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Bonjour, je suis (nom supprimé par modération),je suis une eleve de seconde .je suis victime d'une agression de droit de l'homme dans monetablisseme...

Bonjour, J'ai convenu depuis un mois avec ma propriétaire d'une date d'etat des lieux de sortie. Cependant suite à des problemes de santé, elle ne p...

Bonjour, je fais parti d'une association sportive loi de 1901. suite au décès de notre président le trésorier à présidé l'assemblée générale, nou...

Bonjour, il y a 3ans et demi je me suis fait voler un bijoux d'une valeur de 4000 euros, c'est mon cadeau de mariage de la part de mes parents, j'a...

Bonjour, je suis dans une boite depuis bientôt 3 ans. Il n'y avait pas de mutuelle à mon arrivée, et ils ont décidé l'an dernier d'en mettre une. ...

Bonjour, Il y a 7 ans nous avions acheté une maison et nous avions remonté la hauteur de notre terrain.Il y a eu un éboulement de terre dans le terr...

Bonjour, un jugement contradictoire vient d'etre rendu en ma faveur par le juge de proximité. Dois je le signifier à la partie adverse et sous que...

Bonjour, ma fille est majeur est travaille par une société d'intérim donc pas tout le temps je voudrais savoir si son père est obligé de me verser ...

Bonjour, voici le lien de ma première question que j'ai posez ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5511157-herbergement ...

Bonjour, Si un jour, je trouve que mon petit est en danger moralement ou physiquement puis obtenir la garde totale mon petit fils et quelles procédu...

Bonjour, je sortais d'un restaurant avec ma femme et un couple d'amis, quand j'ai croisé un homme avec qui j'avais eu un différent auparavant. Je m'a...

Bonjour, mon fils de 16 ans s'est fait arrêter par des policiers en civil car il fumait une cigarette de type artisanal contenant du canabis. Comm...

Bonsoir, je suis un locataire d'un appartement t2 située sur evian. Nous sommes au mois de décemdre et la température de mon appartement intérieur aff...

Bonjour, J'ai conclu un accord de vente avec un particulier concernant un téléphone portable. Cette personne me confirme sa volonté d'acheter m...

Bonjour, un membre de ma famille est accusé d un fait grave, il a pris 12 ans au 1er proces il a fait appel ,au 2em proces il a pris 3 ans de plus ...

Bonjour, voila j'expose ma situation. Il y a un an de cela (2010) j'ai utilisé une carte bancaire qui n'était pas à moi sur un site de jeux en ligne s...

Bonjour, Professionnellement , je suis dans une situation difficile, explication. 2005 Achat d'un fond de commerce 2006 Transfert du fond suite a ...

Bonjour, J'ai fait installer une pompe à chaleur par une entreprise. Au solde des travaux l'entrepreneur ne fait pas figurer sur la facture la remis...

Bonjour, je viens de me separer de mon compagnon qui a vecu 13 mois avec mes enfants et moi , il est parti depuis le 30 octobre 2011,il m avait fai...

Bonjour, mon ex fait appel de la première décision du juge de m'accorder la garde de nos filles et de ce fait je vais devoir débourser 1500E en plus d...

Bonjour, J'ai été victime d'une escroquerie et je cherche toutes les solutions possibles pour ne pas être embêter par ma banque et récupérer mon a...

Bonjour, J'ai porté plainte pour une agression sexuelle auprès de conjoint. L'affaire est en cours. Monsieur a été mis sous contrôle judiciaire, ...

Bonjour, Alors voila,je me suis séparer du père de mes enfants pour violence conjugale.Depuis il ne cesse de faire circuler de fausse rumeur à mon e...

Bonjour,je vais etre licenssier et je vient d apprendre que ma prime de licenssiment va etre saisie en totaliter car j ai de soucie de loyer (locatair...

Bonjour, J'ai été violée par mon conjoint en juillet, et j'ai porté plainte. Après sa garde à vue, il a été mis sous contrôle judiciaire et n'a p...

Bonjour, Je m'adresse à vous car j'aimerais savoir ce qui est réellement encouru pour un vol commis en réunion ( à 2 majeurs ) dans un carrefour (...

Bonjour, je suis une femme de nationalité algérienne ,mariée depuis 03ans avec un algérien qui possède le double nationalité (algérienne et français...

Bonjour, qui doit payer la signification d'un jugement? le jugement dit : ordonne l'emploi des depens en frais de partage et dit qu'ils seront ...

Bonsoir, Voila nous sommes une association de peche régis sous la loi 1901, notre président à organisé une réunion afin d ' annoncer sa demission,...

Bonjour, Je suis la nouvelle présidente de l'association des parents d'élèves de mon village et suis face à un gros souci. L'ancienne présidente a s...

Bonjour, j'ai eu un souci avec un huissier qui me réclamer une dette envers un organisme d'aides à l'embauche, il y a eu décision de justice et l'hu...

Bonjour, a la suite de problèmes de voisinage,nous avons porté plainte pour coups et blessures,notre plainte ayant été classée sans suite par le P...

Bonjour, mon cas est , je pense , peu courant : suite à un crédit consommation , je dois 15000 € à Cetelem , que je ne peux rembourser . J'ai to...

Bonjour, Récemment ma mère a reçu un courrier du Trésor Public à l'attention de mon frère. Le courrier précise que si mon frère ne règle pas avan...

Bonjour, Bonjour, voila j'ai eu un accident de voiture en mai 2011 suivi d'une plainte ! j'ai etait jugé le8 décembre 2011 ! le juge a décidé de ma pe...

Bonjour, Alors voilà mon problème, j'ai voulu acheter un casque au prix de 130 euros sur leboncoin. J'ai trouver une annonce qui me semblait tou...

Bonjour, j'aimerai savoir qu'elles sont les raisons valables pour avoir un deuxième prénom ? Merci.

Bonjour, J'ai ma soeur qui a eu enfant , mais le père ne la pas reconnu . Aujourd'hui l'enfant a 10 ans et la mère est décédé. La question est ...

Bonjour, Suite à un litige avec une maison d'édition, celle ci m'a assigné en redressement judiciaire. Hier je reçoit donc la visite d'un huissier d...

Bonjour, J'ai decouvrer que ma femme m'a mis en écoute par une detective privé. est ce que c'est legale?

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Bonjour, Suite à une erreur de ma part voici presque deux ans, je suis sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux. J'ai perdu mon em...

Bonjour, J'étais sur facebook, et j'ai lu l'article de cette journaliste qui vantais les bienfaits de la baie d'acaî pour évidemment perdre du po...

Bonjour, je me suis garée pour 1 min sur une place réservée d'un notaire, une dame me voit faire et me dit que j'ai pas le droit, je lui dis je revi...

Bonjour, avec ma copine nous avons mis de la nourriture dans nos sac a mains , apres avoir passè en caisse le gerant et venu et nous a dit de le s...

Bonjour, je suis en plein examens et mes voisins font des travaux a l'etage (appartement) et je n'arrive pas a étudier avec tout ce bruits!!! n...