Forum Justice

Bonsoir, Mon voisin âgé de 95 ans apprend par sa banque qu'il a fait l'objet d'une saisie à tiers détenteur. 60€ ont été prélevés sur son compte car ...

Bonjour, Je cherche des informations sur deux points de procédure précis au sujet des prélèvements biologiques suite à une condamnation définitive.  ...

Bonjour, j'ai signé deux devis en 2019 pour des menuiseries en aluminium par un artisan local. Les menuiseries sont fabriquées directement dans ses at...

En 2024, le conseil municipal a décidé de rénover complètement une rue de la ville. Nouveaux trottoirs,nouveaux revêtements, dallages,  nouveaux éc...

Bonjour à tous, je venais vers vous pour avoir un renseignement; je vous explique le 2 mars 2026 j’ai été juger pour alcoolémie au volant, conduite s...

Bonjour jai perdu ma convocation au stage de citoyenneté je connais la ville mais je n’ai plus le lieu comment puis-je me procurer une copie ? ...

Bonjour, Je souhaite partager ma situation car je suis victime d’une fraude par virement bancaire. J’ai effectué plusieurs virements pour un mon...

J ai eu la visite d un huissier C Godet de St.pierre d Oléron 17310 envoyé par les seigneurs huissiers reunis de st priest 69 pas capable de gérer mon...

Bonjour, je souhaiterais avoir un avis mon fils qui est en 5ème c'est fait menacer avec un bout de verre par un autre élève de 5ème pendant la pause m...

bonjour, suite à la pause d'un panneau chauffe-eau solaire en mars 2025, une fuite de glycol a été informé à l'artisan. Celui-ci est venu pour resserr...

Bonjour,  c'est en état de choc que je découvre la décision de justice suite à une procédure d'expulsion..  Lors du premier confinement ...

Bonjour, J'ai mandaté un expert automobile faisant suite à l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel suite à un vice caché décelé ...

Bonjour,  Un proche à moi à communiquer son iban par téléphone avec une personne dont je soupçonne être une fraude. Je vous passe les détails mais ...

Bonjour, Toutes mes données personnelles ont fuité depuis une plateforme sérieuse de code de la route. Dois-je porter plainte au civil et demander ...

Bonjour à tous, Je me renseigne actuellement sur les démarches à suivre pour un dossier nécessitant l’intervention d’un administrateur judiciaire à...

Bonjour, Mon ex-conjointe m’a adressé un SMS écrit dans lequel elle reconnaît me devoir une somme d’environ 1 800 €, avec un échéancier précis ...

Bsr Suite à une longue procédure judiciaire de treize années dans le domaine de la construction où nous sommes le maître de l'ouvrage (particulier)...

Bonjour, J'ai contesté un classement sans suite, aujourd'hui en enquête dirigé par le procureur général de Douai. Je ne reçois aucune nouvelle, j'a...

Bonjour, suite a un proces pour defaut de stationnement sur place handicapée alors que j'avais apposé la carte handicapée  sur le pare brise,j'ai c...

Bonjour, J'ai 18 ans et ai exceptionnellement pris le tramway. Lors de mon achat de ticket je l'ai bien confirmé sur mon application bancaire, et p...

Bonsoir, Je me suis battu  fin janvier 2024, et la personne contre qui je me suis battu m a dit qu'il allait porter plainte contre moi.il avait mon...

Bonsoir, Mon oncle est en détention provisoire depuis 3 semaines. Il n'a pas voulu de l'avocat commis d'office et a demandé à se faire représenter ...

Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter afin de vous exposer clairement ma situation et solliciter votre expertise concernant les recours p...

Bonjour, Je suis gérant d’une SCI et l’un des associés, habitant à l’adresse du siège social, a reçu un avis d’assignation par un commissaire de ju...