Forum Justice

Bonjour, Je suis en charge d'un groupe de jeunes qui partent en stage régulièrement.  Lors du dernier stage, un jeune a été accusé de vol par un sal...

Bonjour, nous avons emménager dans notre maison il y a 1 mois. Nous avions prit soin de reboucher et repeindre les trous fait dans notre ancien logem...

Bonjour, À t-on le droit de positionner un arrêt de Bus sur un parking PMR. Suite à ce positionnement, nous rencontrons des problèmes d’incivilités,...

Bonjour j'ai actuellement un restaurant que j'ai malheureusement dû fermer temporairement  suite à des problèmes de santé... Avant cela nous avons f...

Bonjour, Je me suis fait arnaquer pour une vingtaine d'euros sur le bon coin en payant via Paypal entre proche. Est-ce que vous pensez qu'une plaint...

J'ai envoyé ma lettre recommandé pour mon appartement normalement je ne suis plus sur le bail bien que l'état des lieux n'est pas était effectué et ma...

Bonjour, un amie à moi a volé un téléphone pour le coup il m’a dit de le vendre sans me dire qu’il était volé du coup je l’ai aider à le vendre sauf ...

Bonjour, J'ai fait un crédit a la consommation en 2007 mais je n'ai pas tout remboursé cause problème financier, depuis plus de réponse depuis 13 ans...

Bonjour, La mairie de ma commune a fait réaliser des travaux de voieries et de création d'un parking. Ces travaux durent depuis 2 ans. Suite aux d...

Bonjour  suite a une séparation mes enfants on été placé par l'ase j'jusqu'au mois de juin 2023 je vais déménager est ce que dans ce cas je peux réc...

Bonjour tout d abord.Mon époux a travaillé au luxembourg après une journée de travail il reçoit un sms de la Rh lui disant de se rendre au bureau avec...

Bonjour, je suis acusser a tort de posseder une dash cam dans mon vehicule,et de filmer les parties communes lorsque je gare mon vehicule dans mon ga...

Bonjour, Nous avons eu récemment des dégradations dans le parking de l'immeuble où je gare ma voiture. Le parking ne dispose pas de caméra de surveil...

Bonjour, La société de recouvrement me harcèle pour une dette mineure chez total direct energie depuis plus de 2ans et menace d appeler mon nouvel fo...

Bonjour, j’ai 15 ans au moment des fait j’ai commis plusieurs vole dans un supermarché ( Carrefour ) avec mon groupe d’amis nous avons commencé à cons...

Bonjour, A quoi ça sert que la majorité sexuelle non seulement en France ( mais d'autres pays aussi) soit fixés à 15 ans si c'est interdit et si les ...

Bonjour, Mon mari travail dans le service public, à son travail il a voulu faire une blague à un collègue a lui qui cherche à intégrer leur équipe ...

Bonjour, J'ai fait une demande d'AJ pour m'aider à régler une facture de mon avocat et elle a été refusée, ce que je trouve bizarre car je respecte l...

Bonjour, aujourd'hui j'ai été prit en flagrant délit de vol (pour une valeur de moins de 50€). évidemment j'en ai tiré leçon et cela ne se reproduira...

Bonjour j’ai un arrière grand père qui est français est mon grand père qui a vécu la majeure partie de ça vie on France (je sais pas si il a la nation...

Bonjour, J'ai été victime du vol de mon catalyseur,ainsi que plusieurs collègues, sur le parking de mon entreprise le 14 octobre. Les voleurs sont ...

Bonjour,  Je viens à vous car j’ai une question. J’ai été victime d’agression sexuelle, j’ai pu déposé plainte et bénéficier d’aide juridictionnelle ...

Bonjour En décembre 2021, je reçois une lettre du syndic me disant d’enlever mes canisses de bambou qui dépasse de 50cm. Dans le contrat de coproprié...

Bonjour je voulais avoir un renseignement mon mari a appeler la police pour leur signaler que je voulais le tabasser pendant une dispute dans le but d...

Bonjour, bonjour ma fille est mineur de 17 ans et convoqué pour dégradation de véhicule car lors d'une soirée une de ses connaissances apparemment je...

Ma mère de 81 ans très sugette aux crises de panique (et soignée pour maladie cardiaque) s’est faite volée sa carte bancaire au distributeur et soutir...

Bonjour,  Suite à un changement de banque, ma nouvelle banque a envoyé des courriers aux différents établissements préleveurs pour les informer des n...

Bonjour, Je suis passer en septembre en jugement pour obtenir une protection d’éloignement de mon ex mari suite à des violences conjugal et mise en da...

Bonjour  Je souhaite saisir le tribunal pour une affaire avec une societe de recouvrement  Je ne trouve pas le formulaire a envoyé au tribunal  Le ...

Bonjour, Habitant dans un studio depuis Mars de cette année, j'ai remarqué des choses suspectes vis à vis de ma boite aux lettres. En effet, j'ai dé...

Bonjour,  Je vous écris car j'ai fais une offre pour acheter un terrain qui est actuellement squatté (ce que j'ai découvert après avoir fait l'offre,...

Bonjour, je voudrais que vous me donnez vaux avis car je suis très perplexe j'ai 13ans et je suis ami avec quelqu'un de 19ans (aucune pédophilie ni ri...

Bonjour, Je voulais savoir quel risque on encourt si un majeur (21ans) et un mineur (15ans) sortent ensemble, même si il n'y a aucun rapport sexuel ...

Bonjour, je vais pas aller dans les detail mais jai suivi une relation virtuelle avec une personne apres plusieur semaine je suis est envoyer une  vi...

Bonjour Je voudrais sair le tribunal sans avocat pour des loyers impayés, faux et usage de faux, troperie, et usurpation d'identité. Je ne connaîs ...

Bonjour, j'ai hérité de mes parents il y a 5ans de plusieurs parcelles dont une qui fait office de servitude de passage pour 2voisins.Il est écrit dan...

Bonsoir, J'ai obtenu gain de cause dans une affaire qui m'opposait à mon débiteur. Celui ci a également été condamné aux dépens. J'ai du faire appel ...

Bonjour, Je suis dans l'interrogation des modalités des honoraires et des conventions avec un avocat. Voici mon cas, j'ai sollicité un avocat à trav...

Bonjour, J'ai été bénévole dans une association. Malgré les adoptions, les parrainages et les dons, la présidente n'arrivait jamais à avoir de l'arge...

Bonjour, je me trouve dans une situation très délicate je voudrais qu’on m’éxplique ce qu’on peux faire car j’ai plus beaucoup de temps. Tout d’abo...

Bonjour, Ma chienne est âgée et les voisins ne tolèrent pas qu'elle urine dans l'allée qui mène à l'immeuble dans lequel je loue un appartement. J'es...

Bonjour, Il y a quelques mois j'ai eu rdv dans un cabinet d'huissier suite à une dette impayée par mon ex conjoint avec qui j'étais pacsée à l'époque...

Bonjour, Ma fille de 11 ans a été prise pour vol dans un supermarché ,pour un montant de 15,38€ que je n'ai pas pu regler...la police est venue et un...

Bonjour, je me demandais si la liberté d’expression et la liberté artistique prône sur le droit à l’image ?  Car en photo à pars si la photo porte pré...

Bonjour, Je suis âgée de 18 ans et je suis étudiante. J'ai eu l'idée débile de voler dans plusieurs magasins et j'ai fini par me faire attraper. Aprè...

Bonjour, Je suis au lycée et depuis la rentrée je me fais harceler sur mon prénom et mon origine à chaque cours toute la classe rigole je rentre av...