Forum Justice

J'ai confié ma chienne à deux amis. L'un d'eux a été victime d'une agression homophobe, le 18 novembre 2022, qui l'a envoyé pour 2 mois à l'hôpital. L...

Bonjour, je suis membre dans une association mais je ne fais pas partie du bureau. Suite à des faits rapportés par un des membres de ce bureau, je sou...

Bonjour, Suite à un jugement pour arrêt de chantier chez un client, je fut condamné il y a 6 ans à lui versé 700 e pour l article 700 puis suite à ...

Bonjour, les vigiles m'ont demandé de d'abord payer les articles (30€) puis m'ont emmené dans une salle à part. Dans cette salle ils m'ont demandé d'...

Bonjour, J'ai été agressé avec arme blanche (poing américain) en 2018 avec 20 jours ITT (suite à un coma) L'agresseur à écopé  d'une garde a vue p...

Bonjour à tous je viens d'être condamné pour la violence conjugale qui me semble totalement injuste. Le 11 octobre 2022 pendant que je regarde le matc...

Bonjour, Je me suis fait volé mon manteau dans un bar, où il y avait mes clefs, ma carte d’identité, ma carte bleu. Je ne sais pas trop les démarches...

Bonsoir. Le 9 novembre 2022 j'ai été Happé par un poids lourd sur une route nationale ou je devais ne faire que 200m d'un carrefour a l'autre pour pr...

Bonjour Il s'agit d'un jugement exécutoire concernant le paiement d'une dette. Jugement exécutoire pendant 10 ans. Lorsque le débiteur verse un acom...

Changement d’étiquette ( code barre ) sur article au magasin est ce considéré comme vol ?    Bonjour à tous , je suis de Bruxelles belgique et vendre...

Bonjour, le jaf accorde t-il facilement une rétroactivé concernant une revalorisation de pension si lors de ma demande j'ai demandé cette rétroact...

Bonjour à tous,  je me permets d’écrire ce message après avoir commis mon pote et moi un acte stupide.  en effet, on rentre d’une soirée vers 5h du m...

Bonjour il y a eu une agression ??? à domicile assez grave multiples fracture au visage cotes cassées poumon perforé intervention police et gendarmeri...

Bonjour, Un débiteur saisi peut-il encore payer entièrement sa dette avant l'audience d'adjudication sachant que l'audience d'orientation est déjà pa...

Bonjour, Petite question, concernant une demande de subvention au nom et prénom de mon père. Celui ci est décédé et l'organisme sans mon accord évide...

Bonjour il faut combien de temps à un creancier pour obtenir un titre executoire ou une injonction de payer . C est une somme de plus de 30000 euros.

Bonjour,je suis en couple depuis 2 ans au début c’était l’homme parfait maintenant il me frappe m’insulte si je l’agace je n’en peux plus je n’arrive ...

Bonjour, j'ai eu une suspension de permis de 8 mois suite a une consommation d'alcool, je suis donc passé au tribunal, amande payé... teste psychotech...

Bonjour, Droit du débiteur en cas de non réclamation d'une créance versée à un huissier (cas de versement d'une pension alimentaire).

Bonjour, J ai fais un dossier de surendettement suite à une succession qui dure depuis 12 ans. Que d la liquidité. Mon dossier a été refusé par la pa...

Bonjour.  Ça fait un an j'ai fait un recours pour enregistrement d'état civil devant le tribunal judiciaire de Marseille.  Mais toujours pas de répon...

Bonjour,Mon compagnon s'est fait arrêté en mars 2018 pour un contrôle stupéfiants qui c'est avéré positif (test avec le coton tige) Il est passé au tr...

Bonjour, une amie ses fait arnaquer par un brouteur en cote d'ivoire et il on apparemment était arrêter mes on lui dis qu'elle devra témoigner via ...

Vole au magasin  J'ai 34ans.  il y a environ 10 mois  j'ai fais la bêtise de me croise plus forte que tout. J'ai volé une chemise dans un magasin à...

Bonjour, J'ai recu par telephone une amende de bus mais ce nest pas moi, qqn a usurpe mon numero, puis je la contester et comment?

Bonjour j’ai été touriste sur Genève et je me suis faite contrôlée dans les transports en commun. Mon amie m’a pris un ticket qui n’a pas été accepté ...

Bonjour, Quand on dépose une main courante en gendarmerie, peut- on revenir plus tard pour la transformer en plainte? Est ce que la plainte va forcé...

Bonjour à tous et à toutes, Je suis convoquée à une audience devant un juge, mais ayant un avocat, celui ci ne veut pas que je me présente à ses coté...

Bonjour, Bonjour J'aimerais savoir si vous pouvez m'aider j'ai une dette de 1000€ ya 4mois je les et contacter en mail en leur disant que je pouvez...

Madame, monsieur, En septembre 2018 ma mère a été placé sous curatelle, fragile psychologiquement, tout s'est écroulé quand elle à perdue son mari....

Bonjour, je me suis inscrit à un site de jeu en ligne moncazin. J'ai fait un dépôt de 300€ au total et j'ai gagné plus de 200000€ j'ai fait partir des...

Bonjour, Je vous explique brièvement la situation. J'ai mit un article à vendre sur Facebook et une dame est venue m'écrire sur messenger en disant q...

Bonjour,merci de votre dévouement je dois faire face à un huissier pour le recouvrement forcé d'une prestation compensatoire en capital de 20 000euros...

Bonjour, mon conjoint est passé en audition pénale ce matin pour destruction de bien chez une personne suite à une soirée alcoolisé. la maison venait...

Bonjour, mon véhicule a été saisi par le tribunal, comme peine complémentaire, suite à un délit routier. J'aimerais savoir si on a le droit de récupér...

Bonjour, La mairie de mon village souhaite vendre un chemin communal,  Peut elle mettre un droit pré emption

Bonjour, mon copain a été expulser et emprisonnée en Tunisie, je n ai aucun contact avec la famille. Comment faire ? Merci

Bonjour, La nuit dernière j’ai fait une soirée chez moi où, nous faisions, à priori, trop de bruit. La police est venu toquer à ma porte vers 00h30-1...

 Bonjour, je me suis fait arrêter ce jour car j'avais mon téléphone à la main. en l'occurrence j etais en train de connecter mon Bluetooth, je tenais...

Bonjour, J'ai volé et j'en ai honte des tchirt a Decathlon pour une valeur de 101€ ... J'ai 20 ans et je suis étudiante... C'est la première fois que...

Bonjour, Je suis mis en cause dans une affaire de dégradation de véhicule. L'année dernière 2021, en juin, une voiture a été dégradée. Une plainte a ...

Bonjour  Aujourd'hui j ai reçu un courrier de huissier pour payer une dette de 9000 euro sachant que moi je travail pas c est que mon mari qui bosse ...