Forum Justice

Bonjour,  J ai obtenu l'aide juridictionnelle complète et un avocat m'a été désigné d'office par le tribunal que je ne souhaite pas prendre.  Une am...

Bonjour, je vais vous expliquer la situation dans laquelle je me trouve et qui est assez délicate. Cela fait plusieurs année que je suis « héberger à...

Bonjour, Je suis inscrite sur Bloctel depuis longtemps et j'ai des appels quotidiens pour les tarifs mutuelle. Ils me disent que ce n'est pas un appe...

Bonjour, j'ai eu plusieurs souci avec mon ex, celle ci avait porter plainte par force de sa famille contre moi, je l'ai su que par la suite bien a pre...

bonjour Est-ce que quelqu'un(e) pourrait me renseigner sur les points suivants svp ?  J'ai engagé un reocurs contre le vendeur d'un appartement da...

Bonjour, Mon enfant de 12 ans, autiste, (il ne parle pas, n'a pas conscience du danger) à échappé à la surveillance de ses éducatrices et à disparu e...

Bonjour, J'ai été victime d'une grosse escroquerie sur Internet pour le faux emploi. J'ai donné mon nom et mon âge pour m'inscrire. Après l'explicat...

Bonjour, Cc tout le monde j’ai besoin d’aide sa serai pour un renseignement. Enfaite j’étais hébergé il y’a plusieurs moi chez un ami de longue date ...

Bonjour à tous Une personne m à fait un cheque dun montant de 800 euro Le chèque a été rejeté par la banque à deux reprises suite à sa présentatio...

Bonjour, J’espère que vous avez résolu votre problème d’escoquerie et que vous avez été remboursé ? Quelles sont les démarches que vous avez effectué...

Monsieur X                                                                                                                                    ***@*** ...

Bonjour, Bonjour, j'ai été attrapé par les agents par un effet de vol de produits cosmétiques et je n’avais pas payé 30 euros mais se qui me fait peu...

Bonjour, J ai été condamné il y a 10 ans suite à une bagarre violente j ai été plusieurs mois en prison et j ai 10000 à payé de dommages et intérêts ...

Qqun a déjà dû faire une demande d'aide juridictionnelle ? En fait j'ai un litige par rapport à une voiture que j'ai revendue deux semaines après l'a...

Bonjour,  Avec mon mari, en décembre nous avons fait l acquisition de 3 garages, lors de la signatures, ils étaient tous loués.  J'ai récupéré le ba...

Bonjour, je risque dans les jours à venir une saisi des meubles. qu’est ce que l’huissier peut saisir ( j’ai de l’électroménager, deux canapé en vel...

Bonjour, Vol dans une chambre chez orpea 

Bonjour et merci d'avance.  Pouvez-vous me dire ce que signifie cette phrase exactement je vous prie :  "Si le délai de 72h/120h n'a pas pu être res...

J'ai du prendre un huissier suite à un jugement non exécuté malgré le titre exécutoire. Je viens d'avoir les frais d'huissier et je suis étonnée de de...

Bonsoir, j’aimerais savoir ce qu’encourt mon mari ça j’ai déposée une plainte pour violence, j’aimerais retirer ma plainte mais on me dis que ce n’est...

Bonjour, J'étais en "couple" depuis 3 semaines avec une filles que je n'ai jamais rencontré. Il me semble lui avoir demandé sur âge en appel sur un r...

Bonjour à toutes et tous. Ma question : est-il pour un particulier, illégale ou dommageable pour le déroulé d'une affaire, de diffuser sur les réseau...

Bonjour, Une salle de sport a décidée d'interdire l'accès aux hommes sur un créneau horaires est ce légal? Code pénal: Article 225-1 Définissant la...

Bonjour, J'ai engagé une  procédure  pour un accident de la route dont j'ai été victime. Celle-ci a été jugée et je souhaiterai savoir si les sommes ...

Bonjour  J'ai découvert que mon ex avait fait des photos intimes de moi à  mon insu; et je suis pas la seule: il y avait une cinquantaine de photos d...

Bonjour, mon ex-conjointe et en l’occurrence son compagnon, a forcé l’accès en me bousculant pour rentrer chez moi… il y est parvenu car, j’ai un car...

Bonjour, J'ai une amie qui a volé un électroménager pour une valeur de 140 € les vigiles l'ont mis dans une pièce on vérifier ses achats il manquait ...

Bonjour, Je viens d être convoquée au tribunal car mon Malou a pincé une petite fille de 9/10 ans il y a quatre mois. Je ne comprends pas du tout que...

Bonjour  Je me permets de vous solliciter car j’ai des problèmes judiciaires. En effet j’ai une dette auprès du trésor public pour des PV de stati...

Bonjour, Je soupçonne une entreprise concurrente à la mienne de diffamation, de dénigrement et de concurrence déloyale vis à vis des clients potentie...

bonjour voila jai eu une saisie dattribution compte bancaire sur mon compte livret A est jai quelque econnomie car je suis retraité ainsi que mon comp...

Bonjour, j'ai reçu un congé reprise par mon bailleur pour le logement que je loue. j ai contesté ce congé par RAR auprès de mon bailleur (sur conseil...

Bonjour, J'ai commis il y a quelques jours un vol dans un supermarché, un article de maquillage d'une valeur de 11€... Je me sens si honteuse d'avoir...

Bonjour, comme je vous est dit ma voiture a etait saisie le vendredi 10 mars  2023 a 11h 30 le temps que je rentre chez mon docteur  je suis revenu  p...

Bonjour en 2019 j'ai volé dans un magasin de vêtements j'étais encore mineure et on est en 2023 et je dois passer au tribunal..ils nous on parler d'am...

Bonjour, J'ai un procès demain matin à 8h au tribunal pour avoir je cite c'est qu'il y'a noté sur la lettre de convocation au tribunal: " Jugée sur l...

Bonjour, J’aurais un renseignement j’ai envoyer une lettre à un détenue et la lettre et revenue en étant notifiée dessus « Destinataire inconnue à l’...

bonjour, on me menace de me poursuivre en diffamation alors que les propos diffamatoires n’ont pas été tenus par moi et sont juste des suppositions d...

Bonjour, J’ai un casier judiciaire dû à une agression conjugale il y a 5 ans. Je vis en Autriche (depuis 30 ans) et je vais déménager en Belgique (re...

Bonjour,  Je me suis rendue aujourd'hui dans un magasin Fnac de ma ville. Je ne suis vraiment pas fière mais j'ai volé deux stylos (c'est la première...

Bonjour,  Concerne la contribution alimentaire pour un changement de garde d un enfant de 13 ans ( Belgique) . Nous n avons pas pris d avocat de not...

Bonjour a tous , je vous explique mon probleme par étapes pour une meilleur compréhension merci J'ai un crédit auto non remboursé a ce jour  je su...

bonjour  est ce que  les gendarmes en stationnement sur un arret de bus ou autocar peuvent  il verbaliser  et contrôler  .j ai été verbaliser  suite d...