Forum Justice

Bonsoir, Je suis convoqué au tribunal pour impayé de 8000 e j'aimerais savoir comment ça va se passer ,c'est la 1er fois ça m'arrive,. Est-ce que o...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si je peux porter plainte contre un maire et son adjointe qui ont toléré des livret a et compte d'action dans une a...

Bonjour pour l'organisation d'un séjour en Irlande en mars dernier, nous sommes passés par la plateforme govoyage afin de réserver notre trajet au dép...

Quels sont les delais de reponse du Prefet de Florence apres avoir fait appel a amende?

Bonjour, j' ai gagné au Prud'hommes et le jugement a été rendu le 14 février, mon employeur n' a toujours pas payé, cela fait deux mois. Comment puis ...

Bonjour. Mon plan d'apurement emis par le tribunal judiciaire en 2020 va jusqu'à décembre 2027, j'ai pris les 7 ans maximum et commencé à rembourser e...

bonjour, mon affaire doit passer aux prud'hommes le mois prochain, mais cela a déjà été reporté 4 fois (la partie adverse change sans arrêt d'avocat)...

Bonjour, J'ai été mordu par un chien en bas d'un immeuble hlm dont les propriétaires n'ont pas été coopératif pour déclarer la morsure et m'ont donné...

Bonjour, Il y a 13 ans j'ai bêtement suivi des amis pour acheter du cannabis, j'avais une barrette d'une valeur de 10€ sur moi quand nous nous sommes...

Bonjours, J'ai posé une caméra Wifi sur le rebord de ma fenêtre. Afin de surveiller mon véhicule garé sur le parking face à chez moi. IMPORTANT : l...

Bonjour, ma mère m’a voler 3000 euros m’harcèle et arrive mentalement a m’atteindre j’ai toute les preuve imprimer mais ce matin j’ai voulut porter p...

Bonjour, Mon voisin a ses 2 parents en ehpad, il est fils unique,50 ans célibataire ,vie toujours avec ses parents bref seul  ses parents ont des bi...

Bonjour, j’ai 14ans et aujourd’hui un homme de la vingtaine m’a proposé de me donner de l’argent en échange que je monte chez lui le récupérer et c’es...

Bonjour Poursuivie et…harcelée par un huissier pour un recouvrement de dettes prétendument impayées, je viens d’apprendre sur un document du tribunal...

Bonjour, ce matin j'ai reçu un appel d'un homme qui se dit gendarme , par téléphone portable.   Il me demande de venir avec mes trois enfants à ma ge...

Bonjour, y’a à peu prêt 3-4 ans je m’était renseigné pour passer le CAP petite enfance en ligne et je suis tomber sur le Centre de Formations (bien e...

Bonjour je drois bientot voir le Juge des applications des peines  pour mon amenagement de peine pour les 6 mois de prison avec obligation de soin pou...

Bonjour, si je vous écris c’est qu’aujourd’hui j’ai volé à Carrefour, on m’a surpris en train de voler cinq mangas. Le vigile m’a mis dans une petite ...

Bonjour, J’ai vendue ma maison en septembre 2024 et en décembre 2024 les nouveaux propriétaires de la maison m’on contactés suite à des problèmes ave...

Bonjour,  je tiens à préciser que je ne suis pas fière de mes actions. J’ai tenté de voler environ 3 articles d’une valeurs totale de 80€ à la Fnac. ...

Bonjour je fais la demande pour être tutrice de mon père car il est en ephad depuis peu et ne peut gérer ses responsabilités et intérêt en raison d'un...

Bonjour, Mon ex mari a reçu le 04 mars un commandement aux fin de saisie vente . Il refuse de payer et va probablement saisir le juge d exécution pou...

Bonjour,  je suis passer en au tribunal j ai écopé du sursis et 2 ans avec interdiction de rentré en contacte avec mon ex femme aujourd'hui nous nous...

J'habite un rdc dans un immeuble de 4 étages. J'ai des voisins qui fument sur leurs balcons et à l'extérieur, je n'ai pas réussi à les prendre sur les...

Bonjour je m appel Manu. Ma fille de 12ans m accusé t attouchement qui remonte à 6 et 2 ans. Que dois faire. J ai était placée en garde entendu puis r...

Bonjour, peut t on porter plainte contre une asistante sociale peus t on porter plainte contre une asistan...

Bonjour, les faits: suite à ma démission avec prévis et dans les règles, mon employeur "pour me punir" ne ma pas versé mon 13ème mois, or j'y avait ...

Bonjour, une personne de ma famille appelle les gens que je fréquente (travail, amis etc) pour déballer ma vie privé. Ce n'est pas la première fois qu...

Bonjour, soupçon de vol a l étalage. arreté en caisse , vérification de mes articles payés. tout est OK. puis on me dit avoir été filmé 3 jours aupara...

Bonjour, Je viens de déposer une demande urgente en référé pour la suspension d’une saisie attribution à exécution successives dans le cadre d’un dis...

Bonjour. Ce dimanche 22 mars 2025 vers 11h, alors que je marchais dans la rue en bas d’un immeuble hlm, j’ai été mordu sans provocation par un chien ...

Bonjour, Depuis février 2025, suis harcelée par les huissiers Tournoux Mougenot Bon et Associés et Cabot Financial pour une dette avec laquelle je n'a...

Bonjour, j ai volé un produit à 15 euros et me suis fait voir mar une caméra. Le propriétaire a retrouvé mon identité et m à appeler pour régler le pr...

Bonjour, J'aimerais savoir si le prévenu peu se présenter avec un texte écrit, pour mémo, lorsqu'il doit s'exprimer lors de l'audience. Merci

Bonjour, j ai honte je n avais pas fais ca depuis au moins 35ans j ai volé un t-shirt à 12 euros en espagne le vigile à appeler la police j ai une ci...

Bonjour, je suis jugé lundi 17 mars et je viens actuellement de me faire une rupture des limagement de la cheville, est-il possible de demander un rep...

la municipalite a accorde un permis de construire pour une extension d'elevage industriel , alors qu'une parcelle du projet appartenait a cette commun...

Bonjour à Tous, voilà j'avais poursuivie une personne pour vente d'un véhicule avec kilomètre trafiqué, le problème est que la juge à décidé l'annula...