Forum Justice

Bonjour,  Avec mon mari, en décembre nous avons fait l acquisition de 3 garages, lors de la signatures, ils étaient tous loués.  J'ai récupéré le ba...

Bonjour, je risque dans les jours à venir une saisi des meubles. qu’est ce que l’huissier peut saisir ( j’ai de l’électroménager, deux canapé en vel...

Bonjour, Vol dans une chambre chez orpea 

Bonjour et merci d'avance.  Pouvez-vous me dire ce que signifie cette phrase exactement je vous prie :  "Si le délai de 72h/120h n'a pas pu être res...

J'ai du prendre un huissier suite à un jugement non exécuté malgré le titre exécutoire. Je viens d'avoir les frais d'huissier et je suis étonnée de de...

Bonsoir, j’aimerais savoir ce qu’encourt mon mari ça j’ai déposée une plainte pour violence, j’aimerais retirer ma plainte mais on me dis que ce n’est...

Bonjour, J'étais en "couple" depuis 3 semaines avec une filles que je n'ai jamais rencontré. Il me semble lui avoir demandé sur âge en appel sur un r...

Bonjour à toutes et tous. Ma question : est-il pour un particulier, illégale ou dommageable pour le déroulé d'une affaire, de diffuser sur les réseau...

Bonjour, Une salle de sport a décidée d'interdire l'accès aux hommes sur un créneau horaires est ce légal? Code pénal: Article 225-1 Définissant la...

Bonjour, J'ai engagé une  procédure  pour un accident de la route dont j'ai été victime. Celle-ci a été jugée et je souhaiterai savoir si les sommes ...

Bonjour  J'ai découvert que mon ex avait fait des photos intimes de moi à  mon insu; et je suis pas la seule: il y avait une cinquantaine de photos d...

Bonjour, mon ex-conjointe et en l’occurrence son compagnon, a forcé l’accès en me bousculant pour rentrer chez moi… il y est parvenu car, j’ai un car...

Bonjour, J'ai une amie qui a volé un électroménager pour une valeur de 140 € les vigiles l'ont mis dans une pièce on vérifier ses achats il manquait ...

Bonjour, Je viens d être convoquée au tribunal car mon Malou a pincé une petite fille de 9/10 ans il y a quatre mois. Je ne comprends pas du tout que...

Bonjour  Je me permets de vous solliciter car j’ai des problèmes judiciaires. En effet j’ai une dette auprès du trésor public pour des PV de stati...

Bonjour, Je soupçonne une entreprise concurrente à la mienne de diffamation, de dénigrement et de concurrence déloyale vis à vis des clients potentie...

bonjour voila jai eu une saisie dattribution compte bancaire sur mon compte livret A est jai quelque econnomie car je suis retraité ainsi que mon comp...

Bonjour, j'ai reçu un congé reprise par mon bailleur pour le logement que je loue. j ai contesté ce congé par RAR auprès de mon bailleur (sur conseil...

Bonjour, J'ai commis il y a quelques jours un vol dans un supermarché, un article de maquillage d'une valeur de 11€... Je me sens si honteuse d'avoir...

Bonjour, comme je vous est dit ma voiture a etait saisie le vendredi 10 mars  2023 a 11h 30 le temps que je rentre chez mon docteur  je suis revenu  p...

Bonjour en 2019 j'ai volé dans un magasin de vêtements j'étais encore mineure et on est en 2023 et je dois passer au tribunal..ils nous on parler d'am...

Bonjour, J'ai un procès demain matin à 8h au tribunal pour avoir je cite c'est qu'il y'a noté sur la lettre de convocation au tribunal: " Jugée sur l...

Bonjour, J’aurais un renseignement j’ai envoyer une lettre à un détenue et la lettre et revenue en étant notifiée dessus « Destinataire inconnue à l’...

bonjour, on me menace de me poursuivre en diffamation alors que les propos diffamatoires n’ont pas été tenus par moi et sont juste des suppositions d...

Bonjour, J’ai un casier judiciaire dû à une agression conjugale il y a 5 ans. Je vis en Autriche (depuis 30 ans) et je vais déménager en Belgique (re...

Bonjour,  Je me suis rendue aujourd'hui dans un magasin Fnac de ma ville. Je ne suis vraiment pas fière mais j'ai volé deux stylos (c'est la première...

Bonjour,  Concerne la contribution alimentaire pour un changement de garde d un enfant de 13 ans ( Belgique) . Nous n avons pas pris d avocat de not...

Bonjour a tous , je vous explique mon probleme par étapes pour une meilleur compréhension merci J'ai un crédit auto non remboursé a ce jour  je su...

bonjour  est ce que  les gendarmes en stationnement sur un arret de bus ou autocar peuvent  il verbaliser  et contrôler  .j ai été verbaliser  suite d...

Bonjour tous le monde, Je voudrais prendre un couteau papillon sur le net. Vous pensez que c'est légal d'en avoir un au quotidien ? Exemple, si je me...

Bonjour, si j'étais pris en flagrant délit de vol à l'étalage dans une agence carrefour, serais-je sur la liste rouge de tous les carrefours ? Est-ce...

Bonjour, J'ai l'intention de faire une chaine youtube ou je me filme en faisant découvrir des parcours de golf. Je m'interroge sur l'obligation de...

Bonjour, Les agents de sécurité de Carrefour m'ont dit qu'ils n'appelleraient pas la police après m'avoir surpris en train de voler à l'étalage, mais...

Bonjour, La succession de mes parents est interminable. Depuis environ 2 ans, mon avocat ne répond pas ni aux parties adverses (avocats/notaires) ni...

Bonjour,  Je suis un jeune étudiant de 23ans. Aujourd'hui, lors de mes courses dans mon magasin habituel carrefour j'ai mis tout mes articles dans m...

Bonjour je viens sur ce forum pour avoir des renseignement concernant une dette de plus de 20 ans sur des loyers impayer, mon père a contracter une de...

Bonjour, Ma fille étant placée sous curatelle renforcée dont je suis son curateur, le Conseil Général sollicite tous renseignements avec relevés de c...

Bonjour, je n'ai pas vu de situation exactement similaire à la mienne donc je demande conseil. J'ai un problème et une amende dans le train.On va com...

Bonjour, Je suis le dirigeant d'une petite entreprise et je suis en litige avec mon associé. Pour sortir de cette situation j'ai fait appel à un avoc...

Bonjour, Est ce le juge du tribunal judiciaire qu'il faut saisir pour demander une mesure d expulsion d'un enfant bientôt majeur ainsi qu'une interdi...

Bonjour, je suis désolée pour mon orthographe.voila je vie un cauchemars depuis plus d'un ans, voilà ça fait un an que j'ai quitté mon exe et je n'éta...

Bonjour, J viens vers vous car j ai eu pareille que d autre personne un vol dans ma maison s en effraction et se jour j ai une un état de santé trè...