Forum Justice Discussions sans réponses

Bonjour, J'ai mandaté un expert automobile faisant suite à l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel suite à un vice caché décelé ...

Bonjour à tous, Je me renseigne actuellement sur les démarches à suivre pour un dossier nécessitant l’intervention d’un administrateur judiciaire à...

Bonjour, Mon ex-conjointe m’a adressé un SMS écrit dans lequel elle reconnaît me devoir une somme d’environ 1 800 €, avec un échéancier précis ...

Bsr Suite à une longue procédure judiciaire de treize années dans le domaine de la construction où nous sommes le maître de l'ouvrage (particulier)...

Bonjour, J'ai contesté un classement sans suite, aujourd'hui en enquête dirigé par le procureur général de Douai. Je ne reçois aucune nouvelle, j'a...

Bonjour, suite a un proces pour defaut de stationnement sur place handicapée alors que j'avais apposé la carte handicapée  sur le pare brise,j'ai c...

Bonjour, J'ai 18 ans et ai exceptionnellement pris le tramway. Lors de mon achat de ticket je l'ai bien confirmé sur mon application bancaire, et p...

Bonsoir, Je me suis battu  fin janvier 2024, et la personne contre qui je me suis battu m a dit qu'il allait porter plainte contre moi.il avait mon...

Bonsoir, Mon oncle est en détention provisoire depuis 3 semaines. Il n'a pas voulu de l'avocat commis d'office et a demandé à se faire représenter ...

Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter afin de vous exposer clairement ma situation et solliciter votre expertise concernant les recours p...

Bonjour, Je suis gérant d’une SCI et l’un des associés, habitant à l’adresse du siège social, a reçu un avis d’assignation par un commissaire de ju...

Bonjour, Qui peux me dire comment ce passe le jugement en appel pour retirer ma mise sous curatelle  Je sais qu'il y aura ma mandataire et moi mais ...

Bonjour, Nous avons acheté chez un photographe (en boutique) un piège photos. L'idée était de savoir quels animaux venaient la nuit dans notre compos...

Bonjour, Bonjour, mon beau père va passé au tribunal on ne sait pas quand. il a pris un avocat qui lui a fait un devis pour ce que cela allait coûte...

Bonsoir  Je voudrais savoir quand part le délai de 15 jours pour faire appel d'une ordonnance en référé. Merci pour la réponse. Cordialement  Paser...

Bonjour, je bénéficie de l'AJ à 25%.Pour une procédure évaluée à 26UV par l'avocat, donc 234 euros HT pour l'AJ de l'Etat, l'avocat me demande des ho...

Bonjour, j’ai sollicité dans le cadre de l’aide juridictionnelle un huissier dans une affaire. Après avoir contacté l’huissier je lui envoi les docume...

Bonjour  Dans l'ordonnance référé, il y est reporté que le huissier a pris une mesure de 3,50 m or ce huissier note dans son constat que cette mesure...

Bonjour, dans une procédure prud'hommal l'avocat adverse dans ses conclusions admet que l'entreprise qu'il représente reconnaît me devoir une somme po...

Bonjour à vous Il écrit dans mon ordonnance de référé la phrase suivante : Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des défendeurs les frais ...

Bonjour, Je vous contacte car ma voiture a fait l'objet d'une effraction dans le sous-sol d'une copropriété. Une caméra situé dans mon box a enregistr...

Bonjour, je suis propriétaire d un bien dont les locataires ne payaient plus les loyers, insolvables soit disant. Nous sommes arrivés à l expulsion d...

Bonjour, Besoin d'aide pour comprendre ce qui est noté. Je ne peux prétendre à l'aide juridictionnelle ?  Comment je fais pour me défendre si j...

Bonjour, Bonjour à tous Je viens vers vous car je recherche des infos à propos du RAPO (Recours administratif préalable obligatoire) dans le contexte...

Bonjour, Je me permets de venir vers vous concernant une dénonciation de saisie attribution que ma mère a reçu précédée d'un prélèvement a tiers déte...

Bonjour,  je suis dans le même cas. J’ai volé dans un magasin un produit de 31€. Je le regrette et je ne sais toujours pas ce qui m’a pris. Je l’ai p...

Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide car je suis dans une situation délicate. J’ai un compte et un abonnement temporiare chez un service ...

Bonjour, j'ai eu un saisie sur compte bancaire et j'ai peut-être fait une erreur involontaire , je suis retraité et je suis micro entrepreneur en comp...

Bonjour à tous, Comme beaucoup d'autres je viens chercher un avis et des conseils. Je suis locataire depuis bientôt 10ans dans un appartement 2 pièce...

Bonjour,  J'ai porté plainte en par courrier au procureur de la république en octobre 2021 pour escroquerie puis en mars 2022 sur internet via le ser...

Bonjour, Je suis convoqué  pour " convocation libre" a PARIS mais j habite dans le SUD de la France puis je faire reporter mon audition sur mon lieu...

Bonjour, j'ai déposé un dossier de surendettement en 09/2024 qui n'a pas été déclaré recevable malheureusement. Une dette de crédit de la caisse d'ép...

Bonjour, en 2024 je reçois un courrier simple pour une dette conso d'un total de 1679 euros. Aucune info sur le papier marqué "avis d'huissier". Je l...

Bonjour,voila près de 6 mois que nos indemnités suite a un procès gagner toujours pas indemnisé surtout quand on sais que l'argent est depuis le 29 /1...

Bonjour, Je suis tutrice depuis 1 an de ma tante âgée de 95 ans. Elle vit en EHPAD. Elle possède une voiture qui était garée devant chez elle jusqu'a...

Bonjour,  J'ai fait réclamation d'une décision administrative, par courrier avec une bonne vingtaine de justificatifs, le tout envoyé par LRAR.  Or ...

rdv dans un mois au tribunal, devrais-je y aller? mon ex m'a donné un gros coup à l'arrière de la tête, une seule fois j'ai pas envie de me constitu...

Bonjour, j'ai été victime de  malfaçons et j'ai fait intervenir un huissier et pris un avocat, c'est passé en jugement, l escroc doit me rembourser  ...

Bonjour,  ‘j’ai besoin d’aide concernant un litige entre particuliers. Je suis parti en septembre dernier en Australie avec un « ami ». J’ai écourté ...

Bonjour puis je éclairé la voie publique avec un spot a détecteur de mouvement depuis ma propriété merci pour vos réponse

Je fais une demande d'aide juridictionnelle suite a ma demande de divorce par consentement mutuel. Actuellement, je suis au chômage et pas d'argent su...

Bonjour j’ai un compte insta qui c’est abonné à moi par curiosité je me suis abonner et regarder sa bio un lien Telegram attirer par la curiosité j’ai...

Bonjour, mon ex a eut un accident sous l'emprise de stupéfiants et d’alcool avec un véhicule que quelqu'un lui avait prêté , il a caché se véhicule pu...

Bonjour, je subi le harcèlement de mes voisins depuis des années..ils m'empêchent de circuler en se mettant au milieu de la rue du lotissement quand j...

Bonjour j ai fait faire des travaux sur un abri de jardin par un artisan,pose de tôle en plastique, le travail a été mal fait tout s'est envolé. Lorsq...

Je suis la victime et la personne qui m’a fait des menaces de mort et du harcèlement moral va être convoqué au tribunal est ce que je dois être averti...

Bonjour, J’ai obtenu l’aide juridictionnelle (AJ) pour une affaire devant le conseil de prud’hommes (CPH), demande faite le 8 septembre 2024, accepté...

Bonsoir, Après avoir déposé le formulaire cerfa 15042605 afin de demander des délais supplémentaires pour quitter un logement (après avoir reçu un co...

Bonjour, J’ai une question très particulière ( probablement insoluble!) concernant l’accès aux dossiers judiciaires dont un adulte n’aurait jamais eu...

Bonjour, Je suis divorcé depuis déc 2023 après 4 ans de procédure mon ex mari avait refusé le divorce donc j’ai du attendre 2 ans avant de pouvoir de...