Forum Justice

Bonjour j'ai un terrain agricole et je souhaite construire des boxs  pour chevaux quels sont mes droits .?merci cordialement 

bonjour, je suis un peu perdu sur les vacances scolaires sur l'horaire de la remise de mon enfant , et je ne souhaiterais pas de problème avec mon ex ...

Bonjour, Bonjour, je suis entrain de monter mon dossier pour une procédure de référé, je n aurai pas besoin d être défendue par un avocat mais il ...

Bonjour, Est ce qu'un detenu peut communique son numeros d'écrous a sa famille dans une lettre lors de son incarcération si il n'a pas d'avocat? B...

Bonjour, Nous avons il y a 3 ans acheté une case au colombarium de notre commune. La case n'est toujours pas occupé!!! nous avons 76 ans et encore u...

Bonjour je suis tourneur je travaille de 5h à 12h36 aillant une pause de 15 minutes le matin. Nous n avons pas de prime de panier est ce normal ?? 

le 13 septembre je reçoit un appel me disant de me rendre a mon domicile car sa sent fortement le cannabis ce qui est faut la j arrive 2 fourgon au mo...

Bonjour, j’aimerais avoir des réponses que je n’arrive pas à trouver suite à des questions sur mon permis de conduire, donc je suis en permis probatoi...

Bonsoir  J suis harcelée par 1 personne qui m appelle en numéro privé  Comment faire pour le bloquer et faire 1 rejet d appels ? Merci beaucoup ! ...

Bonjour, Je suis une société, un client m'a acheté un de mes produits, nous avions convenu d'un paiement en 3 fois sans frais, le premier paiement a ...

bonjour mon ami a signer a la place de son ex car celui refuse de signer tout document ds le seul but  de faire du mal  lors du divorce la desolidaris...

Bonjour, j’ai besoin de votre aide SVP très urgent !  Nous avons eu un problème avec une voisine qui vient d’arriver depuis 2ans et demi cette voisin...

Bonjour, Je suis en séparation mon ex m avais séquestre mes affaires pendant 3 semaine après une plainte car menace de me cramé photos de mes enfants...

bonjour je m'appelle Natalie j'ai 46 ans , je vie seul dans un appartement avec ma fille de 11 ans et mon fils de 15 ans réssament une personne qui se...

Bonjour, 18 mois après le décès de mon mari, sa mutuelle me réclame un trop perçu de rente ,alors que  son décès a été signalé automatiquement par sa...

Bonjour, Elle avait 15 et moi 15 on sais envoyer tout les deux on était consentent mais elle m’a signalé et j’ai perdu mon compte Insta je fais comme...

Bonjour, Aujourd'hui j'ai volé dans un magasin ... et le vigile m'a prit etc etc.. j'ai dit avoir oublié les articles et j'ai simplement payé ce que j...

Bonjour, J'ai une carte Facelia dont j'essaye de me débarrasser et que j'envisage de régler d'un coup pour limiter l'hémorragie. Par contre, j'aimer...

Bonjour, L'avocat pris par le syndic, sans accord avec le CS, était en charge du dossier Référé préventif. Nous venons de recevoir l'ordonnance du Tr...

Bonjour, Mon père est décédé il y a un peu plus de un an. je viens de recevoir un courrier des pompes funèbres m'indiquant que les notaires ont oubli...

Bonjour, Merci d'avance d'essayer de comprendre ma situation, et ne pas me traiter de parano. Car c'est une histoire qui dure depuis plus de huit mo...

Bonsoir à tous, Je sollicite votre aide concernant une affaire de violence à l'école. J'ai toujours été contre le fait que l'école transfert les c...

Bonjour, J’ai un projet de reprise de salon de coiffure et je voudrais inclure une clause de non-concurrence dans le contrat de vente. J’ai consulté...

Bonjour, suite à un précédent poste et moultes lecture de termes compliqué des articles de lois françaises je reviens à la recherche de quelque précis...

Bonjour, j ai reçu d un service de recouvrement qu elle me recherche depuis 2018 et j aurait fait une prestation de voyance hors c est pas moi c mon c...

Bonjour, Un arrêt de bus scolaire est implanté à 10 cm du mur de ma chambre à coucher est-ce légal  Comme je travail la nuit je dors le jour le brui...

J'ai confié ma chienne à deux amis. L'un d'eux a été victime d'une agression homophobe, le 18 novembre 2022, qui l'a envoyé pour 2 mois à l'hôpital. L...

Bonjour, je suis membre dans une association mais je ne fais pas partie du bureau. Suite à des faits rapportés par un des membres de ce bureau, je sou...

Bonjour, Suite à un jugement pour arrêt de chantier chez un client, je fut condamné il y a 6 ans à lui versé 700 e pour l article 700 puis suite à ...

Bonjour, les vigiles m'ont demandé de d'abord payer les articles (30€) puis m'ont emmené dans une salle à part. Dans cette salle ils m'ont demandé d'...

Bonjour, J'ai été agressé avec arme blanche (poing américain) en 2018 avec 20 jours ITT (suite à un coma) L'agresseur à écopé  d'une garde a vue p...

Bonjour à tous je viens d'être condamné pour la violence conjugale qui me semble totalement injuste. Le 11 octobre 2022 pendant que je regarde le matc...

Bonjour, Je me suis fait volé mon manteau dans un bar, où il y avait mes clefs, ma carte d’identité, ma carte bleu. Je ne sais pas trop les démarches...

Bonsoir. Le 9 novembre 2022 j'ai été Happé par un poids lourd sur une route nationale ou je devais ne faire que 200m d'un carrefour a l'autre pour pr...

Bonjour Il s'agit d'un jugement exécutoire concernant le paiement d'une dette. Jugement exécutoire pendant 10 ans. Lorsque le débiteur verse un acom...

Changement d’étiquette ( code barre ) sur article au magasin est ce considéré comme vol ?    Bonjour à tous , je suis de Bruxelles belgique et vendre...

Bonjour, le jaf accorde t-il facilement une rétroactivé concernant une revalorisation de pension si lors de ma demande j'ai demandé cette rétroact...

Bonjour à tous,  je me permets d’écrire ce message après avoir commis mon pote et moi un acte stupide.  en effet, on rentre d’une soirée vers 5h du m...

Bonjour il y a eu une agression ??? à domicile assez grave multiples fracture au visage cotes cassées poumon perforé intervention police et gendarmeri...

Bonjour, Un débiteur saisi peut-il encore payer entièrement sa dette avant l'audience d'adjudication sachant que l'audience d'orientation est déjà pa...

Bonjour, Petite question, concernant une demande de subvention au nom et prénom de mon père. Celui ci est décédé et l'organisme sans mon accord évide...