Les discussions
Durée de mandat d'arrêt européen
Bonjour, je voudrais savoir Quelle est la durée du mandat d'un parlementaire européen ,mandat d’arrêt européen notifié pour une personne de nationalit...
Iriad recouvrement
Bonjour, j’ai lue beaucoup d’histoire sur le forum sur IRIAD recouvrement. voilà mon histoire : je me suis inscrite au CEF en esthétique il y as ...
0n me réclame de l'argent, 35 ans après
Bonjour, En 1985, une amie partait en Argentine. Elle m’a laissé une somme d'Argent, elle me donne procuration. À l'époque, elle ne pouvait pas retir...
Maire adjoint
Bonjour, Je suis Maire Adjoint de ma commune. J'ai un eu moment de faiblesse et j'ai touché le fond au mois de Décembre 2023. En effet je suis fai...
Chat non identifié
Bonjour, Une personne de ma famille, travail dans une école et depuis très longtemps à côté y vit un monsieur qui ne fait pas stériliser ses chats et...
Avis conseil de discipline pour mon fils en 1er
Bonjour mon fils est convoqué à un conseil de discipline car il est accusé d’avoir initié un jeu réalisé par un autre élève (qui a des troubles du c...
Outrage à agent sans insulte ou geste déplacé/violent ?
Bonjour, ma question porte sur la notion d’outrage à agent. pour contextualiser: après avoir rechargé mon pass navigo sur une borne comme je le fais ...
Condamné à des dommages & intérêts : solidarité entre époux?
Je viens d'être condamnée à payer de forts montants de dommages et intérêts suite à violence sur 2 tiers. J'ai de faibles revenus. Mon époux devra-t-i...
Transport de huissier à domicile avec serrurier
Bonjour, nous avons une dette à cofidis qui a fait appelle au huissier Waterlot et associé. J’ai reçu plusieurs mails, sms et transport à domicile...
Est-ce du harcèlement ? que faire ?
Bonjour, je souhaiterais avoir votre opinion sur la situation que je vis actuellement. Je vous donne tout le contexte afin que vous puissiez vous fair...
Manque de transparence lors de l’adoption d’un animal
Bonjour, J’aurais besoin de conseils concernant l’adoption d’un animal que j’ai faite il y a quelques mois. Il s’agit d’un petit chat adorable que j’...
Silence d'avocat
Bonjour, je poste ce message dans le but d'avoir des éclaircissement pour une situation qui me semble désespérée. En septembre j'ai consulté un avoca...
Courrier ouvert et recollé / canada
Bonjour, Puis-je porter plainte même si je ne sais pas qui ma ouvert mon enveloppe d'ivac j'ai communiquer avec ivac et il mon spéc...
Etudiant confronté à un titre executoire
Bonjour, Je suis un étudiant en école de commerce et voici ma situation : En Décembre 2023 je décide de mettre fin à mon année scolaire payante (4500...
Divulgation d’audition?
Bonjour, Mon mari travaillant dans la fonction publique a été auditionné il y a quelques mois sur son collègue avec qui il travaillait le jour de l’i...
Faut ou vrai cabinet d'huissier
Bonjour, J'ai reçu un SMS de sas noriance huissiers qui me dit qu'un huissier va se présenter chez moi le 19 mars????je ne sais pas si c'est réelleme...
Puis je porter plainte ?
Bonjour, J'ai accouché prématurément suite à une rupture de poches des eaux à 25 SA, bébé a lutté pendant un mois mais n'a pas survécu. Ce n'est pas ...
Je vous signale le casino lucky treasur
Bonjour je voulais juste vous faire par de mon expérience avec un casino en particulier (LUCKY TREASUR) casino a évité absolument si vous ne voulais p...
Port d'un couteau lors d'une agression dont je suis victime
Bonjour, J'avais eu une rixe avec un habitant de mon quartier celui avait déposé une plainte a mon égard pour la qu'elle j'ai entendu et convoqué... ...
Est ce que j'aurais des problème avec le spj
Bonjour, J'ai juste une question , j'ai été suivis par le spj pour mon fils et j'ai récupéré la garde de mon fils et depuis fin décembre sa a pris fi...
Expertise médicale suite un accident de la route
RésoluBonjour, Victime d' un accident de la route causé par un tiers en juillet 2022, mon avocat m' a demandé de rédiger une lettre de doléances dans le ca...
Recours contre une mairie
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 2019 d'un ancien presbytère qui se trouve à l'arrière d'une église d'un village. La porte d'entrée de mon jardi...
Est ce qu'une personne majeure peut écrire à une mineure ?
Bonjour, J'aimerais savoir si une personne ayant plus de 18 ans peut écrire à une personne ayant moins de cet âge sur les réseaux sociaux. Je sais q...
Cour d'appel de paris : ca de paris du 12.2.21, n° 20/01428
RésoluBonjour, Je cherche à me procurer et à imprimer le texte du jugement de la Cour d'appel de Paris ayant les références : CA de Paris du 12.2.21, n° 20...
Prise en charge procédure protection juridique
Bonjour, j'ai eu un litige en avril 2021 avec une société de crédit. En 2023 j'ai reçu une injonction de payer. Mon contrat auprès de ma protection ju...
Que ça t’il m’arriver si j’ai voler à sephora
Bonjour, J’ai voler à sephora et je me suis faite prendre, évidement je ne referais plus ça je sais que c’est mal, j’ai été emmener dans le bureau,...
Courrier d'annulation retourné.
Bonjour, J'avais envoyé une lettre recommandée avec l'accusée de réception pour annuler un devis signé avec acompte versé mais le courrier m'a ...
Défendre le copyright
Bonjour, mon fils, photographe professionnel, a constaté que plusieurs de ses images ont été captées, détournées ( effet miroir) et mises en vente sur...
Formulaire de propriété intellectuelle pour des vidéos
Bonjour Je compte créer un profil en ligne ou je posterai des vidéos appartenant à d'autres personnes. Sachant que les vidéos pourrait provenir de p...
Harcelement huissier
Bonjour, j'aimerais savoir si quelqu'un connaît la réponse, un grand merci. En 2010 un titre exécutoire à rembourser, un crédit a bien été prononcé ...
Comment récupérer des fonds sur carpa ?
Bonjour, Le jour de mon divorce, 19 décembre 2023, mon avocate m'a informé que mon ex-époux lui avait déjà remis la somme qu'il me devait - 15000 eur...
Syndic, tutelle et arrondis
Bonjour à tous, J'ai besoin d'infos sur un point précis. Je suis tuteur de ma tante et je gère ses finances. Elle est propriétaire d'un garage, gér...
Problème arrestation garde à vue
Bonjour. Avant tout je tiens à vous informer que j’ai de graves problèmes avec l’alcool. Je me suis sevrée durant 1 an sans aide médicale. Depuis que...
Contestation frais de douane (france-suisse)
Bonjour, Me retrouvant dans une situation délicate, je me permets de faire appel à votre expertise. En effet, j’étais, ce week-end, convié à une con...
Trahit par les services sociaux
Bonjour, je suis mère de 3 enfants mon ados 15 ans son frère 3 ans et le petit derrière ne 5 mois J'ai accompagné mon père durant 4 mois a l'hôpital ...
Commandement de quitter les lieux
Bonjour le jugement du tribunal du 07/02/2024, me donne deux mois pour quitter les lieux, Ma question est de savoir si ce n'était pas un commissaire ...
Sécurité des banques avec carte d'identité non valide
Bonjour à tous, J'ai un souci de tentative d'escroquerie en ce moment avec une ancienne carte d'identité qui m'a été usurpée. J'ai porté plainte et ...
Vol a l'etalage involontaire
Bonjour, Je viens demander conseils et avoir " vraies" et " legales" réponses ..J'ai peur. Je me suis rendue dans un intermarché avec une envie de s...
2 amendes pour la même contravention
Bonjour, Je sollicite l'avis et les lumières des membres pour un soucis de contravention. En j'ai reçu une contravention pour abandon d'ordure de 13...
Déjà payé mais ils ont dit qu'ils n'avaient pas reçu
Bonjour, en décembre, j'ai reçu une lettre pour payer l'argent de 5,70 euros de recocash et j'ai payé sur ce compte mais encore une fois ils m'envo...
Une certaine brigadier m’appelle
RésoluBonsoir Mardi une certaine brigadier que se dit faire parti des forces de l’ordre en numéro ouvert 07 je voulais savoir si c’est possible ou non ? me...
Peut on exiger que je paie plusieurs huissiers à la fois ?
Je suis actuellement redevable par juissiers que j ai commencé à payer mensuellement est ce qu un autre huissier peut me demander de régler une dette ...
Multiples plaintes pour harcèlement ça a dérapé.
Bonjour, Je vous explique mon cas ma compagne actuelle est victime de harcèlement de la pars de son ex qui habite dans le même immeuble . Insultes,me...
Contestation facture
Bonjour, j'ai repris un bar tabac en août 2023 , et j'ai un technicien qui s'est présenté de la part de la société Chubb pour les vérifications des ex...
Opposition arnaque jm date
Bonjour, J’ai prix un abonnement à 1,94€ bêtement sur ce site, et je me suis aperçu que des frais étaient ajoutés en plus (30€ tous les 14jours). J’a...
Lettre rouge huissier
Bonjour, J'ai reçu dans ma boîte aux lettres une lettre rouge d'un huissier m'avisant d'une saisie au mois de mars. Ma dette date de 2017, il y a eu u...
Échange de colis leboncoin
Bonjour, j'ai fait un échange de colis via leboncoin. J'ai acheter le colis d'un vendeur à 1€ et il m'a acheter mon colis d'une valeur supérieure à un...
Publication de photos scolaires anciennes sur un groupe fb
Bonjour je veux créer un groupe face book d'anciens élevés d'un village Je voulais savoir si j'ai le droit de publier des photos de classe des années ...
Comment récupérer une somme sous séquestre ?
Bonjour, faut-il absolument prendre un avocat et procéder à une action judiciaire pour récupérer une somme sous séquestre, dans le cas d'une vente im...
Remboursement sans reconnaissance de dettes mais preuves sms
Bonjour il y’a 2 ans j’ai pretter 1000 e a une amie depuis il lui reste 600e a me payer je n’ai pas fait de reconnaissance de dettes .. mai j’ai au mo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...