Les discussions
Droit d'enregistrement sur un professeur
Bonjour, Je suis en seconde dans un lycée général publique et ma classe et moi rencontrons un problème, notre professeur dans une matière dit des pr...
Convocation devant le jap
Bonjour, J'ai été condamné le 2 décembre 2021, j'ai été condamné à une peine de 6 mois de prisons avec sursis probatoire de 18 mois, 500€ d'amende ...
L’injustice française en flagrant délit
Bonjour, J’aimerais savoir si la vraie justice existe et si beaucoup ont souffert comme moi de notre système. En juillet un voisin bien alcooli...
Enregistrer une conversation?
Bonjour, je souhaiterais savoir si il est légal d'enregistrer une conversation non téléphonique à l'insu de l'interlocuteur ? Merci.
Plainte d’un professeur
Bonjour Un collègue professeur à porté plainte contre un élève. Je me demande si il a pu le faire de façon anonyme. Car si c’est le cas j’ai peu...
Conseil municipal - vote et procuration
Bonjour, Pas sure que ma question soit dans le bon forum... Je tente tout de même de poser mes questions... Je suis conseillère municipale dans...
Intérêt financié des comptes d'enfant mineur
Bonjour, depuis 4 ans je me retrouve veuf suite au décès de la mère de mes 2 enfants. L'argent des différents organisme d'assurance vie, PERCO et aut...
Expulsion locataire violent
Bonjour, Mon voisin est un locataire violent, je le soupçonne d'être atteint de double personnalité et autres pathologies, cela dit, il m'a assené un...
Frais d'huissier
Un huissier me réclame le paiement de ces frais d'actes suite à un courrier que j'ai réçu et dont j'ai payé les facture directement à mon créancier sa...
Pleinte pour a touchement
Bonjour, Voilà ma sœur a Portet plein contre mon beau père pour attouchements et peut-être viol ( je dit peut-être car on ne c pas vraiment) depuis pl...
Escroquerie de fedex à propos d'un colis perdu par leur fait
Bonjour, Est-ce que une action en justice est fondée, à l'encontre de FEDEX, qui ignore ma demande de renseignement/remboursement à propos d'un co...
Porter plainte contre ma femme avec preuve à l’appui
Bonjour, Je suis marocain résident au Maroc marier à une franco marocaine à la mairie en France sans vie conjugale après notre mariage on été suppos...
J'ai frappé un homme, qu'est-ce que je risque ?
Bonjour, Durant une altercation, j'ai donner le premier coup. Je suis quelqu'un de fort, je lui est cassé sa mâchoire en un coup. L'homme a eut 8 s...
Report d'audience
Bonjour à tous et merci par avance de vos réponses. Un procé au tribunal Judiciaire (France) est prévu dans 2 jours sur ma demande et contre une ag...
Est ce que je peut ne pas être impliqué après une plainte?
Bonsoir, J'ai déposé une plainte pour vol, mais ne souhaite pas être impliqué pour le reste de la procédure afin de tourner la page rapidement et d...
Interruption formation
Bonjour Je me retrouve a devoir payer un' ecole de théâtre 370 euro par mois , sans que je puisse aller Je regrette totalement d'avoir signé le...
Pension et aah
Bonjour, peut on imposer une pension alimentaire a une personne n'ayant que pour revenu la AAH? Merci.
Suspicion d'abus de faiblesse
Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a quelques semaines. Elle était en maison de retraite et sa fille unique (ma mère) a fait faire à l'époque...
Maison abandonnée
Bonjour, je viens sur ce forum pour chercher des réponses à ma question qui est la suivante : Avec un ami (nous sommes mineur) nous avions remarque...
Convocation/belgique ?
RésoluBonjour, Suite à ma demande, je suis convoquée au tribunal, la lettre dit "Le Greffier a l'honneur de vous inviter à comparaître.... à l'audience pu...
Avocat et honoraires
Bonjour , j'ai contacté un avocat il y a peu au sujet d'une assignation. J'ai eu une consultation. Il m'a envoyé par mail une estimation d'un montant ...
Arnaque ou pas
Bonjour, J'ai vendu un article sur fb et quelqu'un a répondu intéressé sous le nom d'une femme, elle parle d'envoie par EMS elle m'a fait payer 100e...
Harcèlement moral de la part d’un professeur envers mon fils
Bonjour, Mon fils est en première et prend des cours particuliers en français. Il y avait deux devoirs maison à rendre et les a fait avec ce profess...
Que pensez vous de ce courrier
Bonjour, J'ai une dette qui vient de changer d'études de l'huissier. La nouvelle étude me demande 6384 euros. Or ma dette est de 3500 euros et le ta...
Relations familiales
Bonjour, je vis une situation très compliqué j'ai 3 enfants dont un fils de 21 ans qui vit chez moi et qui me menace verbalement moi et les autres enf...
Modèle de lettre pour un déménagement d'un majeur protégé
Bonjour, Je suis curatrice de ma mère, j'aurais besoin d'un exemple de lettre pour informer le juge de la vente immobilière de sa maison afin de la ...
Hussiers de justice
Bonjour , J’ai plusieurs question -les hussiers sont passé chez moi ils ont presque rien prit la tapisserie à était arracher je risque quoi (la serru...
Mon père me bat est ma mère ne dit rien
Bonjour, je m'appelle Marie Elisa, j'ai 12 ans est j'ai un frère de 5 ans est une sœur de 9 ans j'essaie du mieux que je peu de les protéger mais je n...
Vol migros puis fuite en courant/suisse
Bonjour, hier j’ai volé dans une migros à Genève un sandwich. J’ai seulement payé une boisson à 0,90.- au self cheking et j’ai payé par carte bleu Je...
Demande de recours sur procédure européenne petits litiges
Bonjour, J'ai lancé une procédure Européenne des petits litiges contre Ryanair pour un problème lié à un vol qui s'est mal passé. Après l'audience...
Violation du secret professionnel par l'avocat?
Bonjour, Il est de jurisprudence constante que l'avocat ne peut être délié du secret professionnel par son client et ne peut donc divulguer à un ti...
Pourvoi en cassation motif
Bonjour, J’ai perdu en appel dans le cadre d’un conflit de voisinage lié à la présence de mes arbres à moins de 2m de la limite. Je dois les réduire...
J'héberge un ami qui est saisi
FerméBonjour, j'ai un ami qui a fait des dettes, il a son adresse chez mon mari et moi. il a reçu plusieurs fois des lettres de relances jusqu'à ce qu'un m...
Petit vol à la fnac 16 ans et très angoissée
Bonjour Je suis mineur (16ans) et j'ai conscience que ce que j'ai fais est très très mal je suis en larme et grosse boule au ventre Je ne sais t...
Arnaque des données sécurité
Bonjour, mon fils qui habite Saint-Maur-des-Fossés fait partie des victimes qui se sont dérober leur donner sécurité sociale que doit-il faire ? Merc...
Contravention pour titre de transport
Bonjour, s'il vous plait quelqu'un pourrait me renseigner, un contrôleur de transport m'a mie une amande, il a mon nom mais pas mon adresse aussi j'...
Durée d'une enquête judiciaire ?
FerméJ'aimerais connaitre la durée d'une enquête judiciaire, pour "divulgation de fausses informations dans le but de provoquer un sinistre qui ont suscité...
Suis je coupable de quelque chose?
Bonjour, J'étais dans un bus, il y a une personne que je crois reconnaitre. Elle oublie sa boite d'airpods dans le bus (sur son siège) et je le rema...
Huissier
FerméBonjour Depuis quelques temps je suis harcelée par un huissier du département 37 . J'ai bien une dette mais pas du montant qu'il me réclame. J'ai app...
Vol h&m belgique
Bonjour, aujourd’hui j’ai fait une chose horrible que je regrette, j’ai volé dans un magasin. Je précise que je suis majeure. J’ai volé des bagues au ...
Tribunal
Bonjour, La partie adverse (pour un procès) ne m’a toujours pas envoyé les pièces justificatives alors que nous sommes à moins de 15j du procès. L...
Honoraires de résultat d'un avocat
Bonjour Dans le cadre d'une affaire judiciaire, l'auteur des faits dont j'ai été victime a été condamné, il n'a pas payé les dommages et intérêts de...
Sanction disproportionnée !
RésoluBonjour Ma fille, 12 ans, en 5 ème, plutôt très discrète, mais harcelée, provoquée et insultée à de très nombreuses reprises, par subtilisations mu...
Smartphones sous scellés après une gav
FerméBjr Les policiers m'ont interpellé sous comission rogatoire et m'ont mit en gav pour un truc que je n'avais pas commis J'ai fait 48h de gav et ils...
Saisie des rémunérations
Bonjour, Le débiteur ne respecte pas les termes de la conciliation, lors de l'audience devant le TJ : versement de 50€ / mois. Le TJ a adressé débu...
Lettre a un juge lever d'interdiction d'entrée en contact
FerméBonjour, Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? Nous voulons revivre ensemble, mais il...
Procédure contre l'euthanasie en belgique
Bonjour, Bonsoir Mon frère de 24 ans est gravement handicapés. En effet, il est en incapacité totale et souffre d'une altération de ses facultés me...
Comment aider ma fille
Bonjour,je voulais savoir si vous pouvez me conseiller Ma fille vient d'avoir 20 ans mais elle a un petit retard mental très vulnérable ne sais pas ...
Indemnisation servi
Bonjour, La servi m'a fait une proposition que je veux refuser pour les dommages corporel Je veux faire une demande auprès de la civi Je voudrais ...
Harcèlement des propriétaires envers le gardien
FerméJe suis gardien à Boulogne Billancourt depuis 2006. Depuis plus de 8 ans je subis de la part de certains propriétaires des lettres corbeaux distribués...
La législation juridique et financière évolue en permanence...