Les discussions
Amende mise après infraction
Bonsoir, J'ai une question concernant une amende que mon mari a eu aujourd'hui. La situation : A 16h30, il conduit prétendument notre voiture et...
Faux et usage de faux
Bonjour, après quelques recherches et n’ayant pas trouvé de réponses je m’en remets à vous en espérant être rassuré. Je vous explique ma situation don...
Menace de saisie du tribunal pour petit impayé
RésoluBonjour à toutes et tous, je me permet de venir demander vos lumières. Je vous explique ma situation, depuis plusieurs mois je reçois des appels et ...
Saisie sur compte bancaire et huissier
Bonjour à vous toutes et tous, Suite à jugement et titre exécutoire, j'ai chargé un huissier de faire appliquer la décision du tribunal. L'huissier a...
Vol à l'étalage
Bonjour, Aujourd'hui, j'ai volé dans un magasin que je fréquente souvent, et dans lequel il m'arrive assez fréquemment de voler des choses. Comme c...
Facture d'assurance adverse abusive
Bonjour, admettons que vous ayez un accrochage en voiture avec une personne et qu'elle vous dise il n'y a rien pas besoin de constat. Vous partez donc...
Couteaux et exclusion
Bonjour, est-ce que si je ramène un couteau suisse et un couteau normal puis un bâton je risque forcément d'être esclu
Refus confrontation
Bonjour après avoir porter plainte et déposition devant le juge d instruction pour viol en qualité de victime je suis convoquée pour une confrontatio...
Vol d’espèces et vol de chéquier par son ex compagnon
Bonjour à tous, En septembre dernier j’ai découvert que mon compagnon m’avait volé 4000€ en espèces. Il s’agit d’argent non déclaré je n’ai donc pas...
Comment faire appel de la décision du bâtonnier ?
Bonjour, Le délai pour faire appel de la décision du Bâtonnier est de 1 mois à compter de la date de notification. Aucun avocat n'a accepté de me rep...
Enquête pour violence conjugales.
Bonjour. Suite à une relation de 6 ans pendant la quel avec mon conjoint nous avons eu deux altercation un peu violente j’ai déposer une main courante...
Répondre à une menace d’injonction de payer
Bonjour, Je viens de recevoir une mise en demeure d’un ancien ami qui me demande le remboursement d’une somme d’argent (90 euros). Cet argent, il me...
L’agent de sécurité est venu
Bonjour, j’ai eu un ami ce matin il faisait ces courses et il avait pris deux articles d’une valeur de 36€ en arrivant à la caisse libre service il a ...
Vol à l'étalage (documentation pour un livre) (belgique)
Bonjour ! J'espère que vous allez bien ! J'écris un roman et l'un de mes personnages (mineur) (13 ans) est pris en flagrant délit de vol d'un télépho...
Insulte par mail ?
Est ce que dire à un correspondant professionnel que son mail est idiot et digne d'un enfant mal élevé est une insulte qui peut faire l'objet d'une po...
Amende tapage diurne
RésoluBonjour, J'ai reçu une amende chez moi en septembre dernier pour un tapage diurne. Sur l'amende il est indiqué : " Monsieur X Chez [mon nom] [mon adr...
Vol a l'étalage +100€ 19 ans
Bonjour, Ce matin je me suis fait attraper moi et ma soeur(15ans) avec des articles pas payé d'une valeur de 121€ d'ailments et produit d'hygiène dan...
Argent prêté
Bonjour, J'ai prêté de l'argent ( 7700 € ) à ma compagne afin qu'elle ouvre un LEP. Face à sa famille de "vautours", quelle précaution dois-je pr...
Non respect de l ordonnance du tribunal
Comment faire quand il y a non respect de l ordonnance du tribunal par la partie adverse? Ils n ont versé qu une partie de ce qu ils me doivent. Dois ...
Amende italienne de 2 000€ à payer par formulaire f23
Bonjour, Je suis dans une situation un peu compliqué, si quelqu'un pourrait m'aider, je lui en saurai grandement reconnaissant. En février, j'étais ...
Droit maritime sur mise à l'eau des jet-skis...
Bonjour une société de location de jet-skis est positionnée juste face à un chenal d'accès pour que les jet-skis de service de location de jet-sk...
Notice d'informations assurance non fourni que faire ?
Bonjour, Il y a plusieurs années j'ai souscrit via ma banque différent crédit prevoyance. Tout étant dématérialisé, javais dû recevoir les conditions...
Qui est responsable : transporteur ou passager ?
Bonjour, Dans ma région beaucoup d'autocaristes font des sorties d'1 jour en Espagne/Jonquera et Perthus. J'ai fait cette sortie hier, et impréssion...
Débarqués du train pour une musoliere
Bonjour, 30 avril 2023 je prend le tgv de 4h50 Nantes /Lyon avec mon meilleur ami et ..mon chien âgé de 8ans, un beagle que j ai adopté à la SPA. U...
Convocation libre a la police
Bonjour, Bonjour, je revois ce jour une convocation a la police sans garde a vue pour '' dans le cadre d'une enquête pour menace''. Je tombe de haut...
Remboursement voyage amie
Bonjour, Avec des amies nous avons décidé de partir en vacances dans un camping. Après s'être mis d'accord sur notre choix, j'ai réservé notre voyag...
Vol à l’étalage
Bonjour, j’ai 15ans j’ai commis un vol au décathlon d’une valeur de 7€ à la sortie du magasin le vigile m’a attraper et a appeler la police car il éta...
Pour porter un gilet tactique sans plus
RésoluBon j'ai 17 ans j'ai acheter le Gilet Chest Rig MOLLE Operator Mais je me suis posez la question suivent : Est-ce que j'ai le droit de le porte dan...
Flagrant délit de vol dans un magasin
Bonjour, J'ai fais une bêtise dont je ne suis pas fière mais malheureusement c'est trop tard... J'ai tenté de volé dans un magasin des livres, mais j...
Facture payée et plus de nouvelles de l'entrepreneur
Bonjour à tous, J'ai passé commande en décembre 2022 auprès d'un particulier qui est en auto entreprise pour une réparation spécifique de pièces au...
Compétence en matière de refus de production d'une facture
Bonjour, J'aimerai savoir qui saisir en cas de refus de mon ancien avocat de me faire une facture correspondant aux honoraires que je lui ai paye pen...
Carte de résident - risque de retrait ?
Bonjour, Je suis tunisien et détient un titre de résident valable jusqu’à 2028. En décembre dernier, j’ai été contrôlé en décembre sur la route en é...
Frais de procedure
Bonjour, j ai des frais de procédure huissier mais je n ai jamais reçu de convocation en justice suis je obliger de regler ces frais qui représente a...
Quelle réglementation pour nuisances sur mon véhicule ?
Bonjour. J'habite une copropriété. Je suis propriétaire d'un appartement et d'un parking. L'arbre, pin parasol, qui se trouve à côté de ma place de pa...
Audition, soupçonné à tord
Bonjour, j'ai été convoqué ce jour, en audition libre pour injure diffamations. Il s'agit d'un voisin qui a vu un post anonyme sur un réseau soc...
Relation élève majeur avec un professeur du lycée
Bonsoir à tous, J'aimerai savoir quel sont les lois concernant les relations entre les élèves majeurs et les professeurs au sein du lycée. Risq...
Embrouille agent sncf
Bonjour, Hier en voulant recharger à brochant mon coupon de transport la machine m'a avalé 80 euros en espèce sans avoir rechargé mon coupon. Il y a...
Erreurs avant 18 ans
Bonjour, Je crains sincèrement avoir commis possiblement des erreurs pouvant être possiblement reconnus aux yeux de la loi française comme répréhensi...
Arrestation et garde a vue pour état d'ivresse sur camping
Bonjour nous étions sur un camping en famille des gendarmes sont arrivés déjà visiblement agacé et énervé, c'est un lieu où il y a énormément de perso...
Vol à l’étalage avec interpellation
Bonjour, J’ai vraiment honte à l’heure où j’écris… Mais hier je me suis rendue dans un supermarché et allez savoir ce qu’il m’a pris, j’ai volé un ma...
Contrôlé sans permis de conduire
Bonjour, Arrêté en début de mois sans être titulaire du permis et sans assurance mon véhicule a été immobilisé. J'ai été convoqué le lendemain à la g...
Justificatif paiement amende
Bonjour, Suite à une condamnation j'ai du payer une amende. J'ai besoin d'un justificatif pour faire débloquer une caution mais impossible d'avoir l...
Harcèlement téléphonique numéro surtaxé
RésoluBonjour, Voilà j ai un numéro qui me harcèle depuis 3 jours ça dit Abcd un membre de votre équipe va bientôt vous répondre et c est là quelle est l...
Canular japon
FerméBonjour voilà je vous expose la situation mon fils s est amusé à mettre deux restaurants japonais en relation au Japon pour jouer avec un copain mais ...
Chèques vacances volés
Bonjour, J'ai reçu mes chèques vacances ce matin, je suis sortie faire une course et je ne les retrouve plus dans mon sac. Le problème c'est que sur l...
Avocat postulant obligatoire?
Bonjour, J'ai diligenté une procédure en responsabilité sans représentation obligatoire (litige sous 10.000 euros). L'adversaire a demandé le dé...
Risques suite à cet avis numérique laissé à une entreprise ?
Bonjour, Suite à un contrat que j'ai mal vécu au sein d'une entreprise que j'ai quittée précisément parce que je m'y sentais mal (mauvais traitements...
Pk la loi diffère sur les délits commis pas les conducteurs?
FerméBonjour, La loi sur le taux d'alcoolémie au volant quand on conduit en France n'est pas claire Sue ce site c'est noté je cite " En France, ce taux ...
Assigner une personne en justice sans avocat
Bonjour, Un acheteur, n'ayant pas prouvé ni obtenu un crédit pour l'achat de notre maison, avait versé les 5 % d'acompte sur le prix d'achat. Les 5 ...
Grand-mère s'est fait voler sa cb par une fausse policière
Bonjour, Ma grand-mère s'est fait volé sa CB Visa Premier (Banque Populaire) il y a environ 3 ans et 5 mois par la ruse d'un escroc s'étant fait pass...
La législation juridique et financière évolue en permanence...