Les discussions
Comment se gère une tutelle ou une curatelle ?
Bonjour, Notre tante a 97 ans, nous sommes 2 sœurs et sommes sa seule famille. Nous habitons à 600 kms de son domicile ( elle ne veut pas aller en ma...
Ouvrir la lettre de quelqu'un est-il un crime ?
Bonjour,J'ai déménagé en France il y a deux ans. derniers jours, une lettre est arrivée des finances publiques. Au début, je pensais que c'était pour...
Volé par mon propre expert comptable
Bonjour, Mon expert-comptable, qui a récemment vendu son cabinet, m'a volé pendant plusieurs années; je m'en suis rendu compte que récemment. Pourriez...
Changer d'avocat ?
Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il était possible de changer (pas satisfait de ses prestations) d' avocat qui m'a été commis d'office, et si oui, co...
Interprétation sens des conclusions tribunal administratif
BonjourBonsoir, J’ai déposé un recours au Tribunal Administratif. Le sens des conclusion sur sagace sont : " Annulation totale ou partielle " Je ne...
Dois - je me porter partie civile adecco/solfex ?
FerméBonjour, Étant interimaire chez Adecco , je fais partie des victimes de la cyberattaque de l'année dernière. J'ai bien été rembourser par ma banque...
Contestation d'un bornage de 30 ans
Bonjour, J'ai acheté ma propriété à la campagne en 1994, mon terrain a été borné par un géomètre expert. Un voisin a acheter la propriété en limite ...
Camera surveillance et acte sexuel
Bonjour, bonsoir, Il y’a quelques temps, je suis allé sur chemin dans un champ avec mon compagnon et nous avons pratiqué un acte sexuel.. nous avons...
Amende tbm
Bonjour, j'ai pris une amende il y a deux jours mais j'ai donné que mon prénom et mon famille et adresse et numéro sont fausses a votre avis il peuven...
Saisie attribution
Bonjour, Étonnement, Suite saisie attribution, je n’ai reçu aucun document du commissaire de justice. Je devrais être informé, créancier, date etc ? ...
Amende abusive sud rer b
Bonjour, J’ai été confrontée ce week end à des pratiques abusives de contrôleurs sncf sur le sud du rerB. En règle, mon vélo placé dans le wagon...
Contrôleurs abusif
Bonjour, C'est honteux j'ai été verbalisé alors que j'ai un pass annuel et que leur appareil ne fonctionnent pas...le contrôleur au bout de 1h40 est ...
Recouvrement pour facture impayée d'energie
Bonjour, Il y a quelque mois une conseillère de la société ENI est venu chez moi me proposer un contrat d'électricité et gaz. Elle m'a dit que l'offr...
Question sur un arrêté fixant la quantité maximale de vente
Bonjour, J'espère que ce genre de questions n'ont pas déjà été posées mais j'ai une interrogation sur un article de loi Article 2 En application de ...
Entrepreneur condamné en appel, et liquidation judiciaire
Résoluj'ai gagné un procés en appel en janvier 2024 après 10 ans et des milliers d'euros dépensés ; signification effectuée le même mois ; depuis mon avocat...
Comment savoir quand un prisonnier sort?
Bonjour,j'ai mon compagnon qui et partie en prison mais a partir de quand pouvons nous savoir quand il sort?lui envoyer 50€ et suffisant ?
Prélèvement biologique à la demande du parquet
Bonjour, Je vient de recevoir une convocation en me demandant de me présenter au commissariat pour prélever biologique. Je me demande ce que cela si...
Amende abusive ratp
FerméBonjour à tous, Je vous ecris encore sous le choc de la situation que j'ai vecu ce midi. J'étais assise dans le RER les jambes croisées. Des contrôle...
Amende abusive
Bonjour, Je suis montée dans le bus et j’ai payé mon titre par SMS. Quelques secondes après, les contrôleurs sont également montés dans le bus, nous ...
Saisie attribution non aboutie
FerméBonjour, 67 ans et de très faible retraite. Un indu CAF datant de 2008. la CAF m’a proposé un échéancier de 200e mensuel. J’ai répondu que je ne pouv...
Diffamation et atteinte à la vie privée.
RésoluBonjour, J'aimerais signaler, auprès d'un petit groupe de connaissances, la forte hypocrisie (voire la manipulation) de la part d'une personne que no...
Pourquoi une saisie immobilière n'a pas lieu
RésoluBonjour, Une saisie immobilière est votée il y a plusieurs années (2020-2021) par le syndic mais l'appartement concerné a toujours le même propriéta...
Contrôle de ticket de caisse
Bonjour, Après plusieurs recherches sur internet je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions donc j'espère que quelqu'un ici pourra m'éclairer J'a...
Appel de la police par numéro de portable
Bonjour, En terrasse, je passe entre deux tables et renversé une bière sur la table. J’ai payé un nouveau verre à la fille et nettoyé la table et Les...
Arnaque meilleur taux.com
Bonjour, suite a l'acquisition de panneaux photovoltaïques,des agents soit disant de meilleurtaux.com vient me démarcher par téléphone en me disant qu...
Madame a porter plainte
Bonjour, Ma femme a quitter le domicile avec mon fils il a plus de 20 jour en me disant quelle l'emenne au parc , elle a porter plainte pur viol et v...
Ma cousine et son copain m'ont agressé au magasin auchan
Résolu/FerméBonjour, je me retrouve dans une sale situation depuis hier. Pour commencer, ma cousine et moi on se parle plus depuis un moments a cause d'une embro...
Harcèlement par voisin
Bonjour, je vais résumé rapidement la situation. Depuis deux an un voisin du dessous ne cesse de faire des tapages la nuit, après une demande amiabl...
Changement d'avocate procédure
RésoluBonjour, Je souhaiterai connaître les procédures de changement d'avocate et de réparation. Depuis le début mon dossier concernant l'immobilier a con...
Dette envers decathlon
Bonjour, Je suis actuellement dans une situation qui m'embête et que je n'ai pas souhaité. J'ai 15 ans et en me baladant ce matin à vélo j'ai crevé ...
Petit larcin
J ai oublié de payer 4 articles pour une valeur d environ 12 euros. Le caisier me l à fait remarqué. J ai réglé les achats que je n avais pas rég...
Vache morte depuis 4 jours a côté de chez moi
Bonjour Je vis près d'un élevage de bovins nous avons des désaccords avec notre voisin agriculteur il ne vit pas là où se situe l'élevage Lorque q...
J'ai volé dans un magasin
FerméBonjour Tout d’abord l’acte que j’ai commis n’a mas était a faire et je ne le referai plus. J’ai volé une marchandise d’une valeur de 40€ et voila ...
Signification de contrainte france travail
RésoluBonjour, J'ai reçu deux significations de contrainte d'un cabinet d'huissiers faisant suite à des trop perçus réclamés par le Pôle emploi, aujourd'...
Vol à létalage
Bonjour J’ai commis un mauvais acte aujourd’hui j’ai volé dans un magasin de vêtement et je n’ai pas été interpeller je pense que les caméras ont ca...
Fraude tram
Bonjour, Lors d’un contrôle de ticket de transport dans le tram, j’ai eu un PV. J’ai alors donné un faux prénom , un nom similaire au mien, un faux ...
Sms huissier
Bonjour, Je viens de recevoir un SMS qu'un huissier viendrais le 22 avril entre 8h30 et 17h. En me renseignant la société equity existe vraiment mai...
Agents de sécurité en france
Bonjour, je travaille dans un carrefour, et régulièrement voir tout les jours je vais faire des petites emplettes dans ce magasin après le boulot malh...
Mon avocat doit-il prévenir le tribunal qu'il me défend ?
Bonjour, Je suis convoqué devant le Tribunal correctionnel la semaine prochaine et je suis assisté par un avocat que j'ai choisi. Je lui ai demand...
Comment stopper les demandes d argent d une société?
Bonjour, Quel est le document exact à envoyé à la société themys & dike pour arrêter les messages frauduleux svp? J aimerais l envoyer par mail de pr...
Photo d'un huissier de justice
Bonjour, J'ai fait faire un constat de huissier, mais lorsque je l'ai reçu,je me suis rendu compte qu'il y a la photo d'un voisin. Alors, je souhait...
J ai fait un canular téléphonique et j ai peur
FerméBonjour,j ai 15 ans et j ai fait un canular téléphonique au McDo pour rigoler avec mes amis en disant puis elle m as dis qu elle allait appeller la p...
Ne pas aller en cassation alors que mon adversaire y va ?
Bonjour, Je recherche une information : j'ai gagner un procès contre mon voisin alors que mon avocat m'avait déconseiller de faire un proces. Le mont...
Saisie a mon adresse
RésoluBonjour a tous. Je poste dans cette section, en esperant que ce soit la bonne place. J'ai herberge un ami dans la panade quelques temps. Il est rest...
Peut t’on devenir escort en étant sous curatelle ?
Bonjour je voulais savoir pouvons nous être Escort boy ou Escort girl en étant sous curatelle car j’en ais le besoin mais je sais pas si j’ai le droit...
Procédure pour saisie sur rémunération
Bonjour L'audience de conciliation de saisies sur rémunérations a eu lieu au tribunal en octobre 2022. Le montant des mensualités a été fixé, le cré...
Procédure incomplète et plaintes
Bonjour, Ma fille a déposé 2 plaintes contre 2 personnes complices. Ces deux plaintes ont été regroupées pour être traitées ensemble car elles concer...
Mon ex me harcèle - que faire ?
Bonjour, J'ai eu une relation concubine avec quelqu'un pendant environ 1 an en sachant que je le quittais fréquemment car ça n'allait vraiment pas. I...
Vol à l’étalage - majeur étranger
Bonjour, J'ai commis une erreur monumentale !!! Je ne sais vraiment pas ce qui m'a pris !? Comme une idiote, j'ai perdu totalement la tête, je ne me ...
Séparation
Bonjour, Moi et mon amie on se séparer mais mon amie et violente envers les animaux et moi même je voudrais récupérer notre chien en commun je suis s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...