Forum Justice

Bonjour, comme en témoigne le titre, je suis actuellement en litige avec contentia pour une dette GDF. Connaissez-vous les procédures de ce genre ...

Bonjour, J'ai envoyé un recommandé. Le destinataire refuse de la signer et la lettre m'est revenue. Dois-je signer le retour ? Le destinataire peut-...

Bonjour, Je cherche à savoir quand est ce qu'on a droit au treizième mois ? Je travaille de puis novembre 2010 et j'ai reçu que 89€, ma DRH m'...

Bonjour, Travaillant dans les assurances, j'ai connaissance d'une entrave à la justice. En effet, un assuré (proche de l'assurances) a fait une...

Bonjour, j'ai fait l'objet de menaces et insultes sur internet, j'amerais porter plainte. A qui m'adressr et comment procéder? Merci par avance

Bonjour, mon mari a eu une liaison avec une femme marié j'ai prevenu son mari avec preuve a l'appui des photo assez coquine du coup son mari veut port...

Bonjour, Quelqu'un qui a fait de nombreux mois de prison (moins d'un an) pour vol et escroquerie, il y a de cela environ 30 ans, est-il aujourd'hui ...

Bonjour, je me suis fait agressée par la mère de ma belle fille et son ami chez moi et devant mon domicile et en plus avec une barre a mine. a l'épo...

Bonjour, on vient de m avertir que quelqu un a fait une video x de moi en webcam , et l a mis sur un site je ne comprend pas comment il a pu faire ...

Bonjour, il y a 1 semaine, j'ai vendu ma console (playstation 3) à une valeur de 250€. j'ai eu l'acheteur au telephone, et on s'est donné rendez vo...

Bonjour, En cas de séparation de bien et de corps je voudrai savoir si le conjoint fait des dettes si c'est à l'autre de les payer ?

Bonjour, je viens de remarquer sur mon relevé bancaire que trois chêques d'une entreprise dans laquelle j'ai travaillé viennent d'être rejetés, que ...

Bonjour, J'aimerai protéger mes chansons, et pour cela j'ai vu plusieurs sites qui nous conseillaient de nous envoyer à nous mêmes les compositions ...

Bonjour, J'ai récemment remporté une affaire aux tribunal des prud'hommes face à mon ancien employeur et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de...

Bonjour, Je voudrais connaître les actions possibles du procureur en cas de plainte abusive : que peut-il faire si une personne lui demande abusi...

Bonjour, je me suis fait volé mon quad homologué ,que j'avais mis en vente sur internet,l'acheteur ma fournie un chéque de banque . Ce chéque de banqu...

Bonjour, Cela va bientôt faire 5 semaines qu'une de mes camarade de classe s'est fait voler son portable. Le problème est que la personne que l'on a...

Bonjour, maitre voila je me suis occuper de ma mere elle vient de décédé le 21/11/2011 elle m'avait parler de ses funérailles donc j'ai ses volontés ...

Bonjour, Je demande via un huissier, la mise en place du paiement direct de la pension auprès de l'employeur de Mr, ainsi que les 6 derniers mois ...

Bonjour, je suis convoqué au tribunal de police a 300km de chez moi suis je obliger d'y aller??

Bonjour, voila mon problème je pensais connaitre une personne avec qui je tchat régulièrement sur internet, il y a 2 mois je lui parle de mes problème...

Bonjour, En premier lieu, je m'excuse si j'ai posté ma question dans le mauvais forum, a vrai dire je ne savais pas trop ou la poster. Je suis a...

Bonjour, ma belle-mère (93 ans) a fait une chute en maison de retraite le 9 décembre, nous sommes avertis le 16 qu'elle part à l'hopital car elle a ...

Bonjour a tous, Aujourd hui 21 décembre 2011 jours de mon anniversaire un homme sonne a ma porte et me remet un document intituler "commandement de...

Bonjour, Je recois plusieurs appels par mois et ai recus un ou deux courriers en pli simple pour une demande de remboursement de creance SFR alors q...

Bonjour, Bonjour, Il y à bientôt 1 mois, j'ai tenté de voler un gps dans une twingo garée un soir sur un parking au centre-ville. Un témoin m'a vu...

Bonjour, je viens de recevoir dans ma boite a lettres un avis de passage concernant une sommation a payer (dont je ne suis pas d'accord), m'indiqua...

Bonjour, à la suite d'un procès contre un employeur peu scrupuleux ; la cour d'appel a décidé d'un jugement favorable en ma faveur. il y a peu, mon re...

Bonjour, mon frère avait 18mois quand mon ex beau père a débarque dans nos vie et a tenu a reconnaître mon frère sans que personne ne le lui propose...

Bonjour, J'aimerai savoir si c est possible de pouvoir faire un test a mes filles pour prouver à leur père que ma seconde fille est bien la siennes?

Bonjour, Lors d'une vente entre particulier sur leboncoin, j'ai du effectué un virement bancaire de 200 € pour payer un objet que je n'ai pas eu. ...

Bonjour, J'ai placé mon message dans le forum qui me semblait le plus pertinent mais peut-être que je me trompe. Mon propriétaire ne m'ayant pas ...

Bonjour, Dans ce dossier, la partie demanderesse apres avoir obtenu deux reports une fois car leur dossier n'etait pas pret et la deuxieme fois p...

Bonjour, J'aimerai savoir si mon erreur peut porter préjudice à mon conjoint lors de la décision du JAF? Grande explication et merci de votre pati...

Bonjour, ma fille de 16 ans est placer de octobre 2011 et a deja fuguer 5 fois , elle est actuellement en fugue depuis 3 semaines. Elle m'accuse ...

Bonjour, Mon ex compagne a une relation avec un homme marié , lui a une peine de ferme de mois ferme transformé en bracelet electronic, du fait...

Bonjour, j'espère etre dans le bon sujet , voila il y a 1an et demi mon ami a cédé ses parts a un de ses ancien associé qui devait lui verser une ce...

Bonjour, Je travaille en tant qu'artisan pour un promoteur P-I-C gérant plusieurs Sociétés civiles : Vignes de ma mère De nombreuses fa...

Bonjour, J'ai signé un devis pour une pose de parquet sur solives. En cours de travaux mon artisan se rend compte des difficultés de cette pose et...

Bonjour, Ayant eu des problèmes de couple récemment, mon copain à eu possession de copies de sms et mms que j'ai pu envoyer sur ces dernier...