Forum Justice

Bonjour, Suite à une procédure prud'homale, le 31 mai 2022, mon avocate m'informe que nous avons été destinataire de la somme sur le compte CARPA. Me...

Bonsoir  je souhaite installer des caméras au vu des nombreux cambriolages dans le quartier ,mais j'attache énormément d'importance au respect de la ...

bonsoir,je voudrais savoir comment accéder a un dossier complet a une affaire judiciaires précise me concernant. Est ce que je peux le faire par ma vo...

Bonjour, j’aimerai savoir si quelques textos (25) avec retour, dans un délai horaire très court, peut-être constitutif de harcèlement et donc d’une p...

Bonjour, Je voudrais savoir, quand une personne a un avocat pour des jaf et que pour une raison il est incarcéré doit-il prendre le même avocat ou il...

Bonjour, Voilà je vous explique je travailler cette saison en ta't que correspondante camping m'a responsable secteur pas la grande boss de région n'...

Bonjour, je viens à la recherche d aide sur une démarche pour faire face à une saisie tiers détenteur sur mon compte...  Je suis bénéficiaire du RSA ...

Bonjour Ma question concerne un dossier de surendettement. Le débiteur (particulier) a emprunté des sommes très importantes auprès d'un autre particu...

bonjour, une affaire m'a opposée au tribunal à 4 adversaires (ayant chacun un avocat distinct). Ils ont tous été condamnés à me verser des dommages ...

Suite à un accident voiture en 04/1999,  j'ai été placer sous tutelle. Est-ce possible et comment  je peux faire pour ne plus être sous tutelle ?

Bonjour, Ma maman, veuve, âgée de 76 ans vit depuis 5 ans à son domicile (Maine et Loire ) avec Monsieur C, veuf âgé de 86 ans, avec qui elle est en ...

Bonjour, Je viens vers vous aujourd’hui car un huissier a priori est venu en mon absence déposer une assignation paiement devant le tribunal, c est u...

J'ai eu la visite d'un commissaire de justice en novembre qui m'a remis une saisie d'attribution, suivie d'une lettre m'informant que mon propriétaire...

Bonjour, j'aimerais savoir est ce que je peux faire quoi que ce soit concernent mon fils qui est majeur. Fume au moins 15 join dans la chambre a voisi...

Bonjour Je suis actuellement dans un établissement d'enseignement supérieur privé, et je voudrais savoir si l'école a une loi ou un code à respecter ...

Bonjour, Comment trainer en justice un homme qui a couché avec ma puis la diffamme ? 

Bonjour, Bjr mon conjoint à était condamné pour 4 ans prison ferme là il est incarcéré depuis le 15 octobre j'aimerais savoir au bout de combien de...

Bonjour, Peut-on payer une amende ratp après 7ans? si oui comment ?  Merci de votre réponse 

Bonjour, Je loue un studio meublé. Dans le bail figure une clause résolutoire de plein droit pour les cas de non paiement de loyer entre autre. La c...

Bonjour a tout le monde sur le forum je vous contacte car ce matin même j ai reçu un mail indiquant je dois une somme de 700 euro a Eos France spa sur...

Bonjour,en 2015,j’ai été verbalisée pour un pass navigo non validé. L’amende est majorée à 180euros,à l’époque j’étais au RASA.pensez-vous que c’est u...

Bonjour à tous. Qui peut m'éclairer sur un jugement rendu le 19 Octobre 2021 Rien reçu a ce jour décembre 2022. quel démarche faire ? Voici le text...

Bonjour , je recois en juin un courrier d'une société de recouvrement qui me dis devoir la somme de 5000 euros  pour une dette , tous les mois je sui...

Bonjour, Je suis un mec et quand je pars à la bibliothéque pour réviser mes cours, je croise parfois une meuf de 40 ans/ 50 ans bizarre avec presque ...

Bonjour, j'aurai une petite question concernant un colis  Vendredi dernier je reçois un mail de Chronopost en me disant que mon colis devrait arrivé....

Bonjour,  Une personne donne constamment mon numéro de portable à la place du siens et je suis donc régulièrement appelé par des service commerciaux ...

Bonjour, J'ai quitté la Suisse récement pour aller vivre dans un autre pays en Europe.  Suite à mon départ, on m'a envoyé un rappel pour une facture...

Bonjour, Aujourd'hui j'étais témoin d'un vol à l'étalage dans un magasin Auchan il a pris une bouteille de vin qui coûte environ 7€ et le client a co...

Bonjour, J’ai recu , il y a 48 heures trois mails de cette société dont vous parlez pick…que je viens d’avoir au téléphone et qui a baissé le montant...

Bonjour,merci pour vos réponses . Je vais un peu rentrée dans le détail voilas je suis pas fière … quand j ai rencontrer le père de mon fils je n avai...

Bonjour,j ai voler 2 fois dans le même magasin pour des sommes de moin de 100 euros . J ai toujour payer mes articles voler la deuxième fois ils ont r...

Bonjour, je travailler en grande surface en tant que caissière je subissais limite de l’harcèlement et avant de partir j’ai fait passer une personne q...

Bonjour à toutes et à tous   Je vous écris, car j’ai reçu un courrier d’un huissier de justice qui me dit que je dois payer une amende de 1725€ p...

Bonsoir, J'ai du mal à trouver des réponses j'espère que vous pourrez m'aider. Ma mère est décédé il y a 5 ans et je souhaiterai déplacé son urne prè...

Bonjour, à tous. Il y a 6 mois environ, je me suis faite menacé par mon beau frère de ma soeur pour qu’il fasse des crédits à la consommation à mon n...

Bonjour, un fonctionnaire territorial a été placé en garde à vue suite à une plainte de son maire une pour les faits suivants: - outrage à personne ...

Bonjour, J'héberge mon neveu à titre gratuit depuis 1 ans le temps qu'il trouve une situation, il est endetté presqu'a  30000 euro de dette. Il a des...

Bonjour, J’ai un vraiment honte de ce que j’ai fait mais il y a quelque mois avec une copine j’ai voler quelque boucle d’oreille dans un magasin pour...

Bonjour  Donc voilà j'ai 23 ans depuis petite j'ai fréquemment étai en conflit avec ma mère qui préfèraient clairement nous abandonné moi et mes frèr...

Bonjour, Aujourd'hui ma belle mère a eu un appel d'une assistante sociale, qui a acuse mon copain de frapper ma fille. Alors qu'il s'est jamais rien ...

Bonjour, Je suis actuellement étudiante, et il y a environ 2 mois, un homme est venu à la porte de mon appartement. Il s'est présenté comme une pers...

Bonjour, Il y a 1 mois et demi on m’a volé de l’argent dans mon porte feuille es ce que je peut demandé un relevé d’emprunts même après 1 mois et dem...

Bonjour à tous, Merci d'avance pour vos réponses. Suite a une dette de 6000euros assortie d'un titre exécutoire, l'huissier m'a facturé des frais de...

Bonjour, Je vais tenter de vous expliquer ma situation pour que vous compreniez bien ma situation, en espérant pouvoir avoir des conseils de votre pa...