Forum Justice

Bonjour, Je pose ma question sur le forum car je ne sais pas où allez. Les faits se sont déroulés il y'a 2 ans quand j'étais encore au collège. Qua...

Bonjour, Je me présente j'ai 41 ans je suis séparer depuis de nombreuses années je vie dans la peur  je suis français les enfants  on une nationali...

Bonjour ,j'ai eu un fils qui a aujourd'hui 4 ans et demie , avec mon ex quand il a appris que jetait enceinte il m'a menacer d'envoyer des homme pour ...

Bonjour, - Conformément à l'article 313-6-2 du Code pénal français : Le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la ...

Bonjour, je suis un ado de 13 ans hier soir j'ai volé une trottinette électrique dehors je l'ai caché dehors quelqu'un la pris je ne l'ai pas dit a me...

Bonjour, A qui dois je m'adresser  On me saisit sur les rémunérations  donc par rapport à mon ancien employeur sur ce que le mandataire versé, j a...

​​​​​​ Bonsoir, Je vous écris pour s’avoir si vous pouvez m’aider dans mon affaire citée si dessous. J’ai aidé ma sœur qui était veuve est en très ...

Bonjour, Dans le cadre d'un litige civil, la partie A assigne B et lui remet préalablement ses dires. La partie B remet ses dires en réponse, qui co...

Bonjour, J'aimerai qu'on m'aide un peu pour que je puisse comprendre ma situation. Je m'explique.... Je suis fonctionnaire territorial titulaire, j'...

Bonjour la police a ramener ma fille chez moi suite à des insultes porter par son conjoint il mon dit pour la mettre en sûreté je suis convoqué au com...

Bonjour, Comment peut on changer de juge a l'enfance 

Bonjour, Je vous contacte car j'aimerai avoir des informations. J'ai vendu sur leboncoin des Airpods Pro 2 à 160€ à une personne qui me dit qu'ils n...

Bonjour, J'aimerais savoir comment faire un courrier au juge pour une annulation ou modification de mesure d'éloignement pour faire des thérapie de c...

Bonjour tout le monde, j'aimerai avoir un avis sur une situation. Si un arrêté mentionne un endroit public Exemple: Place du moulin Mais qu'officie...

Bonjour, Je travaille dans un supermarché et j’avais mis un pantalon de côté pour le payer après le travail. Sauf que j’ai oublié que je l’avais...

Bonjour j'aimerais savoir si c'est possible de porter plainte contre son frère, depuis le collège mon frère (que je considère plu comme mon frère) m'i...

ca fait plusieurs fois que je vais dans le meme monoprix ou je vole des choses debiles comme des gateau et des sushis et je ne sonne jamais a la sorti...

Bonjour, Je suis enceinte de quelques moi et la date d’accouchement et prévu pour février mon conjoint vien d’être condamné à 16 mois ferme avec amén...

Bonjour, Après de multiples démarches de conciliation qui ont échouées, je n'ai plus d'autre choix que de porter plainte contre un voisin pour une co...

Bonjour, Je trouve les textes flous en ce qui concerne la corruption de mineur. Serait-il possible de me dire ce qu'est exactement de la corruption ...

Mon conjoint c est battu avec un type qui la frappe en premier. Il c est défendu et a cassé le nez de l autre. Du coup opération. Il a pris un avocat ...

Bonjour,  La séparation avec mon ex conjoint s’étant mal passer, il m’a fait subir un harcèlement, j’ai déposer une main courante.  cependant, tout e...

Bonjour, Bonjour, j'ai intenté un procès au préfet de ma région, au tribunal administratif, que j'ai gagné, avec des dommages et intérêts. J'ai un...

Bonjour,j ai tire au sort par le maire  de ma commune  je ne pourrais pas me presenter car mon unique enfant agee de 25ans est handicapee as 80%et je ...

Bonjour, Recemment l'ANSM a interdit à la vente le HHC, ma question est ce que cette décision à force de loi ou l'état doit légiféré dessus?  Si c...

Bonjour : TRES URGENT MERCI Gérant d'une entreprise de transport, je me vois dans l'obligation de demander un redressement judiciaire de ma société a...

Bonjour, Je suis convoquée en CRPC pour faux et usage de faux (17 fausses ordonnances médicales sur 3 ans). Quels sont les risques ? Prison ferme ? S...

Ayant  subi un vol de sac a main contenant plusieurs choses j'ai porté plainte et énuméré les objets disparus  dont un permis de conduire sauf que en ...

Bonjour, Je suis assigné au JEX par mon ex mari et je recherche un modèle de réponse. Je ne peux pas prendre d'avocat. Votre aide me serait d'un gra...

Quelqu'un se sert de mon adresse et prétend devant un juge qu'elle y reside que puis-je faire pour m'en débarrasser 

Bonjour, Un douanier peut il verbaliser Pour un dépassement soit disant dangereux ? Merci de votre réponse 

Bonjour j’ai résidé au Luxembourg 6,5 mois chez ma sœur et mon neveu pour cela ils m’ont demander le prix de ma chambre vendue 112000€ j’ai fait un vi...

Bonjour, mon petit frère en année de terminale en Bac Pro fait face à un professeur qui le déteste et qui fait tout pour lui mettre des bâtons dans l...

Bonjour, Mon avocat a reçu l'avis de fin d'information du juge. Je lui ai demandé la copie de mon dossier  afin d’envisager d’éventuels actes suppléme...

Bonjour, Nous avons assigné nos voisins et attendons la première audience. Le problème est que nous doutons de l’intégrité de notre avocat. Il a été...

Bonjour à tous, Je m'excuse d'avance si ce sujet ne ce trouve pas au bon endroit, voici la situation : Il y a quelques jours, ma voiture était garée...

Bonjour  Je reviens sur mon affaire car je n'ai pas de nouveau actuelle alors que certaines choses on changé  je m'explique  L'organisme de credit ...

Bonjour ,  je suis auto-entrepreneur et vendeur sur différentes plateformes de ecommerce ( ebay / rakuten / amazon ). Je vend de tout et n’importe qu...

Bonjour, j’ai 17ans bientôt 18,  j’ai fait une erreur c’est la première fois que je vole un t-shirt à 10€ et comme vous le savez les vêtements à H&M ...

Bonjour, Bonjour, J'espère que je vais être asses précise. Ma grand tante 86 ans,a une fille. Elle ne s'entend pas avec celle ci. Ma grand tante v...

Bonjour, cherche infos sur ce problème car ce qui est rapporté de la jurisprudence (sur des forums, 1 site avocat...) m'étonne ... Je subis depuis 5 a...

Bonjour, Je suis en expulsion et le commandement de quitter les lieux a expiré le 23 avril 2023...l huissier a fait une demande de concours de la for...

Bonjour, En 2022 j'ai été victime de la part de Foriou de prélèvements abusifs + un remboursement jamais effectué malgré mes relances téléphoniques ma...