Les discussions
Tirage au sort juré d'assise
Bonjour, J'ai été tirée au sort en mai pour être juré d'assise. Pouvez-vous me dire quand aura lieu le deuxième tirage au sort pour établir la liste ...
Facture d'eau postérieure à la vente de ma maison
j'ai vendu ma maison en octobre 2021, j'ai alors prévenu la sté des eaux de la vente par tél, il m'a été répondu que c'était enregistré , aujourd'hui ...
Procédure
Bonjour, J'ai eu des frais de communication suite à un jeu, le commerçant fait le sourd suite à mes deux lettres de relance, j'ai saisi le tribunal d...
Plainte pour menace de mort avec ordre
Bonjour à tous, Voila j'ai un ami qui a reçu une plainte pour menace de mort avec ordre de remplir une condition. Il y a un message comme "preuve". ...
Vol à l’étalage
Bonjour, Lors d’un sois disant vol à l’étalage , le civil à la sortie du magasin (étant a l’extérieur) à le droit de demander d’ouvrir son sac ? Il m...
Litige factures edf
Bonjour, Ma mère a acheté sa résidence principale et y a emménagé en avril 2021. Elle a souscrit un contrat à son nom auprès d'EDF, avec prélèvement ...
Que dit la loi a ce sujet ?
Bonjour, Je suis handicapée, et marche a l'aide dune canne, voir d'un déambulateur . Le Maire de mon village qui le sait, ne tient pas compte de mo...
Aide juridictionnelle partielle
RésoluBonjour, J'ai du prendre un avocat pour faire réviser le jugement suite à une séparation. J'ai droit à une aide juridictionnelle de 55% mais cela n...
Que vais-je recevoir
Bonjour, Jai 16 ans jia volé un objet à 2.60€ le vigile ma attendu à la sorti je les suivis il mondis de régler et de signer un papier lu et constate...
Comment récupérer une tutelle
Bonjour, Ma mère, âgée de 82 ans et souffrant d'Alzheimer, a été placée sous la tutelle de mon frère. Or, celui-ci est décédé. Je souhaite récupére...
Contestation saisie attribution et relance d’huissier
Bonjour, J’ai eu il y a 20 jours une saisie attribution sur compte bancaire …j’ai fais contester cette saisie par assignation avec un avocat … je re...
Un professeur a-t-il le droit de toucher des élèves ?
Bonjour, Dans mon lycée, le comportement anormal d'un professeur commencent à faire surface. Ils sembleraient que ce professeur toucherait régulière...
Remise de peine
Bonjour, Min conjoint est en détention et on aimerait se marier. Est ce qu'il pourrait avoir une remise de peine si on se marie? Et il a aussi une ...
Risques de peine
Bonjour, Voilà mon conjoint était sous bracelet électronique et il lui restait 3 mois à faire. Il est à son compte et travaille énormément. La semain...
Harcèlement par sms
Bonjour, Je reçois environs 200 à 300 messages par jour chasue message est d un numéro différent au sujet d'un colis que j ai jamais commandé cela du...
Comment faire une procuration pour un détenu?
Bonjour, Mon ami et en prison il voudrait pouvoir soit ce faire virer de l'argent seul de son compte bancaire a son compte de la prison soit il voudr...
Arnaque bancaire
Bonjour, Dans le cadre d'une demande de prêt bancaire, ma fille primo-accédent de plus de 40ans- n'a pas pu obtenir de prêt auprès de sa banque à ca...
Vol d’une trottinette électrique au sein d’un établissement
Bonjour à tous, Aujourd’hui au sein de mon université à Aix en Provence , j'ai été victime d'un vol d’une trottinette électrique, c’était entre 9;20 ...
Mon mari mis en examin - viol conjugal
RésoluBonjour tous Je suis allé voir un association de femme pour exprimer mes frustration de mon mari. L'Association a porté plainte contre mon mari et a...
Comment avoir un acompte
IMPORTANT Bonjour Je travaille à Zarah et depuis quelques jours je réclame pour avoir un accompt c’est ma première demande et c’est urgent mais il m...
Refus creancier convocation au tribunal
Bonjour, je viens de recevoir une convocation au tribunal judicaire pour le 20 octobre 2022 car un demandeur 'la Socram" pour ne pas les citer contes...
Un des agresseurs de mon fils a été relaxé
Bonjour, Mon fils et ses amis sont tombés dans un guet-apens, ils etaient enfermés dans la voitiure, les agresseurs ont casses 3 vitres et le pare br...
Pratiques douteuses huissier
RésoluBonjour en 2010 ma femme a contracté une dette (Avec un taux d’intérêt à 1.5% compris) Dette de de 50 500€ le 22/06/2010 avec reconnaissance de dette...
Arnaque tickets neorsurf
RésoluBonjour Commet je peut récupérer le montant de 1200 € sous-forum de tickets Neorsurf utilisé par locataire sans que lui est données les tickets ni le...
Comment réagir par rapport a mon copain
Bonjour, Mes parents n accepte pas le faite que je voit mon copain il a 18 ans et moi bientôt 17 comment je doit réagir?
Amende train suisse, question
Bonjour, Je suis résidant en France, et j'ai pris une amande en Suisse pour ticket non-valable, le contrôleur m'a dit que j'allais la recevoir chez m...
Plainte contre mairie, zone accidentogène
Bonjour, Je vous écris avec l'espoir de trouver quelques conseils qui me permettront d'envisager une potentielle démarche contre une mairie. La si...
Vol par ruse d'un buraliste
FerméBonjour, j'ai eu un billet gagnant chez un buraliste (la machine à tilté un client présent a aussi "tiqué") Mais celui-ci m'as dit que je n'avais rie...
Saisie attribution
Bonjour, Voilà le 5 septembre j'ai eu une saisie-attribution. Mon solde était de 1220 euros. Le 5 j'ai perçu des prestations familiales. Étant à ...
Squat d'un garage
Bonjour, depuis 5 ans j'etais en couple avec un homme qui a demandé le divorce d'avec sa femme et mis en vente sa maison, ses affaires (meubles, carto...
Saisit douanière de stupéfiants : audition libre
RésoluBonjour, La douane souhaite m'entendre sur un colis contenant des stupéfiant qu'ils ont saisit à l'aeroport. Colis envoyé à mon nom à un point relais...
Refus d'un paiement par un huissier
Depuis un an je règle 50 € par mois à un huissier (accord convenu par téléphone) Hors depuis 2 mois il ne veut plus de cet accord et me demande de r...
Prête de l'argent
Bonjour, Voilà j'ai donné un chèque à une personne de 400 d'euros ce que c'est une preuve de formule justice.
Huissiers de justice
Bonjour, je me permets de vous poser une question parce que j'ai un souci pour résumer avec mon meilleur ami on a fait un crédit pour ouvrir une socié...
Prescription amende impayée
Bonjour, J'ai reçu une contravention le 10 juillet 2017 avec un jugement le 14 décembre 2017 pour une infraction au de stationnement. Le 17 juin 201...
Information sur huissier de justice
Bonjour, pour résumer la situation je gagne 1500 € net j'ai 700 € crédit immobilier 230 crédit voiture plus les factures d'électricité gaz internet té...
Menaces site de rencontre
Bonsoir, un individu m’a relancé sur un site de rencontre, étant donné que je l’ai bloqué sur mon téléphone il m’a proposé de le voir en mentionnant b...
Interdiction d entrer en contact non respecté
Bonjour, mon compagnon incarcéré a une interdiction d'entrer en contact avec moi, on s'est écrit plusieurs fois que risque t il ?
Droit d'un majeur sous curatelle renforcée
Nous sommes séparés de fait depuis 20 ans, mon mari est sous curatelle renforcée ma question est de savoir si il peut me verser de l'argent à sa conve...
Amende pour oubli de valider le titre de transport
Bonjour, Mon petit frère prend le bus et oublie de valider son titre de transport les contrôleurs montent et le contrôle “ce qui est normal” puis lui...
Droit des familles avec une mère placée sous curatelle renfo
Bonjour La tutrice de ma maman, qui est sous curatelle renforcée, a obtenu du juge des tutelles la vente de son appartement de domicile principal pou...
Constitution d'avocat obligatoire?
Bonjour, Suite à la réforme concernant le constitution d'avocat, je suis un peu perdu pour définir si je peux assigner sans avocat. Il s'agit d'un l...
Âge legale entre majeur et mineur / canada
Bonjour, Je suis amoureux d’une fille de 14 ans et jen est 21, je voudrais savoir, quand elle aura 15 jen aurais 22, est ce légal? Je il faudrais att...
Detournement de mineur
Bonjour, Voilà j'ai 18 ans depuis quelques mois et je me suis mis en couple avec un garçon de 13 ans c'est une relation à distance puis j'ai commencé...
Je veux retirer ma plainte
Bonjour, Bonjour a tous et a toutes Mon mari il a eu 2 mois de surcis simple en 2020 cause des violence conjugale sans jours ITT. Et la il re...
Honoraires d’avocats
Bonjour à tous , Il m’arrive une situation telle que j’étais dans l’optique d’une reprise d’entreprise, je me décide de passer par un avocat pour le...
Société en liquidation judiciaire : récupérer l'acompte ?
Bonjour à toutes et à tous, J'ai reçu un mail hier me notifiant qu'après plusieurs mois d'attente, la société Geoxia - responsable du groupe Phén...
Tva frais irrepetibles
Bonjour, mon ex-conjoint a été condamné entre autres à payer 800 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale (= mes frais d...
Avocat et rsa
Bonjour Voilà je suis partie plus de 2 mois de chez moi sans personne pour vérifier mon courrier Ducoup en rentrant chez moi je trouve un acte de ...
Puis-je porter plainte pour non assistance
RésoluBonjour, Ai-je le droit de porter plainte contre une ancienne amie pour non assistance à personne en danger dans mon cas ? En effet, je me suis fait...
La législation juridique et financière évolue en permanence...