Forum Justice

Bonjour Je suis convoquée à une conciliation et je voudrais savoir une chose précise : si ma plainte n’aboutit pas ou si aucune sanction n’est pron...

Bonjour, Pourquoi j’ai été convoqué au tribunal en octobre pour ma dette locative, et pas avant? Vu que la trêve hivernale est terminée 

bonjour une assurance a été contracté par l'entreprise au nom du couple alors que Mr était handicapé et sous oxygène signé des deux partis en prése...

Bonjour, J’ai reçu COMMANDEMENT DE PAYER AUX FINS DE SAISIE VENTE ET SIGNIFICATION D’UNE CESSION DE CREANCE le 16.04.2026 (l’acte est daté du 14.04...

Bonjour, j'ai subi différentes altercations et abus particulièrement injustes, illégales et violents de la part de la gendarmerie (Bavures policières)...

Bonsoir jai recu un commàdemant payer saisi vente executoire jai contacter huissier pour marranger jai verser 50 bonne fois avais huit jour pour paye...

Bonjour, Le commissaire de justice a fait savoir à mon avocat que la somme (sans dire combien) était déposée sur un compte Carpa. Combien cela m...

Bonjour hier 2 gendarmes m’ont remis une convocation à une audition libre pour abus de confiance . je voulais savoir si un chèque impayé ( en at...

la direction pénitentiaire de Stasbourg nous a solicité de vendre une partie de notre terrain affin de securiser la prison de Montmedy (meuse) en dece...

Bonjour, en 2018 j'ai payé une dette locative de 2014 avec résiliation du bail auprès d'un huissier sous le coup d'un titre exécutoire : j'ai demander...

Bonjour  Mon ami qui vit avec moi à eu des difficultés dans le passé à rembourser un crédit même si il a remboursé plus de la moitié 10000e il ...

Bonjour ma voisine qui est amoureuse de moi m’a fait du chantage au suicide pour que je sorte avec elle...j'ai refusé et depuis elle colporte toutes s...

Bonjour à tous, Merci pour avance à ceux qui pourront m'aider. Il y a à peine 5 mois, j’ai fait rénover entièrement mon appartement via une entr...

Mon curateur me donne que 50€ par semaine et plus 20€ pour l'essence . est ce que c'est normal 

Bonjour il y a 6 ans mon fils a fait un prêt etudiant de 40000 eur pour devenir kinesitherapeuthe dans l unviersite de madrid mais apres les examens i...

Bonjour. Mon mari est décédé d une maladie professionnelle reconnue apres son décès. Une date de consolidation a ete fixée. La cour a confié son do...

Bonjour, J’ai ma fille qui a était placer provisoirement avec moi en attendant  une place en foyer, des amies nous sont receuilli chez eux, je me s...

Bonjour, Il y a quelques années, j'ai été victime de harcèlement de la part d'une personne dans mon entreprise ayant tenu des propos antisémite...

Bonjour, Mon fils jeune majeur (tout juste 18 ans) souhaite intenter une action en justice pour laquelle un avocat est obligatoire. Il est lycéen e...

Bonjour à tous. Vous assignez l'entreprise Machin du groupe Bidule et surprise c'est l'entreprise Truc distincte de l'entreprise Machin, mais du mê...

Bonjour, Drame dans une petite commune rurale : 276 habitants, 337 inscrits sur les listes. Il y a eu deux listes, les votes ont été serrés (deux v...

Bonjour, je devais une somme de 204€  a la ville d aubange concernant  les immondices en Belgique comme je n ai pas payé tous de suite je le reconn...

bonjour à tous ! on m'a conseillé ce forum pour ses réponses juridiques plutôt fiables. je viens, au nom de ma petite soeur, pour savoir si ce qu'e...

Bonjour, Est ce qu'un commissaire de justice peut mentionner dans une signification de requête et d'ordonnance portant injonction de payer qu'i...

Bonjour, Je souhaite savoir si le propriétaire d'un chien qui a provoqué des morsures à un individu qui s'était introduit dans la propriété sans au...

Bonjour, Pour une procédure au tribunal de proximité, j’ai été débouté et condamné à l’article 700 (800€) et aux dépens, avec exécution provisoire ...

Bonjour à tout le monde ! Je remercie ce site et sa/son créateur/trice de me permettre de poser des questions qui me tiennent à coeur pour un sujet...

Bonjour. Un prélèvement de 235,30 euros a été fait  sur mon compte une dizaine de jours après notre retour du Maroc. Il semble que ce soit la société ...

Bonjour, Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation procédurale en matière pénale. Avant l’expiration du délai de prescriptio...

Bonjour, Je suis utilisateur TikTok  Je suis venu parler avec un groupe de personnes sur TikTok avec plusieurs comptes ou je me suis fai...

Bonjour, Si une personne fait une information préoccupante en appelant le 119 et en restant anonyme peut on savoir quand même de qui il s'agit? ...

bonjour, ma voisine n’a pas respecter le permis délivré en limites séparatrice suite au rapport d huissier 7infractions au code de l urbanisme ont ...

Bonjour, Un commissaire de justice a t’il le droit de bloquer un compte bancaire sans l’accord d’un tribunal et appeler mon patron pour m’avoir...

Bonjour,  Mon époux a gagné contre son employeur aux prud'hommes (recommandé reçu le 8 décembre dernier), son employeur a fait appel MAIS il y a un...

Bonjour j’ai acheté ma maison il y’a un an en sachant bien sûr que j’ai des pipelines de gaz qui passe sur mon terrain ´ je sais tres bien aucun dr...

Bonjour, Je souhaite avoir un avis juridique concernant ma situation. Le 7 mars 2026, j’ai été interpellé par la sécurité d’un magasin pour un v...

Bonsoir à tous et à toutes, je suis confronté à une situation problématique, j’a eu des propos déplacés voir insultants sur le dos de d’autres collèg...

Bonjour,  Un avocat peut-il participer à la rédaction d'un acte de partage? Ce concert avec les avocats de la partie adverse, en dehors de la pr...

Bonjour, j’ai été condamné à 18mois de prison ferme avec mandat d’arrêt il y a 4ans, alors que je résidais déjà à l’étranger hors UE. Première questi...

Ma Voisine a perdu tous ses procès contre moi. Elle continue de m'envoyer des lettres  recommandées et dans ma boîte à lettres pour m'autoriser à veni...

Bonjour, En avril 2024, mon ex-conjoint ( depuis mi 2025) a eu un accident de voiture ( perte de contrôle) avec décès du conducteur de la seconde v...