Qu est ce qui explique la différence de peine entre pays ?
FerméBmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 8 janv. 2023 à 10:58
- Qu est ce qui explique la différence de peine entre pays ?
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Peine aménageable - Guide
- Différence entre relaxe et acquittement - Guide
5 réponses
8 janv. 2023 à 07:25
Bonjour
acropaq est décidément obsédé par ce type de questions https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9048051-on-peut-tuer-en-france-et-prendre-seulement-4-ans, réponse n° 27 de @doris33 StatutContributeur ;-)
bonjour
du fait qu'il n'y a pas de réponse juridique précise à la 1° question posée par acropac on va passer des heures à discuter pour rien ,autant aller au café du commerce.....ce n'est pas le but de ce forum.
8 janv. 2023 à 10:58
Surtout qu'il persiste à nous refuser toute formule de politesse.
@acropaq : merci de vous trouver quelque part un forum de discussion philosophique et éviter d'encombrer inutilement le nôtre avec des sujets de ce genre.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question8 janv. 2023 à 06:50
Bonjour
C'est un sujet sensible
Avis personnel, quel que soit le pays...et la sanction rien n'empêche la délinquance, où les actes criminels