Forum Justice

Bonjour, Je suis à la recherche des textes ou références des jurisprudences du TGI de Toulon, en date du 23 Novembre 2010, du TGI de Draguignan, ...

Bonjour, Il y'a trois ans de ça j'ai blesser une fille et j'ai eu 300 euro d'amende pour la victime et 200 euro de timbre a donner au tribunal. J'ai...

Bonjour à tous, Je voudrai savoir si je peux déposer plainte, contre l'établissement de mon neveu ? J'explique la situation : -Mon neveu po...

Bonjour, Je viens de recevoir un avis de contravention du 05/03/13 avec le motif suivant: STATIONNEMENT IRREGULIER EN ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT ...

Bonjour, je voudrez m'informer au sujet de mon appartement j'ai ma propriétaire qui ma envoyer un e-mail au sujet de ma caution elle me dit qu...

Bonjour, il y a deux mois mon agresseur a ete condamné en assise a me verser une certaine somme et a de la prison et toujours pas d'...

Bonjour, mon employeur et moi avons un probléme de communication, puis-je avoir recours a un médiateur pour résoudre le conflit? Cordialement

"Papa, regarde la montagne : ta maman ! la montagne ! Ta maman !" Tout en rompouinant autour du carrefour Pompadour, à Créteil, j'aperçois la butte...

Bonjour, Je viens de me plonger dans mon dossier d'AJ. Cela concerne des modifications concernant la pension alimentaire pour mon fils, les trajet...

Bonjour, ma maman viens de décédé il se trouve qu' elle est sous tutelle et c' elle ci refuse le droit de regard sur les comptes de ma mère et me di...

Bonjour, le propriétére efectuer des travaux juste en coté de mon appartement et vas transformer mon appartement pendant que j'y habite donc bruit i...

Bonjour, J'ai 15 ans, je prend mes 16 ans le 11 mai, dans 2 mois. Mais je souhaite arrêter le lycée, car ça ne me plais pas du tout. J'ai trouver au...

Bonjour, Ayant obtenu mon permis de conduire en avril 1973 j'aimerai savoir si je peux benéficier de la recupération de tous mes points que l'on m'a...

Bonjour, J'ai réalisé des travaux de rénovation dans mon logement et ai fait appel à un artisan avec lequel j'avais des relations très courtoises ...

Bonjour, je mappelle égaliter et mon marie a signer une rutpure-conventionnelle sans savoir à quoi consister cette rupture conventionnelle ,car moi mê...

Bonjour, il y a 6 mois j'ai déposé une plainte pour coups et blessures sous l'emprise de l'alcool contre mon conjoint.j'ai eu 5 jours d'itt.depuis il ...

Bonjour, j'ai fais appel d'un refus d'aj dans le 95, j'ai fais appel, et viens d'avoir gain de cause, entre temps l'avocat qui a accepté l'aj, s'est d...

Bonjour, Je suis heritier d'une personne ayant beneficié d'une AJ a 100%. Aujourd'hui son avocat me reclame ses honoraires, en disant qu'ils n'on...

Bonjour, Mon fils a eu une amende pour " non présentation du titre de transport (bus scolaire)". Mais sur celle-ci : - L'adresse est incomplète, ...

Bonjour, Je viens de vendre mon véhicule, il a 1 an et comme neuf. Vue son âge, je n'ai pas fait de contrôle technique. Les acheteurs sont venu...

Bonjour, Atteinte de la maladie d'Alzheimer, ma tante a été placée par le "Juge de Tutelle" sous ma tutelle. Dans le cadre de l'inventaire j'a...

Bonjour, Je souhaite avoir très rapidement les coordonnées d'un avocat pouvant m'aider à recouvrir une somme d'argent prétée avec "reconnaissance de...

Bonjour a tous, voila il se trouve que depuis un bon moment maintenant, je me fais harcelé de courier venant de plusieurs huissiers différent suite a ...

Bonjour, je me permet de venir vers vous car l'année derniere j ai été victime d'un accident de la route et'ai porté plainte mais on me demande d ev...

Bonjour, Je voudrais déposer une main courante à la gendarmerie sur un fait qui c'est passé il y à un peut plus de 4 mois. Par contre je ne sais p...

Bonjour, Aujourd'hui j'ai reçu un appel de la Gendarmerie en numéro masqué concernant ma moto, Est-ce que la gendarmerie appel en numéro masqué ? Es...

Bonjour, j'ai acheté une voiture pour ma fille. Le vendeur un professionnel m'a fait prendre une garantie de 6 mois au cas ou il y aurait un probl...

Bonjour, mon banquier abuse avec les frais sur nos comptes apres une altercationavec une assistante le directeur nous suprime nos decouverts chacun d...

Bonjour, J'assiste depuis quelques semaines à ce que je pense être une escroquerie. Une femme vient d'aprendre qu'un taux dans les analyses de son f...

Bonjour, je voudrais savoir combien je risque pour recel de chèque volé sachant que je passe au tribunal le 9 avril? Je suis adjoint de sécurité suspe...

Bonjour, Je voulait s avoir j ai porter plainte contre x pour usurpation d identite ? Le jour ou j ai porter plainte j ai donner que la relance d ...

Bonjour, Depuis 2007 L'ERDF ME FOURNIE DE L'ELECTRICITÉE NON CONFORME CE QUI A CASSÉ MA CHAUDIERE , ME VOILA SANS CHAUFFAGE DEPUIS 2 ANS De ce f...

Bonjour, Quelqu'un peut il me donner le délais pour déposer plainte contre un médecin ( pénal ou civile je ne sais pas encore) ? Un médecin qui a r...

Bonjour, Ma femme de ménage m'a volé des bijoux de valeur. J'ai porté plainte à la gendarmerie. Lors de son audition elle a reconnu les faits. Le t...

Bonjour, Bonjour, Mon fils de 15 ans c'est fait voler son portable (de faible valeur avec carte prépayée) et son baladeur (un modèle haut de gamme ...

Bonjour, j'ai 46 ans et pour la première fois de mavie je viens de voler (un bouchon de gourde) pourquoi je ne 'en sais rien mais je me suis fait p...

Bonjour, depuis une semaine je fais l'objet de harcelement menaces et insultes au téléphone de la part d'une personne avec qui j'avais sympathisé...

Bonjour, dsl de mettre sa ici mai je ses pas ou le mettre d autre mon copain a perdu son pere et je voulai savoir si cetai normal que lui est pas t...

Bonjour, Je suis le nouveau président d'une association, mais je débute! C'est une association à but non lucratif, qui propose le développement d...

Bonjour, Un jugement a été rendu en septembre 2012, avec l'injonction ci-dessous : Attendu que Madame XXX a procédé à une déclaration de pert...

Bonjour, j'ai une voiture de luxe et l'huissier menace mon marie de me prendre ma voiture alors que je ne suis pas responsable de la dette de mon ...