Les discussions
Plainte contre moi ou pas
Bonsoir, Je me suis battu fin janvier 2024, et la personne contre qui je me suis battu m a dit qu'il allait porter plainte contre moi.il avait mon...
Prévenu n'a pas saisi le bon avocat devant le parquet
Bonsoir, Mon oncle est en détention provisoire depuis 3 semaines. Il n'a pas voulu de l'avocat commis d'office et a demandé à se faire représenter ...
Agression - les actions possibles face au préjudice
Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter afin de vous exposer clairement ma situation et solliciter votre expertise concernant les recours p...
Contestation possible d’une signification d’assignation à un
Bonjour, Je suis gérant d’une SCI et l’un des associés, habitant à l’adresse du siège social, a reçu un avis d’assignation par un commissaire de ju...
Appel au juges des tutelles
Bonjour, Qui peux me dire comment ce passe le jugement en appel pour retirer ma mise sous curatelle Je sais qu'il y aura ma mandataire et moi mais ...
Diffusion images privées
Bonjour, Nous avons acheté chez un photographe (en boutique) un piège photos. L'idée était de savoir quels animaux venaient la nuit dans notre compos...
Avocat payé mais qui ne represente plus
Bonjour, Bonjour, mon beau père va passé au tribunal on ne sait pas quand. il a pris un avocat qui lui a fait un devis pour ce que cela allait coûte...
Ordonnance de référé
Bonsoir Je voudrais savoir quand part le délai de 15 jours pour faire appel d'une ordonnance en référé. Merci pour la réponse. Cordialement Paser...
Honoraires complementaires en cas aj partielle
Bonjour, je bénéficie de l'AJ à 25%.Pour une procédure évaluée à 26UV par l'avocat, donc 234 euros HT pour l'AJ de l'Etat, l'avocat me demande des ho...
Règlement de facture huissier
Bonjour, j’ai sollicité dans le cadre de l’aide juridictionnelle un huissier dans une affaire. Après avoir contacté l’huissier je lui envoi les docume...
Point de droit
Bonjour Dans l'ordonnance référé, il y est reporté que le huissier a pris une mesure de 3,50 m or ce huissier note dans son constat que cette mesure...
Chèque en rétention chez un avocat
Bonjour, dans une procédure prud'hommal l'avocat adverse dans ses conclusions admet que l'entreprise qu'il représente reconnaît me devoir une somme po...
Explication d'une décision d'ordonnance
Bonjour à vous Il écrit dans mon ordonnance de référé la phrase suivante : Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des défendeurs les frais ...
Plainte suite à effraction
Bonjour, Je vous contacte car ma voiture a fait l'objet d'une effraction dans le sous-sol d'une copropriété. Une caméra situé dans mon box a enregistr...
Frais exorbitants d huissier via le serrurier pour expulsion
Bonjour, je suis propriétaire d un bien dont les locataires ne payaient plus les loyers, insolvables soit disant. Nous sommes arrivés à l expulsion d...
Aide juridictionnelle assignation
Bonjour, Besoin d'aide pour comprendre ce qui est noté. Je ne peux prétendre à l'aide juridictionnelle ? Comment je fais pour me défendre si j...
Procédure rapo
Bonjour, Bonjour à tous Je viens vers vous car je recherche des infos à propos du RAPO (Recours administratif préalable obligatoire) dans le contexte...
Dénonciation de saisie attribution / absence de pv titre ex.
Bonjour, Je me permets de venir vers vous concernant une dénonciation de saisie attribution que ma mère a reçu précédée d'un prélèvement a tiers déte...
Vol à l’étalage de moins de 50€
Bonjour, je suis dans le même cas. J’ai volé dans un magasin un produit de 31€. Je le regrette et je ne sais toujours pas ce qui m’a pris. Je l’ai p...
Les captures d’écran sms suffisent-elles comme preuve ?
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide car je suis dans une situation délicate. J’ai un compte et un abonnement temporiare chez un service ...
Blocage cpe
Bonjour, j'ai eu un saisie sur compte bancaire et j'ai peut-être fait une erreur involontaire , je suis retraité et je suis micro entrepreneur en comp...
Voisin harcelant que faire?
Bonjour à tous, Comme beaucoup d'autres je viens chercher un avis et des conseils. Je suis locataire depuis bientôt 10ans dans un appartement 2 pièce...
Plainte toujours en attente de traitement
Bonjour, J'ai porté plainte en par courrier au procureur de la république en octobre 2021 pour escroquerie puis en mars 2022 sur internet via le ser...
Deplacer une convocation libre sur une autre ville
Bonjour, Je suis convoqué pour " convocation libre" a PARIS mais j habite dans le SUD de la France puis je faire reporter mon audition sur mon lieu...
Recouvrement dette eos
Bonjour, j'ai déposé un dossier de surendettement en 09/2024 qui n'a pas été déclaré recevable malheureusement. Une dette de crédit de la caisse d'ép...
Titre exécutoire
Bonjour, en 2024 je reçois un courrier simple pour une dette conso d'un total de 1679 euros. Aucune info sur le papier marqué "avis d'huissier". Je l...
Deja 6 mois d'attente pour un reglement du par la carpa
Bonjour,voila près de 6 mois que nos indemnités suite a un procès gagner toujours pas indemnisé surtout quand on sais que l'argent est depuis le 29 /1...
Destruction d'un véhicule de ma protégée
Bonjour, Je suis tutrice depuis 1 an de ma tante âgée de 95 ans. Elle vit en EHPAD. Elle possède une voiture qui était garée devant chez elle jusqu'a...
Réclamation d'une décision administrative non datée
Bonjour, J'ai fait réclamation d'une décision administrative, par courrier avec une bonne vingtaine de justificatifs, le tout envoyé par LRAR. Or ...
Aller au tribunal dans un mois face à mon ex ?
rdv dans un mois au tribunal, devrais-je y aller? mon ex m'a donné un gros coup à l'arrière de la tête, une seule fois j'ai pas envie de me constitu...
Escroquerie renovation
Bonjour, j'ai été victime de malfaçons et j'ai fait intervenir un huissier et pris un avocat, c'est passé en jugement, l escroc doit me rembourser ...
Litige financier entre particuliers (france/australie)
Bonjour, ‘j’ai besoin d’aide concernant un litige entre particuliers. Je suis parti en septembre dernier en Australie avec un « ami ». J’ai écourté ...
Eclirage sur la voie publique
Bonjour puis je éclairé la voie publique avec un spot a détecteur de mouvement depuis ma propriété merci pour vos réponse
Je dois declarer un heritage d'argent a l'aide juridictionne
Je fais une demande d'aide juridictionnelle suite a ma demande de divorce par consentement mutuel. Actuellement, je suis au chômage et pas d'argent su...
Questions sur un groupe je dispose de capture d’écran
Bonjour j’ai un compte insta qui c’est abonné à moi par curiosité je me suis abonner et regarder sa bio un lien Telegram attirer par la curiosité j’ai...
Faux et usages de faux en écriture publique ou authentique
Bonjour, mon ex a eut un accident sous l'emprise de stupéfiants et d’alcool avec un véhicule que quelqu'un lui avait prêté , il a caché se véhicule pu...
Photographier et filmer comme preuve
Bonjour, je subi le harcèlement de mes voisins depuis des années..ils m'empêchent de circuler en se mettant au milieu de la rue du lotissement quand j...
Recherche d'un avocat spécialisé
Bonjour j ai fait faire des travaux sur un abri de jardin par un artisan,pose de tôle en plastique, le travail a été mal fait tout s'est envolé. Lorsq...
Menaces de mort et harcèlement
Je suis la victime et la personne qui m’a fait des menaces de mort et du harcèlement moral va être convoqué au tribunal est ce que je dois être averti...
Aide juridictionnelle : nouvelle demande possible ? appel ?
Bonjour, J’ai obtenu l’aide juridictionnelle (AJ) pour une affaire devant le conseil de prud’hommes (CPH), demande faite le 8 septembre 2024, accepté...
Demande de délais au jex pour quitter un logement loué
Bonsoir, Après avoir déposé le formulaire cerfa 15042605 afin de demander des délais supplémentaires pour quitter un logement (après avoir reçu un co...
Droits des enfants - archives
Bonjour, J’ai une question très particulière ( probablement insoluble!) concernant l’accès aux dossiers judiciaires dont un adulte n’aurait jamais eu...
Procédure judiciaire pour le partage
Bonjour, Je suis divorcé depuis déc 2023 après 4 ans de procédure mon ex mari avait refusé le divorce donc j’ai du attendre 2 ans avant de pouvoir de...
Fonds de garantie
, Salut suite aux décès de mon ex conjointe d un accident de la route avec l auteur qui n a jamais été interpellé, j ai récupéré notre enfant sous mo...
Ehpad fils tutelle
Bonjour,mon concubin (usufruitier)se retrouve a l'Ehpad depuis Janvier,son fils (nu proprietaire)a demandé d'être tuteur,or ce dernier a vendu des aff...
Modèle lettre mesure de protection
Bonjour, je vais faire prochainement l' objet d' une mesure de protection, existe t' il un modèle de lettre pour informé les différents organisme ?...
Délai de versement des sommes recouvrées par commissaire de
Bonjour à toutes et tous,. Suite à un procès gagné aux prud'hommes en février 2024, nous avons dû, avec mes avocats, confiés le dossier à un Commissa...
Convocation ordonnance pénale
Bonjour, J ai eux une convocation le 12 février 2025 sur paris pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euro je me suis rendu à cette convoca...
Délai légal
Bonjour,je souhaiterais connaître le délai légal entre la fin d'une information judiciaire et la date de comparaître devant le tribunal correctionnel....
Mon ex aurais porté plainte contre moi
Bonjour, Enfin, sorti d’un calvaire qui a duré plus de cinq ans, Victime d’une perverse narcissique. Cette personne m’a fait une réputation dans tout...
La législation juridique et financière évolue en permanence...