Forum Justice

Bonjour, je souhaiterai savoir comment arriver à faire en sorte que la justice « Jaf » prenne en compte la réalité des faits et non les manipulations ...

Bonjour, je suis mineur je vis du harcèlement qui va en dehors de mon lycée j'aimerais porter plainte contre x mais je ne veux pas mettre ma mère da...

Bonjour, J'ai 70 ans et c'est la première fois que je vais en justice. Je souhaite déposer une requête auprès du TGI sans le service d'un avocat d...

Bonjour, Je suis tellement désolée de ce qui m'arrive. Femme de 57 ans, je fais les courses à auchan depuis de nombreuses années avec la scanette....

Bonjour, Notre père nous a fait la donation de ses 2 biens immobiliers en 2005. La nue-propriété . Il a conservé l’usufruit. Il viens de décéder. ...

Bonjour, J’ai eu une saisie opérée par un huissier sur mon compte. Je me suis opposée à cette saisie dans les délais. Une date d’audience est fixée d...

Bonjour, j'ai été victime d'un abus de confiance d'une compagnie de transport ici au BENIN .Le 04/10/2020 à notre descente à la gare du bus X mes 2 sa...

Bonsoir à tous, Mon avocat à reçu depuis plus d'un mois une somme qu'il a déposé sur un compte CARPA suite à un procès gagné au TGI. Malgré plusieu...

Bonjour, j ai pris le bus je me suis présenté au chauffeur Pour acheter un ticket celui-ci a refusé du au condition sanitaire covid-19 et je me suis ...

bonsoir mon fils est en détentions depuis plus 3semaines je n'ai pas encore de date de jugement et il a un cdi comment sa ce passe merci davance

Bonjour, Suite à un litige avec mon employeur (une mairie), j'ai saisi le tribunal administratif. Je viens de recevoir un courrier du TA me dem...

Bonjour, Merci pour votre réponse. Il a un jugement en décembre, c’est son premier délit, et j’espère le dernier. Quel est la sanction ? Si il va de...

Bonjour, Faut il laisser les ouvriers rentrer chez moi en appartement pour changer les compteurs d'eau s'ils ont pas leurs tests Oct? Merci.

Bonjour, J'ai reçu un document du tresor public de l'hopital des factures de 2010/2011, et le temps que je me renseigne ils ont saisi sur mon compte...

Bonjour, Ayant été déçu d'une prestation d'une entreprise j'ai donc publié un avis à son sujet : "De surprises en surprises, toutes désagréables le...

Bonjour, Je voulais savoir si une fille de 13 ans peut être en couple avec un garçon de 15 ans ?

Bonjour, mon enfant part avec 2 enfants du meme age a paris voir la tour eiffel en train puis métro avec la carte navigo ....le soir en partant ils ...

Bonjour, est il possible que la convocation pour une audition libre à la gendarmerie soit seulement à l'oral? J'ai reçu les gendarmes qui m'ont dit q...

Bonjour, j'ai porté plainte contre un promoteur immobilier pour nuisances sonores PACS; Après 4 ans de procédure et 3 expertises, l' Expert Judiciair...

Bonjour, nous avons des soucis de voisinage. Nos voisins nous insultent devant l impasse de nos maisons. Pour avoir des preuves je les ai filmé mais h...

Bonjour, Un avis anonyme n'est pas forcément un troll, un avis mensonger et de la diffamation, on peut très bien avoir peur des représailles et con...

Bonjour, j'ai une amende douanière de 35000 euros je voulai savoir comment sa se passe pour payer en mensualiter si c'est moi qui décide combien je do...

bonjour, cela concerne mon post précédent... peut on remettre en cause une expertise judiciaire pour le motif , de la qualification de l'expert?...

Bonjour, En 2016 j'avais pas de sous en moi quand j'étais à Paris donc j'étais obligé de frauder le métro ils m'ont chopé puis ils m'ont donné une a...

Bonjour, J'ai une question à l'esprit, et n'ayant pas trouvé de réponse sur le net, je suis venu la poser sur le forum afin de savoir si quelqu'un ...

Bonjour, Voilà ma fille m’accuse farouchement sexuel alors qu’elle n’avait que 12 ans . A environ quel n’avait que 16 ans , je me suis aperçu sur s...

Bonjour, Voila mon dilemme. Je vais la faire courte, 15 ans que je vends et achete via ebay. J ai toujours reglé mes achats et les comissions de me...

Bonjour, lorsque un tribunal nomme un expert, pour une expertise immobilière, quels sont les critères de selection? Est on sur que l'expert aura...

Bonjour, Je n'ai pas payé mes impôts fonciers l'année dernière, par manque de moyens, mais j'ai commencé à rembourser en payant en ligne. J'ai reçu ...

Bonjour, je me posait la question moi j’ai 16 ans et bientôt 17 ans je me demandais est-ce que ça serait légale pour moi de sortir avec une personne m...

Bonjour, Voilà le père de ma dernière est en détention provisoire depuis 1 mois pour attouchements sur mineur de moins de 15 ans sur la personne d...

Bonjour, Il y a une semaine un ami me déposer devant chez moi, je sors du véhicule et je vais chercher dans le coffre de sa voiture mon couteau ( j'av...

Bonsoir à tous, J'ai une question qui le trotte dans la tête je suis bien au courant que les tag/graff sont considérés comme dégradation/détérioratio...

Bonjour, il y a peu de temps monsieur a eut un problème de voiture, un ami m'a conseillé un mécanicien que j'ai contacté et qui a effectué des réparat...

Bonjour, Je suis actuellement en bac pro terminale et mes professeurs me suspect de fumer du cannabis voir snif se qui nes pas dutou le ca et mainte...

Bonjour, Mon marie a reçu hier une convocation de lhuissier de justice parce que il a acheter une voiture avc crédit banquaire il a perdu son trava...

Bonjour, alors ça va être long , mais mon amies a voler des Nintendo (2=400€) le vigi elle est venu qlq jours après les payer et ils sont pris non...

Bonjour, J’ai une question concernant une plainte de viol qui s’est passé chez moi l’année passée. (Je suis majeure et quand ça s’est passé j’étais m...

Bonjour, mon mari est convoqué pour agression sexuelle sur un fait qu’il s’est passé y’a 2 ans comme quoi lors d’une soirée ou il avait un peu bu, i...