Procès verbal plainte (COPIE)
RENE22
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère à porter plainte aujourd'hui, l'agent lui a donné un papier comme quoi elle avait fait une main courante le 4 janvier 2023 à telle heure etc . Mais pas de copier du procès-verbal...
Elle a demandé une copie, l'agent lui a dit non , que c'était pour eux uniquement et que c'était impossible... J'ai été agressé à plusieurs reprises et certes je n'ai jamais eu de réelle suite mais j'ai toujours eu une copie du procès-verbal... cela semble étrange...
Ça me semble bizarre...
Est ce une nouvelle loi ?
svp
merci ( Bonne année)
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