Les discussions
Mise en liberté
Bonjour, J ai un ami qui incarcérer en mandat de Depot pour droit commun depuis 7mois ,il as poser une demande de mise en liberté depuis le 26aout et...
Liste de tutelle
bonjour, mes parents sont en tutelle depuis juillet 2025. ma soeur est tutrice et me demande une liste de ce que mes parents m'auraient donné avant l...
Liste des biens après tutelle
Bonjour, mes parents sont sous tutelle de ma sœur depuis juillet 2025. Ma soeur me demande une liste de ce que j'aurai chez moi et qui appartiennent...
Comment récupérer mon véhicule professionnel
Bonjour j’ai pris un véhicule en leasing sur mon entreprise pro que mon mari infidèle utilise pour ses déplacements et ses rdv secrets. J’ai découv...
Comment demander un échéancier à un commissaire de justice?
Après des semaine à recevoir des appelés quasi-quotidiennement d’une entreprise de recouvrement pour un credit pour un paiement en 4x ou je n’ai pas p...
Exploitation illégale des terres agricoles
Bonjour, s. Suite à une décision de justice de la cour d'appel de Rennes À la demande du préfet une intervention du 'commissaire de justice et de...
Abandon de chantier
Bonjour, J'ai engagé une entreprise pour refaire ma toiture. Or il a abandonné le chantier. J'ai envoyé une lettre de mise en demeure, fait un consta...
Mon ex a perçu mes salaires à ma place
Bonjour, Je suis étrangère (belge), je suis venue en France pour vivre avec un homme que j'avais rencontré sur le net depuis 1 an et demi. Nous somme...
État des lieux de sortie de parents décédé
Bonjour mon père et décédé !sous tutelle jusqu'à maintenant à sa mort la tutrice a arrêté de gérer son dossier ,j ai vidé son appartement et rendu les...
Appel d'un jugement suite nomination d'un subrogé tuteur
Bonjour, Est-il normal de ne pas avoir été avisée, au moment du renouvellement de la tutelle d'un majeur protégé, qu'une demande de nomination de sub...
Frais exorbitants d huissier via le serrurier pour expulsion
Bonjour, je suis propriétaire d un bien dont les locataires ne payaient plus les loyers, insolvables soit disant. Nous sommes arrivés à l expulsion d...
Juriste par sms
Ça fait plusieurs mois maintenant que ma fille reçoit du site Certijuris des SMS incessants qui lui demande de payer une dette de 82 euros de 2019. Av...
Reglement d'une amende pour une mineure
Bonjour, Une mineure qui ramenait son petit frère dans le train s'est faite verbaliser à côté de moi parce qu'elle avait posé un pied sur le bord ...
Construire un muret en limite de propriété dénivelé
Comment construire un muret en limite de propriété. Le terrain du voisin est plus haut de 80 cm - dénivelé. Le maçon peut-il de plein droit effectuer ...
Jure titulaires
bonjour suis convoquee en novembre hors pas de voiture etat depressif que faire amende? tard le soir ne peux rentrer vais me presenter mai si...
Ma maman âgée de 83 ans malade a subi des coups
Bonjour, ma maman a subi des coups et blessures volontaires à l EHPAD. J'ai porté plainte contre l agresseur pour coups et blessures volontaires sur ...
Falsification de chèque et vol sur personne vulnérable
Bonjour, L'UDAF a porté plainte contre mes deux enfants (avec qui je n'ai plus de contact) pour vol sur personne vulnérable et falsification de chè...
Contenu de l'arrêté du 29/6/79
Bonjour Je recherche le texte de loi de l'arrêté du 29/6/79 ,paru au JO du 12/7/79. Je n'y suis pas parvenu même en allant sur Legifrance.fr, et en ...
Question sur règlement dettes huissier
Bonjour, depuis 3 mois , je regle 100E/ MOIS l huissier sur une dette de 4900E; je viens de recevoir l assignation officielle et l huissier m a dit qu...
Retard jour-amende
Bonjour je suis en retard sur mes jours amende à partir d’aujourd’hui… Malheureusement je n’ai pas encore eu ma paie, un retard de 2/3 jours est-il g...
Carte bleue débitée au lieu de mon pass mensuel t2c.
Résolu/FerméBonjour, J'utilise un abonnement mensuel T2C (Service de transport en commun Clermontois) depuis de nombreuses années, ce dernier étant dans mon port...
Paiement horodateur
j' fait un paiement pour stationnement sur horodateur le 16 aout 2025 , quand je suis revenu à la voiture mettre le récépissé , un gendarme prenait de...
Date limite indiquée sur l'avis de contravention
Bonjour, J'ai un avis de contravention sur lequel figure la date limite de paiement, merci de me dire si cette date est comprise dans le délai et que...
Vol de mon oncle envers ma tante, quoi faire
Bonjour, Un peu perdue avec tout ce que je lis je viens demander conseil ici. Mon oncle a détourné de l'argent des comptes de ma tante (ils ne sont ...
Dommages et intérêts
Bonjour à tous ! J'ai été victime d'agressions sexuelles par mon père (inceste) et celui ci vient de reconnaître les faits. Ma question est la suiva...
Caméras de surveillance dans logement vacancier
Bonjour, Après plusieurs jours de vacances dans une maison de location que j'ai loué, je constate la présence de 4 caméras de surveillance à l'intér...
Vol a l'étalage
Résoluj'ai commis un vol a l'étalage et je me suis fait prendre par le vigile jai régler les 4 produits que je voulais ne pas régler la somme de 32 € .....
Visite d’un commissaire de justice
RésoluPar conséquent, la visite d’un COMMISSAIRE DE JUSTICE à votre domicile est programmée jeudi entre 7h00 et 19h00 ???? bonjour jai recu sa comme email ...
Bonjour. j’ai reçu un courrier de rights control
Apicultrice professionnelle depuis 1987, j'ai un site internet où je publie des recettes de cuisine au miel. Je viens de recevoir un courrier de right...
Signification ro
Bonjour, Qu est-ce qu un appel RO
Lsc de plein droit
J’aimerais savoir pour la Lsc de plein droit si le seuil s’apprécie sur la peine prononcer ou apre remise de peine d’âpre mat le 720 et la version du ...
Honoraire avocat alors que rien signé
Bonjour, J'ai une relance d'un avocat avec qui je ne me suis pas engagé mais j'ai seulement réalisé un rendez vous téléphonique. Il me demande 300 eu...
Saisie par commissaire de justice refusée
Bonjour J'ai mandaté un huissier pour tenter de récupérer une créance muni d'une ordonnance avec formule exécutoire Après recherche Béteille il m'on...
Aide juridictionnelle assignation
Bonjour, Besoin d'aide pour comprendre ce qui est noté. Je ne peux prétendre à l'aide juridictionnelle ? Comment je fais pour me défendre si j...
Procédure rapo
Bonjour, Bonjour à tous Je viens vers vous car je recherche des infos à propos du RAPO (Recours administratif préalable obligatoire) dans le contexte...
Honoraires avocat pour divorce amiable
Bonjour, Sur internet 420 €, chez un avocat de Mèze 2000€ alors qu'i s'agit de rédiger une convention simple (rien en commun). Mode de règlement susp...
Huissiers réunis me harcèle
FerméBonjour à tous, Je vous explique mon cas, je subis depuis quelques mois des saisies attributions de la part de ces huissiers. J'ai été en très mauva...
Intrum relance par mail - mauvaise adresse postale
RésoluBonjour, J'ai reçu une relance par mail d'INTRUM mentionnant qu'ils ont été informés d'une correspondance non reçue : premier courrier au mois de déc...
Privatisation d’un parking par le maire pour enseignants
Bonjour, Je me permet de poser une question sur un arrêté pris par le maire dont les articles de loi cités ne correspondent pas au motif de l'arrê...
Dénonciation de saisie attribution / absence de pv titre ex.
Bonjour, Je me permets de venir vers vous concernant une dénonciation de saisie attribution que ma mère a reçu précédée d'un prélèvement a tiers déte...
J'ai combien de temps pour répondre à une relance de lettre
J'ai reçu une lettre avec AR en février 2025 d'un agence immobilier pour an appartement vendu début 2022, me demandant de régler une somme d'argent. J...
Faux cerfa
Bonjour J'ai assigné une personne devant le juge des référés.Cette personne a fait établir par un tiers un faux témoignage par écrit avec un documen...
Concernant le maître d'un jeune chien.
Bonjour, J'habite (90 ans) dans un foyer (avec un jardin) pour les personnes âgées. Une personne ayant un jeune chien le laisse se prélasser, jouer, ...
Le responsable d'escorte traite bien les femmes !
le responsable de l'agence d'escorte XYZ ou ma compagne se trouve à Zurich ou elle travail pour lui mais garde tous ses document et papier en fermer...
J'ai détourné de l'argent de l'entreprise de mon conjoint
FerméBonjour, J'ai détourné un peu près 30.000€ de l'entreprise de mon conjoint sans qu'il le sache. Je travaille pour lui en tant que salarié et je ne s...
Pacs et curatelle renforcée aménagée
Bonjour, Actuellement sous curatelle renforcée aménagée depuis 1 an, je souhaiterais me pacer avec mon conjoint. Est-ce que la curatelle doit signer...
Garage illégal
Bonjour, Dans mon village un habitant a ouvert un garage automobile à son domicile le plu ne l’autorise pas à la mairie aucune trace de ce garage mai...
Escort girl angoisse
Bonsoir,j'ai une angoisse qui ne part pas depuis un moment je n'arrive pas a m'en débarrasser. J'ai rencontrer une escort il y a un bon moment (grosse...
Pas d'avocat dans une procédure obligatoire
Bonjour, . Je vais essayer d'expliquer le plus brièvement possible la situation. . Je suis nue-propriétaire d'un logement dont ma mère est usufrui...
Amende tapage nocturne
Bonjour, je viens de recevoir 3 amendes pour tapage nocturne. Je reconnais celle dans la nuit de samedi à dimanche car effectivement la police est ve...
La législation juridique et financière évolue en permanence...