Saisie de RSA

Je pensais d autant plus que le RSA était une somme insaisissable

Malheureusement, il y a pas mal de confusion sur le caractère insaisissable des aides, le SBI, et les réelles conséquences.

Tout d'abord, ce qu'il faut comprendre sur les aides insaisissable (RSA, AAH), c'est qu'elles sont insaisissable à la source. Le créancier ne peut pas contacter la caf (ou le département/région) pour lui demander une partie de l'argent avant qu'il ne vous soit versé (alors que c'est possible pour un salaire ou des retraites), cela garantie que vous toucherez toujours l'argent quoi qu'il arrive.. Mais...

Une fois sur votre compte, l'argent cesse d'être une aide pour devenir de l'argent (même si apparemment si c'est la seule entrée positive, il est possible de conserver le caractère insaisissable, mais ce sera à vous de prouver cela à la banque après coup).

Et là arrive le célèbre ATD. l'avis à Tiers détenteur. Le créancier contacte votre banque et demande l'argent. Cette simple action peut entraîner un blocage du compte pendant 15 jours (exemple ici : https://www.credit-agricole.fr/ca-atlantique-vendee/particulier/conseils/magazine/tout-un-mag/compte-bloque-que-faire.html).

La banque à obligation de laisser l'équivalent d'un RSA sur le compte, mais pourra prendre tout ce qui dépasse, tout en bloquant le compte. En plus de ça, la banque se facturera l'opération une centaine d'euros en moyenne. Il s'agit ici d'une dépense classique au même titre que de prendre de l'argent au distributeur, et ne déclenche pas la protection du SBI.

Si le RSA est votre seule source de revenu, il est peut-être possible d'obtenir le remboursement de la saisie (si saisie a eu lieu), par contre, vous n'aurez jamais le remboursement des frais bancaires. Et dans le cas le plus fourbe, la banque vous remboursant cet argent d'une source autre que le RSA, elle pourra ensuite le reprendre pour payer la dette...

Dans tous les cas, il faudra faire le point avec la banque. Mais comprenez qu'un ATD pourra être présenté tous les mois, et les frais bancaires pourront être débités à chaque fois si la dette ne peut pas l'être... Dans ces conditions il est généralement recommandé de négocier avec le créancier pour le payer tous les mois le montant des frais bancaires.

Des amendes de changement de cartes grises ? Si vous parlez de voiture c est totalement impossible dans mon cas , je n' ai jamais eu ni permis, ni véhicule je ne sais absolument pas conduire... 

Tous le problème est bien de savoir de quoi il s agit, je trouve cela très facile de prendre le peu de ressources d une personne qui n'as pas de toit depuis deux ans maintenant en plein hiver,sans laisser de recours ni même aucune justifications.

C est déjà pas facile de se faire élire une adresse en CCAS, si cela suffit pour certaines administration et pas d autres il faudrait y remédier et je ne pense pas que j en soit fautive en ce cas.

Oui mais comme dit je n' ai pas de carte grise , je n' ai jamais eu de véhicule donc c est impossible que ce soit ça.

Pour le reste je ne pensais pas avoir à signaler a qui que ce soit des changements d adresse, quand on est sans domicile fixe on as pas de factures ou de loyer à payer, a moins qu on ne me facture un éventuel morceaux de trottoir ? 

Enfin bon ma question était surtout de savoir si oui on non il était légal de saisir un montant de 169 euros , de plus s agissant du RSA et vraisemblablement  il semblerait que non en effet puisque même ici il m'a été confirmé qu'on est censé me laisser un montant minimal hors la ce n est pas le cas . 

Vue que je n' ai de toute façon aucune possibilité de faire un recours contre la saisie elle même puisque je ne connais même pas son origine je vais tenter de voir auprès de ma banque puisqu'il s agit de mes seuls intermédiaire possible...

Apres vérifications il s agit de factures " ordures ménagères" qui m ont été facturés après mon départ du logement concerné, j ai pu heureusement prouver tous cela auprès du service des finances publiques concerné qui me remboursera pour le coup une partie de ma somme trop perçu du recouvrement... ( Près de 3 semestres m ont été facturés après mon départ dudis logement) 

Cependant il semblerait que malgré la saisie et le blocage de mon compte toujours actuel, ma banque souhaite me saisir les sommes de 110€ a une date ultérieure  ( 15jours supplémentaire a la date saisie) ainsi que de 41€ en date vraisemblablement du prélèvement effectué pour " frais de saisie" hors le prélèvement a bien eu lieu, de plus un seul prélèvement a été effectué  donc je ne comprends les deux sommes prévus ? Soit les 41€ de frais pour la saisie effective ok mais je ne comprends pas à quoi correspondent la deuxième somme exigée de 110€ + de 15 jours plus tard par ma banque ? Si quelqu'un peut m éclairer ?