Les discussions
Amende pour insulte
Bonjour, Bonjour, j'étais au métro et la barrière ne s'ouvrait pas, j'ai appuyé sur le bouton et un agent TISSEO m'a parlé, je lui ai dis que je...
Abus de confiance sur personne agée
Bonjour, Est-il possoble de mettre sa mère en maison de retraite sans son accord ? Ma mère a signé cet accord, car mon frère lui a caché qu'elle fi...
Compte rendu d'expert
RésoluBonjour, le père de mes enfants a violenté l'un d'eux en juin dernier...la correctionelle a rendu son jugement en septembre (2 mois de sursis et 90€...
Future convocation a la gendarmerie ?
Bonjour a tous, Je viens vers vous car avec mes potes on a vu des voitures de gendarmes et on a pris quelques photos avec les voitures pour s'amus...
Plainte pour menaces de mort
RésoluBonsoir a toutes et a tous ! J'ai reçus une plainte y'a un mois pour menaces de mort en vers une personne or que je ne l'ai pas fait. La police ...
Utilisation de personnalité politique
Bonjour, Je ne sais pas ou poser ma question exactement, alors, je la met ici... Je voudrais ouvrir un site internet qui tourne autour des can...
Enfants adultérins
Bonjour, ma question concrète est:étant donné que quand la mère des enfants à fait appel à la décision de justice entreprise à statué que ce jugemen...
Violation vie privée
Bonjour, J'ai l'impression que quelqu'un a pénétré dans mon appartement et d'être continuellement observée. Puis-je porter plainte sachant que je n'...
Garde d enfant
Bonjour, mon conjoint viens de me quitter il est partis a milles km et me demande la garde de notre fils ageS de 3 EDEMI ,il veut que l on se partage ...
Appel d' une décision du jaf
RésoluBonjour, Ma fille a été plaçée en foyer pendant 1 an et demi. Pendant cette période, sa maman ne s' en est pratiquement pas occupée et j'ai gardée m...
Droit au permis
Bonjour, A l'age de 3 ans, on ma dignostiqué une mucoviscidose depuis je vie avec cette maladie tres contaignente tout les jours. j'aurais 20 ans da...
Problème de dettes
Bonjour, ma fille agée de 30 ans n'habite plus chez moi,et recoit son courrier à mon domicile j'ai sans cesse des lettres recommandées je ne sais me...
Fraude a la caf
Bonjour, je voudrai savoir se que je risque car j ai fraude une fois a la caf et j ai recommencer et la j ai peur d aller en prison et j ai 4 enfan...
Delai raisonnable
Bonjour, Je me suis mariée il y a UN AN; la veille de l'Hospitalisation de mon mari pour une greffe . Depuis cette date, il suit un protocole trè...
Ouvrir un compte en étant sous curatelle.
Bonjour, je suis actuellement sous curatelle et c'est mon curateur qui gère mon budget. Or il se trouve que j'ai touché une somme d'argent qui m'a été...
Tgi et constitution d'avocat
Bonjour, Suite a de nombreux abus et graves anomalies (de sorte que le demandeur a précédemment perdu devant le Tribunal d'instance il y a 2 ans), l...
Attouchement quel recours ?
Bonjour à toutes et à tous. J'ai une question à vous poser. Voici l'histoire: Ma femmes a été victime d'attouchement par son grand pére à...
Empreinte carte
Bonjour, nous sommes partis en vacances aux Antilles. Là-bas nous avons loué une voiture. Problème, nous avons perdu la clé au cours de notre séjour...
Relancer une plainte vieille de 2 ans
Bonjour, Il y a deux ans une personne avait porté plainte contre un ami pour "Harcelement téléphonique" mais l'avait retirée le jour même voire, le ...
Diffamation ?
Bonjour, Hier une apparemment ex amie a poste un article sur un réseau social en me dénigrant de la sorte en public. Je vous mets larticle: Nom...
Vices cachés après location de logement
Bonjour, J'ai enménagé dans mon nouvel appartement en janvier 2011. La propriétaire à fait refaire les carrelages au sol et au mur du coté évier, ...
Tiraillée par la police
FerméBonjour, J'ai un problème depuis quelques années avec un cas de deumeuré qui me fait des oublis sur sa personne. La plainte que j'en ai posé à cet...
Demande d'argent d'un enfant à sa mère
FerméMerci pour votre réponse, comment faire la mise sous tutelle ? A qui doit-on s'adresser pour cela ?
Saisie que faire?
Bonjour, tout d abord merci a toutes et a tous de repondre a ma question et de bien vouloir m aider j ai fait un credit cetelem en 2001 DE 8000 ...
Procuration notariale pour ester en justice
bonsoir,un acheteur de terrain agricole,avec documents à son nom, peut-il representer son vendeur avec procuration notariale pour ester en justice un...
Comment recupérer ma fille
Bonjour, salut à tous j'ai vraiment besoin de votre aide.voilà je suis ivoirienne mère d'enfant française et enceinte et ma carte de sejour d'un an...
Saisie d attribution
Bonjour, est ce que quelqun pourait me renseigner j ai eu une saisie d attribution on m a saisie l integralite de mon compte ( mon salaire ) sans me...
Emploi perdu pour diffamation
Bonjour, j'avais retrouvé un emploi à 58 ans -- mais une ancienne collègue employée dans cette entreprise a propagé de mauvais renseignements sur ...
Francaise victime de violences conjugales
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations.Voila ma situation.Je suis francaise , maman de trois enfants et victime de violences conjugales(ave...
Violence conjugale
Bonjour, je voudrais savoir si ont peut me dire quest ce que je risque pour avoir taper sur ma concubine en etan dans un etat alccolique ses jout d...
Nos petits enfants
Bonjour. Nous avons fait office de garderie, cantine, étude et pensionnat pour notre petit fils ainé, de bon coeur, ça va de soit, car notre fille et ...
Amende sncf
Bonsoir, On m'a collé un PV, ce matin mais l'adresse est fausse, mais ils ont malgrè tous mon nom, prénom, date de naissance. Il y a t'il une chance...
Carte d'handicapé
Bonjour, Peut on utiliser une carte d'handicapé au nom d'une autre personne? Quels sont les risques encourrus? Merci de vos reponses!
Confidentialite lettre au maire
Bonjour, j'ai adressé un courrier a monsieur le maire de ma commune pour lui demander ce qu'il avait fait de mes cv suite a l'embauche de nouveaux a...
Reconnaissance de dette sous la contrainte?
Bonjour, merci a ceux qui prennent le temps... C'est long alors si vous avez le courage de le lire merci. Ma compagne et moi avions le proj...
Procès cour appel gagne pourvoi en cassation
Bonjour, Nous avons perdu un procès en 1ère instance prud homme mais gagne en cour d appel Et comme on pouvait s y attendre mon ex patron souhaite...
Signification d'arrêt?? qu'es ce que c'est?
Bonjour, je viens de recevoir une signification d'arrêt par huissier de justice établi par mon ex je dois récupéré cet acte chez l'huissier je voudr...
Detournement de fond plainte qu'elle risque?
Bonjour, Voila je me suis fait virer aujourd'hui de mon travaille Je travaillait comme receveur au peage etj'ait detourner 2500euro mes emp...
Famille,enfant qui devient orphelin
Bonjour, j'ai 1 fille de 13 ans et 2 autres de 28 et 31 ans, l'ainée étant mariée avec 2 enfants.Mon époux et moi-même venons à décéder subitement, no...
Caution
Bonjour, bonjour a quel moment est t on averti si la personne dont on est caultionnaire pour son loyer ne paie plus merci pour votre réponse
Modérateur
RésoluBonjour, Un modérateur peut-il m'expliquer pourquoi lorsque je veux donner une réponse au message de Laurence75015, un message s'affiche automatiq...
Amende contesté ,lettre du tribunal
Bonjour, je viens de nouveau vers vous , suite à ma précédente question, je viens de recevoir une lettre d'un huissier qui me demande de récupérer...
Photos de moi sur facebook
Bonjour, alors je voux explique donc alors je suis partie en voyage scolaire avec l'ecole. Qui dit voyage dit photo J'ai aceptée de me faire prend...
Modèle de lettre pour voir nos petites filles
Bonjour nous voudrions un modéle de lettre pour demander a notre fille de nous laissez voir nos 3 petites filles avant de saisir le tribunal de gran...
Expulsion de mon logement
Bonjour, Je voudrais vous demander des informations juridique sur la situation que je vais vous exposer. En effet, mon copain et moi devons passe...
Utiliser un enresgistrement video au tribunal
Bonjour, Bonjour J'ai de gros soucis avec mes voisins pour un morceau de terrain,j'ai essayé un accord à l'amiable en les citant chez moi pour en d...
Montant amende ecrit a la main
Bonjour, voici la situation j ai été arreté pour dépassement du seuil de vitesse autorisée de 9 km... Le format d'amende ne comportait pas le ...
Où trouver un bon avocat
Résolu/FerméBonjour à tous, Je recherche un avocat à Caen qui est spécialisé dans la garde des enfants. Pouvez vous me donner une adresse sérieuse. Merci d'a...
Aprés un délibéré peut ton faire appel,délai?
Bonjour, peut ton faire appelle,aprés un délibéré la juge n'a pas pris tout en ligne de compte de grosse erreurs merci de votre aide
Huissier urgent
RésoluBonjour, je recois une lettres de menace d une societe qui me dis que avant ma dette etais de 300 euros et maintenant avec les interet elle s eleve ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...