Les discussions
Que dois-je faire du matériel de mon maçon
Bonjour, les travaux de mon agrandissement de maison sont arrêtés après liquidation judiciaire de l'artisan maçon qui le faisait.le problème qui s...
Dois-je faire signifier le jugement?
Bonjour, suite a un jugement du 22 mai 2008, les deux parties ont été condamné. La partie adverse a fait signifié le jugement en septembre de la mê...
Aer 2011
Bonjour, plutôt i n j u s t i c e ns sommes le 27 mars 2011 et toujours pas de décision pour l aer .... qu allons nous devenir ???? il f...
Contestation de contravention
Bonjour, J'accompagne depuis 8 ans une personne handicapé à 80 %, Etant bien garé sur une place GIC pendant qu'elle était chez le docteur, j'ai eu 1...
Argent prete
Bonjour, j'ai prété de l'argent par chèque à ma soeur provenant d'un héritage de mes parent celle ci ne veut pas me le rendre quel recourt je peux a...
Recours garde après appel
Bonjour, Après un 1er jugement et un appel mon ami a eu la garde de ses enfants. Par contre nous nous posons la question si la mère des enfants p...
Droit de visite et d'hébergement
Bonjour, mon mari a un enfant avc son ex et il a droit de visite et d'hebergement ..il a droit a 2 eme ,4eme et 5 eme week end. et 1er et 3eme merc...
Escroquerie sur l'achat d'une voiture
Bonjour, J'ai acheté une Peugeot 106 à 2650€ en Décembre 2010. Après quelques problèmes sur la voiture, j'ai fait une expertise, un devis et un ...
Dol ou pas?
Bonjour, Voilà mon souci en quelques lignes. Par l'intermédiaire du net je consulte des annonces pour acheter une moto. Je trouve sur une concessio...
Quel delai ya t'il pour une lettre en prison?
Bonjour, mon ami et en prison depuis quelques jours et je voudrais lui envoyer une lettre je voudrais savoir quel delai il y a pour la recevoir...
Comment porter plainte sans preuves réelles?
Bonjour, ma concubine et moi avons un énorme problème avec une personne. En effet, suite a un empêchement, nous n'avons pas pu aller a une soirée qu...
Délai moyen traitement plainte vol
Bonjour, Quelle preuve doit détenir un magasin pour porter plainte pour vol à l'étalage ? Dans quel délai cette plainte est-elle déposée génér...
Récupérer mon argent
Bonjour, comment puis je faire pour récupérer un bonne fois pour toute la somme que me doit une personne, l'affaire a été jugé et j ai gagné, mais ...
Le tribunal fait la sourde oreille.
Bonjour, J'attend du tribunal d'Amiens que la copie de l'expertise concernant mon hépatite C soit transmise à mon avocat de Bordeaux. Après plu...
Ne pas perdre mon travail
Bonjour, Ma femme se trouve à l'étranger en ce moment , elle a eu une grosse dispute assez violente avec un sa famille ,je dois partir bientot pou...
Photos mis illégalement sur facebook !
Bonjour, Je suis hors de moi, ma "demi soeur" avec qui je n'ai plus aucun contact depuis des années si ce n'est des bagarres (a en venir aux mains...
Trop preçu apl et saisie sur salaire conseils
Bonsoir, Ne sachant pas vers qui me tourner je viens solliciter votre aide sur la démarche que je pourrai éventuellement engager concernant la situat...
Mon concubin amène sa maîtresse
Bonjour, voila , je vous explique vite fais mon probleme. il y a deux ans, mon concubin, m'a ramener une fille a la maison, en disant que c'eta...
Que faire par rapport a ma banque
Bonjour, je recherche les textes de loi consernant les prets relais apres 3 ans de paiements et la possibilites de le transformes en pret classique ...
Ebay, arnaque
Bonjour, Ebay me réclame depuis quelque semaine une somme de 8,11€ pour frais de vente et option... Or je n'ai pas reçu le paiement de mon objet, j'ai...
Vol à l'étalage étant mineur, quelle peine?
RésoluBonjour à tous et à toutes, Je vous écris car je suis confronté à un énorme problème qui m'angoisse beaucoup. Je suis actuellement en seconde génér...
Pas de vrais juges tribunal de commerce ????
bonjour je suis passé au tribunal de commerce pour un dépôt de bilan contre ma volonté ( http://adecab.blogspot.com ) tout est expliqué sur ce blog ...
Le droits de la maman
Bonjour, Le père a t'il le droit de mes laisse sans nouvelles de notre fille de 3 ans pendants les vacances et les week-end ??? Merci de votre répo...
Proleme concernant une carte bancair
RésoluBonjour. Aujourd'hui, je suis confronté a un énorme problème. Une personne de mon jeu en reseau (dofus) ma transmis ses coordonnées bancaire (celle de...
Probleme de remboursement
Bonjour, j'ai perdu mon enfant en 2009, je me suis retrouve au vhomage par la suite avec tous les problemes que cela engendre. Je n'ai pas put a ces m...
Courrier d'un huissier
RésoluBonjour, J'ai reçu ce vendredi 18 mars un courrier d'un huissier. A ma grande surprise, il était mis dernier avis avant exécution forcée. Celui ci p...
Mon avocat n'est pas venu pour mon audience
Bonjour, j'ai pris un avocat qui me connait depuis 1 an il a suivit mon dossier (litige avec mon employeur lors d' un licenciement) on s'est présenté ...
Licenciement abisuf
Bonjour, Nous nous faisons licencier les uns après les autres pour incapacité au travail ou diverses petites fautes alors qu'il y perte de client, q...
Honoraire
RésoluBonjour, j'ai pris un avocat l'année dernière , cela va faire un an donc ... j'ai fait une demande d'aide juridique , je l'ai a temps partielle 7...
Dettes des enfants majeurs
bonjour, not.re fils a plus de 12000 euros de dettes par rapport a des betises qu'il a fait dans le passé.au moment des faits il était majeur et cond...
Justice trop lente.........
FerméBonjour, Est ce normal d(attendre 2 mois pour un delibéré de refere?
Dechoir les droits parentaux d'un père
Bonjour, Voila mon histoire, mon ex concubin est parti du domicile conjugale pour une autre fille alors que nous avions un petit garcon de 2ans e...
Fausse accusation d'attouchement
Bonjour, un ami qui avais des liens tres fort avec une personne mineur est maintenant accusé d'attouchement sur ce dernier. D'après les dires de mo...
Retirer ma plainte
Bonjour, j'ai porté plainte contre mon conjoint et je voudrais retirer cette plainte. comment faire??
Garde d'enfant
Bonjour, ma fille a perdu la garde de son fils en appel, elle vient de récupérer son dossier chez l'avocat et s'est aperçu que sa belle mère était a...
Comment savoir si on a été assigné
Bonjour, je voudrais s avoir comment je peut s avoir que j ai etait assigner d un jugement; je suis convoquer le 14 avril 2011 au tribunal ; le s...
Perte de la discussion et post sur la tunisie
Bonjour, Pourquoi tous mes messages postés et toute la discussion sur la tunisie annulée par promovacances ont disparu, "attention cette discussio...
Le rôle d'un procureur
Bonjour, Je souhaiterai savoir ce qu'est la définition exacte et complète d'un procureur. Sachant qu'il existe des procureurs de la république et ...
Composition pénale pour conduite sans permis
RésoluBonjour, en juillet 2010, mon conjoint a été controlé, sans commettre d'infraction, alors qu'il conduisait notre camping-car pendant nos vacances....
Divorce enfant internat
Bonjour, divorcee , mon ex mari a la residence habituelle des enfants 15 13 11.5ans nous avons une autorite parentale conjointe ma fille de 15ans...
Racker + calomnie mensongere
Bonsoir nous sommes victime de tentative de racket (par notre ancienne nounou)avec menace de violence donc j'ai peur pour mes filles ( 1ans1/2 et 3...
On veut nous expulser!
Bonjour, voilà 6 ans qu'on est en location ,tout allait bien jusqu'au jour où le propriétaire que mon compagnon considérait comme un ami affiche un ...
Profession liberale pb de reglement
Bonjour, j'aimerais savoir quels sont mes recours pour obtenir le paiement des seances qu'un patient me doit . merci par avance cordialement
Article 700 ncpc
Bonjour, Représentée par l'avocat missionné par ma compagnie d'assurance dans le cadre de l'assistante protection juridique, j'ai obtenu gain de ...
Un huissier a t-il tout les droits ?
Résolu/FerméBonjour, Je voulais savoir savoir si un clerc d'huissier avait le droit de divulguer à mon voisinage mes problèmes financier ? Merci d'avance pour ...
Accuse a tor par mes voisins de diffamation
Bonjour, je vien aujourd hui vers vous car j ai un problee de voisin il me fon la misere tout les deux parceke je fais mon aspirateur tout les jo...
Lettre a-t-elle une valeur juridique ?
RésoluBonjour, mon ex concubine ma fait faire une lettre comme quoi je lui laisser la garde des enfant et que je les chercherait que avec sont accord .e...
Amende gendarmerie
RésoluBonjour, j ai eu une amande de 90 euros pour " non respect du stop" alors que je me suis arreter mais pas assez longtemps a leur gout , sachant que ...
Harcelement moral des parents
Bonjour, je suis témoin de harcelement moral d'un pere et d'une mere sur leur fils de 19ans et croyez moi je pese mes mots quel recours ai-je? q...
Amende sncf
Bonjour, J'ai eu en Juillet 2010 une amende de la SNCF pour voyage sans billet de 60 euros, je n'avais vraiment pas d'argent a l'époque et je n'ai p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...