Les discussions
Premier rdv spip
Bonjour, Mon conjoint a été condamné à 18mois de sursis probatoire avec obligation de soin + stage violence conjugale. J'ai contacter le spip dans u...
Echec conciliation raccordement à la fibre : avocat nécessai
Bonjour à tous, J'ai fait une tentative de concialiation avec mon syndic pour que je puisse être raccordé à la fibre via des goulottes. Cette conci...
Démarche pour un rejet de demande en injonction de payer
Bonjour, J'aimerais savoir quelle est la meilleure démarche pour la situation suivante. Je viens de recevoir un rejet d'une demande en injonction...
Accusation de recel
Bonjour, Suite à la succession de mes parents, mon frère m’accuse de RECEL Il prétend que j’ai pris la somme de 3741,1 euros sur les comptes de ...
Abannement frauduleux
Bonjour, Je suis victime d'un abonnement frauduleux du site cvsimple London de 29'90 euros mensuel . Il m'est impossible de trouver leur site pour m...
Manque de preuve formelle sur auteur commentaire internet?
Bonjour, Ma tante (70 ans) a été auditionnée au commissariat (avec une garde a vue traumatisante d'une journée au milieu de vrais criminels, prise...
Fausse plainte
RésoluBonjour mon.compagnon a été très violent avec moi physiquement et m'a fracassé un robot cuiseur sur la tête. J'avais la tête en sang . J'ai appelé ...
Agent de sécurité
Bonjour, Un agent de sécurité d'une sté privée peut-il rentrer chez un locataire sans son autorisation ? Merci d'avance pour votre réponse. Mel
Avocat obligatoire pour demande de tour d'echelle?
Bonjour, Je cherche à comprendre si, dans le nouveau code de procédure civile, une demande de tour d'échelle en référé devant le tribunal judiciair...
Avis assignation au tribunal de justice
Bonjour Que se passe t'il si je ne récupère pas une assignation au tribunal de justice chez l'huissier ?
Preuves supplémentaires mais enquête close
Bonsoir j ai déposé plainte contre proxenetisme et violences conjugales contre mon ex conjoint....la garde à vue et confrontation à eu lieu ....il ser...
Jugement accident
Bonjour j'ai été victime d'un accident de trottinette Je roulais à 25 km heure La voiture a coupé et m'a rentrer dedans sans regarder à droite à gau...
Trop perçue
Bonjour, Madame , messieurs J'ai une dette et j'avais trouvé un accord avec un huissiers pour un échéancier . Un autre huissiers à fait une saisie ...
Elections législatives
Bonjour, Un candidat peut-il percevoir un salaire (compte de campagne) sachant qu'il est en disponibilité de son travail habituel pendant un mois po...
Risques encourus pour vol à l'étalage.
Bonjour, Bonjour, euh en fait je stress beaucoup il est 2:30 et je cogite beaucoup, hier je suis aller dans un grand supermarché et j'ai vole 3babio...
Arnaque
Bonjour, J'ai été victime d'une arnaque et les escrocs m'ont fait virer les sommes à l'étranger. Ils ont disparu. J'ai perdu toutes mes économies. Qu...
Paiement dommages et interets
Bonjour, Je dois verser des dommages et intérêts après jugement et j'aimerais connaitre les façons de prouver que l'on a bien envoyé le paiement a...
Mon notaire ne répond jamais à mes mails
Bonjour, mon notaire ne reoind pas à mes mails pour que je puisse récupérer 20.000 e que je lui avais laisser en réserve en cas de décès . Je souhaite...
On m’accuse a tord de destruction de bien.
Bonjour, J’ai été convoqué par la gendarmerie pour destruction sur un bien en bande. A priori, l’immatriculation de mon véhicule ainsi que sa descrip...
Honoraire d’avocats svp
Bonjour et merci d’avance pour ceux qui prendront la peine de me répondre. En novembre 2021 j’ai pris rdv dans un cabinet d’avocats pour un problème ...
J'ai reçu un message de la police nationale, est ce vrai ?
Résolu/FerméBonjour, j étais sur un site ....et quand je ferme mon ordi sa me mais police d internet.sa a mis a consultés de la pédo porno alors que je suis pas...
Peut on me saisir mes véhicules
Bonjour, Bjr je doit passer en jugement pour une dette de 2002 j ai u un titre exécutoire et je doit passer le 19/052022 je travaille j ai 2 crédit ...
Vol dans une parfumerie
Bonjour, J'ai été dans le magasin de parfumerie j'ai volé un parfum j'ai été vue ils ont appeler la police j'ai payé le parfum le policier a pris m...
A partir de quand c'est du harcélement téléphonique ?
Je viens de recevoir 1 appel en privé , je n'ai pas répondu , puis une deuxième fois avec un rot dégoutant. J'ai des appels téléphoniques a toutes l...
Vol dans une grande surface
Bonjour, ma question est très simple. Déjà pour commencer je tient a signaler que je ne suis pas fier de ce que j' ai fais et j' en ai honte, mais voi...
Saisie possible du véhicule de ma femme suite à condamnation
Bonjour, Je viens d'être condamné pour non paiement d'un appareil professionnel. Je ne suis pas solvable car sans revenus et sans travail actuel...
A t-il le droit de me couper les vivres
Bonjour, mon mari a décidé de partir du domicile familial, il a trouver un autre logement. Sauf que voilà, depuis 1 an déjà il a enlever son salaire...
Jurisprudence d' un arrêté de référé
Bonjour, J' aimerais savoir à quelles conditions un arrêté de référé conservatoire rendu par le tribunal administratif peut -il faire jurisprudence ...
Je suis en colère
Bonjour, j'ai acheter des jeton sur texas holdem poker de facebook, je me suis appercu que les jeux au poker son repetitif sur cinq jour, les meme c...
Convocation au commissariat
Bonjour, j'ai reçu une convocation au commissariat indique affaire vous concernant. J'ai appelé pour connaitre le motif on m'a dit que l'on voulait ...
Plainte contre moi = casier judiciaire ? (événement précis)
Bonjour, Alors voilà je vais vous expliquer ma situations de façon détaillée. Pour mettre les choses dans leur contexte, je suis étudiant en LEA...
Faux témoignage violences conjugales
Bonjour Ma femme qui vient du Maroc veut me pigeonner. Elle se fait manipuler par une intervenante sociale en commissariat qui lui conseille de fa...
Mes parents se sont fait escroqué par leur propre fils
Bonjour mes parents se sont fait escroqué par leur propre fils, il on fait des crédits sur internet avec les documents de mon père je sais pas comment...
Partie civile pour mon fils agressé à l'école
Bonjour, Mon fils et d'autres camarades se font agresser par un de leur classe depuis Septembre! Rdvs cpe, proviseure, appel 3020, rien ne bouge! Pi...
Plainte contre conjoint
Bonjour, Après avoir été tapé à plusieurs reprises par mon conjoint et père de ma fille et insultes menaces j'ai porté plainte. Je sais que j'ai fa...
Pourrai-je voter aux législatives ?
Bonjour, j’aurai 18 ans le 28 mai et les législatives sont le 12 juin, j’ai vu que les dates limites d’inscription seront début mai, pourrai-je voter ...
Lrar émanant du tribunal judiciaire
Bonjour, J'ai su par un ancien employeur qu'une lettre recommandé avec accusé de réception m'était destinée , émanant du tribunal judiciaire de ma ...
Etat débiteur, que faire?
Bonjour à toutes et à tous. Nouveau venu sur ce site, j'espère y trouver des réponses à mes éventuelles questions. Voici la 1ere: il y a de nombreus...
Harcelement suite à projet construction garage
Bonjour à toutes et à tous, Je suis en train de monter un projet de construction de garage comme une dizaine d'autres riverains en ce moment. Un...
Couteau en convention
Bonjour, j'ai un couteau de 46 cm (avec le manche) en acier qui n'est pas aiguisé, il est sensé compléter un costume pour une Convention. Est-je le ...
Retrait dab aveccb de ma mère
Bonjour, je suis en procès avec mon frère pour la succession de notre mère. il me soupconne d'avoir utiliser la carte bancaire de ma mère pour ...
Avis google pour un médecin.
Bonjour, J'ai a fait avis sur Google après mon passage chez une chirurgie maxillo-faciale. Un tout c'était comme ça-Je ne conseil pas ce médicine.Q...
Comment prouver qu'on dit la vérité / belgique
Bonjour, alors ses pour savoir comment dois je faire si j'ai porté plainte contre quelqu'un et que j'ai des témoin et des capture mais la mère de la ...
Suis je obliger de donner tout mon argent à ma mère
FerméBonjour, Alors j’ai actuellement 18 ans depuis décembre, je loge chez ma mère et j’ai quitter la fac en octobre à cause de mon anxiété qui devenait ...
Satd non notifiée pour amende jamais reçue
RésoluBonjour, J'ai fait l'amer constat ce jour d'une retenue sur salaire de 375€ sur ma fiche de paie d'avril pour motif de SATD. J'ai contacté mon ser...
Saisie vente forcée d'une dette jugé il à 20 ans
Bonjour, Un huissier c'est présenté chez moi pour un crédit à la consommation que mon mari actuelle avait fait pour son 1er mariage seul sa signatur...
Les caméras de surveillance peuvent elles me retrouver ?
Bonjour, tout d'abord je tiens à dire que je ne suis clairement pas fière de ce que je viens de commettre et que je ne le reproduirai plus jamais . ...
Risques pour une plainte déposée pour vol
Bonjour, Je viens de me faire prendre à la caisse pour vol : 18 € de nourriture, mais c est la 2ème fois par le même vigile et la responsable a dit ...
Filmer par sa mère
Bonjour, Ma mère m'a filmé a mon insue alors que j'étais avec mon petit ami je suis encore mineure. En a t'elle le droit ?
Peine maximal
FerméBonjour, quel est la peine maximal pour viols en état de récidive ? C'est 20ans, 30ans ou la perpétuité, si c'est la perpétuité quel la période de sûr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...