Forum Justice

Bonjour, Je voulais savoir ce que je devais faire pour contraindre un huissier à reconnaître sa faute. Je m'explique  Un huissier a pratiqué  une s...

Bonjour, J'aimerais obtenir vos conseils juridique concernant mon cas :  J'ai été obligée de rédiger une lettre de reconnaissance de dette par mon e...

Bonjour, Dans le cas qu’un client (fidèle depuis 20 ans à l’enseigne avec un abonnement depuis quelques mois) ne scanne pas tous ses produits à l’aid...

Bonsoir, Une décision de justice a été rendue en ma défaveur et une grosse d'argent m'est réclamée. Ne pouvant m'en acquitter immédiatement te en une...

Bonjour, J'ai construit sur mes propres denier un mur de séparation à la limite supérieure de mon jardin, le propriétaire du terrain qui me surplombe...

Bonjour et merci d'avance. Une personne a été filmée à son insu à ramasser des mégots sur la voie publique. La personne qui la filmée fait chanter so...

Bonjour, Bonjour mon frère es actuellement incarcéré mais c'est aperçu en consultant son dossier pénal et également la spip quand elle consulte son...

Bonjour,   Mon ancien locataire (qui avait falsifié des documents administratifs) me doit environ 10k € de loyer impayés, j'ai obtenu un titre exécut...

Bonjour, J’avais déposé plainte contre mon ex conjoint pour violence conjugale et hier j’ai eu un appel du gendarme chargé de l’affaire il m’a claire...

Bonjour,  Il y a quelques mois, nous avons décidé avec ma compagne de faire des travaux de maçonnerie et de travaux publique, notamment remis à neu...

Bonjour, j'ai reçu un appel de la gendarmerie nationale en masqué, il a bien dit mon nom de famille mais il ne sais pas présenté et il n'a pas précisé...

Bonjour, Il y’a quelques jours ma soeur m’a demandé mon certificat de scolarité étudiante . Je lui ai fournie un faux pour des raisons un peu graves....

Bonjour,  Ce matin une dame d'une soixantaine d'années s'est arrêté devant ma maison, à glissé son smartphone dans la boîte aux lettres et a ensuite ...

Bonjour, Mon agent de probation ne tient pas compte de mes requêtes alors que j'ai été jugé pour ce qui m'a été reproché mon agent est une femme pu...

Bonjour, Ma mère vient de recevoir une lettre rouge d’huissier pour une dette d’environ 10 000€ qui date de plus de 10ans qui a appartenu à son ex ma...

BonjourMes parents sont décédés cette année, viens la succession Et donc…des problèmes entre grand enfants… Je me pose la question car j’ai un gros p...

Bonjour  je suis vraiment mal j’ai volé un jogging sous mon pantalon que j’ai mis en cabine et j’ai acheté un article j’ai peur que les camera mon vu...

Bonjour, je ne sais plus vers qui me tourner les réponses reçues sont tellement divergentes d'une personne à l'autre alliés je tente ma chance ici par...

Bonjour, aillant gagné mes 2 procès jugement plus appelle juin 2022 le chèque a était remis a l'avocat de la parti adverse j'jusqu'à l réintégration d...

Bonjour,  Je me retrouve dans une situation assez cocasse et ai cruellement besoin d'aide. Je viens d'acheter une voiture, mais l'ayant acheté en deu...

Bonjour,  quel sont les droits d'une personne  handicapé reconnu MDPH et en maladie professionelle qui c'est faite frapper par un mineur de 17ans ?  ...

Bonjour, je suis harcelée depuis 5 mois par une entreprise de recouvrement française pour une somme que je ne doit pas. Soit disant pour une facture O...

Bonjour, J'ai une adresse mail laposte.net à laquelle je ne peux plus accéder depuis une mise à jour obligatoire de sécurité que je ne peux faire, n'...

Bonjour , Ne sachant pas si je suis au bon endroit pour faire ma demande je suis tombée sur ce forum en espérant y trouvée dès information  Je sui...

bonjour, depuis juin 2018 ce site n'a plus de controle d'algorithme alors qu'il doit etre obligatoire tous les ans comment est t'il possible qu'il exe...

Bonjour, J'ai un antécédent de 2400 euros  Par un huissier,de même que mon employeur a reçu un courrier du tribunal pour la condamnation de la somme ...

Bonsoir, J'aimerais savoir pour quel motif, je pourrais porter plainte contre un entrepreneur venu effectuer un devis chez moi accompagné du mandatai...

Si un individu consomme des stupéfiants (weed) chez lui a l’abris des regards, risque t’il quelque chose si il se balade en ville (sans consommation s...

Bonjour,ayant prix le train sans billet 1fois je me retrouve avec une amende de plus de 2mois de 180€. Je risque quoi si je ne paye pas ?

Bonjour, je ne dirais pas mon prenom  car j'aimerais rester priver (je suis une fille)  ici il y'a 5 mois  j'ai fait la rencontre d'un garçon de 1...

Bonjour,  Ma fille de 15 ans c'est fait agressée par un garçon mineur de 16 ans ,nous avons porté plainte contre lui. ma fille et une autre fille qu...

bonjour,  Etant actuellement  avec une mutuelle en portabilité , j ai recus un courrier d intrum leur demandant de verser une certaine somme que soit...

Bonjour  voila j’ai une question: mon contrat de bail de location meuble est arrivé à échéance le 1 septembre. Lors du rendez vous annuel afin de re...

Bonjour, Suite à une assignation en réferé au sujet d'une succession (demande d'expertise médicale en vue d'une action en nullité de testament), les ...

Bonsoir, J'aimerais me faire incinérer et que mes cendres soient utilisées à des fins de fertilisation des sols. Cela n'étant pas possible en France ...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements concernant la divulgation des données personnelles de la part des administrations tels que pôle emp...

Bonsoir,  J'ai fait clôturer le livret A de ma fille de 8ans à la bnp fin juillet 2022 pour en ouvrir un ailleurs, il m'ont proposé de recevoir le so...

Bonjour, Lors de la collecte de bonbons pour halloween, ma fille s'est faite mordre par un chien  dans une propriété. Elle était avec des copines,...

Bonjour, confronté au même soucis fin octobre 2022, je souhaiterais savoir ce qui s'est passé pour vous depouis que vous avez poster ce post  Merc...

Bonjour, voila depuis 2014 j'ai été hospitalisé sous contrainte 6 fois sur demande de mes parents,la première fois j'avais été un peu violent envers ...

Bonjour, Bonjour, est ce que une personne ou un avocat peux m'expliquer le délit de faciès , je vous explique la situation , mon amie à été auditionn...

Bonsoir à tous,  Mon frère se trouve dans une situation sans issues avec l'administration, en effet il cherche à faire une carte grise et joint un ...