Forum Justice

Bonjour,  Je viens demander de l'aide concernant un petit litige avec le CSE de l'entreprise de ma femme.  Nous sommes parti en voyage subventionné ...

depuis que mon épouse et sous curatelle je paye la moitier de ces problèmes l'Hopital ,notre déménagement et bien d'autre et elle à l'argent de la moi...

Bonjour. J'ai reçu il y a + de 3 mois 2 FPS différents pour un montant de 30 € chacun. Je viens de réaliser que j'ai oublié de les payer ; l'un arri...

Bonjour Grosse erreur de ma part, je me suis fais prendre dans une grande surface pour vol à l'étalage. J'ai avoué ma faute et dis tout de suite que ...

Bonjour, ma sœur a décidé seule de placer mon père alzeimer sous tutelle, c est ma mère qui est tutrice, mais ma sœur est également tutrice car elle e...

Bonjour je vous avoir une copie du rapport de l’enquête sociale déjà réalisé comment faire pour l’avoir ?

Bonjour Un ado  de 16 est placé provisoirement. Il a eu plusieurs contraventions car l'ASE ne lui a pas payé de ticket Est à ses parents de régler ...

Bonjour, J'envisage d'adresser à l'ordre des avocats un courrier de plainte contre un avocat afin qu'il y ait des enquêtes sérieuses sur les pratique...

Bonjour, Alors voilà je vais expliquer rapidement la situation. Il y a maintenant 1 an et demi précisément en octobre 2022 j'ai reçu sur mon...

Bonjour, Une personne c est fait passer pour moi pour une vente de voiture je n' ai jamais remplie le formulaire en usurpent ma signature  Merci

Bonjour, comment est sanctionné au civil le délit de sale gueule ?

Bonjour, J’ai pris le train en direction de Paris comme quotidiennement pour aller travailler, équipé de mon titre de transport.  Pour raison person...

Bonjour,Je vous explique mon problème. Je vie seule avec mes deux enfants. Ma fille qui présente le syndrome de rett une maladie rare génétique et dég...

Bonjour, Pour une affaire jugée au tribunal judiciaire : la partie adverse a été condamnée  à verser une astreinte pour l'obliger à faire des travaux...

Bonjour Est ce légal de vivre dans la foret en Guyane ? (couper des petits arbres pour faire des abris, faire des petits feu, chasser (sans arme à f...

Bonsoir, Il y a quelques mois j’ai reçu un courrier AR de Intrum. Ce jour, je reçois un commandement de payer d’un huissier de justice. Intrum a rache...

Bonjour, Voilà j'ai une petite question à vous demander j'ai la gendarmerie qui m'a appelé hier après-midi en me disant que j'étais convoqué pour une...

Bonjour, Tout d’abord je tiens à préciser que j’ai honte de mes actes . Et qu’on ne m’y reprendra plus . J’ai été interpellée par l agent de sécurité...

A t on le droit de sortir son chien avec un bracelet électronique ?

Bonjour, Suite à un litige avec un artisan, notre assurance nous a envoyé vers un avocat. Cet avocat nous a immédiatement dit qu'il faisait des dépas...

Bonjour, j’ecris dans ce forum pour savoir si l’IRIAD est vraiment une arnaque ou non ? car ils ne font que de m’appeler et de me menacer d’envoyer mo...

Bonjour  en promenants mon chien dans ma copropriété sachant que je suis propriétaire de mon logement  la police m’a verbaliser car mon chien était ...

Bonjour, Aidez moi j'ai recu un courrier écrit au stylo qui me menace d'un huissier qui m'a fais a cause d'eux un soir 8 mois après leur courrier on ...

Bonjour ,  Je me permets de poser ma question ici je suis un peut perdue ayant pas mal d'information contradictoire je m'y perd .  La nature de ma q...

Bonjour, J'ai était membre d'un club de fitness belge pendant 2 ans, au bout des quelles j'avais le droit de resilier mon contrat, au lieu de faire ...

Bonjour, j'ai déposé un chèque sur mon compte ne sachant pas quil etait vole je suis convoqué au commissariat qu'est ce que je risque 

Bonjour, Sur le conseil d'une greffière expérimentée d'une maison de la justice, j'ai fait la démarche de contester des frais d'huissier de la manièr...

Bonjour, Voilà je suis en stresse , hier je suis allé porter plainte contre mon conjoint sur le coup la colère et de la peur  pour violences conjugale...

Bonjour, ma sœur de 35 ans a été flashé (pense t-elle) par les nouveaux radars installés les radars urbains. Limitation à 50 km/h. Elle pense avoir ét...

Bonjour à tous,  J'aimerais savoir si un avocat a l'obligation d'informer une personne à qui il propose un rendez-vous qu'il s'agit d'une prestation ...

Bonjour, à la suite d'une arnaque qui m'a coûté plusieurs coupons PCS, j'ai contacté le site eRecharge.fr qui garantissait un remboursement pour les ...

Bonjour,  Ma question n'est peut-être pas posée sur le bon forum et je m'en excuse. Il y a peu, j'ai pris contact avec une prostituée pour la premiè...

Bonjour, Dans le cadre d'un litige opposant ma société à un ancien fournisseur, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire. Pourriez-vous m'éclai...

Bonjour, J'ai une question un peu étrange.  Une connaissance qui exerce en tant qu'escort a quelques soucis financiers et son ancien employeur dans ...

Bonjour, Suite à une mauvaise gestion financière j'ai été sdf pendant 4 ans car je ne pouvais plus payer mon loyer et pour éviter de squatter l'appar...

Bonjour, Notre tante a 97 ans, nous sommes 2 sœurs et sommes sa seule famille. Nous habitons à 600 kms de son domicile ( elle ne veut pas aller en ma...

Bonjour,J'ai déménagé en France il y a deux ans.  derniers jours, une lettre est arrivée des finances publiques. Au début, je pensais que c'était pour...

Bonjour, Mon expert-comptable, qui a récemment vendu son cabinet, m'a volé pendant plusieurs années; je m'en suis rendu compte que récemment. Pourriez...

Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il était possible de changer (pas satisfait de ses prestations) d' avocat qui m'a été commis d'office, et si oui, co...

BonjourBonsoir, J’ai déposé un recours au Tribunal Administratif. Le sens des conclusion sur sagace sont : " Annulation totale ou partielle " Je ne...

Bonjour,  J'ai acheté ma propriété à la campagne en 1994, mon terrain a été borné par un géomètre expert. Un voisin a acheter la propriété en limite ...

Bonjour, bonsoir,  Il y’a quelques temps, je suis allé sur chemin dans un champ avec mon compagnon et nous avons pratiqué un acte sexuel.. nous avons...

Bonjour, j'ai pris une amende il y a deux jours mais j'ai donné que mon prénom et mon famille et adresse et numéro sont fausses a votre avis il peuven...

Bonjour, Étonnement, Suite saisie attribution, je n’ai reçu aucun document du commissaire de justice. Je devrais être informé, créancier, date etc ? ...