Délai titre exécutoire saisie rallonge t’elle le délai
Ulysse5818 Messages postés 12392 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 5 janv. 2023 à 12:09
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2 réponses
5 janv. 2023 à 11:17
Le fait de payer même 1 euros, quel qu’en soit la méthode réactive la dette. Donc aujourd'hui, peu importe le titre exécutoire, votre dette date de deux mois.
l’huissier a réalisé une saisie bancaire, je n’ai pas eu le choix que de payer.
Pourriez-vous me donner quelques conseils? Comment puis je proceder pour arréter se haccelement ? la dette est un credit revolving que j'avais pris il y plus de 20ans et j'en avais complementement oublié la dette.
Un titre executoire est-il valable que 10 ans ?
L'etude GMBG est elle dans son droit d'effectuer une saisie pour seulement deux mois de non respect de l'echeancier ?
Je vous remercie du conseil que vous pourriez m'apporter ?
Modifié le 5 janv. 2023 à 11:40
Le titre exécutoire permet juste maintenir la dette active pendant 10 ans. Mais ça n'est pas la seule méthode.
Et à partir du moment où un paiement a été réalisé, de quelque méthode que ce soit, la dette est 'réactivée', et indépendamment du titre exécutoire, on peut vous réclamer l'argent pendant 2 ans... délai qui se réactive à chaque paiement.
Pire encore, même si la dette était effectivement prescrite, elle n'est pas annulée. Et le fait de payer la réactive malgré la prescription. C'est pour ça que le agence de recouvrement essayent à tout prix d'obtenir quelques euros en remboursement d'une dette prescrite, parce que si ils arrivent à convaincre la personne, la dette est réactivée.
Donc ici, peut importe la validité du titre exécutoire, vous devez payer cette somme. Peut-être que le créancier devra avoir recours à un nouveau jugement (à vos frais) pour pouvoir saisir l'argent si le titre n'est plus valable; mais comme la dette est vivante, il n'hésitera pas et aura gain de cause.
Le conseil sera soit de contacter le créancier au plus vite pour négocier un rattrapage au plus vite, ou de regarder pour un plan de surendettement...
Modifié le 5 janv. 2023 à 12:09
Bonjour,
Un titre exécutoire est valable 10 ans...mais tout acte d'huissier, de reconnaissance de dette, d'échéancier ou de paiement d'acompte, reporte sa validité. En clair, si vous payez aujourd'hui, le titre est reconduit jusqu'au 5 janvier 2033.
Un huissier peut saisir autant de fois qu'il veut tant que la créance n'est pas soldée.
La prescription ne peut s'obtenir que SI rien ne s'est passé pendant 10 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...