Les discussions
Jugement rendu du ti
Bonjour, Juste une question j'ai obtenu un jugement dans lequel une société doit me verser 1000 euros de dommages et intérêts, quel est le délai ma...
Informations sur test adn
Bonjour, Je viens de retrouver un frère (60ans)que ma mère avait conçu avec un autre homme que mon père, est il possible de faire le test ADN pour p...
Tapage diurne et nocturne
Bonjour,des jeunes dans le garage du grand père de l’un d’eux et se croient en droit de faire barbecue sur le trottoir se sont également des rires et ...
Tromperie parenté chiot et maladie génétique
Bonjour, J'ai acheté un chiot LOF en 2016. Après enquête le père inscrit sur le pedigree de mon chiot ne serait le bon, mais sa carte ADN n'ayant p...
La caf m'accuse de fraude,
Bonjour, voilà j'ai un problème avec la CAF, il m'accuse d'avoir faire une fausse déclaration, voilà mon problème ::: il ta plus D1 ans ke j'ai êter...
Connaissance du casier judiciaire
Bonjour, condamné en 2001 à 8 mois de prisons avec sursis et trois ans de mise à l épreuve,j aimerais savoir si au jours d aujourdhui ma condannation ...
Agression verbale
Bonjour, Un deuxième adjoint m a agressé verbalement à la fin d une réunion associative, Est il possible de porter plainte Merci
Le travaille au noir ( ile de" la réunion)
Bonjour* je suis chômeur longue durée je tente temps bien que mal de relier les 2 bout a la fin du moi et je fabrique ( dans ma petit cuisine) et v...
Plainte pour escroquerie
Bonjour, J'ai déposer une plante pour escroquerie et j'ai donné mon téléphone portable après 2 mois je suis repartie voir la gendarmerie et il m'ont...
Fausse d'eclaration
Bonjour* que risque ton quand une personne a fait un constat d'accident apres avoir eu un accident alors que la personne qui conduisait ne c'cet pa...
Dépôt de plainte ou pas?
Bonjour, je suis tombée dans un regard de chaussée dont le couvercle en fonte était descellé et j'ai été stoppé dans ma chute au niveau des deux cuiss...
Menace sur enfant
Bonjour, Une maman a interpellé mon fils de 11 ans pour une histoire réglée sur le temps de cantine. Pour faire simple mon fils s'est fait taper pa...
Que signifie un "rejet au fond" du tribunal admini
Bonjour, Je suis (fonctionnaire contre une collectivité ) . Dans 3 jours le jugement sera rendu;....et je consulte mon site SAGACE qui m'informe .....
Prime à la casse
Bonjour, J'ai fait un dossier pour la prime à la casse avec un concetionaire pour achats d'une voiture et la on me dit votre voiture à été détruits ...
Renseignements
Bonjour, petite question.. un amie avais fait de la prison avais eu une remise de peine fin sa était raccourci puis il lui reste quand même 2 ans de s...
Plainte classée sans suite
RésoluBonjour, Ma compagne a déposée une plainte qui a été classée sans suite par le procureur. Je voulais savoir si nous devions avoir un document offic...
Filmé a leur insu (suisse)
Bonjour, deux personne se fonts filmés entrain de régler une affaire routière en employant,coup de point baguette de batterie coup de pied, sur l'au...
Vol de quad
Bonjour, En 2012 je me suis fait voler mon quad suite à une annonce sur internet, car je voulais le vendre, il n’etait plus plus assuré,et l’escroc ...
Vice de procédure, notifier mauvais test
RésoluBonjour, Je vous explqie ma situation. En Janvier 2018 je me suis fais arrêter par la BADR de Douai, positif aux stupéfiants (Canabis) j'avais fume...
Recherché par la justice espagnole
FerméBonjour, Peut-il vivre en France un espagnol qui est recherché en Espagne ? Je connais quelqu'un qui vie en France et même que la police là déjà arr...
Porter plainte sans preuves ?
Bonjour, Je me permet de venir vous voir car j’aurais une question à poser. Hier soir, aux alentours de 23h40, un homme est venu sonné chez moi...
Audition de personne mise en cause
Bonsoir j ai été convoqué pour un fait mineur a une audition de personne mise en cause , on m a prévenu que je pouvais a tout moment quitter la gen...
Article de loi
Bonjour, Je me permets de venir vers vous car je ne trouve pas de réponse. Je suis actuellement en procès contre mon ex-employeur. Le jugement au...
Vol magasins
Bonjour, je suis sur le choc. Jetait avec une amie elle a vole des truc le vigile il a arrete en es parti dans une piece mmpa il a ps demande.a paye m...
J’ai peur, je suis pas une voleuse
Bonjour, Bonjour, hier j’ai été au h&m avec une amie, je voulais une lime à ongles elle coutait 2,99€, vu que j’avais les mains prises avec les vê...
Pret dargent
Bonjour, Jai passez de largent a quelqun jai aucune preuve a par les messsage quel ma envoyer sur mon tel . Comment puis je faire. Merci
Vol de 70 euros
Bonjour, Que risque t on pour avoir pris 70 euros dans sac qu un client avait laisse mais j zi tout restitué
Toupie embourbée
Bonjour, Je me permets de poster un message ici car je suis dans une impasse. Vendredi 29 Juin, j'ai fais venir une toupie de béton sur mon terr...
Saisie huissier
Bonjour ,j’ai fait l’ojet d’u saisie par un huissier sur mon compte bancaire,les 2 parties (avocats) ont signé un protocole d’accord qui a été homolog...
Convocation en vue d'une audition libre
Bonjour à tous Je viens de recevoir une convocation de lapart de chef de police et chef de group dapuis et officier de police (Proces verbal de co...
Rater rendez vous au juge d'applications des peine
Bonjour, Je vous explique javais rendez vous au juge d'application des peines et me suis tromper sur la date persuader que cetait le jeudi et cetais...
Racketté par son ami
Bonjour , Ma fille a 20 ans est allé faire ses études dans un autre département que les nôtres à rencontrer une personne ce sont liés d’amitié et pl...
Dette de mon ancien petit ami qui me sont attribué
RésoluBonjour, Mon ancien copain qui est maintenant le père de mes enfants a contracter une dette de 4000 euros qu’il a fait signer en mon nom. Cependan...
Relation profs élèves
Bonjour, je m'appelle Mathis j'ai 15 ans je voudrais savoir si il y'a des prof qui sont attité sexuellement par des élève.
Non respect ordonnance 2013 et jugement 2015
Bonjour, Titulaire d'une ordonnance 2013 et d'un jugement 2015 pour un droit de visite et d'hébergement de ma petite fille, ma fille n'a respecté ni ...
Sms
Bonjour, Que risque t on pour avoir envoyé des sms?
Intérêts de retards et résultats avocats
Bonjour, Je souhaitais savoir si les intérêts de retard peuvent être considérés comme des "résultats" par mon avocat. En effet, il calcule son pou...
Condamnation pénale ex-mari non versée
Bonjour, mon ex mari a été juger pour les violences conjugales qu' il a commis. condamné à me verser 2000 euros et faire un stage altea. depuis le 3 f...
Recours
Bonjour; Je dois me présenter à un rendez vous aux HLM pour des problèmes de litiges. ils seront deux et moi je serais seul. Deux problèmes se pose...
Plainte pour tapage nocturne
Bonjour, je sortais mon chien avec ma fille vers 23h, peut-être avons nous ri un peu fort, quant un monsieur est sorti de chez lui furieux et très agr...
Ouvrir mon courrier sans autorisation
Bonjour, Je suis séparée procédure de divorce en cours et ayant eu des gros soucis de santé l'assurance menvoie un chèque à l'ordre de la banque où...
La responsabilité du propriétaire est elle engagée
Bonjour Circulent sur route à auteur d'un croisement,le portail de la propriété située sur ma droite est venu percuter mon véhicule. Ce portail ét...
Pseudonyme et usurpation d'identité
Bonjour, Je me suis mariée il y a quelques mois. J'ai découvert qu'une personne auto-éditait des livres en utilisant comme pseudonyme mon nouveau no...
Vol à l'étalage
Bonjour, Moi et mon amie nous nous sommes retrouvés aujourd'hui nous partons à V2 un centre commercial, nous avons coller dans 8 magasin différent...
Ma fille a volé dans une pharmacie
Bonjour* Aujourd'hui je suis partie à la pharmacie avec ma fille qui prend des crèmes suite à cela je lui demande de les poser nous irons voir moin...
Commande des fins saisie vente
Bonjour il y a une personne qui est passer chez nous en deposant un avis passage de commande des fins saisie de vente sa veux dire quoi en plus je ne ...
Lrac
Bonjour, suite a de gros problèmes avec mon employeurs, celui-ci ma fait parvenir 2 recommandes qu'il ma fallu régler au facteur. et a ce jour il n...
Mon ex menace de porter une plainte grotesque
Bonjour, Cela fait 3 ans que j’ai rompu avec mon ex copine qui ne l’a pas supporter. Malgré que j’ai refait ma vie et me sois marier avec une autr...
Huissiers lois francaise
Bonjour, suite à l enterrement de mon père qui était insolvable j ai entrepris de payé sa crémation .petit a petit avec mes assedics comme signe de bo...
Virement frauduleux ? abus de confiance?que faire?
Bonjour, Je me présente, Louis, je fais aujourd'hui fasse à un problème et les personne que j'ai pu rencontré ne m'ont que très peu conseillé. M...
La législation juridique et financière évolue en permanence...