Les discussions
Cette acte est puni par la loi ?
Bonjour, Est ce que si on fait un canular téléphonique sur une fausse commande de sushis ou pizza s’est punis par la loi ?
Envoi d'information personnel par mail
Bonjour, a tous et a toutes , je me permet de faire un post car je voudrais savoir vos avis , voila j'ai répondu ce matin a un mail d'offre d’emploie ...
Vente d'illustrations réaliste de personnalités politique
Bonjour, je me demandais si, dans le cas d'une collection contenant des illustrations de personnalités politiques et/ou historiques (vivantes ou déc...
Envois de photos à caractère sexuel à un mineur.
Bonjour je souhaiterais la peine et le noms du délit pour avoir envoyé une photo dénudée de soi à un mineur de 15 ans ? Merci bien
Mémoire d' un drone
RésoluBonjour, j' ai perdu un drone , il y a 4 mois ; il a été retrouvé et déposé dans une Gendarmerie . Un gendarme a pénétré la mémoire du drone et le...
Impayés loa suite séparation
Bonjour, Dans le cadre d'une LOA, en cas de séparation je sais que je reste solidaire malgré la séparation mais ais-je un recours possible mon ex-co...
Controle tram injuste
Bonjour, J'aimerais savoir si les contrôleurs ont le droit de choisir la personne a contoler car sa mes arriver plusieurs fois d'être choisie parmi ...
Banni d'un magasin
Bonjour, je viens vers vous car ce midi je me suis fait mettre dehors avec interdiction de rentrer dans le magasin, en effet hier j'y suis allez e...
Verfier honnêteté d'une societe de recouvrement
RésoluBonjour, j'ai reçu un appel d une société de recouvrement pour une dette que je pensais avoir payer , ils me demandent de payer par tel en leur donnan...
Menaces
Bonjour, J'ai 25ans et je me suis séparée de mon copain. Il me menace de me detruire la vie sans violence. Il veut me detruire mes relations amical...
Dénoncer personne avec fausse carte d'identité
FerméBonjour, J'aimerai dénoncer anonymement une personne qui a fais une fausse carte d identité avec sa photo et a ouvert un compte ds une banque physiq...
Artisan condamné correctionnel non solvable
Bonsoir, Jetais déjà venue exposer mon problème d'acomptes de 6500 euros verses a un artisan qui devait me faire des travaux velux et pergola ........
Un gendarme a-t-il droit de me filmer à mon insu ?
Bonjour, J'ai été interpellée par une patrouille de gendarmerie assez virulente et le GAV déclare dans son audition m'avoir filmé à mon insu au cas ...
Propos racistes lycée
Bonjour, Je suis un élève en classe de terminal. En rentrant en classe, deux filles d'origines maghrébine et africaine m'ont bousculé sans s'excus...
Dossier accident
Bonjour, J'ai était victime d'un accident de la route en 2019, mon dossier est en cours de finalisation, mais là l'assurance à versée les fond sur l...
Depot de plainte pour blessure involontaire
Bonjour, mon fils à heurter une dame dans une station de ski , je reçois un appel du commissariat pour plainte de blessures involontaires , que ...
Interdiction de casino
RésoluBonjour, Ma soeur est en sur endettement car elle est addict aux casino elle m'a dit qu'elle avait demandé une interdiction juste dans un casino et ...
Majeur mineur / canada
Bonjour jai 15 ans bientot 16 dans 5 jours et je me demandais si c'était legale de sortir avec un homme de 35 ans merci beaucoup
Indemnités d'occupation dans quel cas ?
Bonjour, C'est un peu désemparée que je vous écris ce message. Je vous explique : je suis avec mon homme depuis 5 ans et nous logeons dans une maiso...
Exécution de peine
Bonjour, J’ai été condamné en décembre 2021 à une peine de 6 mois de prisons avec sursis, 500€ d’amende et indemnisation des victimes. Est-ce qu...
Vol à l'étalage en pharmacie
RésoluBonjour, Hier à la pharmacie j'ai volé une crème je pourrais vous donner les raisons mais non ... j'ai honte donc arrivé à la caisse elle m'a fouill...
Tribunal civil combien de temps ?
Bonjour, je suis perdu aider moi svp Mon affaire est relativement simple . Je me suis fait virer par mon ex concubine de chez elle . On a interdicti...
Courrier de l'ars et plainte contre cabinet dentaire
Bonjour. J'ai reçu il y a 4 jours un courrier de L'agence Régionale de santé qui m'indique que suite à un contrôle sanitaire, de graves manquements d...
Vol dans un magasin
RésoluBonjour, J'écris ce post car il y a pas longtemps j'ai tenter de voler pour le prix de 5€ seulement, à Decathlon, j'suis sorti après ça à biper et il...
Quel recours
Bonjour, J'ai dépanné mon copain de plusieurs montants pour qu'il paies certaine de ses factures (on vie pas ensemble) août 2021 44,50€ SFR novemb...
Casier judiciaire vol à l'étalage
Bonjour, J'ai vraiment honte de vous raconter ça mais aujourd'hui j'ai été attrapé à Decathlon car j'ai volé pour 56 euros de produits. J'ai 15 ans,...
Delis de fuite poursuite
RésoluBonjour, j'ai accroché une voiture qui était stationné sur le côté. Je me suis arrêté quelques mètres plus loin et ne voyant aucun dégât sur ma voitur...
Pièces à apporter le jour de l'audience chez le jex ?
Bonjour, je suis créancière et j'ai du saisir le JEX pour demander une saisie des rémunérations de mon débiteur. Je souhaiterais savoir s'il est n...
Utilisation minifigurine lego pour nft
Bonjour, Je me lance dans les NFT et j'aimerai commercialiser des items (images/dessin) reprenant la forme des minifigurines LEGO sans indiquer la ma...
Reglement au huissiers
Bonjour, peut on etablir un echeancier avec un huissier par telephonne ? Merci d avance
J'ai acheter une veste voler
FerméBonjour, Ya 5 semaine j'ai acheter une veste sur leboncoin jlai payer etc étant donner qu'elle me taillait mal et un peut déçu je la revend car j'av...
Casier judiciaire pour vol à l'étalage ?
Bonjour, Voila, j'ai vraiment honte de ce que j'ai fais au point de ne plus manger et dormir. J'ai volé il y a une semaine pour une somme de 120€ de ...
Vol procédure
Bonjour, Je suis passée en caisse rapide à auchan et j’ai récupéré tout mes articles dans les mains sauf que j’arrivai pas à tout porter donc j’ai...
Retenue de garantie marché publics
Bonjour, Objet retenue de garantie marché public. J'ai un marché d'une durée de 4 ans et tous les ans j'adresse des factures à la collectivité qui...
Colis endommagé, vente entre particulier
Bonjour, J'ai vendu un article (une canne à pêche) via un post facebook pour lequel l'acheteur à procédé au paiement de la somme (article + port) via ...
Canular qui a mal tourné
Bonjour, Moi et mes amis on a appelé un restaurant pour un canular téléphonique la personne nous a raccrocher au nez donc on a décidé de rappelé mai...
Elle dit qu'elle a été payé en faux billets
Bonjour, mon compagnon a acheté un bien à un particulier via un site Internet avec paiement en espèce en face à face. L'echange a été effectué et la v...
Législation, appel demande de date de naissance
RésoluBonjour à tous, Vers 11h00 je reçois un appel d’une autre région, je décroche. Un monsieur m’appelle par mon nom et prénom. Je réponds oui. Puis ...
Se situer dans une succession difficile / france
Bonjour, Actuellement dans une procédure de succession difficile depuis 10 ans. Je vais rester anonyme sur le sujet. Mon avocat m’a envoyé un...
Accident enfant dent casse porter plainte ?
Bonjour, La semaine dernière ma fille s est casse une dent définitive a son cours de danse en tombant par terre. Nous avons fait une déclaration à n...
Payer des dommages intérêts suivants ses moyens
Bonjour, Bonjour Suite a une condamnation pénale, il y a eu un autre jugement pour définir le montant des dommages intérêts , mon mari a ensuite re...
Handicapé, mon père des service de renseignement me harcèle
FerméBonsoir, Mon père me harcèle depuis 16 mois je ne lui parlé plus car il m'avait volé tout mon argent il y a 20 ans ce qui m'avait poussé a faire de...
Convention d'honoraires d'avocat établie à postériori
bonjour, j'ai entamé une collaboration avec un avocat de puis 2018, dans le cadre d'une procédure qui m'oppose à une assurance. Chaque demande a fai...
Fausse accusation d’attouchement
Bonjour j’ai dormis, avec une amie qui étais la meilleure amie de ma copine cette nuit là nous avons été assez proche je n’en suis pas fier quelques t...
Comment récupérer mon argents
Bonjour , ils y’a de cela quelques moi j’ai reçu un chèque de banque d’une valeur de 50.000€ , j’ai étais indemnisé d’un accident ou j’ai étais là vic...
Facture inconnue, pas de relance et courier juridique
Bonjour j'ai acheté un PC chez MemoryPC (Entreprise Allemande !) via Amazon en octobre 2021, ayant eu quelques soucis avec le premier ils m'ont envoyé...
Je me suis fais arnaqué
Bonjour, Monsieur ou Madame je suis fais Arnaque j'ai mi en vente et cosy et une poussette sur markeplace. J'ai eu un constat d'un personne me d...
Problèmes avec un ex
Bonjour, J ai un problème avec mon ex compagne nous avons pris un appartement ensemble j ai bien évidemment mis une certaine somme d argent pour la ...
Contrôle des forces de l'ordre
Bonjour, Est ce que la police a le droit de me faire enlever ma fille de la poussette pour pouvoir fouiller la poussette et de fouiller et de tout r...
Vole en magasin en étant mineur
Bonjour, j’ai actuellement 15 ans et aujourd’hui je me suis fais attraper par le vigile du monoprix a coter de mon lycée à la sortie car depuis la re...
La législation juridique et financière évolue en permanence...