Forum Justice

Bonjour, je voudrais obtenir le bulletin n 2 pour completer mon dossier de chauffeur de VTC cordialement e merci d'avance

Bonjour, Est-ce que déposer une plainte au prés du procureur de la république contre une mairie et, parallèlement contre des personnes qui ont profi...

Bonjour, Je souhaite créer un blog pour dénoncer les façons de faire des groupes financiers qui agissent dans la distribution automobile, autremen...

Bonjour, Il y a de cela quelques semaines ma compagne décide de ne plus parler à un de ses amis, pour des raisons diverses mais toutefois minimes....

Bonjour, j'aimerais payer mon amande de TCL en carte bleu et je ne sais pas comment faire car je cherche l'imprimer pour les infos je le trouve pas

Bonjour , J'ai recu un message de la Ratp comme quoi je dois payer une amende alors que je n'etait pas présent lors de celle si , de plus j'ai perdue ...

Bonjour, J’ai volé bêtement dans un magasin de type boutique lacoste un article d’une valeur de 160e, il y a une caméra et le vendeur a mes coordonn...

Bonjour, En liquidation judiciaire depuis juillet, un huissier s'occupe de la vente des biens du magasin. Jamais joignable, elle refuse de me rencon...

Bonjour, je souhaiterais donner un logiciel à une "société" gratuitement qui récupère entre autre des données personnelles. Cependant, je ne souhait...

Bonjour, j'ai 17 ans, j'ai fait mon attestation de recensement mais le probléme est que je n'ais toujours pas recu la convocation pour la jdc... ...

Bonjour, On m’a accusé de avoir volés deux maillot de foot sans aucune le type à dit avoir une vue une personne en claquette et m’a tout de suite dé...

Bonjour, Un salarié peut-il porter plainte au commissariat durant ses heures de travail ?

Bonjour, J'ai porté plainte, il 26/08/2018 contre mon époux pour violence conjugual.J' ai un ITT 2 jours. Il etè convoqué a la police 13/09. Il n'e...

Bonjour Je me baladais en vélo sur la route côté piste cyclable lorsqu’un piéton traverse la route, je lui fais un appel sonor avec mon vélo et je ...

Bonjour, Megots jetés parterre verbalisée mais rin signé vais je avoir l amende?

Bonjour* Un personne dans le sud de la France a déposée une plainte contre moi. Je ne sais pas si c'est civil ou en correctionnelle. J'ai été con...

Bonjour, Pourriez-vous me dire à quoi sert un juge de tutelle, si c'est ainsi qu'on le nomme. Merci pour votre réponse. Avec mes sincères salutati...

Bonjour, Mon compagnon a reçu une convocation à une audience pour avoir agresser une femme qui a été en 2010. Est ce normal après tout ce temps??

Bonjour, je suis nouvelle sur le site et forum et j'aurai besoin de vos conseils. Voilà, Je suis de Belgique et je suis mariée depuis 14 ans mainte...

Bonjour, Bonjour, J’ai porter plainte pour menace de mort matérialiser et une violence il y a 2 mois contre mon « ex » qui m’a frapper 1 seule foi...

Bonjour, suite à un licenciement abusif datant du 31/05/2015. J'ai pris contact avec un avocat pour me defendre au prud'hommes. Nous nous sommes ren...

Bonjour Suite a une agression j ai décider d avertir de l acte et aussi des abus de cette personne dans le voisinage car ceci est grave car les gens ...

Bonjour* je suis en cours de procédure d'expulsion de mon locataire mauvais payeur avec une assignation prochaine au tribunal. Ce locataire a déjà ...

Bonjour, Notre voiture a été volé le 29 septembre déclaration de vol auprès de l'assurance et du commissariat et attente coup de téléphone ma voitur...

Bonjour, En faisant des courses dans une enseigne de sport, j'ai trouvé un sac a dos et une pochette qui trainait par terre. Ne sachant ce que c'éta...

Bonjour, Mon ancien patron vient de vendre son entreprise SAS, qui passe en SASU, es-ce que je vais récupérer mon argent dont il a été condamné par ...

Bonjour, C'est la première fois que je me retrouve à écrire sur un Forum . J'ai 17 ans bientôt 18 ans dans 4 mois . Je suis sortis avec un g...

Bonjour. Un homme reconnu ivre par les gendarmes et dont le permis est suspendu m'a avant de se faire arrêté, insulté gravement, à crache sur ma cart...

Bonjour, je voulais avoir une information, voilà il y a peu de temps une amie est passé en confrontation avec son agresseur (qui était en garde à vue)...

Bonjour, Mon fils s est battu en sortie de boîte de nuit avec plusieurs personne L autre personne à porte plainte avec arrêt de travail de 21 jour...

Bonjour, J'ai 12 ans et je suis en amour avec un gars de 20 qui lui aussi m'aime est-ce que il pourrait être dans la marde.??

Bonjour, Je viens vers vous car tout d'abord nous sommes 4 dans notre rayon, une personne à 35h qui ne fait qu'une fermeture par semaine le reste ...

Bonjour, Suite à une dispute qui a dégénéré mon conjoint et moi meme nous somme battue , mon conjoint a lui même fait appel au force de l’ordre mais...

Bonjour, Ma belle fille age de 20 ans et loger dans un foyer en Dordogne depuis 1 ans elle es protéger par une curatelle renforcer qui refuse les d...

Bonjour, Je vient de recevoir au domicile de mes parents, chez qui je ne vis plus depuis plus de 8ans, un avis d'opposition administrative. Il est...

Bonjour* Mon mari est condamné à une peine de 15 mois quel sont les remises de peine qu’il aura il est entré le 7 mars 2018 et il est travaile dans...

Bonjour, je voudrais savoir si une lettre non timbree est elle valable une letre d une maison relais pour un rendez vous mrerci

Bonjour Mon ex mari a brûlé sa propre voiture après avoir brûlé celle ci monsieur a arrêté un automobiliste et il a mis le feu une deuxième fois et...

Bonjour, J'ai remarqué pas mal de groupes/communautés Pro-Ana, et les utilisateurs demandent tous les jours ''Quel devrait être mon poids pour (leur...

Bonjour, Je voudrai porté plainte contre min ex qui n'arrête pas de m'harcelé et de me menacé, sachant qu'il habite au pays bas et moi en Algérie , ...

Bonjour, J'aimerais déposer plainte contre mon dentiste, quelqu'un pourrait il m'indiquer la procédure à suivre?