Forum Justice

Hussier doubaix

Bonjour, Voilà j’ai une question j’ai un hussier qui m’a envoyé un sms pour un passage à domicile le 10/01mai j’ai pas heure sa me stresse j’ai prose...

Questions sur un dernier avis avant saisie administratif

Bonjour, Je reçois un dernier avis avant saisie administrative pour des FPS datant de 2023 alors que je les avais contesté du fait de ma disposition...

Ado placé a l'ase

Bonjour, un ado de 16 ans placé a l'ASE, fit une fugue et commet un vol, ui est responsable

Représentante syndicale/cour d appel

Bonjour un salarié m a sollicité en tant que défenseure syndical , suite révocation de son avocat. Je le représente donc, et j ai fait appel du ju...

Client revient sur des devis validés

Bonjour, Je suis graphiste freelance et travaille depuis 3 ans avec un client qui était jusque là très fiable. Ce client m'a demandé d'établir des d...

Comportement d'un commissaire de justice

Bonjour, Suite à une erreur lors de la déclaration de revenus l'administration me réclame une somme qu'ils auraient du percevoir. J'ai reçu plusieurs...

Apporteur d.affaire

,Bonjour je cherche de l aide. J'étais chef de cuisine en reconversion et mon boucher m'a.proposer de faire apporteur d affaire..si je lui trouvai d a...

Vol de cle de voiture

Bonjour j’ai mis ma voiture en vente sur le boncoin. J ai eu la visite d’une personne et comme j’ai refusé la proposition le prix été top bas il se m...

Agression physique volontaire avec blessures sans témoin

Bonjour, j ai déposé plainte pour agression physique volontaire avec blessures graves ITT 94 jours pour un poignet cassé entre autre. Je n ai pas d...

Requête saisine greffe du tribunal

Bonjour, I y a plus d'un an, air France a perdu mon bagage et a refusé de m'indemniser. J'avais des objets de valeur ( ordinateur et appareil photo)...

Indemnisation

Bonjour, J'ai eu un accident de la route, après 10 ans de procédure, le tribunal a rendu son jugement et l'assurance de la partie adverse va devoir m...

Facture huissier dans le cadre de l’aide juridictionnelle

Bonjour, J’ai une affaire en justice qui m’a été rendu comme favorable. Des dommages et intérêts ont été demandés pour mon avocate et moi , avocate ...

J'ai perdu le procès à cause du délai biennal

Bonjour à tous, Après avoir été mandaté par un juge, un expert judiciaire a reconnu la responsabilité de la personne que j'assigne en justice. Par co...

Délai pour récupérer une creance, liquidation judiciaire

Bonjour, j’ai une question concernant le délai potentiel pour récupérer l’argent d’un débiteur qui a subit une liquidation judiciaire. mon père est p...

Reliquat huissier

Bonjour L’huissier m’avait envoyé un mail concernant l’envoi d’un acte signifié et de son reliquat .J ai bien reçu l’acte signifié mais sans le reli...

Mauvaise distribution

Bonjour, Le facteur a distribue un recommandé avec accusé de réception a une adresse n'étant pas la nôtre. La personne qui a reçu ce recommandé à sig...

Main courrante en échange de téléphone

Bonjour, Des agents de police en civile ont interpellé une personne venant de me voler mon téléphone portable. Ceux-ci mon imposé de déposer une m...

Notre avocat se désiste après un an : conflit d'intérêt?

Bonjour à tous, Je souhaiterais partager une situation que je traverse et obtenir vos avis éclairés. Dans le cadre d'un conflit avec un architecte c...

Appartenance d'objets laissé

Il y a 10 ans un amis ma laissé un objet qu'il ne souhaitait pas garder et aujourd'hui. Il me le réclame. L'objet lui appartient toujours ou il m'app...

Intimidation agents recouvrement

Bonjour, J'ai effectué un achat sur un site e-commerce. J'ai procuration sur le compte de mon fils. Je n'ai pas fait attention. J'ai payé mon achat a...

Recouvrement

Bonjour connaissez vous la société sogedi recouvrement i je viens de recevoir un message vocal au moment de Rapp personne et quand on va sur leur site...

J’ai nude avec une fille mineure

Bonjour, j’étais sur un réseau de chat, il y’a une fille qui m’a affirmée avoir 19 ans, j’ai beaucoup forcé en lui demandant, mais elle me l’a affirmé...

Amande sncf

Bonjour, Aujourd’hui en rentrant des cours mon pass navigo ne fonctionnait pas alors que j’avais bien payer mon abonnement, je me suis donc fais cont...

Vais-je récupérer mon permis de conduire ?

Bonjour, suite à une suspension de permis de conduire pour alcoolémie après un an de permis temporaire, je passe ma deuxième visite médicale dans une ...

Saisine: principal, dommages-intérêts: montant & répartition

Bonjour, Je veux faire une saisine-requête auprès du tribunal judiciaire (procédure sans avocat vu le montant limité), et quand je remplis le formula...

Indemnisation civi

Bonjour, suite à l’assassinat de ma mère survenu le 12 Janvier 2024 et le suicide de mon beau père après être passé à l’acte, je suis à la recherche ...

Parking ticket

Bonjour je me suis rendu a un parking, les 10 minutes sont gratuites et la barrière etait ouverte je suis donc passé et au moment de sortir je n’ava...

Concours et casier judiciaire

Bonjour, En 2018 j'ai malheureusement été impliqué dans une bagarre qui s'est déroulé pendant un constat qui a mal tourné suite a un accident voiture...

Mesure de protection

Bonjour, J'espère que vous pourrez m'aider.. L'ex compagne de mon conjoint et mère de deux de ses enfants a enmener Mr au tribunal pour des faits...

Inégalité entre requérants devant la justice administrative

Je suis requérant au TA de Nantes pour contester mon licenciement. Dans 3 mois, j'aurai déposé mon recours depuis 2 ans. Mon avocat me dit qu'à Nantes...

Porter plainte contre un parent pour harcèlement

Bonjour, Je suis, nous sommes mon mari, mon fils et moi-même harcelés par ma mère. J'ai coupé les ponts avec elle fin 2019 car j ai été victime de...

Conciliation au tribunal

Bonjour Ma question concerne un créancier (dette entre particuliers). Le débiteur a déposé un dossier de surendettement, et la créance de ce particu...

Interaction gênante avec une mineure sur les réseaux sociaux

Bonjour. Tout d'abord, je précise que j'ai 23 ans, bientôt 24 et j'ai eu, il y a quelques semaines, des interactions cyber-amicales en ligne avec u...

Agression qui dure depuis des années

Bonjour à tous, voilà je vous explique la situation,sa fait depuis 5 ans que je me fais agressée par une voisine (elle a des troubles psychiatriques) ...

Acceptation actif net.

J'ai fait une acceptation de succession à concurrence de l'actif net. Je ne pourrai être présente dans l'appartement pour l'évaluation des biens qui s...

Vol de bijoux

Bonjour, une amie il y a 2 ans a volé des bijoux chez une mamie chez qui elle travailler. La mamie s’en ai donc rendu compte, et a contacté l’agence ...

Employé qui donne un faux récépissé - employeur mis en cause

Bonjour, Je suis employeur. J'ai embauché en 2023 deux personnes, qui sont toujours en poste, qui m'ont présenté un récépissé de demande de carte de ...

Frais d'huissier

Bonjour, Suite à un jugement aux affaires familiales, j'ai dû faire appel à un huissier pour une exécution forcée de jugement. Le papa refusait de re...

Avertissement pénal probatoire

Bonjour j'ai eu une altercation avec ma voisine qui nous a conduit a déposer plainte toute les deux nous avons eu toute deux une ITT d'un jour je suis...

Consultation dossier penal

Bonjour à tous, J'ai une question concernant la consultation d'un dossier penal, information judiciaire etc, En effet je souhaite savoir si je pe...

Revocation de sursis partiel

Bonjour, Je souhaite vous postez un sujet pour éclairer un peu plus ma lanterne en espérant être le plus clair et le plus explicite possible. Résumo...

Calcul d'une demande d'indemnisation préalable

Bonjour, Suite à l'annulation d'un CU opérationnel négatif par le tribunal administratif au bout de 3 ans. J'aurais aimé savoir quel barème utilise...

Mise en demeure

Bonjour, Je viens de recevoir une mise en demeure de la sogedi pour un impayé de 122,19€. Depuis février j'ai un pack open à jour. En appelant le 3...

Demande de bracelet électronique

Bonjour, mon conjoint est actuellement incarcéré depuis le 29 février dernier il a pris 16 mois de prison 4 mois ferme et 1 an de sursis sont tombé en...

Vol etalage en belgique

Bonjour Aujourd'hui j'ai fait une grosse bêtises dont j'ai extrêmement honte. Je me suis fait prendre pour vol a l'étalage dans un magasin pour un p...

Contentieux cfr recouvrement / paypal

Bonjour j’ai reçu un message de CFR car je suis a -40€ il me menace d’ouvrir une procédure en justice avec huissier enfin bref pour 40€ c’est même pas...

Père sous tutelle : "squatteur" chez lui

Bonjour, Je sollicite votre aide car pour le moment la juge des tutelles ne répond pas à ma demande. Donc, mon père est sous tutelle depuis début fé...

Tutelle refuse de donner les clés d'un logement

Bonjour, Mon père qui n'est plus apte à prendre des décisions importantes est sous curatelle renforcée et la tutelle est assurée par une association ...

Saisie meuble et autres

Bonjour, je voudrais savoir les conditions de saisie, si mes meubles, télévision ou tout autre chose,si les factures ne sont pas a mon nom, l'huissier...

Justice de proximité et faux témoignage

Bonjour, Ma question concerne le tribunal judicaire. Nous venons de perdre dans le procès que notre voisine à intenté contre nous. L'affaire étant ju...

Forum Justice

Newsletters