Forum Justice

Bonsoir. J'ai eu un AVP  avec une ambulance privée. Elle était missionnée par le SAMU et donc avait les gyrophares allumées. Nous étions sur la roca...

Bonjour à tous, Comme précisé dans le titre je voudrais savoir comment savoir si un huissier à un titre exécutoire de justice. J'ai déjà demandé à la...

Bonjour, Tout d'abord je souhaite vous faire part de mes regrets et de la honte que je porte en écrivant ce message !  Il y a quelques jours je me s...

Bonsoir,  Je me suis inscrit sur le site de rencontre passion mature et j'ai payé un abonnement mais malheureusement je ne peux pas annuler les prélè...

Bonjour, Mes voisins effectuent des travaux en limite de propriété. Obligation d'avoir recours à un bornage judiciaire. Après désistement expert géom...

Bonjour, je travaille à temps partiel dans un fast food, hier pendant mes heures de travail, un livreur a été victime d’un fait et j’aimerais demander...

Bonjour,  Je fait appel à vous aujourd'hui afin de savoir si mon comportement est pénalement condamnable. Je vous explique ma situation. De temps à ...

Bonjour, je travaille en intérim. J’utilise un abonnement mensuel navigo zones 1-5 au prix de 84,10€/mois. En regardant ma fiche de paie, j’ai vu que...

Bonjour Qui peut me dire si ma mère a droit à de l'argent de poche malgré une situation peu enviable. Elle est sous tutelle. En maison de retraite de...

Bonjour, j'ai fait un canulard telephonique a mcdo en disant (un ami a moi) allo la lune ici ta mere et comme c'est sur mon numero qu'est ce que je r...

Bonsoir, le 30 novembre, un juge (JCP) a décidé le paiement d'une astreinte de 300 € par semaine après un mois à partir de cette date, par une person...

J'ai un terrain agricole et j veux construire des box a chevaux mais je n'ai pas l statut d agricultrice .et vous m'avez parlé du plu .pouvez vous m'e...

Bonjour j'ai un terrain agricole et je souhaite construire des boxs  pour chevaux quels sont mes droits .?merci cordialement 

bonjour, je suis un peu perdu sur les vacances scolaires sur l'horaire de la remise de mon enfant , et je ne souhaiterais pas de problème avec mon ex ...

Bonjour, Bonjour, je suis entrain de monter mon dossier pour une procédure de référé, je n aurai pas besoin d être défendue par un avocat mais il ...

Bonjour, Est ce qu'un detenu peut communique son numeros d'écrous a sa famille dans une lettre lors de son incarcération si il n'a pas d'avocat? B...

Bonjour, Nous avons il y a 3 ans acheté une case au colombarium de notre commune. La case n'est toujours pas occupé!!! nous avons 76 ans et encore u...

Bonjour je suis tourneur je travaille de 5h à 12h36 aillant une pause de 15 minutes le matin. Nous n avons pas de prime de panier est ce normal ?? 

le 13 septembre je reçoit un appel me disant de me rendre a mon domicile car sa sent fortement le cannabis ce qui est faut la j arrive 2 fourgon au mo...

Bonjour, j’aimerais avoir des réponses que je n’arrive pas à trouver suite à des questions sur mon permis de conduire, donc je suis en permis probatoi...

Bonsoir  J suis harcelée par 1 personne qui m appelle en numéro privé  Comment faire pour le bloquer et faire 1 rejet d appels ? Merci beaucoup ! ...

Bonjour, Je suis une société, un client m'a acheté un de mes produits, nous avions convenu d'un paiement en 3 fois sans frais, le premier paiement a ...

bonjour mon ami a signer a la place de son ex car celui refuse de signer tout document ds le seul but  de faire du mal  lors du divorce la desolidaris...

Bonjour, j’ai besoin de votre aide SVP très urgent !  Nous avons eu un problème avec une voisine qui vient d’arriver depuis 2ans et demi cette voisin...

Bonjour, Je suis en séparation mon ex m avais séquestre mes affaires pendant 3 semaine après une plainte car menace de me cramé photos de mes enfants...

bonjour je m'appelle Natalie j'ai 46 ans , je vie seul dans un appartement avec ma fille de 11 ans et mon fils de 15 ans réssament une personne qui se...

Bonjour, 18 mois après le décès de mon mari, sa mutuelle me réclame un trop perçu de rente ,alors que  son décès a été signalé automatiquement par sa...

Bonjour, Elle avait 15 et moi 15 on sais envoyer tout les deux on était consentent mais elle m’a signalé et j’ai perdu mon compte Insta je fais comme...

Bonjour, Aujourd'hui j'ai volé dans un magasin ... et le vigile m'a prit etc etc.. j'ai dit avoir oublié les articles et j'ai simplement payé ce que j...

Bonjour, J'ai une carte Facelia dont j'essaye de me débarrasser et que j'envisage de régler d'un coup pour limiter l'hémorragie. Par contre, j'aimer...

Bonjour, L'avocat pris par le syndic, sans accord avec le CS, était en charge du dossier Référé préventif. Nous venons de recevoir l'ordonnance du Tr...

Bonjour, Mon père est décédé il y a un peu plus de un an. je viens de recevoir un courrier des pompes funèbres m'indiquant que les notaires ont oubli...

Bonjour, Merci d'avance d'essayer de comprendre ma situation, et ne pas me traiter de parano. Car c'est une histoire qui dure depuis plus de huit mo...

Bonsoir à tous, Je sollicite votre aide concernant une affaire de violence à l'école. J'ai toujours été contre le fait que l'école transfert les c...

Bonjour, J’ai un projet de reprise de salon de coiffure et je voudrais inclure une clause de non-concurrence dans le contrat de vente. J’ai consulté...

Bonjour, suite à un précédent poste et moultes lecture de termes compliqué des articles de lois françaises je reviens à la recherche de quelque précis...

Bonjour, j ai reçu d un service de recouvrement qu elle me recherche depuis 2018 et j aurait fait une prestation de voyance hors c est pas moi c mon c...

Bonjour, Un arrêt de bus scolaire est implanté à 10 cm du mur de ma chambre à coucher est-ce légal  Comme je travail la nuit je dors le jour le brui...