Les discussions
Demander des dommages et intérêts ?
Bonjour, j' ai eu un accident de circulation le mardi dernier j' ai été percutée par un bus qui roulait sur une route secondaire en principe il devait...
Chien qui mord
Bonjour, Je suis gérant de la société familiale et un problème se pose avec le chien de mes parents. En effet, ce dernier est tres craintif et ...
Degradation d'un véhicule lors de vente de calendriers sapeurs-p
Bonjour, Aujourd'hui, moi et un collègue Sapeurs-Pompiers faisions du porte à porte pour vendre des calendriers de mon centre de secours. Arrivé ...
Convocation au tgi pourtant je ne suis pas dans l'affaire.
Bonjour, J'écris sur ce forum car je suis convoqué le 1er février 2013 au TGI suite a une affaire qui date de juin 2011. Je rappel les faits: ce s...
Huissier
Bonjour, je paie tous les mis ma créance a un huissier ça fais plusieur mois maintenant qu'il me demande de lui donner plus sinon il vient me saisir ...
Pension alimentaire
Bonjour, la caf m'oblige a verser une pension alimentaire à ma fille que je n'ai pas vu depuis 10 ans. mon ex s'est permise au bout de tout ce tem...
Succession
Bonjour; apres quelques mois du deces de mon mari ;est ce que je peux me desister de l'heritage ? Car le notaire me propose l'usufruit ou le quart e...
Arnaque sur le net
Résolu/FerméBonjour, j'ai été contacté par une fille sur ma page facebook qui avais flashé sur moi sois disant qui m'expliquais sa vie les soucies quelle renco...
Amendes
Bonjour, je me suis fais arreté par la gendarmerie et m'on dit que je recevrais l'amende par courrier! on ils le droit de faire comme ça cordialement
Vol dans un magasin
Bonjour, j'ai volé il y a peu de temps dans un magasin de vêtement (valeur 130€) j'ai honte .. et je pleure chaque soir, je sais absolument pas ce ...
Tracteur
Bonjour, j'ai acheté un tracteur d'occasion en bon état générale d'après l'annonce .Le vendeur ma expliqué qu'il a changé la colonne de direction ...
Cout
Bonjour, je veux changer de régime matimonial, à combien celà revient-il ?
Loi sur le bornage de terrain
Bonjour, j'ai acheté un terrain non borné en 2005,mon voisin de gauche à fait borner le sien depuis peu et je me retrouve avec une bande de terrain ...
Spoliation d'héritage
Bonjour, Au déces de mon père en 1999, ma grand-mère s'est installée définitivement chez ma mère et a vendu sa maison. Ma mère lui a fait placer l'ar...
Contester honoraire d'avocats
Bonjour, j'ai reçu une note salée d'un avocat que j'ai vu pendant 20 mn une seule et unique fois, et sans qu'il évoque un quelconque montant. De mon...
Chiens de chasse
Bonjour, Je veux savoir, s'il vous plait, si mon voisin est hors de loi. Il est prorietaire de trois chiens de chasse et il les laisse se promener li...
Saisie voiture
Bonjour, ma fille a acheté une voiture à crédit.Elle rembourse seule le prêt. Les papiers d'achat indique qu'elle est l'unique propriétaire.L'assura...
Contenu d'un acte de signification d'arrêt contradictoire d'appe
Bonjour, Pouvez-vous me préciser ce que doit contenir un acte de signification d'arrêt d'appel ( donc par voie d'huissier)? Merci beaucoup Petit's...
Permis permanent
Bonjour, titulaire d'un permis de conduire avec inscrit permanent '1978)avant la loi du 10juillet 1989, suis je concerné par la suppression l de poi...
Les droits et devoirs d'un trésorier
RésoluBonjour, un trésorier peut-il refuser a la présidente une dépense qu'il ne jugera pas correspondre a son budget ou qu'il peut juger (par expérience)...
Conseil municipal "bancale"
Bonjour, Je suis locataire dans une toute petite mairie (moins de 50 votants). Je ne connais pas bien les lois et j'ai des questions sur la compo...
Procedure a l'encontre d'un hopital public
Bonjour , Mon beau-pere age de 84 ans a ete pris en charge par des ambulanciers dans le cadre d'examens complementaires dans un Centre hospitalie...
Plainte abandon de famille
Bonjour, en procédure de divorce depuis 2011, mon mari a quitté le domicile. Une O.N.C m'a accordé le logement. Monsieur a tout fait (harcèlement, m...
Exécution d'un jugement , choix de l'huissier
Bonjour, A l'issue d'une procédure devant le T.I du Loiret (45), lieu de mon adversaire Concessionnaire Auto, un Jugement pris en ma faveur a été mi...
Dette
Bonjour, suite à une procédure,le tribunal a condamné mon adversaire a se libérer de sa dette (5000 €) par 23 versements mensuels de 200 € a compter...
Fin de bail
RésoluBonjour, j ai reçu un avis de passage par un huissier me disant que ma proprietaire veut me donner congé pour reprendre l appartement;estce légal
Theme légale entre détention d'un portable et vol d'un portable
Bonjour, Pourriez vous m'expliqué le thème juridique de détention d'un portable et vol d'un portable. Si ce thème est bien juridique, puisse j...
Avis de poursuites par ijcof
FerméBonjour, en ayant marre de recevoir des appels téléphonique avec menaces de saisis ainsi que des avis de poursuites d ' IJCOF ( Libourne ) pour un pai...
Utilisation logo déposé, qui est responsable ?
Bonjour, Lorsqu'une action en justice est intentée pour parasitisme suite à l'utilisation "partielle" sur une affiche/flyer d'un logo d'une marque...
Loyers impayés
Bonjour, a tous! Je vien sur ce site afin d'obtenir des réponses et un peu d'aide,, je vous explique: Il y a 1 ans j'ai pris un appartement avec m...
Témoin de harcelement moral
Bonjour, Je suis témoin de ce que je pense etre une forme de harcelement moral de deux de mes responsables envers une collègue. Cette dernière, so...
Procès verbal d'accord non délivré
Bonsoir, lors d'une réunion de conciliation saisie par la "partie adverse", mi octobre dernier, des accords ont été trouvés. A ma charge le passage...
Intoxication alimentaire et calcul du préjudice
Bonjour, Moi et mon mari avons été victime d'une intoxication alimentaire début Octobre du à un fromage acheté en grande surface. Nous avons du a...
Paturage et entretient de l'espace
Bonjour, je suis éleveur de bovins et je fait paturer des prés dont je paie une location aux propriétaires.A l'intérieur d'une superficie,se trouve ...
Magasin but artigues pres bordeaux
Bonjour, j'ai acheté un canapé l'année dernière et au bout d'un an,assise cassée,accoudoir aussi,sky déchiré,je suis allé au SAV et au bout de 7 mo...
Sous traitance
Bonjour, Nous sommes une entreprise de couverture -charpente, nous avons réalisé des travaux en sous traitance pour le compte d'une société X ( en...
Lois au niveau des parents
Bonjour, Je souhaiterais vous posez une question,ma mère est avec le père de ma demi-soeur,et je voudrais savoir si le père de ma demi-soeur a un ...
A qui apartien la maison ?
Bonjour, une question un peut compliker si mon mari decede avant moi sachant que celui ci a heriter de la maison de ses parents . a qui va la mais...
Avis de saisie
Bonjour, Nous venons de recevoir un avis de saisie de tous nos meubles objets et vehicule, mais il y a une chose que je sais c'est que plus rien ...
Comment se passe 2e phase divorce
Bonjour, Je viens de trouver un avocat pour la 2e partie de mon divorce. J'ai appris que je suis passée il y a quelques jours devant le juge (l...
A propos d'une plainte
Bonjour, Donc j'ai 14 ans et on a porté plainte pour moi alors que je n'ai rien fait , je vous explique : Il y a 2 mois de cela une fille de mon ...
Circonstances de la cause: définition
Bonjour, J'aimerais savoir ce que l'on entend, en Justice, par l'expression: CIRCONSTANCES DE LA CAUSE. La cause, si j'ai bien compris est l'affai...
Cassation
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la réglementation de cette profession? En tant que justiciable, je suis en défense d'un pourvoi. Des ...
Règlement de succession d'un oncle
Bonjour, Mon époux reçoit un second courrier du notaire dans le cadre d'un règlement de succession d'un oncle lui demandant de signer une procurati...
Pv de stationnement
Bonjour, je viens de recevoir unPV pour un mauvais stationnement le 12 novembre 2011 a Oostende> Je n'avais a ce jour encore rien recu. et le PV e...
Sans papiers
Bonjour, je comence par saluer tout les membres et tout les createures de ce site de solidarité .ben mon probléme et bien grave je suis étrang...
Debut du délai de suppression des points de permis de conduire
Bonjour, La date de contravention La date de la condamnation La date de l'avis de suppression de points C'est la date à partir de laquelle le d...
Menace d'huissier albi
FerméBonjour, voila quelques temps j'ai fait des credits a la consamations suite a plusieurs problemes ne pouvant plus regler mes credits la sct d hui...
Chemin privé avec utilisation publique?
Bonjour, Je souhaiterais connaitre la législation actuelle dans le cadre d'un chemin de terre dit privé, réalisé il y a plusieurs décennies, mais fi...
Cession de part non reconnu
Bonjour, Ma soeur associée dans une societe-a-responsabilite-limitee-sarl dont le gérant gère à sa guise sans AG, Bilan etc ..... a décidé avec son...
La législation juridique et financière évolue en permanence...