Forum Justice

Bonjour, Un huissier m adressez une sommation à payer par courrier.L adresse mentionne "divorcee de Monsieur. ....." A t il le droit d ecrire publi...

Bonjour, J'ai rendez le 8 octobre à la SPIP après ma condamnation de 3 mois de prison àvec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans avec obligation de...

Bonjour, Un huissier peut-il réclamer des honoraires de succès concernant l'execution d'un jugement de première instance (tribunal de commerce )...

Bonjour à Tous, Dans une salle de cours, mon fils mineur a oublié son porte feuille sur une chaise... Il y avait de l'argent dedans (Le règle...

Bonjour, Voilà il y a 5 nos bientôt ... mon époux est décédé dans un accident de la circulation, laissant 2 enfants a l’epoque De 3 et 7 ans et moi...

Bonjour, J’ai rencontrer un homme y’a peu de temps ma cacher qu’il était marier..: on a eu une’ ralation sexuelle et il m’a prit des photos nue et s...

Bonjour à tous, J'espère que ma question à sa place ici. Je voulais savoir si il est légal qu'une mineure de 15 ans et demi ait des relaxions sex...

Bonjour, Je viens de louer une maison il y a quelques semaines à l'état des lieux nous avons fait tous les relevés électricité eau et gaz. Je me ...

Bonjour, J ai été prise pour un bol a l etalage hier j ai vraiment honte je mange plus je stress je veux plus sortir par honte je voulais savoir que...

Bonjour, J'ai été condamné a 10€ pour 30 jours amendes soit 300€ que j'ai oublié de payer. Je suis maintenant sous la menace d'une incarcération de ...

Bonjour, Une amie s'est fait saisir sa maison. Que se passe-t-il si le prix de la vente aux enchères ne couvre pas la dette? Merci pour votre aide.

Bonjour j ai etait agresser sur mon lieu de travail entorse du pouce hématome du mollet gauche et suivi psychologique sa date du 30 janvier la police...

Bonjour, Je viens vers vous car je me pose pas mal de questions le 4 avril 2016 j'ai appris le décès brutale de mon papa qui étais en détention mort...

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir un justificatif de paiement d'une amende majorée dont le règlement a été effectué par le serveur v...

Bonjour Mon ex mari,apres 10 ans de procedure, a été finalement condamne en Decembre 2017.Il s agit d une procedure pour non paiement de Prestation co...

Bonjour, J’ai 16 ans et demi, et j’ai commis la plus grosse erreur de ma vie.. J’ai volé une paire de boucles d’oreilles à H&m d’une valeur de 5,99...

Bonjour, je me permet de créer un sujet car je me suis fait volé ma carte bancaire ainsi qu'une raquette de d'une valeur de 60 euros dans ma voiture.....

Bonjour à tous voilà en avril j’ai assigné une personne devant le tgi cet personne n’a pas pris avocat cela fait 4 fois que je me déplace au tribunal ...

Bonjour Monsieur le Mediateur, Voici la copie adresséé à la Prefecture et restée sans reponse. Comment je peux recuperer ces sommes qui me sont du...

Bonjour, j'ai volé dans un magasin pour la première fois, bien je me suis fait arrêter par les vigiles, ils m'ont fait remplir un papier avec nom prén...

Bonjour, lors d'un jugement en date du .... mai 201. ma fille a ete debouter de ces demandes, elle a fait appel et dernierement la cour d'appel a i...

Bonjour, Je voudrais bien porté plainte pour harcèlement moral et humiliations par mon compagnon mais hélas je n ai aucune preuve est ce que je pe...

Bonjour, Je me demandais si il était possible de porter plainte pour agression verbale et menace. En moins d'un an j'ai été menacée par trois pers...

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment se passe la procédure d intervention force d un tiers ? Peut on faire ordonner à la personne sa présence...

bonsoir a tous , j ai un petit souci pour recupéré de l argent qu une personne me doit apres jugement en cour d appel a riom juin 2016 , je viens ...

Bonsoir,aujourd'hui j'ai fais un canular téléphonique par SMS mais je pense y être aller un peu trop fort. Dans ce canular un ami à moi m'a passer le ...

Bonjour, je voudrais savoir si une lettre recommandée faite en 2017 est elle valable. En 2018 devant un tribunal pour faire une expulsion je vous re...

Bonjour, Je viens vers vous pour obtenir de l’aide et des réponses. Étant âgé de 17 ans en 2014, une fille âgée de 15 que je connaissait est venue...

Bonjour, Je voudrais savoir comment rédiger une lettre de désistement pour un acte de naissance

Bonjour, Je suis belge une perso ne me nuit sur face book j ai été porter plainte j aimerais seulement qu'elle bouge cette publication à mon sujet c...

Bonjour, Bonjour, Je suis jugé le 18 septembre par le tribunal pour enfants pour des faits de délit commis en étant mineur,je suis à présent majeur ...

Bonjour, Je me suis faite agressée le mercredi 5 septembre en compagnie de ma petite chienne bichon maltais, par un chien de seconde catégorie (a...

Bonjour, J’ai reçu une convocation pour une audition libre pour être entendu librement, cette convocation est datée du 07/09/2018 mais on me convo...

Bonjour* Lors d un entretien individuel d une réunion d information un civil s est fait passer pour un agent pol emploi avec la complicité du grett...

Bonjour, Un garçon à lancé une roche au visage de mon fils et il est fendu. Puis je porter plainte ? Si oui laquelle? Coup et blessure volontaire? ...

Bonjour, je vis en france a chaque fois qu on part au maroc mon epoux est pris a part et se fait contrôlé et prélevé ses empreintes aussi il ...

Bonjour, j’étais convoqué part un policie à me présenter ou commissariat juste en me laissent une carte de visite avec son nom et prénom part la suite...

Bonjour, Mon fils de 17 ans a été embêté par un homme alcoolisé donc il l a poussé mais un homme qui s occupait du bar à cette fête l a attrapé par ...