Les discussions
Temps d’abandon
Bonjour, Je ne me suis jamais fait prendre. On ne m’a jamais arrêté dans le magasin ou en dehors du magasin par un vigile que ce soit un petit ou une...
Poursuivre mon frère cadet
Bonsoir - J'aimerais connaitre la façon de poursuivre mon frère Cadet qui s'occupait de ma Mère décédée le 8 Avril 2022 - Décès que j'ai appris en me ...
Recours jury médecine, que faire ?
Je fais face à une injustice, la scolarité m'avait promis que mon empêchement avait bien été pris en compte et fait mine qu'il n'a jamais existé pour ...
Courrier de justice mal libellé annulation de procédure
Bonjour Avec mon mari nous hébergeons une personne gratuitement. Il habite donc chez M. et Mme. Les documents de justice et d'huissier sont adressés ...
Droit à l'image vidéo sans acord parental
Bonjour, Mes 2 enfants (avec d’autres enfants) ont été filmés dans un petit parc dans ma petite ville. Tout cela sans leur accord. avant hier mes enfa...
Diffamation sur google avis
Bonjour, Après avoir été insultée par une vendeuse dans un supermarché il y a plusieurs mois, j'ai du écrire à la direction (d'abord en version papie...
Refus convocation
RésoluBonjour, Je vous contacte suite à ma convocation à la police ils me disent j ai commie une infraction menace de mort que j ai fait hors sur ma convoc...
Litige paiement sfr - saisine intrum
Bonjour je vais essayé de faire simple..... J'ai résilié en 2019 mon contrat sfr, envoyé le matos etc... Reçu confirmation par sms la résiliation, sa...
Délai pour récupérer un rapport d'autopsie
Bonjour, En septembre 2016 cela fera 20 ans que mon père est décédé. Je souhaite savoir s'il y a eu une autopsie et si c'est le cas récupérer le r...
Indifférence contrôleur sncf lors chute d'une personne âgée
Bonjour, Ma mère (85 ans) a pris le TER MARSEILLE-TOULON à 7h40 le 15/7/22. Au regard de la grande hauteur de marche afin d'accéder au train et malgr...
France contentieux - problème eni
Bonjour, Pour la faire courte, j'ai habité pendant 2 ans dans un appartement de 32 m2. Je ne connaissais pas trop les fournisseurs d'énergie et tout ...
Eos la société de recouvrement
Bonjour j'ai reçu un email de Eos recouvrement par rapport à engie. La société Eos de recouvrement ma envoyé un email qu'il peuvent coupé l'électrici...
Courrier huissier - procédure abusive
Bonjour à tous ! Je me permets de venir ici en vue d'avoir vos avis, si possible. Je vous résume la situation: Un contrat a été validé à mon insu,...
Probleme de recouvrement de dette avec groupe etic
Bonjour à tous et merci à tous ceux qui prendront le temps de me lire. j'ai reçu plusieurs lettres de la part de "CBS GROUPE ETIC SERVICES POURSUITES...
Chien blessé - responsabilité civile
Bonjour a tous :) Alors voila, en sortant d'un parc / centre canin, mon chien s'est gravement blessé en se tapant contre une barrière en très mauvais...
Assignation en justice
Bonjour,j'ai reçus un courrier d'assignation en justice d'un huissier pour un non remboursement d'un crédit renouvelable d'un montant de 6000 euros fa...
Facturation pour clé perdue
Bonjour, Je dispose dans le club de golf où je joue habituellement d'un casier que je loue a l'année pour y ranger mes affaires. J'ai récemment ét...
Séparation - j'ai acheté une voiture et tout mis à son nom
FerméBonjour, Je vis une situation très compliquée, en octobre 2021 j'ai acheté une voiture à ma (ex)compagne pour la dépanner et l'aider à avancer dans l...
Quelle procédure suite plainte ?
Bonjour, Ma fille agée de 17 ans a été frappé par son compagnon de 18 ans. Ils sont restés 8 mois ensemble et nous avons pu mettre un terme à son cal...
Coup et blessure sur mineur par mineurs
RésoluBonjour , je viens ici car je n’ai rien trouver de concluant sur internet, j’ai mis un coup de poing à un mineur de 15 ans en étant moi même âgé de 15...
Risque si on chippe une frite
Fermébonjour J’ai 13 ans et je me pose des questions… 1) Je suis restaurateur au mac do. si je chippe « 1 » frite destiné à un client , je risque quoi ?...
Vacances d'été par moitié
Bonjour, Je suis divorcer et pour les vacances d'été le juge a décider d'une garde par moitié pour les vacances d'été . Actuellement c'est mon mois ...
Diffusion plan d'évacuation incendie
RésoluBonjour, D'un point de vue légal, puis-je être poursuivi pour diffuser en ligne des plan d'évacuation incendie ? Plans évidemment pris en photo dans...
Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant
Bonjour, J'ai reçu une convocation au commissariat sans aucun motif ni affaires me concernant c'est grave qu'il y es rien marque ?
Tapage diurne et nocturne
Bonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne section mais je ne sais pas ou le mettre sinon. Cela va maintenant faire environ 3 ans que des j...
Risques encourus pour vol à l'étalage
Bonjour, Je suis majeure et hier j'ai volé dans un monoprix pour une valeur d'une vingtaine d'euros et je me suis faite prendre par le vigile à la so...
Cybersex/demande de nudes entre mineurs et majeurs
RésoluBonjour, Selon la nouvelle loi créée en 2021, il me semble que toute demande de nudes d'un majeur à un mineur, même de plus de 15 ans, est interdi...
Un maire peut-il imposer un sens de circulation ?
Bonjour le Maire de ma commune a changé tous les sens de circulation du jour au lendemain, sans prise d'arrêté ou communication avec la population. le...
Dépot de préavis par mail et par un tiers
Le 1er mars la mère de ma locataire en place depuis le 15 janvier m'appelle en me disant que sa fille s'est fait agressée dans l'immeuble et qu'elle n...
Enregistrement audio d’un professionnel est-il recevable ?
Bonjour Je me suis rendu chez un réparateur d’ordinateur pour diagnostique car il a cessé de fonctionner. Après diagnostique le bouton d’alimentati...
Avouer une fraude à la carte bancaire
Bonsoir Merci de ne pas porter de jugement s'il vous plaît . J'ai trouvé un porte feuille dans la rue avec une carte bancaire ainsi que le code . ...
Diffamation et anonymat
Bonjour, J'ai découvert qu'on parlait de moi sur un forum public, de pratiques que j'aurais dans mon entreprise. Je suis sûr que c'est moi mais mo...
Annuler curatelle renforcée abusive
Bonjour, Ma mère de 92 ans Gir5 même après son petit AVC s'est rétablie avec les bons soins hospitaliers, orthophoniques et infirmiers depuis 2 an...
Bracelet electronique perimetre autorisé
Bonjour, J'aimerais savoir à combien de distance de mon domicile l'alarme de mon bracelet peut elle se déclencher, si je decend fumer ma cigarette e...
Remboursement compte cryptomonnaie illégal d'un mineur.
FerméBonjour, J'ai récemment perdu 500€ en cryptomonnaies chez Kraken. J'ai crée mon compte en Photoshopant mon passport et je suis mineur. Est-il possi...
Comment aider ma soeur qui est avec un homme méchant
Bonjour, je poste sur ce forum car je sais pas quoi faire. Ma soeur est avec un homme Violent qui passe son temps à la traiter rabaisser etc.... Cet...
Décès personne ss tutelle - qui met fin aux contrats aidants
Bonjour Ma tante qui était sous tutelle vient de décéder Elle avait une personne à plein temps à son service comme aide familiale Est ce au notaire...
Attitude immorale de total energie
Bonjour, Plan de redressement rendu caduque de plein droit par Total Energies alors que mon fils - appelons le B.- a remboursé ce qu'il devait. ...
Litige avocat
Bonjour a tous j’ai un problème avec mon avocat du de Toulouse problème article 700 facturé avec tva .avance sur frais facturé avec Tva a chaque fois...
Héberger une amie avec ou sans bracelet électronique
Bonjour Je souhaite héberger une amie qui sera interdit de sa ville et qui peut être aura un bracelet électronique ce n’est pas sur. Je me pose la q...
Plainte pour harcèlement par une "amie"
Bonjour, je vis un cas très con mais au final très complexe et qui me ronge par l'injustice que je vis. Une "amie" souffrant d'addictions et de p...
Vol magasin
Bonjour, Étant ado, j’ai commis une erreur que je regrette fortement. J’ai volé dans un magasin des produits et un agent de sécurité est venu...
Hébergé, mis à la rue, puis plainte à mon égard
Bonjour, bonsoir très chère communauté de CCM?. Je vous contacte, en posant une très longue histoire et deux questions suite à cette histoire. J...
Porter plainte contre une coiffeuse suite humiliation
FerméBonjour à tout le monde, Voilà cela fait quelques jours qu’une amie m’a transféré une vidéo qui avait été posté et partagé dans les réseaux sociaux,...
Avocat et client
Bonjour a toutes et tous Je voudrais savoir si un avocat peut demander a son client de ne pas allez a l audience au tribunal car le client a des t...
Est-ce que je reçois un courrier postal après paiement fps ?
RésoluBonjour, Tout est dans la question, est-ce que je reçois un courrier postal après le paiement d'une amende ou forfait de post stationnement de 35 ...
Vole
Bonjour, j'ai volé avec une camarade elle me menace verbalement et en message mais part peur j'ai tout effacer depuis que j'ai tout remboursé je...
Contestation frais d'huissier saisie attribution
Bonjour à vous, Je me permet de solliciter votre aide, suite à une année passée en grande école de commerce pour un master spé, je n'ai pas réussi...
Volé remboursé, qu'est ce qu'il vas se passer ?
Bonjour, je suis mineur et j'ai volé a mon lieu de stage ( pas de cameras) pour 900 euro part la suite jai avouer et mes parents ont tout rembours...
Recouvrement créance
Bonjour Avec un titre exécutoire , hormis les huissiers, à qui est-il possible de faire appel pour effectuer des saisies à la source auprès de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...