Forum Justice

Bonjour je vis seule avec ma petite fille je suis employé au sein d un cabinet dentaire donc secrétaire je procédé aux paiements des patients et j ai ...

Bonjour le maximum est fixé à cinquante pièces, quel que soit le montant.  source : https://www.cnews.fr/economie/2016-09-12/peut-payer-nimporte-que...

Bonjour Une amie a volé un vetement dans un magasin . La gérante s'est rendue a son domicile 5 jours après lui demandant de payer l'article le jour m...

Bonjour Mon père est sous tutelle, en raison d'une opposition de mon neveu (mon propre frère est décédé) à une simple habilitation familiale. En Fai...

Bonjour,  Je ne savais pas trop où poser ma question, donc je la pose ici. J'ai trouvé un site qui permet de vendre ses notes de cours, résumé de liv...

Bonjour, J'ai laissé un avis négatif sur une société il y a de cela 8 mois. Cette société était intervenue chez moi en 2017, mais je n'avais pas pensé...

Bonjour, Ma copine s’est faite interpellé à primark du Portugal entrain de voler ellle a pas avoué elle a prétendu comme quoi elle allait chercher de...

Bonjour à tous, je vous expose mon problème : je vais vais avoir une saisie sur salaire sur ma prochaine paie, je me suis renseigné on doit nous lais...

Bonjour, J'ai 23 ans. Le 09 Janvier 2023 , j'ai été victime d'un accident sur le trajet domicile/travail , en tant que piéton je suis passé au feu ver...

Bonjour. j’ai déposé une plainte pour agression il y a 1 an et l’officier de police en charge de ma plainte m’a informé il y a bien 2 mois maintenant...

Bonjour, J'ai été victime d'une agression physique. A ce jour, stress et anxiété sont présents de revoir la personne, insomnie... Comment prouver m...

Bonjour, J'ai des questionnements concernant une plainte qui aurait été déposée contre mon ancien compagnon et moi. Celui-ci m'assure que la police l'...

Bonjour, Mon compte Facebook s'est fait hacké en février 2023, et je n'ai été qu'au courant lorsque Facebook m'a demandé de confirmer mon identité su...

Bonjour, Question bête mais sait on jamais. J'ai acheté un pass ce matin et contrôleur le soir. Amende de 45 euros alors que j'ai présenté une preuve...

Bonjour, Ai-je le droit de filmer ou prendre des  photos ou audio en lieu public,de personnes inconnus comme des connaissances ? Pour servir de preuv...

Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit donc j'explique rapidement. Il y a 6 mois, une association s'est vu prendre en main "un droit de vis...

Bonjour, En juin 2021 j'emménage dans le Morbihan, je prends le train pour un rdv à mon ancienne adresse, petit trajet 18€ de mémoire, j'ai fait un c...

Bonjour, Ya de quoi se tirer des balles .... ayant eu des problèmes avec la justice, ca m'a vite calmé de passer plusieurs fois devant le tribunal. D...

Bonjour, voilà pour problème de santé, j'ai résilié chez basic fit avec le justificatif médical comme demandé par mail, ils ont continué à me prélever...

Bonjour, J ai poste un avis sur ''des services de surveillance minables et qu' il est inutile de se plaindre car ce sera un déni agressif''.  Est-ce...

Bonjour  Je n’en suis pas fière et je regrette énormément mes actes, ayant des problèmes financiers j’ai volé plusieurs fois à carrefour sans me fair...

Bonjour, Je connais quelqu un dont une plainte à été déposé pour attouchements sur mineur. Sa femme est nourrice et les parents d une des enfants qu ...

Bonjour  J'ai reçu en recommandé une amende (contrebande de 2000euros) de l'agence tributaria de Madrid. En cas d'impayé, que risque t-on? Et surtou...

Bonjour à tous alors voilà j’ai reçu 2 lettres d’un « huissier » la 1 ère qui était une demande de règlement d’une dette de 1050 euros et l’autre ...

Bonjour  j ai déposé le 23 janvier 2023 la nuit sur une aire d autoroute mon chien pour qu il soit placé provisoirement en famille d Acceuil celle ci...

Bonjour, J'ai 20 ans et ma copine 17 ans, est-ce illégal si elle m'envoie une photo d'elle nue ? Car J'ai cru comprendre que c'était illégal seuleme...

Bonjour, j'ai traversé une période difficile, marquée par une dépression, une toxicomanie et quelques troubles. Dans le passé, j'ai été entouré de ma...

Bonjour, j'ai commis un vol hier dans un magasin type super U, Intermarché, Casino,... Et je regrette énormément mon acte (je l'ai fait car je n'est p...

Bonjour. En instance de divorce, notre bateau, sur lequel vivait mon futur ex mari, bien de la communauté, a été saisi et vendu aux enchères sans que ...

Bonjour, je suis allé au Canada (Montréal) et j’ai volé plusieurs fois des bonbons et de la nourriture dans un magasin. La valeur que j’ai volé n’exc...

Bonsoir, J'ai une question concernant une amende que mon mari a eu aujourd'hui.  La situation : A 16h30, il conduit prétendument notre voiture et...

Bonjour, après quelques recherches et n’ayant pas trouvé de réponses je m’en remets à vous en espérant être rassuré. Je vous explique ma situation don...

Bonjour à vous toutes et tous, Suite à jugement et titre exécutoire, j'ai chargé un huissier de faire appliquer la décision du tribunal. L'huissier a...

Bonjour,  Aujourd'hui, j'ai volé dans un magasin que je fréquente souvent, et dans lequel il m'arrive assez fréquemment de voler des choses. Comme c...

Bonjour, admettons que vous ayez un accrochage en voiture avec une personne et qu'elle vous dise il n'y a rien pas besoin de constat. Vous partez donc...

Bonjour, est-ce que si je ramène un couteau suisse et un couteau normal puis un bâton je risque forcément d'être esclu

Bonjour après avoir porter plainte et déposition devant le juge  d instruction pour viol en qualité de victime je suis convoquée pour une confrontatio...

Bonjour à tous,  En septembre dernier j’ai découvert que mon compagnon m’avait volé 4000€ en espèces. Il s’agit d’argent non déclaré je n’ai donc pas...

Bonjour. Suite à une relation de 6 ans pendant la quel avec mon conjoint nous avons eu deux altercation un peu violente j’ai déposer une main courante...

Bonjour,  Je viens de recevoir une mise en demeure d’un ancien ami qui me demande le remboursement d’une somme d’argent (90 euros). Cet argent, il me...

Bonjour, j’ai eu un ami ce matin il faisait ces courses et il avait pris deux articles d’une valeur de 36€ en arrivant à la caisse libre service il a ...

Bonjour ! J'espère que vous allez bien ! J'écris un roman et l'un de mes personnages (mineur) (13 ans) est pris en flagrant délit de vol d'un télépho...

Est ce que dire à un correspondant professionnel que son mail est idiot et digne d'un enfant mal élevé est une insulte qui peut faire l'objet d'une po...

Bonjour, Ce matin je me suis fait attraper moi et ma soeur(15ans) avec des articles pas payé d'une valeur de 121€ d'ailments et produit d'hygiène dan...

Bonjour, J'ai prêté de l'argent ( 7700 € ) à ma compagne afin qu'elle  ouvre  un LEP. Face  à  sa famille de "vautours", quelle précaution dois-je pr...

Comment faire quand il y a non respect de l ordonnance du tribunal par la partie adverse? Ils n ont versé qu une partie de ce qu ils me doivent. Dois ...

Bonjour, Je suis dans une situation un peu compliqué, si quelqu'un pourrait m'aider, je lui en saurai grandement reconnaissant. En février, j'étais ...

Bonjour une société de location de jet-skis est positionnée juste face à un chenal d'accès pour que les jet-skis de service de location de jet-sk...