Forum Justice

Bonjour, la juge des enfant qui avais placé ma fille a l'ase a décidé de me donner la garde et de lever le placement javais 2 fille avec mon ex c...

Bonjour, il y a 10 ans, avec ma copine, nous avions décidé de tout quitter, et aller vivre aux USA. Emportés par l'émotion, nous pensions de ne...

Bonjour, je viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'huissier me reclamant la somme de 431euros pour une amende sncf datant de 2010.ce courrier m'...

Bonjour, je viens d'obtenir le concours pour rentrer dans une école d'aide soignante, lors de l'inscription rien ne m'a été demandé. j'ai un casi...

Est-ce que je vais recevoir un courrier pour une contravention? J'ai eu une amende pour ne pas avoir composter mon billet et ce billet datant de un...

Bonjour, je me suis vandalisé mon vehicule tres severement toutes les vitres cassées,sur la totalité de la carroserie le vehicule est griffé.du sa...

Bonjour, je suis une jeune maman d'un petit garcon de deux mois au depart le papa voulai pa reconnaitre notre enfant et enssuite il a reconnue a la ma...

Bonjour, Mon fils s'est fait volé son portable par un camarade de classe contre qui nous avons porté plainte. Le vol reconnu, nous sommes passés d...

Bonjour, je suis désepérée!! mon conjoint a une fille de 7 ans il paye une pension alimentaire tous les mois mais il a fait l erreur de la payer en e...

Bonjour, je vous explique mon problème... Enfin... celui de mon conjoint. Il y a un an de cela, il a reçu plusieurs amendes de la SNCF pour non pr...

Bonsoir, Je ne sais pas à qui parler de ce qu'il m'est arrivé en stage récemment et je ne sais pas non plus comment régler ce problème alors je vie...

Bonjour, En 2009 j'ai vendu ma voiture a un particulier . Cependant lors de la vente je n'avais pas encore changé ma carte grise. Il a donc été conv...

Bonjour, voila je vous relate les fait il y a peu de temps suite a une affaire de famille ,nous nous sommes mon mari ma belle soeur et moi engueul...

Bonjour, j'ai acheté une moto ( 50cc ) et la moto ne démarre deja plus alors que cela fait moins de un moi que j'ai ce véhicule . qu'elle droit ai-je ...

Bonjour, je suis mineur j'ai reçu un hérritage de mon père ,ma mère à un droit de tutel sur mes comptes en banques et elle ma pris de l'argent sa...

Bonjour, mon copain a passer son permis y a 2 semaines. Il y avait greve de la poste donc il a appeler l'auto école qui lui ont dit qu'il ne l'avait...

Bonjour, tout a commencé losque j ai trouvé une voiture sur un site des annonces espagnole, seguandamano.es , j ai parlé avec le propriétaire , il...

Bonjour, je me présente, je suis une lycéenne de tout juste 18ans, et je m'interroge sur les droits dont dispose la police vis vis de la population......

Bonjour, Je suis divorcée depuis 5 ans. Avec mon ex mari nous avions une garde alternée une semaine sur 2 pour notre fille. Mais depuis Janvier 201...

Bonjour, Personnellement, je viens ici pour obtenir des réponses. Car, je suis l'enfant. Ma mère a des problèmes financiers, et mon "père" qui ne s'...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si un huissier peut faire des recherches auprès des impots ou encore la poste ou tout organisme pour retrouver l'a...

Bonjour, J'ai fait une expertise psychiatrique et l'expert demande pour moi une IPP de 10 %. Pouvez vous me dire a quoi cela correspond ? Merci

Bonsoir, Aujourd'hui, dans mon collège, un surveillant a été agressif avec moi, je m'explique. Je suis en 4ème, j'ai 14 ans. Pendant la pause du...

Bonjour, actuelement hebergé par mon pere je doit de l'argent au RSI,je n'ai aucun revenu et l'huissier a laissé un PAPIER me signalant la saisie mo...

Bonjour, Suite à un contentieux avec mon ex-employeur, j'ai obtenu gain de cause en référé. Cela fait maintenant plusieurs mois que j'attends la...

Bonjour, Je suis séparer du père de ma fille, elle a 4mois, on a jamais vécu ensenble mais il a reconnu sa fille. Quels sont ses droits de visite en...

bonjour, j'ai reçu une fenêtre sur la tête de plus de 100 kg en montant des escaliers dans un hlm pour rendre visite a une ami. le câble a lacher...

Bonjour, je voudrais avoir un avis sur la situation dans laquelle se trouve l'ensemble d'un lotissement neuf dans une ville au pied des Pyrénées d...

Bonjour, le suis convoque au tribunal j ai demande 1 avocat commis d office celui ci me demande 1 provision de 350 euros je dois payer ou pas ex...

Bonjour, J'ai recu apres plusieurs rappels de paiement un avis de passage d'huissier pour une saisie conservatoire au sujet d'une facture d'opérat...

Bonjour, une association n'a pas respecter les délais pour faire appel auprès du tass et de ce fait la demande est irrecevable que dois je faire m...

Bonjour, J'ai récemment eu une altercation verbale avec mon voisin. La police est venue et mon voisin m'a accusé de lui avoir fait des menaces de ...

Bonjour, D'avance je vous remercie de prendre le temps de me lire. J'ai prêté de l'argent à mon ex petit ami. 4600 euros. Je n'ai pas de suite f...

Bonjour, J'ai été traitée de voleuse à tort et insultée il y a environ 6 ans ; Puis -je porter plainte après toutes ces années ? Cordiale...

Bonjour il y a 2 ans, je travaillais dans une pizzeria où je faisais les livraisons a domicile avec le véhicule de mon patron. A deux fois, je me ...

Bonjour, je souhaiterai faire une lettre pour la juge des enfants pour garder la copine de mon fils qui est placée en foyer, j aimerai la garder pen...

Bonjour, je vous expose les faits brievement . Je suis papa d'une petite fille de 3 ans , sa mere et moi l'avons en garde alternée et residence altern...

Bonjour, Un créancier me doit de l'argent.Obligée de faire une saisie sur salaire, car il n'a pas respecté le procès verbal de conciliation. J'au...

Bonjour, je viens de recevoir une ordonnance d'injonction de payer pour un matériel installé en oct 2007, facturé en décembre 2009 sans aucun bon de...

Bonjour, je voudrais bien savoir que puis-je faire pour récupérer un ordinateur que j'ai "donné" à une fille qui en était privée, car cette fille j...

Bonjour, Hier, un soit disant pote m'a donné 2-3 coup de point, après qu'il est mal pris une réflexion, et avant que cela ne dégénère un autre ami...

Bonjour, une jeune femme qui a voulue me racheter mon entreprise de sous vetement , apres des long mois d'attente elle c decider de me le repre...

Bonjour, quelle est pour une societe anonyme la différence entre une liquidation judicaire simplifiée et une liquidation judicaire à partir du mom...

Bonjour, comment qualifier le fait qu'un maire donne la parole au public sans suspension de séance, lors d'un conseil municipal, pour se faire soute...

Bonjour, un huissier peut 'il saisir un vehicule qui ne nous appartient pas et immatriculer a l'étranger? Merci, cordialement.

Bonjour, mon frère m'accusé de vol, il m'a hébergé, au début tout se passer bien après j'ai eu des disputes avec sa femme, un jour ils sont sorti ...

Bonjour, J'ai une saisie sur salaire depuis plus de deux mais aujourd'hui mon salaire à baisser car mon entreprise à des difficultées. Est ce que ...