Sujet Précédent Sujet Suivant

Accès dossier complet affaire judiciaires

saphir75010 - 2 janv. 2023 à 19:53
_lael_ Messages postés 5089 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 3 janv. 2023 à 09:10

bonsoir,je voudrais savoir comment accéder a un dossier complet a une affaire judiciaires précise me concernant.
Est ce que je peux le faire par ma voix de courrier aupres d'un juge ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5089 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 426
Modifié le 3 janv. 2023 à 09:11

Affaire civile ou pénale ?

Votre interlocuteur est plutôt le greffe du tribunal judiciaire je pense.

Vous pourrez probablement consulter le dossier mais pas partir avec, sachant que s'il y a des pièces à échanger ça doit se faire entre les parties ou entre leurs avocats et pas par l'intermédiaire du greffe, du moins pour le civil, aucune idée pour le pénal.
0

Discussions similaires

TAJ et demande de CNAPS : Vais-je être refusé ?
Kasimir24 -
EroSennin -

1 réponse
Clôture dossier
Jeremyslmntcaf -
lutttinette -

12 réponses
Dossier complet
Stephano -
Stephano -

2 réponses
Carte professionnelle
Po_6288 -
Farid2715 -

3 réponses
CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses