Harcelé par ma voisine

bene - 6 janv. 2023 à 16:27
kang74 Messages postés 5774 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 6 janv. 2023 à 16:30

Bonjour,
Pouvez vous me renseigner s'il vous plais, ma voisine me persécute, voila maintenant quatre fois quelle me traine devant les tribunaux pour diverse raison, les jugements tourne toujours en ma faveur, mais je m'épuise dans ses procédures sans fin, actuellement elle as fait appel au dernier jugement, je voudrais frapper fort en demandant une somme conséquente dans l'espoir que la douche la calmeras, ma question combien peut on demander aux maximum, en plus de la faire condamné au dépend, je voudrais demander un dédommagement pour procédure abusive et un autre pour dommage et intérêt, peut on les cumuler?
En vous remerciant, bonne année 2023  

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kang74 Messages postés 5774 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 2 867
6 janv. 2023 à 16:30

Bonjour

Voyez avec votre avocat qui connaitra mieux le dossier que nous .

Vous en aurez nécessairement un en appel .

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