domaine public pour qu'il soit considéré comme "en circulation", il est donc d'office pris sur le fait.
Et c'est le véhicule qui est concerné quant à sa présence sur le domaine public, pas le conducteur. Ainsi, le véhicule est "pris sur le fait".

Sinon .... il serait sur domaine privé, dans son garage ou dans sa cour.


 

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