Forum Justice

Bonjour, y a t-il des caméras dans tous les bus scolaire ? Merci par avance

Bonjour, Je vous explique la situation : hier soir mon petit frère vient me voir en panique parce qu'il a fait un petit graffiti à la bombe dans un...

Bonjour, ma copine a volé hier dans magasin une veste qui coûte 45€ elle a payé un truc banale à la place juste pour passer à la caisse mais quand ell...

Bonjour à tous !    comment faire pour dénoncer un amis à la préfecture ? Car se dernier oblige des travailleurs sans papiers à travailler pour lui a...

Bonjour, Mon avocate m'avait dit que vu mes faibles ressources, j'avaisdroit à l'aide juridictionelle. Parcontre, une fois divorcée, comme je vais av...

Bonjour,  Je viens vers vous afin de vous demander de l'aide afin d'essayer de me battre contre un abus de pouvoir du maire et pour garder mon bien a...

bonjour si je dis un mot grossiee a mon conseiller je peux vraiment perdre mon argent sur mon compte ? donc si j’ai 2000000€ sur mon compte et q...

Bonjour, suite a une GAV je me suis faite saisir le téléphone que j'avais en ma possession mais qui ne m'appartient pas. Il y'a t'il un recour a cela...

Bonjour, un email très important sur yahoo envoyé certifié envoyé par le destinataire. l’expéditeur reçoit tous les emails sauf le plus important....

Bonjour, Est-ce qu'un professionnel en psy ou autre peut me conseiller, Voilà, on m'a imposé un suivi judiciaire psychologique/addictologique. je l...

Bonjour, J'ai 15 ans et je suis convoqué au tribunal pour porte d'arme en peut m'expliquer je risque quoi exactement car je regarde un peu sur intern...

Bonjour, Je suis séparé de mon ex conjointe avec qui j’ai 1 enfant. Nous sommes passés devant le JAF il y a 1 an à la requête de madame, pour modifie...

Bonjour jai eut dispute cest été avec mon copain la police est venu suite sa j'ai porter plainte pour des violences mais j'etais en colere envers lui ...

Bonjour, Je viens de recevoir une amende de 375€ pour dépôt d'ordures. Sauf que je ne fais absolument jamais ce genre de choses. Je mets toujours m...

Bonjour, je souhaite connaître le délai légale pour récupérer mes fonds ,aprés une mainlevée merci

Bonjour. Merci beaucoup d'avance. Je sais plus quoi faire Je suis passer en jugement en mars pour un délit avec voiture.. J'ai écoper d'un...

Bonjour, J'ai hérité il y a 2 ans d'un appartement qui était à mes parents et dans lequel est une locataire sans problèmes depuis 20 ans. Celle ci e...

Bonjour, Hier je me vois 4 gendarmes débarquer chez moi et il me place en garde a vue pour travail dissimulé (je possède une entreprise !!!!) Mais bo...

Bonjour, comment porter plainte contre une entreprise en ligne en Angleterre ?

Bonjour ,je voudrai déposer plainte au vu de l'article 262-10à12 . En effet j'ai eu droit à de fausses allégations dans une mise en demeure et une as...

Bonjour,  J'aimerais savoir comment dénoncer une personne qui perçoit des aides de la caf ( prime d'activité 270€ et apl 145€) car cette personne tra...

Depuis plusieurs  jours un bruit t'es bruillant au dessus  de ma tête  sa vient des toits. Ventilation  ou chaudière  . Je les appelles  depuis plusie...

Bonjour, J'ai entamé une procédure de divorce avec mon maris, pour cela j'ai signer avec une avocate une convention d'honoraire forfaitaire couvrant ...

Bonjour il y a bientot 3 moi  on a portée plainte contre moi pour agressions sexuelle sur mineur de moins de 15ans  , je travaille avec des enfants de...

 Bonjour , mon conjoint a eu une demande d’éloignement à mon encontre seulement aucun de nous deux ne voulions ceci , comment faire s’il vous plaît po...

Bonjour, Je voudrais savoir au bout de combien de temps la police répond a un courrier concernant une porte paliére qui a été défoncé par leur serv...

Bonjour voilà, je m’explique: j’ai vécu avec quelqu’un de violent, verbalement et physiquement! En Janvier de cette année Il m’a frappé, j’ai eu peur...

Bonjour, Mon fils de 17 ans a voler pour la première fois des vêtements dans un magasin de sport le magasin m' appelé il avais déjà la police sur pla...

Bonjour, Mon ex-conjoint a une interdiction de contact et de domicile, il est actuellement incarcéré, mais il appel plusieurs fois par jour sa mère q...

Bonjour, Je voulais savoir ce que je devais faire pour contraindre un huissier à reconnaître sa faute. Je m'explique  Un huissier a pratiqué  une s...

Bonjour, J'aimerais obtenir vos conseils juridique concernant mon cas :  J'ai été obligée de rédiger une lettre de reconnaissance de dette par mon e...

Bonjour, Dans le cas qu’un client (fidèle depuis 20 ans à l’enseigne avec un abonnement depuis quelques mois) ne scanne pas tous ses produits à l’aid...

Bonsoir, Une décision de justice a été rendue en ma défaveur et une grosse d'argent m'est réclamée. Ne pouvant m'en acquitter immédiatement te en une...

Bonjour, J'ai construit sur mes propres denier un mur de séparation à la limite supérieure de mon jardin, le propriétaire du terrain qui me surplombe...

Bonjour et merci d'avance. Une personne a été filmée à son insu à ramasser des mégots sur la voie publique. La personne qui la filmée fait chanter so...

Bonjour, Bonjour mon frère es actuellement incarcéré mais c'est aperçu en consultant son dossier pénal et également la spip quand elle consulte son...

Bonjour,   Mon ancien locataire (qui avait falsifié des documents administratifs) me doit environ 10k € de loyer impayés, j'ai obtenu un titre exécut...

Bonjour, J’avais déposé plainte contre mon ex conjoint pour violence conjugale et hier j’ai eu un appel du gendarme chargé de l’affaire il m’a claire...

Bonjour,  Il y a quelques mois, nous avons décidé avec ma compagne de faire des travaux de maçonnerie et de travaux publique, notamment remis à neu...

Bonjour, j'ai reçu un appel de la gendarmerie nationale en masqué, il a bien dit mon nom de famille mais il ne sais pas présenté et il n'a pas précisé...

Bonjour, Il y’a quelques jours ma soeur m’a demandé mon certificat de scolarité étudiante . Je lui ai fournie un faux pour des raisons un peu graves....

Bonjour,  Ce matin une dame d'une soixantaine d'années s'est arrêté devant ma maison, à glissé son smartphone dans la boîte aux lettres et a ensuite ...

Bonjour, Mon agent de probation ne tient pas compte de mes requêtes alors que j'ai été jugé pour ce qui m'a été reproché mon agent est une femme pu...

Bonjour, Ma mère vient de recevoir une lettre rouge d’huissier pour une dette d’environ 10 000€ qui date de plus de 10ans qui a appartenu à son ex ma...