Forum Justice

Bonjour, Depuis des années je suis en litige avec un avocat qui m'a manqué du respect, qui m'a envoyé une facture excesive par rapport à ce qu'il ...

Bonjour, est ce que la caf a le droit de dire mon dossier a d autre personne ou il y a un secret profetionnel a respecter (jai des soucci avec mes v...

Bonjour, pour faire bref le pere de mon conjoint lui a donné une voiture il a mis 150.30 de pieces, cherchant un logement plus grand car on est en f...

Bonjour à tous, Voici mon problème : un organisme de formation à distance utilise dans l'un ou plusieurs de ses fascicules payants des photos issu...

Bonjour, J'ai ce jour souhaité assister mon fils de 19ans pour une audience devant le juge de proximité. j'ai donc rempli un pouvoir, qu'il a sig...

Bonjour, Je suis piégé par la mairie, car après avoir accepté le permis de construire un bâtiment avec des panneaux photovoltaïques pour une valeur ...

bonjour alors voila j'ai prête de l'argent à une ex qui devenu ma meilleure amie et c'est pour ça où je laie aide à paye son loyer pendant 2 ans et ca...

Bonjour, suite à une agression qui m'a value 21 jours d'ITT, mon aggresseur a déposé le jour même une plainte pour aggression en se rendant aux urge...

Bonjour, Nous sommes les 2 héritières d'un terrain. L'une est représentée par une tutrice qui par intérêt parsonnel, bloque la vente pour favoriser ...

Bonjour, ayant contacté un crédit en 2003 , avec mon ex mari , nous avons eu des problèmes de financement , mais entre temps j ai divorcée en 2007 ,...

Bonjour, Je vien d'acheter une maison,au moment de la réouverture du compteur d'eau,une grosse fuite au niveau du robinet de coupure ( avant le comp...

Bonjour, pourquoi depuis Juillet 2012 l'état doit à mon fils invalide une somme de 9200 euros et ne la paiet-il pas. Celui n'a rien pour vivre il...

Bonjour, Pouvez vous m'aider si les infractions du droit pénal = infractions droit commun ?

Bonjour le 7 mars j'ai été interpellé par les policier au plein milieu de la route, fouillé devant tout le monde, mal traité, et tous ça parce que le...

Bonjour, Une petite question générale Monsieur X découvre un problème de tromperie sur son contrat de vente personnel avec la société Y g...

Bonjour, je viens vers vous car j'ai vraiment besoin d'aide. Mon beau-fils (fils de mon mari) est majeur, il est toujours à l'école dans un e...

Bonjour, Le 31 Mai 2005 J'ai signée un contrat de 12 mois canal-satellite avec option cinéma + Disney j'étais a 41.68 euro inclue la location du dé...

Bonjour, Etant hébergée gratuitement par ma belle-mère en échange de services pour qu'elle puisse rester dans sa maison jusqu'à la fin. Elle ne parl...

Bonjour, je me suis inscrire dans 1 club de danses country hors notre professeur(m'ayant assuré en septembre enseigner de la country) nous enseigne de...

Bonjour, J'aimerai savoir si la prescription en matière de loyers impayés peut être interrompu par un procés verbal de perquisition. Merci de votre...

Bonjour, Au vu d'une affaire de maltraitance d'enfant suite à une garde chez une assistante maternelle agrée, la maman accusant l'assistante mater...

Bonjour, a t on je droit d'interdire une personne que l'on déteste a son enterrement ou a l'enterrement d'une autre personne

Bonjour, j'ai mon voisin qui a 7 à 8 chats tout les jours il vienne faire leur crottes dans ma pelouse et il pisse tout autour de ma maison je doit ...

Bonjour, apres avoir signe un abonnement chez FL je me suis retractée. Le lendemain j'ai fai un courrier de resiliation avec accusée de reception. A...

Bonjour, je vous contacte suite à la réception de courrier et pratique plutot inquietante . Suite a un litige avec l'ancien employeur de ma f...

Bonjour, J ai reçu une majoration,d un pv que je n ai jamais reçu, Plus d un an après l infraction donnée sur le papier. C est peut être faux mais ...

Bonjour, A la suite de mon divorce je me suis retrouvée dans une financière impossible. Ma banque a donc intentée une action en justice pour un dé...

Bonjour, J'ai pris une amende de 84euros dans le metro de lille... Je souhaiterai savoir si il est possible de payer une amende transplole en plusi...

Bonjour, je suis né le 19 08 1952. J'ai donc eu 60 ans le 19 08 2012. J'ai cotisé fin 2011 164 trimestres (sources CARSAT) Donc 168 fin 2012! Ayant ...

Bonjour, je travaillai a carrefour en 2008 ils nous ont payé 2 mois en dessous du smic carrefour a été condamner a me verser 1038 euros les person...

Bonjour, J'ai une amie qui a 2 enfants et qui a, grâce à une association, un appartement. Elle vit seule avec ses deux enfants. Elle a appris la s...

Bonjour l'urssaf du nord me rèclame une dette de 565euros de l'annèe 1984 courrier reçu le debut juillet 2012 il y a peut etre presciption quand pense...

Bonjour, je veux connaitre sur la saisie sur pension le bareme avec mes remerciements

Bonjour, Ma femme et moi avons acheté une résidence secondaire où nous sommes tous les mois de juillet et d'aout. Notre voisin est agriculteur et ...

Bonjour, j ai reçu des amendes-et-amendes-et-infractions infractions] a partir du 23/08/2002 jusqu au 19/04/2009 tout cela s agit de 20 amendes sur...

Bonjour, j'ai gagné mon procés au prud'homme la partie adverse n'a pas fait appel mon avocat me dit que c'est elle qui recoit mon cheque et qui doit...

Bonjour, a la suite de plusieurs fait je pense que mon mari a achete un bien a mon insu alors que nous sommes marié sous le régime de la communautée...

Bonjour, Je vends actuellement des murs commerciaux. J ai trouvé un acheteur qui souhaite payer comptant. Ayant un doute, je fais des recherches e...

Bonjour, Depuis près d'un an, mon voisin pratique le lancer de couteau dans son jardin, juste à côté du mien. Le bruit est insupportable à la lon...

Bonjour, j'ai fait une demande d'aministration provisoire pour maman apres une hospitalisation. Je me suis rendue compte d'avoir été mal conseillée ...

Bonjour, Mon conjoint s'est pris un avocat pour régler un litige de succession qui dure depuis quelques temps. Le dilemme est la vente de la mai...

Bonjour, je viens vous poser une question qui me préocupe , il ya 1 mois j'obtenu au prés du juge des référé l'expulsion d'un locataire qui me devai...

Bonjour, voilà ma fille a acheter un bon groupon pour passer son permis dans une auto école de brest le 20/04/2012 quelques jours aprés réception du b...