Forum Justice Page 33

Bonjour, j’ai eu un ami ce matin il faisait ces courses et il avait pris deux articles d’une valeur de 36€ en arrivant à la caisse libre service il a ...

Bonjour ! J'espère que vous allez bien ! J'écris un roman et l'un de mes personnages (mineur) (13 ans) est pris en flagrant délit de vol d'un télépho...

Est ce que dire à un correspondant professionnel que son mail est idiot et digne d'un enfant mal élevé est une insulte qui peut faire l'objet d'une po...

Bonjour, Ce matin je me suis fait attraper moi et ma soeur(15ans) avec des articles pas payé d'une valeur de 121€ d'ailments et produit d'hygiène dan...

Bonjour, J'ai prêté de l'argent ( 7700 € ) à ma compagne afin qu'elle  ouvre  un LEP. Face  à  sa famille de "vautours", quelle précaution dois-je pr...

Comment faire quand il y a non respect de l ordonnance du tribunal par la partie adverse? Ils n ont versé qu une partie de ce qu ils me doivent. Dois ...

Bonjour, Je suis dans une situation un peu compliqué, si quelqu'un pourrait m'aider, je lui en saurai grandement reconnaissant. En février, j'étais ...

Bonjour une société de location de jet-skis est positionnée juste face à un chenal d'accès pour que les jet-skis de service de location de jet-sk...

Bonjour, Dans ma région beaucoup d'autocaristes font des sorties d'1 jour en Espagne/Jonquera et Perthus. J'ai fait cette sortie hier, et impréssion...

Bonjour, 30 avril 2023 je prend le tgv de 4h50 Nantes /Lyon avec mon meilleur ami et ..mon chien âgé de 8ans, un beagle que j ai adopté à la SPA.  U...

Bonjour,  Bonjour, je revois ce jour une convocation a la police sans garde a vue pour '' dans le cadre d'une enquête pour menace''. Je tombe de haut...

Bonjour,  Avec des amies nous avons décidé de partir en vacances dans un camping. Après s'être mis d'accord sur notre choix, j'ai réservé notre voyag...

Bonjour, j’ai 15ans j’ai commis un vol au décathlon d’une valeur de 7€ à la sortie du magasin le vigile m’a attraper et a appeler la police car il éta...

Bonjour, J'ai fais une bêtise dont je ne suis pas fière mais malheureusement c'est trop tard... J'ai tenté de volé dans un magasin des livres, mais j...

Bonjour à tous, J'ai passé commande en décembre 2022 auprès d'un particulier qui est en auto entreprise pour une réparation spécifique de pièces au...

Bonjour, J'aimerai savoir qui saisir en cas de refus de mon ancien avocat de me faire une facture correspondant aux honoraires que je lui ai paye pen...

Bonjour, Je suis tunisien et détient un titre de résident valable jusqu’à 2028. En décembre dernier, j’ai été contrôlé en décembre sur la route en é...

Bonjour, j ai des frais de procédure huissier mais je n ai jamais reçu de convocation en justice suis je obliger de regler ces frais qui représente a...

Bonjour. J'habite une copropriété. Je suis propriétaire d'un appartement et d'un parking. L'arbre, pin parasol, qui se trouve à côté de ma place de pa...

Bonjour, j'ai été convoqué ce jour, en audition libre pour injure diffamations. Il s'agit d'un voisin qui a vu un post anonyme sur un réseau soc...

Bonsoir à tous, J'aimerai savoir quel sont les lois concernant les relations entre les élèves majeurs et les professeurs au sein du lycée. Risq...

Bonjour,  Hier en voulant recharger à brochant mon coupon de transport la machine m'a avalé 80 euros en espèce sans avoir rechargé mon coupon. Il y a...

Bonjour, Je crains sincèrement avoir commis possiblement des erreurs pouvant être possiblement reconnus aux yeux de la loi française comme répréhensi...

Bonjour nous étions sur un camping en famille des gendarmes sont arrivés déjà visiblement agacé et énervé, c'est un lieu où il y a énormément de perso...

Bonjour, J’ai vraiment honte à l’heure où j’écris… Mais hier je me suis rendue dans un supermarché et allez savoir ce qu’il m’a pris, j’ai volé un ma...

Bonjour, Arrêté en début de mois sans être titulaire du permis et sans assurance mon véhicule a été immobilisé. J'ai été convoqué le lendemain à la g...

Bonjour,  Suite à une condamnation j'ai du payer une amende. J'ai besoin d'un justificatif pour faire débloquer une caution mais impossible d'avoir l...

Bonjour, J'ai reçu mes chèques vacances ce matin, je suis sortie faire une course et je ne les retrouve plus dans mon sac. Le problème c'est que sur l...

Bonjour, J'ai diligenté une procédure en responsabilité sans représentation obligatoire (litige sous 10.000 euros). L'adversaire a demandé le dé...

Bonjour, Suite à un contrat que j'ai mal vécu au sein d'une entreprise que j'ai quittée précisément parce que je m'y sentais mal (mauvais traitements...

Bonjour, Un acheteur, n'ayant pas prouvé ni obtenu un crédit pour l'achat de notre maison, avait versé les 5 % d'acompte sur le prix d'achat. Les 5 ...

Bonjour, Ma grand-mère s'est fait volé sa CB Visa Premier (Banque Populaire) il y a environ 3 ans et 5 mois par la ruse d'un escroc s'étant fait pass...

Bonjour, Suite à un dépôt de plainte, l'infraction a été reconnue. Cela m'a été notifié. Les suites données par le substitut sont de classer la pro...

Bonjour j’aurais besoin d’un conseil. j’ai subis une IVG fin novembre 2022, j’étais évidemment assurée par une assurance santé. Je pensais que l’ass...

Bonjour  Il y a deux ans ma belle-fille a déposer plainte avec sa maman pour attouchements contre mon fils  Les fait se déroulerait il y a 5 ans en ...

Bonjour, alors voila , avec un ami un soir nous avions un peu trop bus et avons décidé de faire un canular à notre ancien manager de travail au milieu...

Bonjour, aujourd'hui moi et mon amie avons commis un petit vol d'accessoires chez Primark (Belgique), nous ne nous sommes pas faite prendre sur le cou...

Bonjour, J'ai reçu, hier soir, un courrier postal simple, pas en recommandé, de la part du commissariat voisin, m'assignant à me rendre obligatoireme...

Bonjour j’ai 2 question  - la première est lors d’un contrôle de police donné une fausse adresse ainsi que faux nom des parents avec une fautes d’ort...

Comment faire quand un chantier est non terminé depuis un an  (l'entreprise a sous traité le travail à une autre entreprise) et que cela traine et qu'...

Bonjour g été verbalisé dans un bus société stav alors que j était en règle  mais ma fille âgée de neuf ans n avez pas de titre l amende est a mon nom...

Bonjour, J’ai fais un canular à une mère à qui je pensais que c’était son fils(c’est un ami qui m’a donné son numéro)je l’ai rappelé pour m’excuser...

Bonjour, J'ai eu un accident de la circulation il y a un peu plus de 4 ans et demi (l'autre conducteur m'avait coupé la route alors que j'étais engag...

Bonjour, Voilà je voudrais savoir, je pars en vacances 5 jours, je suis propriétaire d'une maison. J'ai installé des alarmes chez moi ainsi qune camé...