Forum Justice

Bonjour, un ami est convoque au commissariat pour nécessité dune enquete judiciaire par le service su/gpf Cela signifie quoi? Merci

Bonjour, J ai une question impeut complexe mon fils a taquiner une petite de sa classe en l appelant naine car elle ai impeut petite quand sa prof m...

Bonjour je suis étrangere, venant d'Afrique récemment. J'ai fait une recharge next hier car, mon abonnement était terminé et j'ai pris le bus hier s...

Bonjour, Que veut dire la mention suivante : «condamne ******* À une peine d’emprisonnement principal de 10 mois et d’amende 1000 € majoré de 70 dé...

Bonjour, Et acheter un couteau papillon d’entraînement donc pas de l’âme bout arrondis est ce que je peux me balader avec dans la rue ou non merci ...

Bonjour à tous, Je vous expose le contexte : Ma grand mère est décédée, celle-ci était affaiblie depuis plusieurs mois ainsi elle ne vivait plus...

Bonjour, Alors moi c tt a fais le contraire lui est un étranger comme moi on est mariés au bled après je suis venus ici depuis le premier jour m'as ...

Bonjour, La prof.de mon fils de 15 ans ont une relation avec lui depuis l année dernière..je viens d en être informé par la police de Nantes Cette ...

Bonjour, j’aimerais quelques informations voilà mon frère a eu des problèmes avec la justice et il ne s’est pas présenté à la Spip résultat la juge a ...

Bonjour, j'ai besoin d'éclaircissement s'il vous plaît, mon mari est convoqué devant leprocureur pour violence. en effet j'avais appeler la police...

Bonjour, mon ex compagnon a une mesure d'éloignement me concernant et concernant notre fille. Nous étions tous les 2 sur le bail de location et il a m...

Bonjour, Ma mère à été mise sous tutelle, et placé dans un centre hospitalier en attendant d'être placé en maison de retraite, je suis l'aînée de sa...

Bonjour, Nous avons, en début d’année fait l’objet d’une erreur de calcul de l’Urssaf, que nous avons contesté. Celle-ci a été ré calculée mais a ét...

Bonjour, il y'a 3 jours j'ai acheté pour moi et mes petit frères et sœurs un sandwich au poulet ou plutôt uk sandwich au pâtée de poulet blanc à la b...

Bonjour ou bonsoir Alors il y a quelques jours j'ai eu le droit à un contrôle de police avec un ami le soir dans ma ville, ce contrôle a servi pour...

Bonjour, Il se trouve que j ai recement voler pour 90€d alccol après être sortit du magazin le vigile m'a poursuivi donc j ai lâcher la marchandise ...

Bonjour, Je vient vers vous car voilà que je vous explique: Était sortie d'un hôpital psychiatrique il est à pas longtemps, je me suis retrouvée...

Bonjour, J'habite au 1er étage d'un immeuble devant un parc et collège. Tout les jours des gamins s'amusent à jeter des cailloux sur la fenêtre de...

Bonjour, Un maire qui ment lors d’un proces devant un tribunal cours d’appel y t’il moyen de l’attaquer ? Merci

Bonjour, Je me suis fait arnaquée sur le site MARKETPLACE j ai fait une transaction de 150€ pour la garantie d assurance pour un fauteuil électrique...

Bonjour, Je ne parviens pas à trouver réponse sur le sujet et je remercie par avance les professionnels qui sauront m'informer. Suite à un accident...

Bonjour, Je voudrais bien savoir pourquoi ils supprime des comptes alors qu ils n ont rien fait de base et sa vient de m arriver car j ai toute mes ...

Bonjour, J'aimerais savoir en combien de temps j'aurais une réponse par rapport à la décision que le procureur doit prendre par rapport à un vol de ...

Bonjour a toutes et tous J'habite en copropriété depuis 20 ans , 3 nouveaux copropriétaires et locataires sont arrivée et là catastrophe , ...

Bonjour, Pratiquant l'airsoft depuis peu, il m'est venu une question Suis-je autorisé à faire mon trajet en tenue (la tenue n'incluant pas les ré...

Bonjour, J'ai une convocation au tribunal pour le fait suivant : - Discrimination publique Mon patron aurait eu des comportements de type v...

Bonjour. J'ai posté il y a quelques temps pour une audience concernant un abandon de famille, non paiement de PA, de la part du papa. Je ne me s...

Bonjour, Le crédit municipal a t’il le droit de faire des SATD sur mon compte bancaire ( il est réglé par un jugement du tribunal) merci

Bonjour, j'ai été condamné pour diffamation publique sur les réseaux sociaux envers un élu local à 3000 €. Je voudrai savoir si j'ai droit de payer...

Bonjour, La case du columbarium de notre tante , a été cassée , la mairie nous a prévenu, elle a changée la plaque et nous réclame le montant de ce...

Bonjour, Notre fille de 12 ans et 1 semaine a été refusée à l'entrée de la piscine car elle n'avait pas le passe sanitaire, alors que le passe sanita...

Bonjour, ma soeur et moi avons contacté une avocate pour recevoir des conseils dans le cadre d'une succession. Ne sachant pas dans quelle direction la...

Bonjour, Ma fille, ma mère et moi avons ete reconnues victimes dans une affaires et le tribunal nous a accordé z chacune des dommages et intérêts 5...

Bonjour Mon frère a porté plainte contre moi car j ai divulgué son adresse à sa fille qu il déçoit plus depuis Au moins 15 ans ma nièce a juste ...

Bonjour, J’ai etzit pris pour vole sur un carrefour market a cause d’une caissier pour 130€ Les vigiles non pas appel la police mes on pris ma pho...

Bonjour, J'ai été convoqué une première fois pour une audition pour harcèlement sexuel. Je suis cette fois-ci convoqué pour être confronté à la v...

Bonjour à tous, J'ai une réponse d'ordre technique par rapport au mandat d'arrêt à vous poser. Lorsqu'un mandat d'arrêt est décerné par la juri...

Bonjour, J'ai été pendant 4 ans, avec une de mes soeurs, référente d'une dame veuve que nous du faire rentrer en EHPAD, près de chez moi en novembre...

Bonjour, A la suite d'une visite de notre bailleur nous avons constaté la disparition de 3 bijoux... Ce sale fdp (dsl mais c'est tout frais), faut...

Bonjour, Comment Retrouver le journal officiel contenant le code du travail français numero et date.

Bonjour, cela fait 33 ans que je fuis sur cette commune... Le maire fait des travaux et refait des travaux en permanence dans la commune Et dans cer...

Bonjour, j'ai reçu en 2014 une lettre anonyme je suis presque sur que c'est une personne de la famille qui était bien renseigné sur ma vie privée et s...

Bonsoir à tous, Je vous contacte car j'ai une question concernant la notion de signification d'un jugement. En effet j'ai reçu un recommandé d...