Forum Justice

Bonjour à tous, D'ici une semaine, un huissier viendra procéder à l'inventaire de mes biens, afin de les saisir ultérieurement. Le soucis est que j...

Bonjour, J'ai fait faire un commandement de payer en vue d'une expulsion, par un huissier, mais ce dernier n'a pas respecté les délais, ce qui fai...

Bonjour, je viens de perdre en appel contre mon employeur aprés '4 ans de pocédures ..j'ai gagner en premiere instance,j'ai perçu l'argent et je l...

Bonjour, j'au un ami qui a 17 ans qui a volé 4 ordinateurs dans une ecole primaire il ces fait arete et a rendu les ordinateurs il passe en jugemen...

Bonjour, Mon ex conjoint souhaite emmener nos enfants en voyage à l'étranger cet été, dans un pays qui a connu des problèmes de guerre civile réce...

Bonjour, j ai envoyé dernièrement 150€ a ma cousine pour son anniversaire mais elle n a jamais reçu l argent et a mon avis c est quelqu'un dans l e...

Bonjour, Ma fille, étudiante, vient d'être victime de vol. Sa meilleure amie lui a substitué 3 chèques, les a utilisés pour différents achats, a im...

Bonjour, Je ne sais pas dans quel forum poser cette question: Ma marraine (qui est âgée) a depuis qqs mois une "dame de compagnie" qui a de plus ...

Bonjour, j ai acheter y a 1an un scoot voler de trois ans,que les gendarmes on recupérer sans m'en informer,et l'on rendu directement a son propriéta...

Bonjour, il me reste 3 points sur mon permis je devais recuperer mes 12 point au mois de octobre 2011 (apres 3 ans sans infractions) mais ce m...

Bonjour, Voilà a mon travail j'ai volé 70€ dans la caisse le patron veu porter plainte si je ne les rend pas (je vais les rendre mais il me faut un ...

Bonsoir tout le monde, voici ma situation. Je sortais avec une fille qui m a assuré être enceinte de moi. j'ai fait le nécessaire pour la grossesse,...

Bonjour, j'ai fait une demande de protection juridique pour ma "mère" il y a un an qui a aboutit il y a peu de temps : mise sous tutelle. Ce mati...

Bonjour, depuis le décès de ma mère ,notre père vie seule et a une aide a domicile qui signe son testament funéraire, va en rdv avec lui a la b...

Bonjour, Mon mari ayant une maitresse,pour se venger de moi ma brulé tous mes papiers de retraite ainsi que mon certificat de nationalité français...

Bonjour, Lors du dernier jugment aux AF, le juge a augmenté la pension de mon compagnon (pacsé avec moi mais jamais marié à la mère de ses 2 enfants...

Bonjour, Pour faire simple, j'écris en recommandé avec accusé de reception sans enveloppe a monsieur "x" tuteur de la famille "y", mais l'avis de re...

Bonjour, Je suis actuellement séparé de mon ex-compagne et nous avons eu ensemble un petit garçon qui a actuellement 2 ans et demi. Nous ne sommes...

Bonjour, j'ai besoin de renseignement urgent , je suis inscrite a l'auto école depuis le 2/3/09 , j'ai un forfait de 25 heure de pratique. je n'ai...

Bonjour, Pour m'être arrêté et avoir pris un véhicule radar stationné en bord de route pour une éventuelle contestation future, celui-ci m'ayant p...

Bonjour, J'ai un soucis de taille. Mon fils a prêter un vélo tout neuf que l'on a acheté il y a 2 ans (environ 150 Euros), à un copain sans mon autor...

Bonjour, En 2004, j'ai emprunté 1000€ à ma voisine et ai signé une reconnaissance de dettes. En 2005, je lui ai tout remboursé en liquide et ell...

Bonjour, mon petite amie a ecoper de 1ans ferme quel seront ses remise de peine merci

Bonjour, En instance de divorce, mon mari a pour amie un membre de la famille de mon avocat.. De ce fait, j'ai prévenue par courriers, et mails m...

Bonjour, Je suis parent d'un petit bout de 17 mois. Le père l'a reconnu seulement après ses 1 an. Il a eu un comportement violent (avec moi). Il ...

Bonjour, je m'adresse à vous, car je suis à court de solutions, j'ai prêté à un proche en cumulant 530€ car il n'avait pas l'argent, on vivait ens...

Bonjour, avant que le poker soit légalisé en France j'ai utilisé la carte d'un proche pour jouer de l'argent réel. Ne sachant pas à quoi correspon...

Bonjour, Je me suis presenté au commissariat de police pour deposer pleinte "non presentation d'enfant "le policier m'a demandé le significatif du j...

Bonjour, Mon identité (nom et prénom) est associé à un lieu sur wikimapia.org! est-ce une arnaque? usurpation d'identité? En vous remerciant...

Bonjour, Mes deux voisines m'accuse de leur avoir volé deux planches qui étaient devant chez elles lorsque je faisais des travaux chez moi. Bien e...

Bonjour, J'ai reçu une lettre m'expliquant que j'ai été tiré au sort pour la liste anuelle des jurés pour la session 2012 des assises de mon dépar...

Bonjour, si un acte es comi a l etranger peut on porter plainte en france ou pas merci

Bonjour, Voila j'ai 16 ans je vis en appartement et il y a peu de temps j'ai fais une petite soirée chez moi, j'avais mis un mot pour prevenir les ...

Bonjour, A tous ! j'ai reçu une lettre d'un huissier qui me dit que je dois allez le voir pour qu'il me passe un document important et qu'il ne peu...

Bonjour, je ne peu + accéder a mes relevés carte car le site n'est pas sécurisé .dois je revenir au relevé papier ou y a t'il une solution

Bonjour, J'ai saisi un huissier en Juin 2010 pour le recouvrement d'un chèque impayé d'un montant de 6800 euros. L'huissier m'a demandé un paieme...

Bonjour, je voulais savoir comment cela ce passe lorsqu'il y a un choc avec un pieton qui était au millieu de la route et que le conducteur ne reste p...

Bonjour, je cherche en vain depuis 1 heure sur internet les sanctions encourues par un mineur qui frappe et blesse volontairement un autre mineur,...

Bonjour, Mon ex a porte plainte contre moi pour harcelement à la gendarmerie de sa commune , et j'habite ds une autre...J'ai tel la gendarmerie d...

Bonjour, Bonjour, je suis propriétaire (c'est mon nom sur la carte de tatouage) d'un labrador depuis plus de 2 ans (factures de vétos, croquettes ...

Bonjour , Alors voila la gendarmerie vient de venir chez moi concernant une affaire de dégradation sur une église ,la personne convoqué avant moi...

Bonjour, je n'ai pas réussi à trouver l'information précise sur le net alors je place mon espoir en vous. Un parent proche est décédé sans témoin. ...

Bonjour, Je suis victime d'une rumeur lancée par une mineur. Je suis avec mon fiancé qui ne va pas bien suite au décès récent de sa maman... La mi...

Bonjour, voilà je vous expose mon problème, mon ancien propriétaire me doit un mois de loyer qu'il a perçu avec du retard par la caf et des trop p...

Bonjour, je vais tenter de vous résumer ma situation. j'ai fait appel au juge de proximité pour une affaire avec sfr: ils m'ont retirer 60 euros ...

Bonjour, je souhaiterai dénoncer un artisan qui pratique le travail au noir mais je ne veux pas être inquiété que dois je faire