Forum Justice

Bonjour il faut combien de temps à un creancier pour obtenir un titre executoire ou une injonction de payer . C est une somme de plus de 30000 euros.

Bonjour,je suis en couple depuis 2 ans au début c’était l’homme parfait maintenant il me frappe m’insulte si je l’agace je n’en peux plus je n’arrive ...

Bonjour, j'ai eu une suspension de permis de 8 mois suite a une consommation d'alcool, je suis donc passé au tribunal, amande payé... teste psychotech...

Bonjour, Droit du débiteur en cas de non réclamation d'une créance versée à un huissier (cas de versement d'une pension alimentaire).

Bonjour, J ai fais un dossier de surendettement suite à une succession qui dure depuis 12 ans. Que d la liquidité. Mon dossier a été refusé par la pa...

Bonjour.  Ça fait un an j'ai fait un recours pour enregistrement d'état civil devant le tribunal judiciaire de Marseille.  Mais toujours pas de répon...

Bonjour,Mon compagnon s'est fait arrêté en mars 2018 pour un contrôle stupéfiants qui c'est avéré positif (test avec le coton tige) Il est passé au tr...

Bonjour, une amie ses fait arnaquer par un brouteur en cote d'ivoire et il on apparemment était arrêter mes on lui dis qu'elle devra témoigner via ...

Vole au magasin  J'ai 34ans.  il y a environ 10 mois  j'ai fais la bêtise de me croise plus forte que tout. J'ai volé une chemise dans un magasin à...

Bonjour, J'ai recu par telephone une amende de bus mais ce nest pas moi, qqn a usurpe mon numero, puis je la contester et comment?

Bonjour j’ai été touriste sur Genève et je me suis faite contrôlée dans les transports en commun. Mon amie m’a pris un ticket qui n’a pas été accepté ...

Bonjour, Quand on dépose une main courante en gendarmerie, peut- on revenir plus tard pour la transformer en plainte? Est ce que la plainte va forcé...

Bonjour à tous et à toutes, Je suis convoquée à une audience devant un juge, mais ayant un avocat, celui ci ne veut pas que je me présente à ses coté...

Bonjour, Bonjour J'aimerais savoir si vous pouvez m'aider j'ai une dette de 1000€ ya 4mois je les et contacter en mail en leur disant que je pouvez...

Madame, monsieur, En septembre 2018 ma mère a été placé sous curatelle, fragile psychologiquement, tout s'est écroulé quand elle à perdue son mari....

Bonjour, je me suis inscrit à un site de jeu en ligne moncazin. J'ai fait un dépôt de 300€ au total et j'ai gagné plus de 200000€ j'ai fait partir des...

Bonjour, Je vous explique brièvement la situation. J'ai mit un article à vendre sur Facebook et une dame est venue m'écrire sur messenger en disant q...

Bonjour,merci de votre dévouement je dois faire face à un huissier pour le recouvrement forcé d'une prestation compensatoire en capital de 20 000euros...

Bonjour, mon conjoint est passé en audition pénale ce matin pour destruction de bien chez une personne suite à une soirée alcoolisé. la maison venait...

Bonjour, mon véhicule a été saisi par le tribunal, comme peine complémentaire, suite à un délit routier. J'aimerais savoir si on a le droit de récupér...

Bonjour, La mairie de mon village souhaite vendre un chemin communal,  Peut elle mettre un droit pré emption

Bonjour, mon copain a été expulser et emprisonnée en Tunisie, je n ai aucun contact avec la famille. Comment faire ? Merci

Bonjour, La nuit dernière j’ai fait une soirée chez moi où, nous faisions, à priori, trop de bruit. La police est venu toquer à ma porte vers 00h30-1...

 Bonjour, je me suis fait arrêter ce jour car j'avais mon téléphone à la main. en l'occurrence j etais en train de connecter mon Bluetooth, je tenais...

Bonjour, J'ai volé et j'en ai honte des tchirt a Decathlon pour une valeur de 101€ ... J'ai 20 ans et je suis étudiante... C'est la première fois que...

Bonjour, Je suis mis en cause dans une affaire de dégradation de véhicule. L'année dernière 2021, en juin, une voiture a été dégradée. Une plainte a ...

Bonjour  Aujourd'hui j ai reçu un courrier de huissier pour payer une dette de 9000 euro sachant que moi je travail pas c est que mon mari qui bosse ...

Bonjour, Hier soir mon chien (staff) tenue en laisse mais non muselé a croisé le rottweiler de mon voisin muselé mais non tenue en laisse ... Le Rot...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide !! J'ai prêté de l'argent à quelqu'un en juin 2022, en clair nous étions hors de la France et cette personne ne p...

Bonjour, mon papa es décédé en 1998 à cette époque j été mineur je sais que la gendarmerie a demandé une autopsie je voudrais savoir si c'est encore p...

Bonjour aujourd'hui j'ai eu la visite d'une vingtaine de policier armé à la main à mon domicile, qui sous entende que j'ai harcelé séquestré, et voul...

Bonjour je vous contacte car je suis dans l’inquiétude, j’ai déposé une annonce sur leboncoin, quelqu’un a acheté mon objet via le paiement sécurisé l...

Bonjour, J'ai reçu un mail aujourd'hui m'accusant d'harcelement. Pour vous remettre dans le contexte, j'ai signé un mandat de courtage avec un courti...

bonjour  j ai prete de l argent 1500e a un pseudo ami qui m a rembourse 950e depuis plusieurs mois plus de nouvelles .apparemment il vit chez sa fill...

bonjour. voila depuis bientôt 3 ans j'ai pratiquement tout les voisins qui se garent très proche de ma porte d'entrée un après l'autre dès que la plac...

Bonjour,  Ce matin j’ai pris ma voiture, sur la route un autre automobiliste m’a rentrer dedans (ma voiture n’a rien). Mais lorsqu’il est sorti de ça...

Bonjour, vendredi soir j'ai été prise entrain de volé à sephora pour une sommes de 150e par la vendeuse et elle a appelé la police . Or quand la poli...

Bonjour,  Il y a environ deux semaines, mon amie et moi ( toutes les deux 16 ans) nous sommes rendues à zara et avons toutes les deux volé un haut. e...

Bonjour, Je suis parti à décathlon, j'ai déposé des articles de la poussette et je voulais passer a la caisse, mais ma fille a commencé à pleurer sa ...

Bonjour je voudrais savoir si je dois en tenir compte j'ai reçu un courrier en lettre simple de cette étude où ils me disent saisie de bien salaire et...

Bonjour, j’ai fait quelque chose de mal. J’ai échanger l’étiquette d’une boîte de sushi et j’ai couscous dessus. J’ai payer 2,50€ au lieu de 31,95€.  ...

Bonjour, un Abus de bien social peut-il être caractérisé et sanctionné pénalement (suite à des écoutes téléphoniques par exemple) dans le cas d'une a...

Bonjour, J’ai déposé un dossier d’aide juridictionnelle fin décembre et je suis dans l’attente d’acceptation. J’ai trouvé un avocat qui accepte l’ai...