Procès verbal plainte (COPIE)
RENE22
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Modifié le 4 janv. 2023 à 20:25
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 4 janv. 2023 à 21:53
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GrandCaribou
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4 janv. 2023 à 21:53
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Bonsoir,
Une copie du PV est fournie sur demande pour le dépôt de plainte comme pour la main courante. A exiger donc, même ultérieurement au jour de dépôt de la plainte ou main courante.
Cordialement